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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVIII - Les chansons du Premier Mai par Robert Brécy, Un salon dreyfusard, des lendemains de l'Affaire a la Grande Guerre : la marquise Arconati-Visconti et ses amis, Traducteurs et divulgateurs clandestins‎

‎Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 393 à 544.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Les chansons du Premier Mai par Robert Brécy, Un salon dreyfusard, des lendemains de l'Affaire a la Grande Guerre : la marquise Arconati-Visconti et ses amis, Traducteurs et divulgateurs clandestins de la Réforme dans l'Angleterre henricienne, 1520-1535 par Bernard Cottret, Mariages et foyers paysans aux XVIe et XVIIe siècles : l'exemple des campagnes du sud de Paris par Jean Marc Moriceau Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXX - Le corps, le geste et la parole - Le geste dans la vie religieuse, familiale, sociale, publique et politique de la noblesse polonaise aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles par Maria Bogucka, Le role‎

‎Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 184.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Le corps, le geste et la parole - Le geste dans la vie religieuse, familiale, sociale, publique et politique de la noblesse polonaise aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles par Maria Bogucka, Le role de la parole dans la propagande religieuse polonaise par Janusz Tazbir, Un prédicateur et son public, les sermons du Père Lejeune et le Limousin, 1653-1672 par Nicole Lemaitre Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXX - Un diocèse de l'Eglise établie d'Irlande a l'époque georgienne, d'après une visite épiscopale, Ossory par Philippe Loupès, Le droit, charpente de la Comédie humaine par Claude Journes, Mission militaire‎

‎Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 521 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Un diocèse de l'Eglise établie d'Irlande a l'époque georgienne, d'après une visite épiscopale, Ossory par Philippe Loupès, Le droit, charpente de la Comédie humaine par Claude Journes, Mission militaire et relations internationales : l'exemple franco-tchécoslovaque, 1918-1925 par Antoine Marès, L'espace et la famille a Lyon aux XVIe et XVIIe siècles par Oliviers Zeller Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIII - L'image littéraire du financier dans la première moitié du XVIIe siècle par François Bayard, Serviteurs fugitifs et police des déplacements dans la province de New York au XVIIIe siècle‎

‎Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 176.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : L'image littéraire du financier dans la première moitié du XVIIe siècle par François Bayard, Serviteurs fugitifs et police des déplacements dans la province de New York au XVIIIe siècle (traduit par Jonathan Mandelbaum) par Jeanne Chase, Vie d'artistes : art académique, art officiel et art libre en France a la fin du XIXe siècle par Marie Claude Genet Delacroix Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIV - Douai au XVIe siècle : une sociabilité de l'agression par Claude Fouret, La diffusion nationale des quotidiens parisiens en 1832 par Gilles Feyel, Les soldats français et la Nation de 1914 a 1918‎

‎Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 184.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Douai au XVIe siècle : une sociabilité de l'agression par Claude Fouret, La diffusion nationale des quotidiens parisiens en 1832 par Gilles Feyel, Les soldats français et la Nation de 1914 a 1918 d'après les journaux de tranchées par Stéphane Audoin-Ruzeau, Pour une histoire des gestes (XVe-XVIIIe siècles) par Robert Muchembled Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIV - Erasme et son banquier par Alain Godin, Le sang des héros, figures du corps dans l'imaginaire politique de la Révolution française par Antoine de Baecque, Les assurances sociales et les mutualistes‎

‎Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Erasme et son banquier par Alain Godin, Le sang des héros, figures du corps dans l'imaginaire politique de la Révolution française par Antoine de Baecque, Les assurances sociales et les mutualistes (1920-1932) par Dominique Simon, Elisabeth et les premiers Stuarts, une historiographie en mouvement par Guy Boquet Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVI - Le logement populaire au XVIIIe siècle : l'exemple de Chartres par Benoit Garnot, La formation des élites : les conférences sous la Restauration et la Monarchie de Juillet par Anne Martin-Fugier‎

‎Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 185 à 360.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Le logement populaire au XVIIIe siècle : l'exemple de Chartres par Benoit Garnot, La formation des élites : les conférences sous la Restauration et la Monarchie de Juillet par Anne Martin-Fugier, La protestation universelle lors de l'exécution de Ferrer, Les manifestations d'octobre 1909 par Vincent Robert, Les Etats généraux du féminisme a l'exposition coloniale, 30-31 mai 1931 par Régine Goutalier Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVIII - Etre historien en Pologne : les mythes, l'amnésie et la vérité par Daniel Beauvois, La corporation des peintres et la censure des images a Bologne au temps des Carrache par Roberto Zapperi‎

‎Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Etre historien en Pologne : les mythes, l'amnésie et la vérité par Daniel Beauvois, La corporation des peintres et la censure des images a Bologne au temps des Carrache par Roberto Zapperi, Le public du Guerchin, recherches sur le marché de l'art a Bologne au XVIIe siècle par Olivier Bonfait, Une politique douce précoce : Paris face a la politique allemande de Washington, 1944-1945 par Annie Lacroix-Riz Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIX - Pour une histoire culturelle du contemporain par Pascal Ory, Du dessin de presse a la photographie (1878-1914) : histoire d'une mutation technique et culturelle par Anne Claude Ambroise-Rendu‎

‎Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 160.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Pour une histoire culturelle du contemporain par Pascal Ory, Du dessin de presse a la photographie (1878-1914) : histoire d'une mutation technique et culturelle par Anne Claude Ambroise-Rendu, Le patrimoine universel : un modèle culturel français par Dominique Poulot, Les physiciens dans les sociétés occidentales de l'après guerre, une mutation des pratiques techniques et des comportements sociaux et culturels par Dominique Pestre Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIX - Fils de mémoire, l'autobiographie de Jean Conan, 1765-1834 par Joel Cornette, Du sacre du philosophe au sacre du militaire : les grands hommes et la Révolution par Annie Jourdan, Histoire‎

‎Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Sommaire : Fils de mémoire, l'autobiographie de Jean Conan, 1765-1834 par Joel Cornette, Du sacre du philosophe au sacre du militaire : les grands hommes et la Révolution par Annie Jourdan, Histoire intellectuelle/histoire des intellectuels : le socialisme français au ébut du XXe siècle par Christophe Prochasson Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎REVUE D'HISTOIRE NON CONFORMISTE N°3 - JUIN 1994 - REVUE BIMESTRIELLE - NAPOLEON ET LE PAPE‎

‎ROBERT ALLO. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. pages 400 à 551. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 182, JAN. 1914 (Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 1er plat sali. Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - monuments historiques : D. 18 oct. 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de secours mutuels. Statuts. Disposition d'ordre religieux. Article nouveau. Approbation ministérielle refusée. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913. - Note.P. Le MAROIS,Avocat au Cons. d’Et. et à la Cour de Cass.-Titulaires successifs de fonctions ecclésiastiques. Evêques de Savoie. Demande,avant fin 1906, en restitution de cartelles inscrites, lors de l'annexion, au nom des Menses. Instance non reprise par le séquestre. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Immeubles à usage x/e cimetière et de maisond'école. Attribution à des associations cultuelles. Pourvoi en annulation par le ministre. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 7 nov. 4913.-Biens ecclésiastiques attribués aux communes. Biens de Fabrique attribués à la com-mune à défaut de bureau de Bienfaisance. Maintien parle Conseil municipal des anciennes règles de distribution des arrérages (concours du curé). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Associations cultuelles. Biens de Fabrique attribués à une association cultuelle ayant à satête un prêtre privé par l'évêque du titre curial. Requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles en résolution de ladite attribution. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Dépendances des églises communales. Arrêté municipal interdisant l'accès des étages su-périeurs du clocher sans autorisation. Sécurité publique. Entrave aux sonneries religieuses (non). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Presbytères. Délibération municipale réduisant le prix de location du presbytère, celui-ci risquantautrement de rester inoccupé. Subvention au culte (non): Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Indemnités de logement aux desservants. Indemnité réclamée à une commune. Actionnon exercée au préalable contre la Fabrique. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les réglementant à l'occasion du décès et desobsèques civiles d'un habitant. Annulation. 2° Sonneries civiles prescrites aux heures des repas. Annulation. 3° Interdiction de sonner avant 6 heures matin, après 7 heures soir. Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913, et 12 déc. 1913 [2 arrêts].j-manifestations extérieures du culte. V 'Arrêté municipal rapportant un arrêté antérieurinterdisant les processions. Annulation par letpréfet. Mise en demeure préalable du maire, (non). Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 12 déc.fi&êtfroKthQüiQal interdisant les pro-cessions sur la voie publique. Prohibition inapplicable ^y^cbnvSkfkjiirj^bres et aux cérémonies traditionnelles relatives au culte des morts : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913.-Drapeau pontifical. Exposition publique. CondamnationLéon JOUARRE,justifiée : Cass. Crim., 19 DÉC. 1913. Note.Avocat au Cons. d’Etat et à la Cour de Cass.CONSULTATIONS. - Quêtes pour les pauvres et Bureau de bienfaisance. Fêtes et quêtes organisées par des particuliers. Caractère privé des deniers.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 185, FEV. 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 82 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires: Projet de loi Barthou, 4 nov. 1913.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Quêtes. Interdiction dans les établissements publics d'assistance : Circ. min. Int., 17 nov. 1913. - Familles nombreuses. Application L. 14 juill. 1913 : I>. 4 déc. 1913; Circ. Comptab. publ., 30 déc. 1913. - Listes électorales. Révision : Circ. sous-secrét. Etat Int., 16 déc. 1913. - Biens ecclésiastiques. Attribution : D. 28 janv. 1914. - Congrégations. Dissolution : D. 31 janv. 1914. - Tribunaux pour enfants. Application L. 22 juill. 1912 : Circ. min. Just., 30 janv. 1912. - Presbytères. Les receveurs communaux ne peuvent les louer ; Lettre min. Fin., 17 déc. 1913. JURISPRUDENCE. - Arrêtés réglementaires. Interdiction des processions. Publication {non). Notification au curé. Violation. Poursuite. Relaxe : Cass. Crim., 2 janv. 1914.-Dépendances des édifices du culte. Local relié avant 1905 à la cathédrale pour servirde chapelle des catéchismes. Affectation de fait : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Donation à une Fabrique pour la constructiond'un presbytère. Restitution intégrale : Cass. Req., 17 nov. 1913.-Liberté de conscience. Sacrement de baptême et Communion administrés à l'instigation d'untiers, à deux filles de 18 et 19 ans. Action en do mm âges-intérêts par le père contre le tiers et le prêtre. Préjudice non établi. Rejet: Just. paix Creil, 19 déc. 1913.-Association cultuelle. Arrêté permettant l'accès de l'abattoir communal aux seuls sacrifica-teurs désignés par elle. Annulation : Cons. d’Et (Cont.), 6 févr. 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux les prohibant toutes. Annulation :Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. et 6 févr. 1914.-Cimetières. Arrêté municipal enjoignant au titulaire d'une concession d'enlever certains arbres;empiétement prétendu. Détournement de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 6 févr. 1914.-Pompes funèbres. Arrêté municipal interdisant de fixer sans autorisation des frettes, cro/x,sur les cercueils. Violation. Poursuite. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 31 oct. 1913.-Outrages aux bonnes mœurs. Opuscule obscène. Condamnation du libraire vendeur etde l'auteur : Trib. corr. Saint-Etienne, 23 déc. 1913.-Liquidation des Congrégations religieuses. 1° Immeubles achetés par un congréganiste.Action en revendication du Domaine. Admission : Trib. civ. Seine, 24 janv. 1914. - Note. - 2° Immeubles vendus à la supérieure. Donation déguisée. Legs ultérieur à la Congrégation. Action en restitution par les héritiers du donateur. Admission :H. TOUSSAINT,Cass. Civ., 26 JANV. 1914.avocat à la C.d appel de Paris.-Sociétés musicales. Arrêté municipal leur interdisant de sortir sans autorisation. Violation.Relaxe. Cassation : Cass. Crim., 9 janv. 1914.-Ecoles communales. Règlement prescrivant aux instituteurs de surveiller les enfants durantl'interclasse. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 25 juill. 1913.-Diffamations, injures et outrages. Journal. Expression « d'ignominieuse mémoire »accolée au nom d'un religieux. Condamnation : Trib. corr. Soissons, 26 nov. 1913. CONSULTATIONS. - Presbytère. Diminution du prix du loyer consentie par les communes co-propriétaires sauf une. Comment vaincre l'opposi-Auguste RIVET,tion de cette dernièn ?avocat à la C. d’appel de Lyon.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 187, MARS 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Fin) (Sénat, 3 févr. 1914)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Suite et fin) (Sénat, 3 févr. 1914). - Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Victor Peytral (Chambre, 16 févr. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d’accepter antérieure à la suppression définitive des établissements gratifiés. Action en délivrance intentée aux héritiers par le séquestre. Rejet. Cassation : Cass. Civ., 22 juill. et 23 déc. 1913 [Quatre arrêts]. - Note.P. R. du MAGNY,avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Fac. cath. de Droit.- Testaments. Action en nullité. Captation alléguée. Violence ou dol (non). Legs à un évêque s'expliquant par la piété du disposant. Rejet : Trib. civ. Seine, 17 févr. 1914;-Retraites ouvrières. Institutrice libre salariée par un Comité. Association non déclarée;Société civile à titre particulier. Droit d'inscription sur la liste des assurés obligatoires : Trib. civ. Espalion, 9 juill. 1913; Cass. Civ., 12 nov. 1913; Trib. civ. Rodez, 22 janv. 1914. - Note.Henri TOUSSAINT,avocat à la’Cour de Paris.-Liquidation des Congrégations dissoutes. Prêt antérieur à la loi de 1901, consentià une Société civile agissant pour une Congrégation non autorisée. Action du Domaine en revendication du montant pour la liquidation. Société revêtue de titres apparents sérieux; prêteur de bonne foi. Rejet: Trib. civ. Seine, 28 févr. 1914.; - Sonneries de cloches. Arrêté municipal ordonnant : 1° des sonneries pour la fête locale;2° remise des clés de l'église et du clocher aux deux sonneurs. 1° Usage local (non). 2° Disposition contraire au droit de police du curé et à l'art. 52 D. 16 mars 1906. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 190, MAI 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). Désaffectations. Eglises...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). - Désaffectations. Eglises et dépendances : 6 Projets de loi de M. René Renoult, min. Int. (Chambre, 30 janv., 12 févr., 9 mars 1914); - Rapport de M. Vazeille. concernant la tour de Saint-Paterne d’Orléans, et Discussion (Chambre> 27 févr. et 12 mars 1914). - Observations.Henri TAUDIÈRE,Député, prof, à l’institut cath. de Paris.JURISPRUDENCE. - Affectation de fait à l’exercice du culte. Chapelle fermée, peu avant 1905, par arrêté du maire comme n’étant pas pourvue d’un titre légal. Demande en réouverture. Rejet implicite. Pourvoi recevable. Arrêté municipal annulé : Cons. d’Et. (Cont.^ 3 avr. 1914. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du Gouv. près le Cons. d:Etat.-Clé de l’église. Clé refusée par le curé au maire. Action en remise devant le juge de paix.a) Compétence, b) Entrée du clocher indépendante. Rejet : Trib. civ. La Réole, 26 nov. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Création d’un bureau de bienfaisance. Décret luiattribuant, sans consentement du Conseil municipal, les biens ecclésiastiques antérieurement attribués à la commune. Pourvoi, a) Point de départ du délai de recours, b) Décret annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Usage des locaux des écoles publiques. Arrêté préfectoral autorisant, malgré le maire,une Société de tir scolaire et postscolaire à pratiquer des exercices de tir dans les locaux de l’école publique. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Police municipale. V Arrêté municipal portant réglementation du champ de tir d’une Sociétéscolaire. Pourvoi par le locataire d’un champ situé dans la zone réglementée. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913. - 2° Arrêté interdisant de placer aux devantures des débits de boissons des rideaux ou carreaux opaques. Légalité. Contravention. Condamnation justifiée : Cass. Crim., 14 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Mense curiale. Actionen reprise admise. Plus-value résultant de la construction d’une maison d’école réclamée par le séquestre. Construction non payée par la Mense. Rejet: Cass. Req., 9 févr. 1914.-Pensions aux prêtres des colonies. Prêtre du clergé colonial. Infirmités graves et incu-rables, contractées dans son service, le mettant hors d’état de rester en activité. Droit à pension (L. 18 avr. 1831) : Cons. d’Et. (Cont.), 11 mars 1914.A TRAVERS LES PÉRIODIQUES. - Classement des églises et des objets duculte. Ses dangers (Pidoux, Rapport au XXXVII0 Congrès des jurisconsultes catholiques),QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Ecoles catholiques. Droits et devoirs de l’évêque (R. P. Raymond, Univers).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 192, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens. Création d'un u Office » au ministère de l'Instr. publ. et Beaux-Arts : l3 Proposition de loi Leygues-Barrès (Chambre, 27 mars 1914); 2° Rapport Fournol (Chambre, 1*T avr. 1914). - Observations (André Hallays, Journal des Débats). - Assistance publique. Augmentation du nombre des membres renouvelables des Commissions administratives : Projet de loi de R. Renoult, min. Int. (Chambre, 16 fèv. 1914). - Serment judiciaire. Laïcisation : Rapport de M. Viollette (Chambre, 19 fèv. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux curés successifs. Statue donnée à un curé et érigée sur un terrain dépendant du presbytère communal. Vente par un successeur du donataire. Revendication par la commune. Rejet: Trib. civ. Seine, 7 avr. 1914. -Conclusions de M. Legris, substitut.-Accroissement et revenu. Société civile. But : faciliter la création d'écoles libres. Exploi-tation directe (non). Taxes non exigibles: Cass. Civ., 29 avr. 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire dictés en classe. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts par des parents. Juridiction civile compétente : Trib. Conflits, 9 mai 1914.-Listes électorales. 1° Radiation d’un prêtre des listes de la commune où il est né : 1° sondomicile d'origine serait le lieu du Grand Séminaire; 2° il serait aumônier dans une autre commune. Cassation : Cass. Req,, 27 avr. 1914. - Congréganistes français résidant à l'étranger. Inscription désormais permise au seul domicile d’origine : Cass. Civ., 28 avr. 1914. - 3° Ministre du culte. Radiation des listes électorales de sa commune d'origine parce qu'il dessert une autre paroisse. Cassation : Cass. Req., 29 avr. 1914.-Affiche électorale. Lacération. Intention malveillante (non). Relaxe : Cass. Crim., 24 avr. 1914.-Retraites ouvrières. Pasteur protestant d'arsenal maritime. Indemnité, mais non salaire.Radiation : Cass. Civ., 25 avr. 1914.-Presbytères communaux. Location au curé. Refus d'approbation par le préfet parce que leprix serait insuffisant. Prix correspondant à la valeur locative réelle. Décision préfectorale annulée : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mai 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal interdisant au cimetière les cor-tèges ne faisant pas partie des convois funèbres. Processions en l'honneur des morts. Poursuite. Condamnation justifiée : Cass. Crim., lor mai 1914.- QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Suspense. Notion (Chan. B. Dolha-garay, Questions ecclésiastiques.)‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 194-195, JUILLET 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Séminaristes soldats. Règles les concernant : Communication des évêques de la province de Besançon a l’Episcopat. - Enseignement...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 432. Texte sur 2 colonnes. Petites déchirures en bords de pages. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Séminaristes soldats. Règles les concernant : Communication des évêques de la province de Besançon a l’Episcopat. - Enseignement eatéchistique des enfants. Obligation durant toute l'année scolaire : Lettre de Mgr de la Porte, év. du Mans. - Biens congréganistes. Peines encourues par un acquéreur non autorisé : Lettre de Mgr Morelle, év. Saint-Brieuc. - Mariages. Célébration hors de la paroisse des époux; conditions: Ordonnance de Mgr Touchet, év. Orléans. - JLes Boy-Scouts. Attitude des catholiques à leur égard ; Communiqués de NN. SS. Lemonnier, év. Bayeux, et Guérard, év. Coutances.BULLETIN PARLEMENTAIRE. Désaffectations. Eglises et chapelles : Trois rapports de M. Cornudet (Chambre, 13 mars 1914). -Domicile électoral. Elèves internes : Proposition dé M. Marietton (Chambre, 23 fèvr. 1914).DOC UMENTS LÉGISLA TIFS ET ADMINISTRA TIFS. - Contribution foncière ; impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères : L. 29 mars 1914; D. 21 juin 1914. - Mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. Prohibition supprimée : L. 1er juill. 1914 et Circ. min. Just. 2 juill. 1914. - Enseignement primaire. Contentieux du Conseil départemental : Circ. min. Instr. publ. 9 mai 1914. JURISPRUDENCE -Retraites ouvrières. Institutrice libre. Henri TOUSSAINT,Salariée d'un Comité. Inscription : Cass. Crv., 13 mai 1914 ; - Note. Avocat à la Cour de Paris.-Curés et presbytères. Presbytère communal. Référé ordonnant le maintien du curé. Arrêtéd'expulsion du préfet. Annulation en Conseil d'Etat. Démolition de l'immeuble par la commune; impossibilité pour le curé d'y rentrer. V Action en dommdges-intérêts contre la commune. Irrecevabilité devant le Conseil d'Etat. - 2* Action en dommages-intérêts contre l'Etat. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 12 juin 1914 [deuxEmmanuel DEDÉ,ARRÈTSj; _ MÉMOIRE.Avocat au Cons. d’Etat et à la C. de Cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal prohibant « les processions etautres manifestations extérieures du culte ». Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 19 juin 1914.-Affectation de fait à l'exercice du culte. Partie d'église attribuée par décret à un dépar-tement. Travaux du préfet. Action du curé et des fidèles tendant à faire reconnaître leur droit de jouissance sur l’église entière. Juridiction civile compétente: Trib. civ. Villefranuhe-sur-Saône, 22 juill. 1913, et C. Lyon, 31 mars 1914.-Indemnités d’assurances des églises communales. Eglise incendiée. Indemnité tou-chée par la commune affectée en partie à des travaux de voirie.CORNEILLE,Illégalité: Cons. d’Et. (Cont.), 19 juin 1914; - Conclusions. Commissaire du Gouvernement.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, TOME IV‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1909. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 803 pages. 19 fascicules. N° 76, 80, 87, 90 manquants. Texte sur 2 colonnes. Tampon de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎N° 70 à 91 + Tables. Doctrine, Informations, Documents, Jurisprudence, Consultations. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

Riferimento per il libraio : RO40187412

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 138, JAN. 1912 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier du culte. Compensations : Lettre de Mer Lemonnier, év. Bayeux.DOCTRINE. - Propriété et usage des églises publi- Auguste RIVET,ques et privées, de leur mobilier et des presbytères, avocat à la cour de Lyon,-Chap. VIII. Des presbytères.*prof, à la Fac. cath. de Droit. BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Les objets du culte. Prorogation du classementprovisoire: l9 Projet de loi de ALU. T. Steeg, min. Instr. publ, et L.-L. Klotz, min. Fin.-2° Rapport de M. T. Reinach (Chambre, 11 et 20 dèc. 1911).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Fournitures scolaires. Mode de payement : Circ. de M. Malvy, sous-secrét. d’Etat Int., 12 août 1911. - Sociétés de tir. Délivrance de munitions : Circ. de M. Martin, Dir. Contrib. ind., 28 sept. 1911. - Enseignement technique. Institution d'un comité par département et par canton : D. 24 oct. 1911. - Eglises cathédrales. Gardiennage : Lettre deM. Steeg, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 24 déc. 1911; - Protestation de S. Em. le card. Andrieu, archev. Bordeaux. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d'accepter donnée entre le 9 déc. 1905 et le 9 déc. 1906. Délivrance non obtenue par la Fabrique avant le 9 déc. 1906. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: C. Lyon, 11 juill. 1911.-Congrégations autorisées. Etablissement fermé par suite de refus d'autorisation. Reli-gieuse préposée à sa garde. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 13 mai 1911.-Dépôt légal. Note polycopiée envoyée par un curé aux conseillers municipaux. Dépôt non effectué.Condamnation : Cass. Crim., 18 nov. 1910.-Affichage. Arrêté municipal l'interdisant sur tous les monuments publics. Affiche apposée sur lemur du cimetière. Arrêté sans force exécutoire. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 17 nov. 1911.-Réparations aux églises communales. Arrêté municipal interdisant de les exécuter sansautorisation. Violation. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 9 déc. 1911.-Objets mobiliers garnissant les églises. Horloge placée par le curé dans le clocheravant 1905. Prétention de la commune de la faire enlever. Rejet: Trib. civ. Niort, 4 déc. 1909.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les interdisant avant 6 h. 1/2 matin et après7h. 1/2 soir a) à l'église b) au patronage. Annulation : Cons. i.’Etat (Cont.), 8 déc. 1911. - 2° Arrêté municipal les autorisant pour les funérailles civiles. Annulation : Cons. d’Etat (Cont.),8déc. 1911. - 3° Exécution par un particulier de sonneries pour un enterrement civil. Action en dommages-intérêts par le curé. Admission : Trib. civ. Langres, 12 oct. 1911.-Indemnités de logement. Indemnité due après 1905 pendant cinq années. Refus par la com-mune. Inscription au budget par le préfet. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Etat (Cont.), 15 déc. 1911.-Anciens presbytères fabriciens. Immeuble attribué à la commune après 1907. Bail con-senti au desservant sans demande d'approbation au préfet. Mise en demeure au maire de faire évacuer l'immeuble. Pourvoi. Expulsion ordonnée par le préfet. Action en référé sollicitant provision au contrat de bail civil. Incompétence : C. Poitiers, 30 oct. 1911.-Taxe d’accroissement. Société civile; prêtres séculiers et laïques. Taxe d'accroissement etimpôt sur le revenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911.-Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif. Griefs contre l'enseignement public.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 140, MARS 1912 (Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912 ; Rapport de M. Louis Marin (suite) (Chambre des députés, 12 juill. 1911).-JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. 1° Clésde l'église et objets cultuels remis par le maire au prêtre d'une association cultuelle. Curé nommé par l'évêque. Action contre le prêtre cultuelliste et le maire en remise des clés et des objets mobiliers. Droit du seul curé institué par l'évêque d'avoir la jouissance de l'église : Cass. Civ., 5 févr. 1912. - 2* Curé révoqué par l'autorité épiscopale. Action du nouveau curé nommé par l'évêque tendant à la mise à sa disposition de l'église, des objets cultuels et des clés. Prêtres catholiques reconnaissant la hiérarchie ecclésiastique seuls bénéficiaires de la jouissance des églises catholiques. Incompétence des Tribunaux pour apprécier la régularité canonique des mesures prises par les chefs hiérarchiques à l'égard des ministres du culte : Cass. Civ., 6 févr. 1912. - 3® Arrêté municipal décidant que les sonneries religieuses n'auront lieu que dans les cas prévus audit arrêté, prescrivant des sonneries civiles à midi et le soir et des sonneries pour certaines fêtes officielles; décidant que l'église sera ouverte comme par le passé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 24 févr. 1912. f - Outrage et diffamation dans une église. Outrage public commis par un ministre du culte envers des conseillers municipaux. Compétence de la Cour d'assises : Cass. Crim., 3 févr. 1912.\ - Manuels scolaires. Elèves d'une école publique punis par l'inspecteur pour refus de se servir d'un manuel. Discours à eux adressé à l'église par le curé. Allocution visant un fait accompli. Provocation à la prolongation de la résistance. Doute. Relaxe justifié : Cass. Crim., 4 janv. 1912. I - Manifestations extérieures du culte. 1° Personnes portant, dans un enterrement, des bannières et chantant des psaumes. Procession (non) : Cass. Crim., 10 févr. 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant le port du viatique. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 9 févr. 1912.> - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux. 1° Interdiction de toute sonnerie autre que I' a Angélus ». 2° Réglementation ayant pour conséquence d'entraver ou supprimer les sonneries de nombreux offices. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 et 9 févr. 1912.I - Presbytères. Bail d'un an entre la commune et le desservant, renouvelable à défaut par le preneur de prévenir le maire trois mois avant l'expiration. Approbation par le préfet, Décision judiciaire déclarant la durée du bail illimitée. Second arrêté préfectoral retirant l'approbation. Faculté du préfet de faire connaître par arrêté interprétatif que l'approbation ne concerne qu'un bail de dix-huit ans. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 16 févr. 1912.BIBLIOGRAPHIE. - Séparation des Eglises et de l’Etat P. R. du MAGNY,(EYMARD-DUVERNAY, DaLLOZ, CüRET, CroUZIL, ClMETIER, F. DE YALLA- avocat à la C. de Lyon, vieille, Duponnois, Hesse); - Fondations religieuses prof, à la Faç. cath. de Droit. (Plaisant, Coquet, Archambault, Auguste Rivet, Cesbron, Escarra).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 142, AVRIL 1912 (Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet de loi de MM. Guist’hau, min. Instr. publ., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 4 mars 1912). - Enseignement primaire. Défense de l'école laïque : Proposition de loi de MM. Brard et autres (Chambre, 2 févr. 1912). - Les objets du culte. Prorogation du classement provisoire. Rapport de M. Pierre Baudin {Sénat, 29 déc. 1911). - Monuments et objets historiques. Conservation : Rapport de M. Maurice Faure (Sénat, 30 dèc. 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. Séparation dans les colonies. Inventaire : D. 10 janv. 1912. - Monuments et objets historiques. Conservation ; L. 16 févr. 1912.JURISPRUDENCE* - Hiérarchie catholique. 1° Demande d'« imprimatur » d'un ecclésiastique à un évêque restée sans réponse; 2° retrait de celebret. Action en dommages-intérêts. Tribunaux civils incompétents. Rejet : Trib. civ. Seine, 13 févr. 1912.-Presbytères. 1° Délibération municipale décidant la location annuelle du presbytère. Bail conclupar le maire pour une durée plus longue. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911.- 2° et 3° Délibérations municipales : location à des curés pour des prix inférieurs à la valeur des immeubles. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 avr. et 12 mai 1911. - 4° Délibération municipale accordant au desservant la location du presbytère pour 3, 6, 9 ans. Approbation préfectorale. Délibérations ultérieures refusant d'abord, accordant ensuite le renouvellement. Décision préfectorale approuvant seulement la 1re. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal: V sonneries avant le lever, après le coucher dusoleil interdites; 2° sonneries en cas d'épidémie interdites; 3° sonnerie civile à midi: 4° sonneries la veille et le jour de la Fête nationale, etc. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Pensions ecclésiastiques. Ministre du culte : 45 ans d'âge, 25 ans de fonctions de vicairerénumérées par les Fabriques. Droit à pension (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 7 févr. 1912.-Mobilier cultuel. Reliquaire; église communale. Vente par le maire. Faux. Poursuites parl'acquéreur. Condamnation. Dommages-intérêts : Trib. corr. Seine, 22 mars 1912.-Outrages et injures dans une église. Outrage proféré par le curé contre des conseillersmunicipaux. Juridiction correctionnelle incompétente : Trib. corr. Brest, 2 févr. 1912.-Affiches. Affiches électorales sur une église. Lacération par le curé. Apposition illégale (art 16 L.29 juill. 1881). Relaxe: Trib. corr. Carcassonne, 27 déc. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Action en reprise avant L. 1908. Arrêtépréfectoral prononçant restitution d'une partie des biens. Pourvoi. Décision judiciaire posté-rieure ordonnant la restitution totale. Pourvoi sans objet: Cons. d’Et. (Cont.), 2 févr. 1912.-Diocèses. Bail d'un immeuble diocésain consenti par l'évêque à un tiers avant la Séparation.Contestation pour le renouvellement entre le locataire et le séquestre. Avant 1905, évêché, diocèse et mense ne formaient qu'un seul établissement, dont le titulaire ne pouvait passer des baux excédant 9 années autrement que par adjudication ; Cons. d?Et. (Cont.), 29 mars 1912.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos injurieux pour la religion tenusen classe par un instituteur devant ses élèves. Dommages-intérêts à un père de famille : Trib. corr. Mont-de-Marsan, 7 déc. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 144, MAI 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy..)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 196 à 224. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS. - Médaille commémorative de 1810-1871. Attribution aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers : Loi 27 mars> 1912. JURISPRUDENCE. - Testaments et obsèques. Obsèques civiles demandées par testament. Derniers actes du testateur (confession, réception de l'Extrême-Onction) incompatibles avec cette clause. Révocation tacite : Cass. Civ., 23 avr. 1912.-Mail •es. Maires suspendus : a) pour délivrance d’un mandat de payement pour des travaux noneffectués; b) pour recouvrement de taxes dans des conditions irrégulières. Pourvois : actes d'administration ; recevabilité. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 17 mars 1911 (2 arrêts). - Note. Gh.-F. ROD.-Manuels scolaires. Ecoles publiques. Refus d'élèves de se servir de manuels violant la neutralité.a) Exclusion temporaire ; b) exclusion jusqu'à ce que l'enfant renonce à son attitude d'indiscipline. Décisions non contraires au règlement scolaire du département : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. et 8 déc. 1911.-Dots moniales. Somme versée par un Congréganiste à son entrée dans l'ordre. Dissolution(L. 7 juill. 1904). Action révocatoire contre le liquidateur (art. 1184 C. civ.). Restitution ordonnée à bon droit, alors même que le demandeur aurait suivi la Congrégation à l'étranger : Cass. Rïq., 12 déc. 1911, et Rapport du conseiller Feüilloley.-Dettes des Congrégations. Travaux effectués sur l'ordre d'un membre d'une Congrégationnon autorisée, agissant comme personne interposée. Entrepreneurs. Action en paiement contre le liquidateur. Forclusion de six mois inapplicable. Admission : Cass. Req.. 12 févr. 1912.-Dettes des établissements du culte. Avances à une Fabrique pour paiement de répara-tions à l'église et au presbytère. Action en remboursement contre la commune, successeur de la Fabrique. 1° Juridiction administrative compétente. 2U a) Obligation pour les communes de payer les réparations, sous le Concordat (art. 136-12° L. 1884), en cas d'insuffisance des ressources des Fabriques; commune non mise en demeure par la Fabrique, en l'espèce, de payer les travaux. Rejet, b) Action « de in rem verso » : irrecevabilité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 avr. 1912.-Injures et outrages envers les ministres du culte. Articles de journal. Imputationsdiffamatoires et injures à l'égard d'un ecclésiastique. Amende et dommages-intérêts : Trib. corr. Montdidier, 20 mars 1912.-Arrêtés de police. Arrêté préfectoral réglementant l'exhibition des drapeaux. Contravention.Preuve de sa publication non rapportée. Condamnation non justifiée : Cass. Crim., 18 févr. 1910.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 146, JUIN 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique, M. Doizy...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Associations de pères de famille. But : assurer dans les écoles publiques le respect de la foi catholique. Légaité : C. Pau, 13 mai 1912.-Diffamation envers des instituteurs publics. Journal. Imputations diffamatoires àl'égard d'instituteurs publics réunis en Congrès. Atteinte à la personne privée. Juridiction correctionnelle compétente : Cass. Crim., 10 mai 1912.-Dons et legs aux Congrégations autorisées. Donation à un Bureau de bienfaisanceà charge de fournir certaines prestations à la succursale d'une Congrégation. Action en révocation de cette dernière libéralité par le Bureau. Rejet: Cass. Req., 2 avr. 1912.-Taxe d’accroissement. Société civile; prêtres et laïcs. Taxe d'accroissement et impôt sur lerevenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911. Note (Le Yavasseur, Bulletin de la Société d’éducation).-Sonneries de cloches. Arrêté municipal; disposition consacrant les usages établis. Excès depouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars 1911.-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Immeuble légué à une Fabrique pour loger desvicaires. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit à V « Officiel ». - 2° Rente léguée à une Mense curiale pour les arrérages être distribués aux pauvres par le curé. Mention à I' « Officiel » (non). « Erratum » mentionnant la charge. Pourvoi sans objet. - 3° Legs à une Fabrique pour contribuer à la construction d'une église. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit a I' (( Officiel ». - 4° Legs à une Mense curiale à charge de verser annuellement une somme aux curés successifs. Charge non publiée à bon droit à I' u Officiel » : rente dépendant du patrimoine de la Mense, actuellement supprimée : Cons. d'Et. (Cont.), 17 mai 1912 (4 arrêts).-Dons et legs aux établissements du culte. Legs à une Fabrique à charge de messes.Action en révocation par un seul héritier. Charge indivisible. Révocation totale : C. Nîmes, 18 mars 1912.INFORMATIONS. - Recours au Conseil d’Etat. Détails pratiques : introduction des pourvois; délais: Note officieuse. - Communes et sapeurs-pompiers. Droit des communes de mettre le matériel d'incendie leur appartenant à la disposition des Sociétés libres de sauveteurs ( Vie Municipale). - Protestants. Conséquences de la loi de Séparation (Paul Dudon, Etudes).BIBLIOGRAPHIE. -«Lamennais et le Saint-Siège», par Paul Dudon. YvesdelaBRIÈRE.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 148, JUILLET 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911). JURISPRUDENCE. - Secours aux élèves indigents des écoles publiques et privées votés par un Conseil municipal. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 mai 1912.-Enseignement religieux pendant les heures de classe par un prêtre. Dispense de scolaritédonnée par les parents; excuse (non). Bonne foi. Relaxe: Trib. corr. Toulouse, 11 mai 1912.-Charges des biens des établissements du culte. Attribution mentionnant un entretiende tombecomporte l'entretien de la chapelle funéraire : Cons. d’Et. (Cont.), 14 juin 1912.-Souscriptions. Sommes recueillies par un curé puis remises à la Fabrique. Action en reprise.Rejet: curé simple mandataire : Cass. Req., 19 mars 1912.-Impenses aux établissements du culte. Collège dépendant d'une Mense épiscopale.Impenses faites par l'évêque. Action en reprise; rejet : Cass. Req., 6 juin 1912.-Legs aux établissements publics. Plusieurs charges, dont celle d'habiller deux enfantepauvres à la 1r9 Communion. Suppression de cette dernière charge par le décret d'autorisation. Délivrance du legs refusée à bon droit : Trib. civ. Seine, 8 mars 1912.-Listes électorales. Prêtre. Intention présumée, avant 1905, d'avoir transporté son domiciledans la commune du Grand Séminaire. Admissibilité de la preuve contraire. Inscription sur les listes de sa commune d'origine : Cass. Civ., 12 mars 1912.-Retraites ouvrières. Ecole libre; directrice salariée par le propriétaire. Inscription sur /eslistes des assurés : Trib. çiv. Parthenay, 6 févr. 1912.-Outrages aux bonnes mœurs. Journal (« La Culotte rouge »). Dessins et écrits licencieux.Condamnation du vendeur : C. Lyon, 1er mai 1912.-Diffamations et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Reprocheà un prêtre d'avoir exigé une rémunération avant de célébrer une cérémonie funèbre. Diffamation (non). Epithètes injurieuses. Dommages-intérêts : Trib. corr. Valognes, 10 mai 1912.-Congrégations en instance d’autorisation. Demande pour des établissements hospi*taliers. Décision sur cette requête (Absence de). Non-lieu à liquidation : Cass. Req., 6 juin 1912.-Membres des Congrégations dissoutes. Poursuites pour avoir continué à en faire partie.Relaxe malgré la participation d'un des prévenus à l'élection des dignitaires de la Congrégation. Cassation : Cass. Crim., 18 mai 1912. - Note : Léon JOUARRE.-Liquidation des Congrégations dissoutes. 1° Biens donnés. Action en restitution deleur valeur par quelques-uns des héritiers. Admission. Indivisibilité. - 2° Donation à un con-gréganiste, personne interposée. Droit de retour au profit des héritiers du donateur originaire. Héritiers exclus de la succession personnelle, non dépouillés du droit de retour. - 3° Action en revendication par des parents exhérédés. Admission malgré l'existence d'héritiers plus proches mais non réclamants : Cass. Civ., 8 juin 1912 [Trois arrêts].-Sonneries dé cloches. Arrêté municipal : deux sonneries de deux ou dix minutes pour chaqueoffice; cérémonies interdites avant et après telle heure; fixation d'une heure déterminée pour V (r Angélus » du matin. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 juin 1912.-Baptême. Baptême donné à un enfant à l'insu de son père. Action en dommages-intérêts contrele ministre du culte. Rejet: Trib. civ. Gray, 12 juin 1912; C. Liège, 5 mai 1909.-Droit des pauvres. Somme versée en représentation de ce droit par une ville au Bureau debienfaisance sans son consentement. Irrégularité : C. Comptes, 24 juill. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 150-151, AOUT 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 416. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Association cultuelle schismatique. Biens de l'ancienne Fabrique attribués par décret. Pourvoi par des fidèles catholiques romains et le curé nommé par l'évêque. Décret annulé: Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - Concl. de M. Ghardenet, Commiss. du Gouv.-Legs avec charges aux établissements publics. Immeuble légué sous l'obligation deservir à un hospice une rente pour l'entretien d'un lit au profit d'une commune. Acceptation par l'hospice. Vente de l'immeuble. Saisie-arrêt sur le prix de la vente effectuée tardivement par l'hospice. Faute. Obligation envers la commune maintenue : Cass. Civ., 26 juin 1912.-Syndicats professionnels. Exercice illégal de la médecine. Condamnation. Intervention deSyndicats de médecins. Préjudice : déconsidération jetée sur la corporation. Dommages-intérêts : Cass. Crim., 22 juin 1912.-Liquidation des Congrégations enseignantes. - 10 Legs à un établissement nonautorisé, accepté par la maison-mère, avec mention de jouissance au bénéfice de l'établissement. Action en reprise plus de six mois après la fermeture de l'établissement. Forclusion encourue : Cass. Civ., 29 avr. 1912. - 2® Legs à une Congrégation autorisée. Jouissance par un établissement. Délai de forclusion ne pouvant commencer à courir que du jour de la fermeture de la maison-mère. Révocation admise : Trib. civ. Seine, 8 juin 1912. - 3° Action en révocation pour inexécution des charges intentée plus de six mois après la fermeture d'un établissement légataire. Forclusion encourue, alors même que l'action en révocation a été précédée d'une action en reprise intentée dans les délais voulus : G. Besançon,Henri TOUSSAINT,25 JUIN 1912. - Note.avocat à la Cour d’appel de Paris.-Membres des Congrégations dissoutes. Ecclésiastiques poursuivis pour avoir reconstituél'Ordre. Célébration de messes, confessions, prédication, missions, œuvre de retraites : actes accomplis en qualité de prêtres. Preuve contraire non rapportée par le ministère public : Trib. corr. Montauban, 2 mars 1912, et C. Toulouse, 26 juin 1912.-Responsabilité civile. Ecole publique. Accident à un élève dans la cour. Action en dommages-intérêts contre l'Etat. Mémoire préalable non exigible : Cass. Civ., 3 juill. 1912.-Bancs et chaises des églises. Bancs étiquetés par le curé. Action du maire en dommages-intérêts. Commune propriétaire. Atteinte à son droit. Condamnation : Cass. Civ., 15 juill. 1912.-Enseignement domestique. Leçons particulières à des enfants isolés ou par groupes de lamême famille. Réunion préalable des élèves chez un tiers, d'où ils partent tour à tour pour se rendre chez l'instituteur. Tenue d'une véritable école. Déclaration (Absence de). Sanctions de l'art. 40 L. 1886 encourues. Fermeture de l'école : Cass. Crim., 13 juillet 1912. - Note.Félix BONNET,avoc. au Cons. d’Et. et la C. de cass.‎