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[DROIT, COUR D'APPEL]
Festschrift zu der am 17. September 1906 stattindenden EROFFNUNG des OBERLANDESGERICHTS GEBAUDES IN COLMAR.
Strasburg i. E., Druck von M. DUMOnt Schauberg, 1906 ; in-4, broché. Cour d'appel de Colmar.
Référence libraire : 200904071
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[DROIT, JUDAISME, ALSACE] - GOETSMANN (Louis Valentin) -
TRAITE du droit commun des FIEFS.
A Paris, Chesz Des Ventes de Doue, libraire rue St Jacque, 1768 ; in-12, 354-509 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Plein veau fauve marbré, en bel état coins un peu usagés dos bien orné bel état généra - 2 vol - contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pas qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notament en ALSACE - edition originale complet en 2 volumes-Ouvrage "avec une Notice de la Matière Domaniale de la même province [Alsace] , suivie d'un chapitre particulier sur l'état, le commerce et la multiplication des Juifs d'Alsace & de Metz" et "Terminé par un dictionnaire féodal contenant les explications d'un grand nombre de termes en usage dans les Livres des Fiefs". RARE édition originale de cet ouvrage sur le droit de l'Ancien régime du juriste alsacien Louis-Valentin Goëzman de Thurn (ou Goëzman de Thurn), 1729-1794, conseiller au Conseil supérieur d'Alsace.
Référence libraire : 202203436
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[DROIT, JUDAISME] - STERN (Selma) -
L'avocat des juifs.
Strasbourg, La nuee bleue, 2008 ; in-8, 318 pp., br. Les tribulations de Yossel de Rosheim dans l'europe de Charles Quint -.
Référence libraire : 202301759
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 - LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., br.
Référence libraire : 200406435
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.
Référence libraire : 201105374
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[DROIT, RECHT] - SOMMER (W.) -
Elsass-Lothringisches ARMENRECHT.
Strasbourg, Verlag von B. Heinrich, 1910 ; in-12, 348 pp., cartonnage de l'éditeur (plats salis et pages de garde) texte en très bon état. État correct.
Référence libraire : 201105403
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[DROIT,MAI 68] - GRIOTTERAY (Alain) -
Des barricades ou des réformes ?
Paris, Fayard, 1968 ; in-8, 70 pp., broché. Préfacé par Valery Giscard d'Estaing - exemplaire dédicacé.
Référence libraire : 200804755
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[DROIT- ALSACE]
Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine.
Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.
Référence libraire : 200814479
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[DROIT]
Das Gesess fur elsass-Lothringen betreffend WASSERBENUTZUNG UND WASSERSCHUTZ vom 2 juli 1891.
Strasbourg, Verlag von Karl F. Trubner, 1892 ; in-12, 180 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.
Référence libraire : 201101373
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[DROIT]
Gesessblatt fur elsass lothringen.
Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974 ; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
Référence libraire : 200618951
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[DROIT]
Gesessblatt fur Elsass Lothringen.
Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972 ; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.
Référence libraire : 200618950
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[DROIT]
Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871.
Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871 ; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.
Référence libraire : 200618949
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Référence libraire : 202204281
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).
Référence libraire : 201209856
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Référence libraire : 200501847
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[DROIT]
LOI concernant le remaniement du cadastre, la péréquation de la contribution foncière et la conservation du cadastre du 31 mars 1884.
Strasbourg, Verlag R. CHUtz und comp., 1884 ; in-12, 59 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - edition bilingue all/fran.
Référence libraire : 201101376
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[DROIT]
PROCÉDURE CIVILE code et loix annexes (tome IV).
Paris, Imprimerie nationale, 1922 ; in-8, 442 pp., cartonnage moderne. De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.
Référence libraire : 200712830
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[DROIT]
Verzeichnis des im bezirk Ober =Elsass zur liquidation gelangenden grundbesitzes.
Strasbourg, Strasburger druckerin u. verlag-Anstalt filiale Colmar, 1917 ; in-8, 53 pp., broché.
Référence libraire : 200612003
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[DROIT] - BILGER (Henri) -
LE PROCÈS DE GALILÉE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1961.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., broché. Discours de Monsieur Henri Bilger conseiller à la cour d'Appel de colmar -très bon état.
Référence libraire : 201105376
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[DROIT] - FELIX (Levy) -
Audience solennelle du 3 mars 1965- Installation de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PIERRE DOUVRE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965 LA GRAPHOLOGIE - Discours de M. FÉLIX LÉVY conseiller.
Colmar, Cour d'Appel de Colmar, 1965 ; in-8, 67 pp., br.
Référence libraire : 200706735
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[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) -
Histoire troublantes et criminelles d'alsace.
Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., broché. Bon état (BROCHÉ un peu bruni).
Référence libraire : 201415419
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[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) -
Histoire troublantes et criminelles d'alsace.
Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., br.
Référence libraire : 201226228
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[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) -
Histoire troublantes et criminelles d'alsace.
Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., broché.
Référence libraire : 200807000
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[DROIT] - GIRESSE (André), BERNERT (Philippe) -
Seule la vérité blesse - l'honneur de déplaire.
Paris, Plon, 1987 ; in-8, 436 pp., br. Broché état correctn usures une déchure au 4e de couverture.
Référence libraire : 201508573
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[DROIT] - GRASSER (Th.) -
Die gemeinde-Verfassung und Verwaltung in Elsass und Lothringen.
Strasbourg, Heintz & cie, 1934 ; in-8, 165 pp., broché. Très bon état.
Référence libraire : 201105405
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[DROIT] - HAUSS (Gustave) -
Audience solennelle de rentree du 16 septembre 1963 - GUTENBERG et les DÉBUT DE L'IMPRIMERIE.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1965 ; in-8, 50 pp., broché. Discours de Mr Gustave Hauss substitut général près la cour d'Appel de colmar - hommage de l'auteur.
Référence libraire : 200809723
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[DROIT] - HILBOLD (Jean) -
Audience solennelle de rentré du 16 sept. 1973 - LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836.
Colmar, COURS D'APPEL DE COLMAR, 1974 ; in-8, 62 pp., broché, couverture illustr (brochure reliure refaite). Discours de Monsieur Jean Hilbold conseiller - Audience sollennelle du 27 juin 1974 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER.
Référence libraire : 200505835
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[DROIT] - KARL (Felix) -
Die VERORDNUGSGEWALT DER BURGERMEISTER in ELSASS LOTHRINGEN. Zusammenstellung und erlauterung der einschlagigen gesetzlichen bestimmungen, mit besonderer berucksichtigung der AUFGABEN DER BURGERMEISTER AUF DEM LANDE.
Saargenund, Im slebstverlage des Verfassers, 1890 ; petit in-12, 142 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - tampons.
Référence libraire : 201105406
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[DROIT] - LAPLATTE (Claude) -
Cour d'appel de Colmar - Audience solennelle de rentrée - 2 octobre 1952 - discours de M.Claude Laplatte Conseiller.
COLMAR, Cour d'apppel de Colmar, 1953 ; in-8, 54 pp., br. Hommage de l'auteur.
Référence libraire : 200403086
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[DROIT] - LAPLATTE (Claude) -
CRISES DU LOGEMENT ET CRISES DE L'HABITAT DANS LE PASSÉ - Cour d'appel de Colmar - Audience solennelle de rentrée -16 Septembre 1959 - discours de M. Claude Laplatte Conseiller.
COLMAR, Cour d'apppel de Colmar, 1959 ; in-8, 39 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT -.
Référence libraire : 201105370
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[DROIT] - LEVY (Félix) -
LA GRAPHOLOGIE - Discours - Audience solennelle du 3 mars 1965- Installation de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PIERRE DOUVRE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965 LA GRAPHOLOGIE - Discours de M. FÉLIX LÉVY conseiller.
Colmar, Cour d'Appel de Colmar, 1965 ; in-8, 67 pp., br. Très bon état.
Référence libraire : 200402371
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[DROIT] - LEY (Hubert) -
Praktischer Ratgeber fur Elsassische und Lotthringische HANDWERKER und Gewerbetreibende.
Bischwiller, Imprimerie Louis Schneider - Handwerkskammer Elsass, s.d. ; in-8, 464 pp., br. En bon état broché -(qlq traces haut de tranche mouillures) handbuch fur die Paxis und die vorbereitugn auf die meisterprufung im handwerg.
Référence libraire : 201503019
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[DROIT] - MADERI (Joannis) -
SELECTA EQUESTRIA sive OPUSCULA, JURA ET STATUM NOBILITATIS IMPERII IMMEDIATAE IN SUEVIA, FRANCONIA ET AD REHNUM, LLUSTRANTIA.
FRANCOFURTI & LIPSIAE, EDITA ET INEDITA, CUM ANIMADVERSIONIBUS EDITORIS, 1774-1775 ; in-12, 360-314 + INDEX, demi-veau très bien orné. (2 tomes en 1).
Référence libraire : 200708945
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 201804383
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 201602926
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché.
Référence libraire : 201400304
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché très bon état.
Référence libraire : 201308818
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 200919421
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 200901288
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 200708986
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Référence libraire : 200706042
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[DROIT] - NICOLAS (Jean), MISCHLICH (Robert) -
Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée - LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYÈRE.
Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969 ; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.
Référence libraire : 201105368
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[DROIT] - NICOLAS (Jean), MISCHLICH (Robert) -
LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYERE - Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée -.
Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969 ; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - - très bon état.
Référence libraire : 201112126
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[DROIT] - NICOLAS (Jean), MISCHLICH (Robert) -
LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYERE - Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée -.
Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969 ; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.
Référence libraire : 201105372
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[DROIT] - NONNENMACHER (G.G.) -
VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome.
Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956 ; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.
Référence libraire : 201101353
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[DROIT] - NONNENMACHER (G.G.) -
VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome.
Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956 ; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.
Référence libraire : 201101352
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[DROIT] - REDSLOB (Robert) -
HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1923 ; in-8, 600 pp., br. Broché rare - depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre - belle dédicace pleine page de l'auteur (petite restauration).
Référence libraire : 201804685
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[DROIT] - SPIELMANN (L.) -
NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Référence libraire : 201222493
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
Référence libraire : 202200149
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
Référence libraire : 201116739
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