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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 989Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Les possesseurs et concessionnaires de voitures publiques et particulières ...sont soumis au paiement d'une taxe, conformément à la présente loi.
书商的参考编号 : 4825
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 985De la manière d'établir les droits des Militaires à la retraite ...
书商的参考编号 : 4824
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 984Su la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères; avons décrété et décrétons ce qui suit :Pleine et entière exécution sera donnée au Traité de Navigation et de Commerce conclu entre Nous et Son Altesse Royale le Gtand Duc de Mecklembourg-Schwerin, ...
书商的参考编号 : 4823
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 982Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons :La Société anonyme constituée par acte du 2 octobre 1852.... est autorisée à construire un chemin de fer de Gênes à Voltri.
书商的参考编号 : 4822
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 978Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,... Nous avons ordonné et ordonnons :Le Congrès permanent des Ponts et Chaussées et le Conseil des Mines seront présidés dorénavant par le Ministre des Travaux publics.
书商的参考编号 : 4821
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 959Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :De la gabelle sur les viandes, les cuirs, les peaux et sur le vin, les eaux-de-vie et la fabrication de la bière ...
书商的参考编号 : 4820
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 958Sur la proposition du Ministre de l'intérieur;Vu le message en date du 3 de ce mois, adressé par le bureau de présidence de la Chambre des députés au Ministre de l'intérieur, indiquant la vacance du collège électoral de la Motte Servolex.... Le collège de La Motte Servolex, N° 51, est convoqué pour le 23 de ce mois à l'effet de procéder à une nouvelle élection de son député.
书商的参考编号 : 4819
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 608Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Il est ouvert à notre Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1849, un crédit de cent cinquante mille livres pour la confection des étalons métriques à fournir aux Bureaux
书商的参考编号 : 4818
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Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin, concernant les objets d'art
N° 603L'éclat et l'intérêt que les objets d'art vinrent toujours ajouter aux expositions précédentes des produits de l'industrie nationale furent tels, que déjà, à l'occasion de celle de 1844, la Chambre n'hésita point à y admettre aussi ceux des artistes appartenant à d'autres provinces que celles du royaume ...
书商的参考编号 : 4817
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 599Vu l'article 11 de l'Edit du 11 septembre 1845; Vu les tables du rapport des poids et mesures actuellement en usage dans les diverses communes de nos Etats avec ceux du système métrique décimal, ... les tables sus-énoncées sont approuvées pour faire foi dans les rapports entre les anciens poids e mesures et ceux du système métrique décimal.
书商的参考编号 : 4816
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Eugène, prince de Savoie-Carignan, Lieutenant -Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat
N° 573Eugène, Prince de Savoie-Carignan, Lieutenant-Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances, considérant qu'il est dans l'intérêt du commerce de la province du Genevois de faire lieu à la demande du Conseil de la ville de Rumilly, tendant à obtenir que le bureau de douane de l'Eluiset soit ouvert au dédouanement des tissus, ...
书商的参考编号 : 4815
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Charles-Albert, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 568Sur la proposition de notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires ecclésiastiques, de grâce et de justice; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les communes de la Lunigiana qui ont déclaré vouloir s'unir à nos états, sont divisées en deux mandements, ...
书商的参考编号 : 4814
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Charles-Albert, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 566Sur la proposition de notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires ecclésiastiques, de grâce et de justice; Vu le titre 20, livre 3 du Code civil, et le titre 5, livre 4 du Code du commerce, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Lorsqu'un jugement ordonnant prise de corps en matière civile ou commerciale sera devenue exécutoire, si le créancier en demande l'exécution ....
书商的参考编号 : 4813
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public
N° 387Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public et à la Taxe imposée par les Lettres-Patentes du 21 juillet 1835, et approuve le Réglement y annexé sur le service des Voitures dites Omnibus et des Voitures de louage.
书商的参考编号 : 4812
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et
N° 295Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et successivement ratifié entre entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République orientale de l'Uruguay.
书商的参考编号 : 4811
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution
N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.
书商的参考编号 : 4810
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de
N° 293Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de vacation qui doivent être accordés aux Médecins et Chirurgiens attachés au service des prisons.
书商的参考编号 : 4809
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,
N° 291Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.
书商的参考编号 : 4808
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Manifeste du Magistrat du protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux ,
N° 289Manifeste du Magistrat du Protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux médecins, chirurgiens, vétérinaires et pharmaciens dans le duché de Savoie, pour l'emploi de la livre dite de Montpellier, dans les ordonnances et dans la délivrance des médicaments.
书商的参考编号 : 4807
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Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement
N° 282Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement les Consulats et Tribunaux actuellement existants, dans l'exercice de leur juridiction commerciale, ainsi que la procédure observée jusqu'à ce jour, en y apportant toutefois quelques modifications.
书商的参考编号 : 4804
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Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
N° 188Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
书商的参考编号 : 4803
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou
N° 185Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou autre Blé de Turquie, et sur quelques autres espèces de menus grains et légumes, servant à l'aliment de la classe moins aisée.
书商的参考编号 : 4802
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Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines
N° 180Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines oléagineuses.
书商的参考编号 : 4801
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats Unis
N° 179Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats-Unis d'Amérique.
书商的参考编号 : 4800
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour
N° 178Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour l'exercice des professions qui en dépendent.
书商的参考编号 : 4799
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Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse
N° 174Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse, dans lesquels on n'enseigne pas la langue latine.
书商的参考编号 : 4798
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour
N° 173Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4797
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour
N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4796
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar
N° 169Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar-Eisenach, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4795
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Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
N° 168Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
书商的参考编号 : 4794
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la
N° 167Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la formalité de l'enregistrement et au paiement du droit établi sur les comparutions, l'emploi d'un papier timbré spécial, et donne quelques dispositions à ce relatives.
书商的参考编号 : 4793
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve
N° 165Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve instituée en 1834, la somme de deux millions de livres pour être employée aux frais de construction et d'établissement de prisons centrales, et prescrit le mode suivant lequel cette somme devra être remboursée.
书商的参考编号 : 4792
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des
N° 164Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des bien-immeubles, pour en opérer la mutation au cadastre, et ce, au double but de rendre plus facile l'exécution de cette partie de la Loi, et faire cesser les effets des interprétations erronées auxquelles elle a donné lieu.
书商的参考编号 : 4791
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Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
N° 163Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
书商的参考编号 : 4790
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour
N° 159Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs.
书商的参考编号 : 4789
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Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers
N° 157Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers et Fabricants qui ont concouru à l'Exposition publique es objets d'industrie agraire et commerciale de cette année.
书商的参考编号 : 4788
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de
N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.
书商的参考编号 : 4787
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation
N° 146Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation et l'extradition réciproque des délinquants
书商的参考编号 : 4785
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-
N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque
书商的参考编号 : 4784
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit
N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.
书商的参考编号 : 4783
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques,
N° 73Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques, dans ses Etats, les journaux politiques exceptés
书商的参考编号 : 4782
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs
N° 70Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs.
书商的参考编号 : 4780
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et
N° 69Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et S.M. le Roi des Français, relative à l'établissement des Bacs et Bateaux de passage sur les fleuves et rivières servant de limite entre les deux Etats.
书商的参考编号 : 4779
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer
N° 68Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer soient soumises à une taxe, en prescrit la quotité ainsi que le mode de payement, et donne d'autres dispositions à ce sujet.
书商的参考编号 : 4778
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger
N° 67Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger.
书商的参考编号 : 4777
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve quelques variations au Réglement annexé aux Patentes Royales du 28 novembre
N° 66Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve quelques variations au Réglement annexé aux Patentes Royales du 28 novembre 1828, concernant la poste aux chevaux, Etat des relais de poste aux chevaux
书商的参考编号 : 4776
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Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives
N° 64Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives aux Etudes universitaires.
书商的参考编号 : 4775
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine
N° 60Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine marchande et des Ports; réunit en un seul les deux Conseils qui avaient été créés pour ces administrations et pour celle de la Marine militaire, et prescrit quelques variations à la forme actuelle du Magistrat de l'Amirauté.
书商的参考编号 : 4774
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Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare,
N° 59Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, Commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare, Président-Auditeur, et Surintendant général des milices et des gens de guerre de S.M., Publié ensuite des ordres donnés par le Roi au sujet des retenues faites sur la paye des Officiers de l'Armée, et sur celle des Employés des Administrations placées sous la dépendance du Ministère de la guerre et de la marine.
书商的参考编号 : 4773
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Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra
N° 58Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra-Morbus dans le duché.
书商的参考编号 : 4772
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