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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXIV, N° 2 - DL. LXXIV, N° 2 (Sommaire: R. Gryson. Les élections épiscopales en Orient au ive siècle. G. Jouassard. Le cas de Nestorius. R. Weijenborg. La genèse de la Réforme et ses valeurs d’après un récent...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1979. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. Paginé de 302 à 596, et de 194 à 370. Tampon en 1re page. Sommaire: R. Gryson. Les élections épiscopales en Orient au ive siècle. G. Jouassard. Le cas de Nestorius. R. Weijenborg. La genèse de la Réforme et ses valeurs d’après un récent ouvrage du professeur H. A. Oberman. J.-F. Gilmont. La bibliographie de la controverse catholique au xvie siècle. Quelques suggestions méthodologiques.‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXIX, N° 1 - DL. LXXIX, N° 1 (Sommaire: J.-L. Kupper. S. Lambert : de l’histoire à la légende. E. Lamberts. Une offensive de Pie IX et des ultramontains radicaux contre la législation matrimoniale en Belgique...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1984. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos plié. Intérieur frais. 312 + 206 pages. Sommaire: J.-L. Kupper. S. Lambert : de l’histoire à la légende. E. Lamberts. Une offensive de Pie IX et des ultramontains radicaux contre la législation matrimoniale en Belgique (1875). M.-Gl. Lambrechts. Un fleuron de l’Avicenna Latinus. L’édition critique de la Métaphysique d’Avicenne et ses Lexiques. V. Saxer. La relique de St-Maximin (Var) dite « La Sainte Ampoule »...‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXIX, N° 3-4 - DL. LXXIX, N° 3-4 (Sommaire: A. De Halleux. « Hypostase » et « Personne » dans la formation du dogme tri-nitaire (ca 375-381) (suite et fin). L.-E. Halkin. La piété d’Érasme. H. Haag...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1984. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. Paginé de 626 à 984, et de 374 à 656. Tampon de bibliothèque et traces de scotch en 1re page. Sommaire: A. De Halleux. « Hypostase » et « Personne » dans la formation du dogme tri-nitaire (ca 375-381) (suite et fin). L.-E. Halkin. La piété d’Érasme. H. Haag. Le cardinal Mercier devant la guerre et la paix. A propos d’un ouvrage récent...‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXVII, N° 1-2 - DL. LXXVII, N° 1-2 (Sommaire: P. Nautin. La lettre de Félix III à André de Thessalonique et sa doctrine sur l’Église et l’Empire. J. Flori. La chevalerie selon Jean de Salisbury (nature, fonction...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1982. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur frais. 364 + 154 pages. Tampon en 1re page. Sommaire: P. Nautin. La lettre de Félix III à André de Thessalonique et sa doctrine sur l’Église et l’Empire. J. Flori. La chevalerie selon Jean de Salisbury (nature, fonction, idéologie). B. de Gaiffier. Les thèmes hagiographiques. Est-il possible d’établir pour chacun d’eux une filiation ? Y. Cârcel Orti. La nonciature de Madrid au cours du xixe siècle. État des recherches. P. Rion. Pastorale et propagande. À propos d’un texte du cardinal Mercier.‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXVIII, N° 1 - DL. LXXVIII, N° 1 (Sommaire: P. Rodriguez et R. Lanzetti. Un collaborateur inconnu du "Catéchisme romain": Mgr Mariano Vittori. E. Goichot. Deux historiens à l'Académie (àsuivre). C. Cannuyer...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1983. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur frais. 372 + 182 pages. Tampons en 1re page. Sommaire: P. Rodriguez et R. Lanzetti. Un collaborateur inconnu du "Catéchisme romain": Mgr Mariano Vittori. E. Goichot. Deux historiens à l'Académie (àsuivre). C. Cannuyer. La date de rédaction de l’« Historia Orientalis » de Jacques de Vitry (1160/70-1240), évêque d’Acre. J-P. Massaut. Lefèvre d’Étaples et l'exégèse au XVIe siècle. G. Laperrière. Les congrégations religieuses au Québec.‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXVIII, N° 3-4 - DL. LXXVIII, N° 3-4‎

‎Université Catholique de Louvain. 1983. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 722 à 1052, et de 366 à 688. Tampon de bibliothèque en 1re page. Sommaire: D. Dinet. Administration épiscopale et vie religieuse au milieu du XVIIIe s.: le Bureau pour le Gouvernement du diocèse de Langres de Gilbert de Montmorin. J. Flori. Antiquité, Moyen Âge et christianisme. Les origines de la chevalerie (d’après un ouvrage récent). A. Godin. Luther, antisémite ? J.-Fr. Gilmont. Pour une typologie du « Flugschrift » des débuts de la Réforme. A propos d’une recherche récente entreprise à Tübingen...‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXX, N° 2 - DL. LXXX, N° 2 (Sommaire: L. Ceyssens. Autour de la Bulle « Unigenitus ». Son acceptation par r Assemblée du Clergé (à suivre). A. Haquin. L’exil de dom Lambert Beauduin au monastère d’En-Calcat...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de370 à 668 et de 176 à 364. Tampon de bibliothèque en 1re page. Sommaire: L. Ceyssens. Autour de la Bulle « Unigenitus ». Son acceptation par r Assemblée du Clergé (à suivre). A. Haquin. L’exil de dom Lambert Beauduin au monastère d’En-Calcat (1932-1934) (suite et fin). J. Doignon. Hilaire de Poitiers « Kirchenpolitiker ». H. Platelle. L’évêque mérovingien d’après un ouvrage récent. J. M. Cuenca Toribio. A propos des mémoires d’un cardinal espagnol.‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXXI, N° 2 - DL. LXXXII, N° 2 (Sommaire: M. Lauwers. « Religion populaire », culture folklorique, mentalités. Notes pour une anthropologie culturelle du Moyen Âge. É. Labrousse. Plaidoyer pour le nicodémisme...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1987. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur frais. Paginé de 222 à 508, et de 184 à 338. Tampon de bibliothèque en 1re page. Sommaire: M. Lauwers. « Religion populaire », culture folklorique, mentalités. Notes pour une anthropologie culturelle du Moyen Âge. É. Labrousse. Plaidoyer pour le nicodémisme. J. M. Fiey. Image d’Édesse ou Linceul de Turin. Qu’est-ce qui a été transféré à Constantinople en 944 ? L. Genicot. « Mahomet et Charlemagne » après 50 ans. J. Griffin. L’Eirenicon du Dr. Pusey de 1865: Une interprétation...‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXXII, N° 3-4 - DL. LXXXII, N° 3-4 (Sommaire: J.-Fr. Staes. L’entretien des églises et des presbytères dans les Pays-Bas autrichiens: les obligations des décimateurs et l’édit du 25 septembre 1769. Ph. Annaert...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1987. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 510 à 778, et de 340 à 626. Tampon en 1re page. Sommaire: J.-Fr. Staes. L’entretien des églises et des presbytères dans les Pays-Bas autrichiens: les obligations des décimateurs et l’édit du 25 septembre 1769. Ph. Annaert. L’enjeu de l’histoire paroissiale. M. Maillard-Luypaert. A propos du grand Schisme d’Occident (1378-1417). Réflexions et approche méthodologique. Ph. Denis. Un Bucer du Nord. A propos d’un ouvrage récent. C. Grognard. Jacques Leclercq, «La Cité chrétienne» et l’Action Catholique en Belgique entre les deux guerres. Quelques réflexions autour d’une thèse récente.‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXXIII, N° 3-4 - DL. LXXXIII, N° 3-4 (Sommaire: W. Evenepoel. La délimitation de l’« année liturgique» dans les premiers siècles de la chrétienté. Caput Anni Liturgici. A. Melloni. Le problème historique...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1988. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur frais. Paginé de 602 à 872 et de 346 à 612. Tampon de bibliothèque en 1re page. Sommaire: W. Evenepoel. La délimitation de l’« année liturgique» dans les premiers siècles de la chrétienté. Caput Anni Liturgici. A. Melloni. Le problème historique de l’unité du «Journal de l’Ame» de Jean XXIII. Avant-propos à une édition critique. H. Silvestre. Héloïse et le témoignage du « Carmen ad Astralabium ». A. Godin. Profil d’un historien : Alphonse Dupront, explorateur des sacralités occidentales...‎

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‎REVUE D'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE, VOL. LXXXVI, N° 1-2 - DL. LXXXVI, N° 1-2 (Sommaire: B.-S. Albert. Raban Maur, l’unité de l’Empire et ses relations avec les Carolingiens. A. Milet. Les « messes des clercs » en Belgique...)‎

‎Université Catholique de Louvain. 1991. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 292 + 253 pages. Tampon de bibliothèque en 1re page. Sommaire: B.-S. Albert. Raban Maur, l’unité de l’Empire et ses relations avec les Carolingiens. A. Milet. Les « messes des clercs » en Belgique, principalement dans le département de Jemappes, 1797-1799. J. Van Vugt. Frères au service de prêtres et régents : les Frères d’Oudenbosch, 1840-1854. G. Laperrière. Missions, congrégations et attitudes religieuses au Canada. Aperçu bibliographique...‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, 6 TOMES, 1906-1911‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1906-1911. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur acceptable. 6 tomes d'env. 700 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Titres, tomaisons, dates, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Légères épidermures sur les dos. Doctrine, Informations, Documents, Jurisprudence, Consultations. Sommaire (partiel) du tome I: Lettre encyclique de S.S. Pie X. Notre but, Reconstruisons. Les idoles crouleront. Les inventaires, La résistance dans les églises est-elle légale ? Comment remplacer le budget des cultes. Jurisprudence. A travers les périodiques...‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 183-184, JAN.-FEV. 1914 (Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 80. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913. - Etablissements de bienfaisance. Admission des femmes dans les Commissions administratives : Circ. de M. Klotz, 19 nov. 1913. - Contrat d’association. Application à Saint-Pierre et Miquelon : D. 30 nov. 1913. - Assistance aux familles nombreuses. Exécution de la L. 14 juill. 1913 : D. 1er déc. 1913; Circ. de M. Klotz, 5 déc. 1913.JURISPRUDENCE. - Détournement d’objets mis sous séquestre. Titres et valeurs faisant partie des biens d'une Mense épiscopale et des Séminaires. Vente par le nouvel évêque du diocèse nommé après la promulgation de la loi de Séparation. Poursuites pour détournement d'objets saisis {art. 400 C. pén.). Condamnation justifiée : C. Aix, Edmond HANNOTIN,16 janv. 1913, et Cass. Crim.,19 déc. 1913. - Mémoire.avocat an Cons. Et. et à la c. de cass.-Clé de l’église et sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal réglementant la nature, lenombre et l'heure des sonneries religieuses. Annulation. 2° Fixation à dix et trente minutes de la durée des sonneries des cérémonies. Atteinte au libre exercice du culte (non). 3° Sonneries ordonnées pour les enterrements civils. Annulation. 4° Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendande. Annulation : Cons. d’Et. Cont., 20 juin 1913. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux les réglementant. 1° Pourvoi plus de deux mois aprèsla publication. Irrecevabilité. 2° Sonneries civiles prescrites le matin, à midi et le soir. Annulation. 3° a) Arrêté seulement affiché. Publication suffisante, b) Disposition interdisant les sonneries religieuses hors les cas prévus. Droits du curé réservés quant aux sonneries religieuses, c) Sonneries civiles pour des cas prévus par le D. 16 mars 1906. d) Sonneur spécial prévu pour les sonneries civiles. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913 [3 arrêts].-Démolition de dépendances d’édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition. Pouvoir du maire. Limitation aux mesures nécessaires à la sécurité publique. Expertise ordonnée: Cons. d’Et. (Cont. ), 26 déc. 1913.-Incendies dans les églises communales, Indemnité payée à la commune par une Com-pagnie d'assurances. Recours de l'assureur contre le curé. Admission : C. Bourges, 2 déc. 1913.-Distribution d’aumônes par les curés. Legs à une Fabrique avec clause de distributionaux pauvres par une Commission comprenant le curé. Exécution obligatoire pour le séquestre et le Bureau de bienfaisance attributaire : Cass. Req., 15 déc. 1913.-Biens de Congrégations autorisées. Saisie immobilière pratiquée un peu avant la L. de1901. Vente par adjudication à un prix estimé inférieur. Bail consenti ensuite à la Congrégation. Revendication par le liquidateur. Rejet : Trib. civ. Seine, 20 déc. 1913.-Prêts et libéralités. Mention « A ne pas réclamer » portée par un créancier sur une recon-naissance de dette. Action des héritiers en recouvrement. Rejet: C. Paris, 20 déc. 1913.-Loteries. Tombola (u arbre de Noël »). Invitations distribuées à domicile. Lots peu importants.Billets vendus dans la salle de réunion. Publicité (non). Poursuite. Relaxe: C. Rennes, 26 nov. 1913.-Retraites ouvrières. Aide prêtée par une mère à son fils dans les travaux de culture et deménage en échange de sa subsistance. Droit à inscription (non): Cass. Civ., 9 déc. 1913.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 186, MARS 1914 (Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE UÉPISCOPAT. - Sociétés secrètes. Exten-sion des pouvoirs des archevêques des Etats-Unis : Lettre de la S. G. du Saint-Office a l'archev. de Baltimore. - Distinctions honorifiques diocésaines. Création : Lettre de Mrr Dubois, archev. Bourges, 17 janv. 1914.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance privés : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus [Sénat, 3 févr. 1914).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Modification au décret du1er juill. 1913: D. 21 févr. 1914.-JURISPRUDENCE. - Dépendances des édifices du culte. Local dépendant des bâti-ments dJun ancien archevêché, relié, sous le Concordat, à la cathédrale pour servir de sacristie et de chapelle. Mise en demeure du préfet au curé-archiprêtre de l'évacuer. Affectation au culte. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914. -HELBRONNER,CONCLUSIONS.Commissaire du Gouv. près le Cons. d'Etat•>- Entretien des édifices du culte. Eglise communale. Accident mortel survenu par suite dela chute d’une pierre. Défaut d'entretien par le curé. Action en dommages-intérêts contre la commune. Rejet : Trib. civ. Nancy, 16 déc. 1913.>- Pompes funèbres. Concessionnaire du service municipal. Action en dommages-intérêtscontre une Société à raison de l'apposition d'emblèmes religieux (croix, plaques) sur des cercueils. Objets non compris dans le monopole ; Cass. Civ., 27 janv. 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 188-189, AVRIL 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). Spoliation des biens du culte...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). - Spoliation des biens du culte. Absolution et funérailles (Besançon).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Le culte et les associations. Statistiques et listes : Rapport Bouffandeau (Chambre). - Congrégations. Instances d’autorisation : Projets de loi. - Ecoliers. 1° Caisses des écoles : Rapport F. Dreyfus {Sénat) ; - 2* Subsides par les Bureaux de bienfaisance : Proposition de Ramel {Chambre).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Affichage électoral. L. et Circ., 20 et 21 mars 1914. - Monuments historiques. L. 31 déc. 1913. - Congrégations mixtes autorisées. Suppression des services scolaires : 24 avr. 1913. - La R. P. scolaire en Belgique. Projet voté par la Chambre.JURISPRUDENCE. - Dépendances d’édifices du culte. Ruine possible. Pouvoirs du maire limités aux mesures nécessaires pour la sécurité publique. Expertise : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913. - Conclusions.HELBRONNER, Commissaire du Gouvernement.-Coéducation des sexes. Mise en pratique dans une commune de plus de 500 habitants.Protestation des familles intéressées auprès du ministre. Rejet. Pourvoi. Nouvelle décision ministérielle faisant cesser la coéducation. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 27 févr. 1914*-Mémoire.René CLEMENT, Avocat au Cons. d'Etat et à la C. de cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés interdisant toutes les processions. 1° Evêquecondamné pour avoir traversé une place publique en habits sacerdotaux, avec cortège: Cass. Crim., 12 févr. 1914. - 2° Curé poursuivi pour s’être rendu à un calvaire sur une propriété privée isolément et sans ornements sacerdotaux. Relaxe : Trib. s. p. Anet, 12 août 1913. - 3° a) Arrêté interdisant toutes manifestations religieuses; illégalité, b) Arrêté faisant exception pour les convois et le viatique; légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.-Droits d’auteur. Exécution d’œuvres musicales, sans consentement des auteurs. Action endommages-intérêts. Réu/iions privées. Rejet : C. Amiens, 15 janv. 1914.-Elections. Nombre exagéré de distributeurs. Interdiction de candidature à un prêtre par sonévêque. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.-Liquidation des Congrégations. Actions en reprise formées contre des liquidateurs. Arrêtsd’admission. Pourvoi des liquidateurs {Absence de). Pourvoi duH. TOUSSAINT,ministère public. Rejet : Cass. Civ., 25 févr. 1914. - Note.Avocat à la c. d’appel de Paris.-Syndicats, Sociétés et Associations. 1° Association déclarée (pour la répression de la licence).Poursuite contre un forain pour exhibitions licencieuses. Irrecevabilité : Cass. Crim., 18 oct. 1913.-2° Caisse rurale. Association et non Société : Cass. Ch. réunies, 11 mars 1914.-Retraites ouvrières. Aumônier d’arsenal. Radiation : Trib. civ. Lorient, 21 oct. 1913.-Affiches. Affiches administratives apposées sur les murs d’une sacristie. Lacération par le curé.Relaxe: Trib. s. pol. Saint-Calais, 25 févr. 1914.-Cierges. Cierges fournis pour un enterrement, non entièrement consumés. Propriété du curé :Trib. Civ. Thonon, 12 nov. 1913. i - Inhumations. Desservant ayant participé à des inhumations sans permis. Autorisation préfectorale de transporter les corps insuffisante. Condamnation : Cass. Crim., 23 janv. 1914.! - Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles à l’aube, à 11 heures et le soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.? - Sorties en corps des Sociétés. Arrêtés municipaux subordonnant à une autorisation la sortie des Sociétés. Refus constants d’autorisation. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 191, MAI 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIF...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Loi municipale.Modifications à la L. 5 avr. 1884 : L. 16 avr. 1914. -- Assistance publique. Désignation des établissements privés autorisés à recevoir des pupilles difficiles : Arrêté 19 févr. 1914. - Représentations cinématographiques. Interdiction des scènes représentant des crimes, contraires à la morale, etc. : a) Décision de M. Hennion, prép. de police, 30 avr. 1913 ; b) Arrêté de M. L. Géraud, gouv. intérim Océanie, 6 nov. 1912. LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Allemagne. Fabriques et Congrégations (Hægy, Revue catholique des Institutions et du Droit).JURISPRUDENCE. - « Diffainatîonis ». Plaintes en injures et en diffamation : 1° contre un curé pour avoir empêché le prêtre demandeur de célébrer la messe dans son église; 2° contre un directeur de u Semaine religieuse » pour avoir publié certaines allégations entachant son honneur sacerdotal. Rejet : Sacra Romana Rota, 27 januarii 1914.-Attribution des biens ecclésiastiques. - Bien d'une Fabrique attribué à une des deuxcommunes de la circonscription ecclésiastique. Pourvoi par l'autre commune. Rejet : Cons. d’Etat (Cont.), 8 mai 1914.-Police municipale. Salles de la mairie mises par le Conseil municipal à la disposition deshabitants sur demande. Autorisation refusée par le maire à une Société. Ordre public. Légalité : Cons. d’Et. (CoxNt.), 8 nov. 1912.-Sorties en corps de Sociétés. Arrêté municipal interdisant aux Sociétés de sortir en corpssans autorisation. Refus systématiques. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Taxe de mainmorte. Bail. Contributions à la charge du preneur. Taxe de mainmorte réclaméepar le propriétaire au locataire. Rejet : Trib. civ. Seine, 4 juill. 1912.-Manifestations extérieures du culte. V Arrêté municipal prohibant les processions etdécidant que seul le ministre du culte officiant pourra accompagner les convois revêtu à son gré. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 4 avr. 1914. - 2° Arrêté municipal prohibant « les processions religieuses » sans excepter les visites processionnelles au cimetière. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 1er mai 1914. - 3° Arrêté municipal interdisant les processions, à l'exception des cérémonies funèbres. Bénédiction de tombes au cimetière; fête des morts. Poursuite. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 30 avr. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes souscrites entre les mains d'uncuré au profit d'une Fabrique, en vue de l'édification d'une église. Don manuel. Action en reprise. Admission : Trib. civ. Seine, 9 mai 1914.-Budget communal. Somme inscrite pour le traitement de Sœurs vouées à la visite des indi-gents. Suppression par arrêté préfectoral au motif que les religieuses formeraient un établissement congréganiste non autorisé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 8 mai 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire tenus par un instituteur devant ses élèves. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile compétente : G. Toulouse, 26 janv. 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 193, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire diocésain. Organisation : Mtr de Ligonnès, év. Rodez.DOCUMÈNTS ADMINISTRATIFS. - Biens cultuels grevés de charges scolaires. 1° Attribution faite par un évêquef annulée : D. 20 mai 1914. - 2° Attribution faite par un Consistoire à une œuvre privée israélite, approuvée ; D. 20 mai 1914. JURISPRUDENCE. - Compétence. Demande contre un desservant tendant à la délivrance, sous astreinte de 200 francs et 100 francs de dommages-intérêts, d'un extrait de baptême. Demande indéterminée. Juge de paix incompétent : Cass. Civ., 12 mai 1914.-Charges d’hérédité. Légataire universel chargé de payer une somme fixée pour messes à fairedire dans une paroisse déterminée. Action en délivrance de la somme par le séquestre de la Fabrique. Rejet : C. Lyon, 24 févr. 1914.-Liquidation des Congrégations. Immeuble acheté par une Société civile à un congréganistequi l'avait acquis lui-même depuis son entrée dans la Congrégation. Revendication par le Domaine séquestre. Interposition de personne (non). Rejet : Trib. civ. Seine, 23 mai 1914.-Matériel funéraire des églises communales. Obsèques protestantes. Drap mortuaire prisde force à l'église par un conseiller municipal sur l'ordre de l'adjoint. Action en dommages-intérêts par le curé. Condamnation des deux responsables : Trib. civ. Marennès, 21 avr. 1914.-Capacité civile. Donation à un diocèse. Autorisation par décret. Codicille attribuant la libéra-lité à un tiers en cas de non-validité de la première donation. Mise sous séquestre. Revendication par le tiers bénéficiaire. Admission : Cass. Req., 19 mai 1914.-Dons et legs aux établissements publics. Legs particulier à l'Assistance publique àcharge de verser à un évêché ou à une Fabrique une somme destinée à la réparation d'une église. Assistance publique déclarée légataire avec obligation de faire exécuter les réparations sous le contrôle du légataire universel : Trib. civ. Seine, 3 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeubles donnés à une Fabrique à charged'affectation à une école devant être dirigée par des religieuses. Laïcisation après 1905. Action en reprise par un collatéral. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 25 mars 1914. -2° a) Meubles apportés par un prêtre dans une église communale, b) Immeubles donnés à une Fabrique à charge d'affectation au culte catholique. Action en reprise contre le séquestre, à) Admission, b) Immeuble revendiqué par 5 héritiers sur 7. Restitution totale : Cass. Req., 19 mai 1914 (2 arrêts).-Presbytères communaux. Croix élevée par un curé, à ses frais, dans le jardin du presbytèreavec les débris d'une autre croix abattue par le maire et abandonnés sur la voie publique. Enlèvement par le curé à son départ. Action en restitution par la commune. Rejet. Dommages-intérêts accordés au curé ; Trib. civ. Brioude, 25 mars 1914.INFORMATIONS. - La loi du 9 déc. 1905. Appréciation d'un jurisconsulte protestant (Armand Lods). - La R. P. scolaire. Application (Charles Gallet). ORGANISATIONS PRATIQUES. - Défense sacerdotale. Bilan de l'Association du diocèse de Grenoble (chanoine France).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 196-197, AOUT 1914 (Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Pensions ecclésiastiques supprimées. Amnistie; remise en payement : D. 23 janv. 1914. - Alcoolisme et prostitution...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 434 à 464. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Pensions ecclésiastiques supprimées. Amnistie; remise en payement : D. 23 janv. 1914. - Alcoolisme et prostitution. Moyens propres à y mettre obstacle : Circ. René Renoult, min. Int., 10 févr. 1914. - Bureaux de bienfaisance. Lieu de distribution des bons par les ordonnateurs : Circ. Malvy,min. Int., 25 avr. 1914. - Assistance aux familles nombreuses. Enfants d'âge scolaire : Circ. Malvy, min. Int., 28 mai 1914. - Inventaires. Prorogation des délais à la Réunion : D. 10 mai 1913. - Cultes et associations. Rattachement à la Direction de l'Administration départementale et communale : D. 28 déc. 1913. - Etablissements congréganistes fermés. 1° Taxe d'accroissement. 2° Sort des biens des établissements scolaires : Réponses de R. Renoult et Malvy, min. Int., 17 avr. 1914.JURISPRUDENCE. - Affichage. Arrêté préfectoral interdisant l'affichage dans une zone déterminée autour d'un monument historique classé. Pourvoi en annulation par le propriétaire d'un immeuble compris dans cette zone. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 13 févr. 1914; - Note (du « Dalloz des Communes »).-Légalisations. Service postal. Faculté de donner procuration à des tiers pour recevoir desobjets recommandés, moyennant légalisation de la signature. Légalisation refusée par le maire. Incertitude sur l'authenticité des signatures (non). Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 16 janv. 1914; - Note (Jules MIHURA, directeur du « Journal du Droit administratif »).-Représentations cinématographiques. Arrêté municipal interdisant les scènes pornogra-phiques ou trop réalistes et soumettant à la censure préalable de l'autorité municipale la reproduction des films. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal réservant au maire la faculté d'autoriser des son-neries pour des causes autres que celles prévues par la L. 1905 et le D. 1906. Autorisation de sonner pour un enterrement protestant. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile incompétente : Cass. Civ., 25 juin 1914; - Note.Ch.-F. ROD.-Objets mobiliers des églises communales. Drap mortuaire et brancard placés de touttemps dans une église. Enlèvement par le maire. Obligation de restituer : Trib. civ. Le Mans, 15 juill. 1913.-- Droit des pauvres. Messe en musique suivie d'un salut solennel à l'église. Rétribution exigée de tous les assistants. Droit des pauvres non exigible : Cons. préf. Loire, 12 juin 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 138, JAN. 1912 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier du culte. Compensations : Lettre de Mer Lemonnier, év. Bayeux.DOCTRINE. - Propriété et usage des églises publi- Auguste RIVET,ques et privées, de leur mobilier et des presbytères, avocat à la cour de Lyon,-Chap. VIII. Des presbytères.*prof, à la Fac. cath. de Droit. BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Les objets du culte. Prorogation du classementprovisoire: l9 Projet de loi de ALU. T. Steeg, min. Instr. publ, et L.-L. Klotz, min. Fin.-2° Rapport de M. T. Reinach (Chambre, 11 et 20 dèc. 1911).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Fournitures scolaires. Mode de payement : Circ. de M. Malvy, sous-secrét. d’Etat Int., 12 août 1911. - Sociétés de tir. Délivrance de munitions : Circ. de M. Martin, Dir. Contrib. ind., 28 sept. 1911. - Enseignement technique. Institution d'un comité par département et par canton : D. 24 oct. 1911. - Eglises cathédrales. Gardiennage : Lettre deM. Steeg, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 24 déc. 1911; - Protestation de S. Em. le card. Andrieu, archev. Bordeaux. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d'accepter donnée entre le 9 déc. 1905 et le 9 déc. 1906. Délivrance non obtenue par la Fabrique avant le 9 déc. 1906. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: C. Lyon, 11 juill. 1911.-Congrégations autorisées. Etablissement fermé par suite de refus d'autorisation. Reli-gieuse préposée à sa garde. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 13 mai 1911.-Dépôt légal. Note polycopiée envoyée par un curé aux conseillers municipaux. Dépôt non effectué.Condamnation : Cass. Crim., 18 nov. 1910.-Affichage. Arrêté municipal l'interdisant sur tous les monuments publics. Affiche apposée sur lemur du cimetière. Arrêté sans force exécutoire. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 17 nov. 1911.-Réparations aux églises communales. Arrêté municipal interdisant de les exécuter sansautorisation. Violation. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 9 déc. 1911.-Objets mobiliers garnissant les églises. Horloge placée par le curé dans le clocheravant 1905. Prétention de la commune de la faire enlever. Rejet: Trib. civ. Niort, 4 déc. 1909.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les interdisant avant 6 h. 1/2 matin et après7h. 1/2 soir a) à l'église b) au patronage. Annulation : Cons. i.’Etat (Cont.), 8 déc. 1911. - 2° Arrêté municipal les autorisant pour les funérailles civiles. Annulation : Cons. d’Etat (Cont.),8déc. 1911. - 3° Exécution par un particulier de sonneries pour un enterrement civil. Action en dommages-intérêts par le curé. Admission : Trib. civ. Langres, 12 oct. 1911.-Indemnités de logement. Indemnité due après 1905 pendant cinq années. Refus par la com-mune. Inscription au budget par le préfet. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Etat (Cont.), 15 déc. 1911.-Anciens presbytères fabriciens. Immeuble attribué à la commune après 1907. Bail con-senti au desservant sans demande d'approbation au préfet. Mise en demeure au maire de faire évacuer l'immeuble. Pourvoi. Expulsion ordonnée par le préfet. Action en référé sollicitant provision au contrat de bail civil. Incompétence : C. Poitiers, 30 oct. 1911.-Taxe d’accroissement. Société civile; prêtres séculiers et laïques. Taxe d'accroissement etimpôt sur le revenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911.-Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif. Griefs contre l'enseignement public.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 140, MARS 1912 (Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912 ; Rapport de M. Louis Marin (suite) (Chambre des députés, 12 juill. 1911).-JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. 1° Clésde l'église et objets cultuels remis par le maire au prêtre d'une association cultuelle. Curé nommé par l'évêque. Action contre le prêtre cultuelliste et le maire en remise des clés et des objets mobiliers. Droit du seul curé institué par l'évêque d'avoir la jouissance de l'église : Cass. Civ., 5 févr. 1912. - 2* Curé révoqué par l'autorité épiscopale. Action du nouveau curé nommé par l'évêque tendant à la mise à sa disposition de l'église, des objets cultuels et des clés. Prêtres catholiques reconnaissant la hiérarchie ecclésiastique seuls bénéficiaires de la jouissance des églises catholiques. Incompétence des Tribunaux pour apprécier la régularité canonique des mesures prises par les chefs hiérarchiques à l'égard des ministres du culte : Cass. Civ., 6 févr. 1912. - 3® Arrêté municipal décidant que les sonneries religieuses n'auront lieu que dans les cas prévus audit arrêté, prescrivant des sonneries civiles à midi et le soir et des sonneries pour certaines fêtes officielles; décidant que l'église sera ouverte comme par le passé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 24 févr. 1912. f - Outrage et diffamation dans une église. Outrage public commis par un ministre du culte envers des conseillers municipaux. Compétence de la Cour d'assises : Cass. Crim., 3 févr. 1912.\ - Manuels scolaires. Elèves d'une école publique punis par l'inspecteur pour refus de se servir d'un manuel. Discours à eux adressé à l'église par le curé. Allocution visant un fait accompli. Provocation à la prolongation de la résistance. Doute. Relaxe justifié : Cass. Crim., 4 janv. 1912. I - Manifestations extérieures du culte. 1° Personnes portant, dans un enterrement, des bannières et chantant des psaumes. Procession (non) : Cass. Crim., 10 févr. 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant le port du viatique. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 9 févr. 1912.> - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux. 1° Interdiction de toute sonnerie autre que I' a Angélus ». 2° Réglementation ayant pour conséquence d'entraver ou supprimer les sonneries de nombreux offices. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 et 9 févr. 1912.I - Presbytères. Bail d'un an entre la commune et le desservant, renouvelable à défaut par le preneur de prévenir le maire trois mois avant l'expiration. Approbation par le préfet, Décision judiciaire déclarant la durée du bail illimitée. Second arrêté préfectoral retirant l'approbation. Faculté du préfet de faire connaître par arrêté interprétatif que l'approbation ne concerne qu'un bail de dix-huit ans. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 16 févr. 1912.BIBLIOGRAPHIE. - Séparation des Eglises et de l’Etat P. R. du MAGNY,(EYMARD-DUVERNAY, DaLLOZ, CüRET, CroUZIL, ClMETIER, F. DE YALLA- avocat à la C. de Lyon, vieille, Duponnois, Hesse); - Fondations religieuses prof, à la Faç. cath. de Droit. (Plaisant, Coquet, Archambault, Auguste Rivet, Cesbron, Escarra).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 142, AVRIL 1912 (Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet de loi de MM. Guist’hau, min. Instr. publ., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 4 mars 1912). - Enseignement primaire. Défense de l'école laïque : Proposition de loi de MM. Brard et autres (Chambre, 2 févr. 1912). - Les objets du culte. Prorogation du classement provisoire. Rapport de M. Pierre Baudin {Sénat, 29 déc. 1911). - Monuments et objets historiques. Conservation : Rapport de M. Maurice Faure (Sénat, 30 dèc. 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. Séparation dans les colonies. Inventaire : D. 10 janv. 1912. - Monuments et objets historiques. Conservation ; L. 16 févr. 1912.JURISPRUDENCE* - Hiérarchie catholique. 1° Demande d'« imprimatur » d'un ecclésiastique à un évêque restée sans réponse; 2° retrait de celebret. Action en dommages-intérêts. Tribunaux civils incompétents. Rejet : Trib. civ. Seine, 13 févr. 1912.-Presbytères. 1° Délibération municipale décidant la location annuelle du presbytère. Bail conclupar le maire pour une durée plus longue. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911.- 2° et 3° Délibérations municipales : location à des curés pour des prix inférieurs à la valeur des immeubles. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 avr. et 12 mai 1911. - 4° Délibération municipale accordant au desservant la location du presbytère pour 3, 6, 9 ans. Approbation préfectorale. Délibérations ultérieures refusant d'abord, accordant ensuite le renouvellement. Décision préfectorale approuvant seulement la 1re. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal: V sonneries avant le lever, après le coucher dusoleil interdites; 2° sonneries en cas d'épidémie interdites; 3° sonnerie civile à midi: 4° sonneries la veille et le jour de la Fête nationale, etc. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Pensions ecclésiastiques. Ministre du culte : 45 ans d'âge, 25 ans de fonctions de vicairerénumérées par les Fabriques. Droit à pension (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 7 févr. 1912.-Mobilier cultuel. Reliquaire; église communale. Vente par le maire. Faux. Poursuites parl'acquéreur. Condamnation. Dommages-intérêts : Trib. corr. Seine, 22 mars 1912.-Outrages et injures dans une église. Outrage proféré par le curé contre des conseillersmunicipaux. Juridiction correctionnelle incompétente : Trib. corr. Brest, 2 févr. 1912.-Affiches. Affiches électorales sur une église. Lacération par le curé. Apposition illégale (art 16 L.29 juill. 1881). Relaxe: Trib. corr. Carcassonne, 27 déc. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Action en reprise avant L. 1908. Arrêtépréfectoral prononçant restitution d'une partie des biens. Pourvoi. Décision judiciaire posté-rieure ordonnant la restitution totale. Pourvoi sans objet: Cons. d’Et. (Cont.), 2 févr. 1912.-Diocèses. Bail d'un immeuble diocésain consenti par l'évêque à un tiers avant la Séparation.Contestation pour le renouvellement entre le locataire et le séquestre. Avant 1905, évêché, diocèse et mense ne formaient qu'un seul établissement, dont le titulaire ne pouvait passer des baux excédant 9 années autrement que par adjudication ; Cons. d?Et. (Cont.), 29 mars 1912.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos injurieux pour la religion tenusen classe par un instituteur devant ses élèves. Dommages-intérêts à un père de famille : Trib. corr. Mont-de-Marsan, 7 déc. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 144, MAI 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy..)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 196 à 224. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS. - Médaille commémorative de 1810-1871. Attribution aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers : Loi 27 mars> 1912. JURISPRUDENCE. - Testaments et obsèques. Obsèques civiles demandées par testament. Derniers actes du testateur (confession, réception de l'Extrême-Onction) incompatibles avec cette clause. Révocation tacite : Cass. Civ., 23 avr. 1912.-Mail •es. Maires suspendus : a) pour délivrance d’un mandat de payement pour des travaux noneffectués; b) pour recouvrement de taxes dans des conditions irrégulières. Pourvois : actes d'administration ; recevabilité. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 17 mars 1911 (2 arrêts). - Note. Gh.-F. ROD.-Manuels scolaires. Ecoles publiques. Refus d'élèves de se servir de manuels violant la neutralité.a) Exclusion temporaire ; b) exclusion jusqu'à ce que l'enfant renonce à son attitude d'indiscipline. Décisions non contraires au règlement scolaire du département : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. et 8 déc. 1911.-Dots moniales. Somme versée par un Congréganiste à son entrée dans l'ordre. Dissolution(L. 7 juill. 1904). Action révocatoire contre le liquidateur (art. 1184 C. civ.). Restitution ordonnée à bon droit, alors même que le demandeur aurait suivi la Congrégation à l'étranger : Cass. Rïq., 12 déc. 1911, et Rapport du conseiller Feüilloley.-Dettes des Congrégations. Travaux effectués sur l'ordre d'un membre d'une Congrégationnon autorisée, agissant comme personne interposée. Entrepreneurs. Action en paiement contre le liquidateur. Forclusion de six mois inapplicable. Admission : Cass. Req.. 12 févr. 1912.-Dettes des établissements du culte. Avances à une Fabrique pour paiement de répara-tions à l'église et au presbytère. Action en remboursement contre la commune, successeur de la Fabrique. 1° Juridiction administrative compétente. 2U a) Obligation pour les communes de payer les réparations, sous le Concordat (art. 136-12° L. 1884), en cas d'insuffisance des ressources des Fabriques; commune non mise en demeure par la Fabrique, en l'espèce, de payer les travaux. Rejet, b) Action « de in rem verso » : irrecevabilité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 avr. 1912.-Injures et outrages envers les ministres du culte. Articles de journal. Imputationsdiffamatoires et injures à l'égard d'un ecclésiastique. Amende et dommages-intérêts : Trib. corr. Montdidier, 20 mars 1912.-Arrêtés de police. Arrêté préfectoral réglementant l'exhibition des drapeaux. Contravention.Preuve de sa publication non rapportée. Condamnation non justifiée : Cass. Crim., 18 févr. 1910.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 146, JUIN 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique, M. Doizy...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Associations de pères de famille. But : assurer dans les écoles publiques le respect de la foi catholique. Légaité : C. Pau, 13 mai 1912.-Diffamation envers des instituteurs publics. Journal. Imputations diffamatoires àl'égard d'instituteurs publics réunis en Congrès. Atteinte à la personne privée. Juridiction correctionnelle compétente : Cass. Crim., 10 mai 1912.-Dons et legs aux Congrégations autorisées. Donation à un Bureau de bienfaisanceà charge de fournir certaines prestations à la succursale d'une Congrégation. Action en révocation de cette dernière libéralité par le Bureau. Rejet: Cass. Req., 2 avr. 1912.-Taxe d’accroissement. Société civile; prêtres et laïcs. Taxe d'accroissement et impôt sur lerevenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911. Note (Le Yavasseur, Bulletin de la Société d’éducation).-Sonneries de cloches. Arrêté municipal; disposition consacrant les usages établis. Excès depouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars 1911.-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Immeuble légué à une Fabrique pour loger desvicaires. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit à V « Officiel ». - 2° Rente léguée à une Mense curiale pour les arrérages être distribués aux pauvres par le curé. Mention à I' « Officiel » (non). « Erratum » mentionnant la charge. Pourvoi sans objet. - 3° Legs à une Fabrique pour contribuer à la construction d'une église. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit a I' (( Officiel ». - 4° Legs à une Mense curiale à charge de verser annuellement une somme aux curés successifs. Charge non publiée à bon droit à I' u Officiel » : rente dépendant du patrimoine de la Mense, actuellement supprimée : Cons. d'Et. (Cont.), 17 mai 1912 (4 arrêts).-Dons et legs aux établissements du culte. Legs à une Fabrique à charge de messes.Action en révocation par un seul héritier. Charge indivisible. Révocation totale : C. Nîmes, 18 mars 1912.INFORMATIONS. - Recours au Conseil d’Etat. Détails pratiques : introduction des pourvois; délais: Note officieuse. - Communes et sapeurs-pompiers. Droit des communes de mettre le matériel d'incendie leur appartenant à la disposition des Sociétés libres de sauveteurs ( Vie Municipale). - Protestants. Conséquences de la loi de Séparation (Paul Dudon, Etudes).BIBLIOGRAPHIE. -«Lamennais et le Saint-Siège», par Paul Dudon. YvesdelaBRIÈRE.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 148, JUILLET 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911). JURISPRUDENCE. - Secours aux élèves indigents des écoles publiques et privées votés par un Conseil municipal. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 mai 1912.-Enseignement religieux pendant les heures de classe par un prêtre. Dispense de scolaritédonnée par les parents; excuse (non). Bonne foi. Relaxe: Trib. corr. Toulouse, 11 mai 1912.-Charges des biens des établissements du culte. Attribution mentionnant un entretiende tombecomporte l'entretien de la chapelle funéraire : Cons. d’Et. (Cont.), 14 juin 1912.-Souscriptions. Sommes recueillies par un curé puis remises à la Fabrique. Action en reprise.Rejet: curé simple mandataire : Cass. Req., 19 mars 1912.-Impenses aux établissements du culte. Collège dépendant d'une Mense épiscopale.Impenses faites par l'évêque. Action en reprise; rejet : Cass. Req., 6 juin 1912.-Legs aux établissements publics. Plusieurs charges, dont celle d'habiller deux enfantepauvres à la 1r9 Communion. Suppression de cette dernière charge par le décret d'autorisation. Délivrance du legs refusée à bon droit : Trib. civ. Seine, 8 mars 1912.-Listes électorales. Prêtre. Intention présumée, avant 1905, d'avoir transporté son domiciledans la commune du Grand Séminaire. Admissibilité de la preuve contraire. Inscription sur les listes de sa commune d'origine : Cass. Civ., 12 mars 1912.-Retraites ouvrières. Ecole libre; directrice salariée par le propriétaire. Inscription sur /eslistes des assurés : Trib. çiv. Parthenay, 6 févr. 1912.-Outrages aux bonnes mœurs. Journal (« La Culotte rouge »). Dessins et écrits licencieux.Condamnation du vendeur : C. Lyon, 1er mai 1912.-Diffamations et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Reprocheà un prêtre d'avoir exigé une rémunération avant de célébrer une cérémonie funèbre. Diffamation (non). Epithètes injurieuses. Dommages-intérêts : Trib. corr. Valognes, 10 mai 1912.-Congrégations en instance d’autorisation. Demande pour des établissements hospi*taliers. Décision sur cette requête (Absence de). Non-lieu à liquidation : Cass. Req., 6 juin 1912.-Membres des Congrégations dissoutes. Poursuites pour avoir continué à en faire partie.Relaxe malgré la participation d'un des prévenus à l'élection des dignitaires de la Congrégation. Cassation : Cass. Crim., 18 mai 1912. - Note : Léon JOUARRE.-Liquidation des Congrégations dissoutes. 1° Biens donnés. Action en restitution deleur valeur par quelques-uns des héritiers. Admission. Indivisibilité. - 2° Donation à un con-gréganiste, personne interposée. Droit de retour au profit des héritiers du donateur originaire. Héritiers exclus de la succession personnelle, non dépouillés du droit de retour. - 3° Action en revendication par des parents exhérédés. Admission malgré l'existence d'héritiers plus proches mais non réclamants : Cass. Civ., 8 juin 1912 [Trois arrêts].-Sonneries dé cloches. Arrêté municipal : deux sonneries de deux ou dix minutes pour chaqueoffice; cérémonies interdites avant et après telle heure; fixation d'une heure déterminée pour V (r Angélus » du matin. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 juin 1912.-Baptême. Baptême donné à un enfant à l'insu de son père. Action en dommages-intérêts contrele ministre du culte. Rejet: Trib. civ. Gray, 12 juin 1912; C. Liège, 5 mai 1909.-Droit des pauvres. Somme versée en représentation de ce droit par une ville au Bureau debienfaisance sans son consentement. Irrégularité : C. Comptes, 24 juill. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 150-151, AOUT 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 416. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Association cultuelle schismatique. Biens de l'ancienne Fabrique attribués par décret. Pourvoi par des fidèles catholiques romains et le curé nommé par l'évêque. Décret annulé: Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - Concl. de M. Ghardenet, Commiss. du Gouv.-Legs avec charges aux établissements publics. Immeuble légué sous l'obligation deservir à un hospice une rente pour l'entretien d'un lit au profit d'une commune. Acceptation par l'hospice. Vente de l'immeuble. Saisie-arrêt sur le prix de la vente effectuée tardivement par l'hospice. Faute. Obligation envers la commune maintenue : Cass. Civ., 26 juin 1912.-Syndicats professionnels. Exercice illégal de la médecine. Condamnation. Intervention deSyndicats de médecins. Préjudice : déconsidération jetée sur la corporation. Dommages-intérêts : Cass. Crim., 22 juin 1912.-Liquidation des Congrégations enseignantes. - 10 Legs à un établissement nonautorisé, accepté par la maison-mère, avec mention de jouissance au bénéfice de l'établissement. Action en reprise plus de six mois après la fermeture de l'établissement. Forclusion encourue : Cass. Civ., 29 avr. 1912. - 2® Legs à une Congrégation autorisée. Jouissance par un établissement. Délai de forclusion ne pouvant commencer à courir que du jour de la fermeture de la maison-mère. Révocation admise : Trib. civ. Seine, 8 juin 1912. - 3° Action en révocation pour inexécution des charges intentée plus de six mois après la fermeture d'un établissement légataire. Forclusion encourue, alors même que l'action en révocation a été précédée d'une action en reprise intentée dans les délais voulus : G. Besançon,Henri TOUSSAINT,25 JUIN 1912. - Note.avocat à la Cour d’appel de Paris.-Membres des Congrégations dissoutes. Ecclésiastiques poursuivis pour avoir reconstituél'Ordre. Célébration de messes, confessions, prédication, missions, œuvre de retraites : actes accomplis en qualité de prêtres. Preuve contraire non rapportée par le ministère public : Trib. corr. Montauban, 2 mars 1912, et C. Toulouse, 26 juin 1912.-Responsabilité civile. Ecole publique. Accident à un élève dans la cour. Action en dommages-intérêts contre l'Etat. Mémoire préalable non exigible : Cass. Civ., 3 juill. 1912.-Bancs et chaises des églises. Bancs étiquetés par le curé. Action du maire en dommages-intérêts. Commune propriétaire. Atteinte à son droit. Condamnation : Cass. Civ., 15 juill. 1912.-Enseignement domestique. Leçons particulières à des enfants isolés ou par groupes de lamême famille. Réunion préalable des élèves chez un tiers, d'où ils partent tour à tour pour se rendre chez l'instituteur. Tenue d'une véritable école. Déclaration (Absence de). Sanctions de l'art. 40 L. 1886 encourues. Fermeture de l'école : Cass. Crim., 13 juillet 1912. - Note.Félix BONNET,avoc. au Cons. d’Et. et la C. de cass.‎