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LAVISSE ERNEST
LA PREMIERE ANNEE D'HISTOIRE DE FRANCE AVEC RECITS
Librairie Classique Armand Colin et Cie. 1880. In-12 Carré. Relié. Etat passable. Coins frottés. Dos abîmé. Quelques rousseurs. 336 pages. Illustré de nombreuses gravures en noir et blanc dans le texte. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos très abîmé (mors fendus). Bords des plats frottés. Pages de garde manquantes. Page de titre tachée. Mouillures. Tranche de tête et bord supérieur des feuillets tachés, sans altération de la lecture. 18e édition. Certificat d'Etudes Primaires.
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, RECUEIL DE DISSERTATIONS SUR DIFFERENTS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE, THEOLOGIE ET HISTOIRE, 1re SERIE
Letouzey & Ané, Paris - Victor Palmé, Paris - J. Albanel, Bruxelles - Librairie de la Propagande, Rome. 1877. In-Folio Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Non coupé. 1449 pages. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos (L'ayant consolidé). Dos très abîmé, fendu, avec de nombreux manques. Plats très abîmés et détachés. Cahiers se détachant. Rousseurs. La Messe Conventuelle. Suspenses. Livres Prohibés, Index Romain. Terre Sainte et Lieux Saints. Quiétisme, Fénelon...
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, DISSERTATIONS SUR DIVERS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE ET THEOLOGIE, 2e SERIE
Letouzey & Ané, Paris. 1857. In-Folio Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 1443 à 2956. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos, le consolidant. Dos fendu, avec de nombreux petits manques. 1er plat et cahiers se détachant. Rousseurs. Concile de Trente, Pouvoir Episcopal. Traité des Curés Amovibles. Conversion de l'Angleterre en 1554. Bullaire de Léon XII. Canon de la Messe, Expression du Nom du Roi...
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, DISSERTATIONS SUR DIVERS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE ET THEOLOGIE, 3e SERIE
Letouzey & Ané, Paris. 1858. In-Folio Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos abîmé. Non coupé. 1234 pages. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos, le consolidant. Dos fendu, avec de nombreux petits manques. Cahiers se détachant. Rousseurs. Sainte Bible, Traduction. Notre-Dame dOrope. Peinture Chrétienne. Religieuses, Voeux Solennels. Protonotaires...
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, DISSERTATIONS SUR DIVERS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE ET THEOLOGIE, 4e SERIE
Letouzey & Ané, Paris. 1860. In-Folio Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 1237 à 2410. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos, le consolidant. Dos fendu, avec de nombreux manques. Cahiers se détachant. Manques importants sur le 1er plat. Rousseurs. Office du Sacré-Coeur. Confesseurs, Religieuses. Monts de Piété. Le B. Odon de Novare. Mariage, Rapt. Concordat de Baden...
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, DISSERTATIONS SUR DIVERS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE ET THEOLOGIE, 5e SERIE
Letouzey & Ané, Paris. Non daté. In-Folio Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Non coupé. 1176 pages. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos (L'ayant consolidé). Dos très abîmé, fendu, avec de nombreux manques. Cahiers se détachant. Rousseurs. Miracles Opérés dans le Saint-Sacrement. Secret de la Confession. Traité des Congrégations Séculières. Missel Romain. Devoirs des Curés Envers les Malades...
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COLLECTIF
ANALECTA JURIS PONTIFICII, DISSERTATIONS SUR DIVERS SUJETS DE DROIT CANONIQUE, LITURGIE ET THEOLOGIE, 6e SERIE
Letouzey & Ané, Paris. Non daté. In-Folio Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 1179 à 2312. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Scotch sur le dos, le consolidant. 1er plat partiellement jauni. Rousseurs. Le Bienheureux Jean Leonardi. Traité des Fêtes. De la Fréquente Communion. Bulle de canonisation. Confession des Péchés Véniels...
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ROUBAUD A.
HISTOIRE CONTEMPORAINE DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIECLE, ET INSTITUTIONS ACTUELLES DE LA FRANCE, CLASSES DE PHILOSOPHIE ET DE MATHEMATIQUES
Librairie Armand Colin, Paris. 1929. In-8 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 648 pages. Illustré de nombreuses photo-gravures et cartes en noir et blanc dans et hors texte. Annotation au crayon (dessins) au dos du 2e plat et en pages de garde. Cours d'histoire sous la dir. de Ch. Guignebert.
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VILLEMAIN M.
TABLEAU DE L'ELOQUENCE CHRETIENNE AU IVe SIECLE
Didier, Libraire-Editeur, Paris. 1846. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Rousseurs. 543 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Mors fendus. Petits manques sur le dos. Page de faux-titre tachée. Quelques annotations au crayon dans le texte. Nouvelle édition revue et augmentée.
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HUBAULT GUSTAVE
NOTRE HISTOIRE DES ORIGINES A 1870
Librairie Ch. Delagrave, Paris. 1876. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 256 pages. Illustré de nombreuses gravures et cartes en noir et blanc dans le texte. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Manques sur les bords des plats. (Rare) Par M. Gustave Hubault, Docteur ès Lettres, Prof. d'Histoire au Lycée Louis-le-Grand.
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RIQUIER A., COMBES ABBE
COURS COMPLET D'INSTRUCTION ELEMENTAIRE, A L'USAGE DE LA JEUNESSE DANS LES COLLEGES ET LES INSTITUTIONS DE JEUNES PERSONNES, HISTOIRE DU MOYEN AGE (PETIT COURS)
Librairie Ch. Delagrave, Paris. Non daté. In-18 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 268 pages. Illustré de cartes en noir et blanc et en couleur hors texte (certaines dépliables). Etiquette de code sur le dos. Bords des plats frottés. Pages de garde et ed titre manquantes. Avec cartes.
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SCHWANE DR. JOSEPH
HISTOIRE DES DOGMES, PERIODE PATRISTIQUE (325-787), TOME II
Librairie Delhomme et Briguet - Gabriel Beauchesne & Cie. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. 628 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. 'Bibliothèque théologique'. 2e édition revue et augmentée. Trad. de l'Abbé A. DEGERT (ICT).
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PIERLING P., S. J.
PAPES ET TSARS (1547-1597)
Retaux-Bray, Paris. 1890. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 514 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. 1ers cahiers se détachant. D'après des Documents nouveaux.
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MALET ALBERT
XVIIIe SIECLE, REVOLUTION, EMPIRE (1715-1815), CLASSE DE 1re
Librairie Hachette et Cie, Paris. 1912. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur acceptable. 752 pages. Illustré de nombreuses gravures et cartes en noir et blanc, dans et hors texte. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Pièce de titre abîmée, avec un manque (dos). Bords des plats frottés. Couverture se détachant. Quelques feuillets maintenus par du scotch en fin d'ouvrage. Cours complet d'Histoire, Enseignement secondaire. Illustré de 178 gravures et de 49 cartes et plans.
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BAUNARD MGR
UN SIECLE DE L'EGLISE DE FRANCE, 1800-1900
Librairie Ch. Poussièlgue, Paris. 1902. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 538 pages. Plats de l'ouvrage broché conservés. Titre doré sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Annotations en page de faux-titre (ex-libris). Coins des plats (inférieurs) frottés. Quelques annotations au crayon dans le texte. 3e édition. Par Mgr Baunard, Recteur de l'Univ. Catholique de Lille.
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RAFFY C.
REPETITIONS D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE POUR LE BACCALAUREAT ES-LETTRES
Auguste Durand, Paris - Edouard Privat, Toulouse. 1861. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur acceptable. 592 pages. Illustré de nombreuses cartes en noir et blanc sur 2 planches dépliables en fin d'ouvrage. Etiquette de code sur le dos. Nombreuses annotations d'époque en pages de garde. Bords des plats légèrement abîmés. 4e édition, augmentée de cartes sur acier.
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BARRY E., DURAND I.
MANUEL D'HISTOIRE UNIVERSELLE, HISTOIRE ANCIENNE ET ROMAINE / HISTOIRE DU MOYEN AGE / HISTOIRE MODERNE (1 VOLUME)
Delsol, Toulouse. 1844-1845. In-16 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur acceptable. 207 + 167 + 148 pages. 3 ouvrages en 1 volume. Titre et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Plats frottés. 2e édition. Sur le plan du programme adopté pour l'Enseignement et les Examens universitaires.
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HUBAULT GUSTAVE
COURS D'HISTOIRE DE FRANCE, LIVRE DU MAITRE, POUR LES COURS ELEMENTAIRE, MOYEN ET SUPERIEUR
Librairie Ch. Delagrave, Paris. 1883. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Mouillures. 123 pages. Etiquette de code sur le dos. Annotations de bibliothèque sur le 1er plat. Manques sur le dos. 1er plat se détachant. 2e plat fortement déchiré, avec partie se détachant. Quelques rousseurs. (Rare) De l'enseignement de l'Histoire de France dans les Ecoles. Préparation des leçons. Récits et lectures.
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BARRY E., DURAND I.
MANUEL D'HISTOIRE UNIVERSELLE, HISTOIRE ANCIENNE ET ROMAINE / HISTOIRE DU MOYEN AGE / HISTOIRE MODERNE (1 VOLUME)
Delsol, Toulouse. 1844-1845. In-16 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 207 + 167 + 148 pages. 3 ouvrages en 1 volume. Titre, motifs et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Dos légèrement taché. Plats frottés. Dos du 1er plat taché. Annotations d'époque en pages de garde (ex-libris). Quelques rares et petites taches d'encre dans le texte. (Rare) 2e édition. Sur le plan du programme adopté pour l'Enseignement et les Examens universitaires.
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LAVALLEE THEOPHILE
GEOGRAPHIE PHYSIQUE, HISTORIQUE ET MILITAIRE
Charpentier, Libraire-Editeur, Paris. 1860. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Très bon état. Couv. fraîche. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. 620 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Ex-Libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Armoiries, F. Duilhé de Saint-Projet) au dos du premier plat. Annotation en page de titre (ex-libris). 6e édition revue er corrigée. Ouvrage adopté par le Ministre de la Guerre pour l'Ecole spéciale Militaire de SAINT-CYR.
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HAUTCOEUR MGR.
MEMOIRE SUR LES PATRONS DES LIEUX ET SUR LES TITULAIRES DES EGLISES DANS LE DIOCESE DE CAMBRAI
Société Saint-Augustin, Desclée, De Brouwer & Cie. 1883. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. 68 pages. Gravures ornementales noires en page de titre. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe ornés en noir et blanc. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat. Quelques rousseurs. Par Mgr. Hautcoeur, Recteur des Facultés catholiques de Lille.
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RASTOUL AMAND
HISTOIRE DE LA DEMOCRATIE CATHOLIQUE EN FRANCE (1789-1903)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1913. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Mouillures. 310 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. 'Etudes de Morale et de Sociologie'.
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COLLECTIF
LE MANUEL DES QUESTIONS ACTUELLES, 3e ANNEE, TOME V, N° 1, JAN. 1889
A. Roger et F. Chernoviz, Paris. 1889. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 101 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques reproductions en noir et blanc hors texte. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code et tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture se détachant. Revue de l'oeuvre des Bons Livres. Législation, Théologie, Philosophie, Histoire, Sciences, Lettres.
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COLLECTIF
UNE OEUVRE DE MISERICORDE ET D'APOSTOLAT, NOTRE-DAME DE CHARITE DU REFUGE ET DU BON PASTEUR (1640-1923)
Imprimerie Jacques et Demontrond, Besançon. 1923. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Non coupé. 253 pages. Photo-gravure en noir et blanc en frontispice. Illustré de nombreuses photo-gravures en noir et blanc sur planches hors texte. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. (Rare) Par des Pères de la Congrégation de Jésus et de Marie.
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BERAULT-BERCASTEL M., PELIER DE LA CROIX M.
HISTOIRE DE L'EGLISE, 12 TOMES
Chez Gauthier Frère et Cie, Paris. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Rousseurs. 12 tomes d'env. 550-650 pages chacun. Titres, tomaisons, fleurons, bandeaux et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Etiquettes de code sur les dos. Tampons de bibliothèque en pages de titre. Quelques dos légèrement fanés avec quelques épidermures. Histoire de l'Eglise par Bérault-Bercastel. Nouvelle édition corrigée et augmentée de sa continuation depuis 1720 jusqu'à Léon XII par M. Pélier de la Croix.
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DELATTRE PIERRE
LA VIE CATHOLIQUE EN ALLEMAGNE, ETUDES ET RECITS
Spes. 1932. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 176 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Etudes et Récits. Le souvenir des saints. Jeunesse et charité. Figures de prêtres.
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MAUMUS R. P. ELISEE-VINCENT
L'EGLISE ET LA FRANCE MODERNE
Librairie Victor Lecoffre, Paris. 1897. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Mouillures. 294 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture et cahiers se détachant légèrement. (Rare) Par le P. Vincent Maumus, Dominicain.
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PINESSE DR V.
LA PROTECTION TOULOUSAINE DE L'ENFANCE, LES VISITEUSES D'ENFANTS, LEUR ROLE, LEUR INFLUENCE, RESULTATS OBTENUS
Imprimerie Saint-Michel, toulouse. 1921. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Historique de la Fondation de la Protection toulousaine de l'enfance. Résultats acquis...
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PUNIET DOM PIERRE
LE PONTIFICAL ROMAIN, HISTOIRE ET COMMENTAIRE, TOME I, INTRODUCTION HISTORIQUE, CONFIRMATION ET ORDINATIONS
Abbaye Bénédictine du Mont César - Desclée de Brouwer et Cie. 1930. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur frais. 300 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 2e plat légèrement défraîchi. (Rare) Tome I: Introduction historique, Confirmation et Ordinations.
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COLLECTIF
NOUVELLE ENCYCLOPEDIE THEOLOGIQUE, OU NOUVELLE SERIE DE DICTIONNAIRES SUR TOUTES LES PARTIES DE LA SCIENCE RELIGIEUSE, TOMES XL-XLI, DICTIONNAIRE DES MANUSCRITS (TOMES I-II)
Chez J.-P. Migne, Ateliers Catholiques, Paris. 1853. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 1443 pages pour le tome I et 1804 pages pour le tome II. Texte sur 2 colonnes, chacune étant paginée. Titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Publié par l'Abbé Migne. Offrant, en français et par ordre alphabétique, la plus claire, la plus facile, la plus commode, la plus variée et la complète des Théologies. Recueil de Catalogues de manuscrits existants dans les principales bibliothèques d'Europe, Concernant plus particulièrement les matières ecclésiastiques et historiques. Par M. X***. Publié par l'Abbé Migne.
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LAVIGNE S. G. MGR, S. J.
SOUVENIR DE LA CONSECRATION DU MAITRE-AUTEL, ECOLE DE L'IMMACULEE-CONCEPTION, SAINTE-MARIE (CAOUSOU)
Imprimerie Catholique Saint-Cyprien, Toulouse. 1887. In-18 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 63 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 4 décembre 1887.
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e SEM., 2e SERIE, N° 10, OCT. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Rome, Octobre 1004), Renseignements et programme. L’épidémie des greves et l’opinion publique...)
Victor Lecoffre, Paris - Emmanuel Vitte, Lyon. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Rome, Octobre 1004), Renseignements et programme. L’épidémie des greves et l’opinion publique, Jubert-Valleroux. Les écoles presbytérales, ABBÉ LUCIEN CROUZIL. Un Empereur Gaulois au cinquième siècle (suite), PAUL ALLARD. Les garanties actuelles de la liberté individuelle et l’inviolabilité du domicile (suite), P.R. Du Magny. Essai sur un mode de représentation proportionnelle par le vote uninominal (suite), THÉODORE DUFAY. M. Paul Bourget: L’Etape, (suite), MARC MIELLY. La lutte pour la liberté de l’enseignement, André Pérouse. L’impôt sur le revenu, F. GARCIN. Chronique du mois, PAUL TAILLIEZ.
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e SEM., 2e SERIE, N° 11, NOV. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Procès-Verbal, Joseph Lucien-Brun. Audience solennelle accordée le 15 octobre aux Jurisconsultes..)
Victor Lecoffre, Paris - Emmanuel Vitte, Lyon. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Procès-Verbal, Joseph Lucien-Brun. Audience solennelle accordée le 15 octobre aux Jurisconsultes catlioliques, dans la salle du Consistoire par Sa Sainteté Pie X. Adresses de S. G. Mgr de Cabrières et de M. de Lamarzelle au Souverain Pontife. DISCOURS DE SA SAINTETÉ PIE X. Discours de M. de Lamarzelle. Rapport sur l’ensemble de l’Œuvre des Congres des Jurisconsultes, par M. Henry Lucien-Rrun. Les garanties actuelles de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile, P.R. Du Magny...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIXe ANNEE, 2e SEM., 2e SERIE, N° 11, NOV. 1901 (Sommaire: XXVe Congrès des jurisconsultes catholiques tenu à Montpellier. LE SOCIALISME D’ÉTAT ET LA PROPRIÉTÉ. Procès-verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN...)
Victor Lecoffre, Paris - Emmanuel Vitte, Lyon. 1901. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXVe Congrès des jurisconsultes catholiques tenu à Montpellier. LE SOCIALISME D’ÉTAT ET LA PROPRIÉTÉ. Procès-verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. le chanoine Audié. Discours de M. de Lamarzell. De l’idée qu’on se fait de la «Loi», JUDE DE KERNAERET. Le droit de propriété et l’Eglise, JAMES FORBES. L'esclavage futur, C. FROMONT DE BOUAILLE. Des Congrégations religieuses, Auguste RIVET. De la mission des Grandes Puissances, Louis OLIVI...
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS CIVILES ET ECCLESIASTIQUES, LOT D'UNE 60e DE NUMEROS, JUILLET 1877 - NOV. 1884 (INCOMPLET), JOURNAL ENCYCLOPEDIQUE DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE RELIGIEUSE ET DU CONTENTIEUX DU CULTE
Librairie Poussièlgue Frères, Paris. 1877-1884. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Non coupé. Env. 60 numéros d'env. 30-40 pages chacun. Années incomplètes. Quelques couvertures annuelles conservées. Quelques rousseurs. Quelques déchirures. (Rare) Sous la dir. de G. de Champeaux et de Camille Rémont. De la 7e Livraison, 28e Année, Juillet 1877 à la 11e Livraison, 36e Année, Nov. 1884. Sommaire des Livraisons 10-11, 36e Année, Oct.-Nov. 1884: La situation religieuse. De l'hypothèque légale sur les biens des champs et de la Ville de Paris. L'application de la nouvelle Loi municipale, Les cloches, Les subventions communales. Inhumations non autorisées, Sépultures, Cimetières, Dons et legs faits aux Frabriques d'églises. Soeurs de Charité. Droit des pauvres. Affiare Miton de Poisioux contre la Commune d'Ouzouer-le-Marché. Les vicaires rétribués par l'Etat. Récompenses à des Religieuses. Interdiction de processions...
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COLLECTIF
REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 1, JAN. 1914 (Sommaire: Comment assurer les églises ? - Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Delom de Mézerac. La Tour de St-Paterne a Orléans...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: Comment assurer les églises ? - Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Delom de Mézerac. La Tour de St-Paterne a Orléans. - Conseil d’Etat, 26 décembre1913. Processions. - Cimetière. - Culte des morts. - Conseil d’Etat, 26 décembre 1913. Attribution de biens a une association cultuelle. - Résolution. - Conseil d’Etat, 5 décembre 1913 Ancien presbytère fabricien. - Location par le séquestre au curé. - Annulation du bail demandés par un tiers se prétendant propriétaire de l’immeuble. - Conseil d’Etat, 28 février 1913. Ministre du culte. - Inéligibilité au conseil municipal. - Conseil d’Etat, 21 février 1913.Immeuble donné a une congrégation enseignante et, en cas d’expulsion, a la fabrique jusqu’au retour des congréganistes. - Cour de cassation, 18 juin 1913 Legs a charge de services religieux, - Action en reprise. - Héritier direct d’un ascendant du testateur. - Cour de cassation, 5 mars1912. Legs a une église postérieur a la séparation. - Cour d'appel deNancy, 14 mai 1913 Cloches. - Sonneries pour un enterrement civil. - Ordre du maire.- Responsabilité. - Compétence judiciaire. - Tribunal civil de St-Jean-de-Maurienne, 12 janvier 1912 Brancard et drap mortuaires enlevés de l’église par le maire. - Restitution .- Tribunal civil du Mans, 15 juillet 1913. Corbillard municipal remisé dans l’église par le maire. - Tribunal civil de Lavaur (Référé), 13 juin 1911Liberté et secret du vote. - Sincérité des opérations électorales. -Loi du 29 juillet 1913.Questions choisies : I.- Les représentations théâtrales organisées par les collèges, cercles et patronages peuvent-elles avoir lieu sans autorisation, ni déclaration ?. II.- Quelles.sont les conditions requises pour l'inscription sur la liste électorale d’une commune ?
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COLLECTIF
REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 2, FEV. 1914 (Sommaire: Les caisses des écolesBiens ecclesiastiques. - Attribution au burkau de bienfaisance d’une commune située dans la circonscription de l’ancienne fabrique. -Conseil d’Etat...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 34 à 64. Sommaire: Les caisses des écolesBiens ecclesiastiques. - Attribution au burkau de bienfaisance d’une commune située dans la circonscription de l’ancienne fabrique. -Conseil d’Etat, 31 octobre 1913.Cure. - Indemnité de logement. - Arriéré du par la fabrique et réclamé a la commune. - Conseil d’Etat, 14 novembre 1913 . . . Clocher. - Accès interdit dans l’intérêt de la sécurité publique. -Conseil d’Etat, 28 novembre 1913Presbytère. - Délibération municipale réduisant le loyer. - Annulation par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d’Etat,28 novembre 1913.Processions. - Arrétk d’interdiction rapporté par le maire. - Maintien par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d’Etat, 12 décembre 1913 . Drapeau pontifical. - Exposition sur la voie publique. - Cour decassation, 19 décembre 1913Legs a une fabrique. - Absence d’autorisation. - Prescription acqui-sitive. - Revendication d’un héritier collatéral. - Rejet. - Courde cassation, 18 novembre 1913Congrégation enseignante dissoute. - Reconstitution a l’étranger.-Dot moniale. - Restitution par le liquidateur. - Cour de cassation, 8 décembre 1913Impôt sur le revenu et droit d’accroissement. - Société immobilière,-Tribunal civil de Lyon, 9 novembre 1910Diffamation dirigée contre les vicaires d’un diocèse. - Tribunal correctionnel de Rrest, 14 avril 1913Le vendredi saint dans la marine. - Circulaire du ministre de lamarine du 17 janvier 1914.Solution du comité catholique de défense religieuse.Comment, en l'état actuel de la législation, est-il possible d’obtenir des secours soit de la commune, >oit de l’Etat pour entretenir une église qui se détériore ? Et, si les circonstances le comportent, comment s’y prendre pour arriver au classement de tout ou partie de l’édifice comme monument historique ?
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 3, MARS 1914 (Sommaire: De la responsabilité du Curé au cas d'incendie de l'église. Eglise. - Dépendances, - Affectation au culte maintenue. - Conseild’État, 30 janvier 1914.Ecoles communales...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Sommaire: De la responsabilité du Curé au cas d'incendie de l'église. Eglise. - Dépendances, - Affectation au culte maintenue. - Conseild’État, 30 janvier 1914.Ecoles communales. - Surveillance des enfants dans l’intervalledes classes. - Conseil d’Etat, 25 juillet 1913Mens.e &piscopale. - Détournement d'objets mis sous séquestre. - Courde cassation, 19 décembre 1913.Procession. - Arrêté réglementaire. - Publication insuffisante. -Défaut de sanction. - Cour de cassation, 2 janvier 1914.Legs a une fabrique pour les pauvres. - Distribution des secours par une commission comprenant le curé. - Charge non cultuelle. - Courde cassation, 15 décembre 1913 , . . .Donation a une fabrique pour la construction d’un presbytère. - Révocation. - Cour de cassation, 17 novembre 1913Congrégation enseignante. - Donation déguisée. - Absence d’autorisation.- Prescription impossible. - Cour de cassation, 26 janvier1914.Incendie de l’église communale. - Responsabilité du curé. - Cour d’appel de Bourges, 2 décembre 1913Disposition testamentaire demandant des obsèques civiles. - Révocation tacite. - Tribunal civil de Dijon, 29 septembre 1913 Baptême et première communion. - Sacrements administrés a l’insu dupère. - Justice de paix de Creil. 19 décembre 1913.Les sacrificateurs juifs a l'abattoir municipal.- Conseil d’Etat, 6 février 1914.Biens ecclésiastiques. - Attribution a une association charitable catholique. - Décret du 28 janvier 1914. .Interdiction des quêtes dans les établissements publics d’assistance.- Circulaire du ministre de l’intérieur du 17 novembre 19i3 Organisation des colonies de vacances par des sociétés de secours mutuels. - Circulaire du ministre du Travail du 21 juin 1913. . . . Questions choisies :I.- Est-ce que l’amnistie accordée par la loi du 31 juillet 1913 n’a pas eu pour effet de restituer aux ministres du culte le droit à pension dont ils avaient été privés à la suite de condamnations pour infraction à la loi de séparation ?.II,- Lorsqu’une veuve, bénéficiant du paragraphe 1er de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières, perd son ou ses enfants, ne peut-elle pas prétendre à la pension allouée par le paragraphe 2 du même article aux veuves sans enfants de moins de 16 ans?
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 4, AVRIL 1914 (Sommaire: La clause de distribution de secours aux pauvres par les soins du curé. - Solution du comité catholique de défense religieuse. -Rapport de M. Jouarre.Biens ecclésiastiques..)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 128. Sommaire: La clause de distribution de secours aux pauvres par les soins du curé. - Solution du comité catholique de défense religieuse. -Rapport de M. Jouarre.Biens ecclésiastiques. - Attribution a la commune a défaut de bukeau de bienfaisance. - Distribution de bourses. - Cubé. - Conseild’Etat, 28 novembre 1913 . Attribution de biens a une association cultuelle Israélite. - Conseild’Etat, 1 novembre 1913Cimetière. - Entretien des sépultures. - Conseil d’Etat, 11 juillet1913.Legs acceptés par les fabriques mais non délivrés. - Recouvrement contre les héritiers. - Cuur de cassation, 22 juillet et 23 décembre 1913.Procession. - Cortège d’enfants de la première communion. - Courde cassation, 1 mars 1914.Impôt sur le revenu et droit d’accroissement. - Société d’enseignement. - Cour de cassation, 3 juillet 1913Sociétés musicalks. - Intkrdiction de jouer sur la voie publique. - Autorisation refusée systématiquement a une société. - Cour decassation, 9 janvier 1914Libéralité sous f< rme de remise de dette. - Cour d’appel de Paris,20 décembre 1913.Retraites ouvrières. - Institutrice libre. - Comité des écoles. - Tribunal .civil de Rodez, 22 janvier 1914. . . . . . . . . Le choix des manuels scolaires. -• Décret du 21 février 1914 Questions choisies :1. - Les receveurs municipaux peuvent-ils se faire consentir des locations dans un immeuble communal, spécialement dansun ancien presbytère?.II. -Existe-tril une table des décisions judiciaires concernant lesécoles et les associations religieuses ?.III. - Le journal ou la revue qui publie pour la première fois une décision judiciaire acquiert-il sur cette décision un droit privatif quelconque?
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 5, MAI 1914 (Sommaire: Sonneries religieuses et sonneries civiles. - Conseil d’Etat, 14 no-vembre, 12 et 19 décembre 1913Elections municipales. - Communiqué d’une semaine religieuse...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 130 à 160. Sommaire: Sonneries religieuses et sonneries civiles. - Conseil d’Etat, 14 no-vembre, 12 et 19 décembre 1913Elections municipales. - Communiqué d’une semaine religieuse. - Manœuvre. - Annulation. - Conseil d’Etat, 20 mars 1914Liquidation des congrégations. - Intervention du ministère public. -Cour de cassation, 25 février 1914Monopole des pompes funèbres. - Emblèmes religieux, croix, plaques placés sur les cercueils. - Cour de cassation, 27 janvier 1914 . . Inhumation sans permis. - Participation du ministre du culte. -Courde cassation, 23 janvier 1914Comité de vigilance pour la protection morale de la jeunesse et la répression de la licence des rues. - Cour de cassation, 19 octobre1913.Loterie. -Tombola tirée dans un patronage., -Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 1913La croix de Vergougheon. -Tribunal civil de Brioude, 2b mars 1914. Retraites ouvrieres. - Aumônier d’arsenal. - Tribunal civil de Lo-rient, 21 octobre 1913.Affiches administratives sur la sacristie. - Lacération parle curé. - Tribunal de simple police de Saint-Calais, 25 février 1914 Associations déclarées et associations reconnues d’utilité publique. -Circulaire du ministre de l’intérieur du 25 août 1913. Débits de boissons. - Proximité de certains établissements. - Circulaire du ministre de l’intérieur du 13 mai 1913.Question choisie :Le curé est-il obligé de remettre à la famille du défunt les cierges non consumés au cours des obsèques ?
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 6, JUIN 1914 (Sommaire: L’action en nullité et la loi de 1908, par M. Deshayes de Merville. .VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - Rf.SPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS publics. Tribunal des Conflits...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 161 à 192. Sommaire: L’action en nullité et la loi de 1908, par M. Deshayes de Merville. .VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - Rf.SPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS publics. - Tribunal des Conflits, 9 mai 1914Chapelle sans titre légal avant la séparation. - Affectation de faitau culte maintenue. - Conseil d’Etat, 3 avril 1914Port du viatique. - Conseil d'Ëtat, 4 avril 1914Cérémonies funèbres et culte des morts. - I. Conseil d’Etat, 1er mai1914. II. Cour de cassation, 30 avril 1914Prêtre du clergé colonial. - Pension pour infirmités. - Conseild’Etat, 11 mars 1914Terrain donné a une mense curiale. - Restitution. - Plus-value. -Cour de cassation, 9 février 1914Immeuble donné a une commune a charge d’y entretenir une école con-gréganiste. - Révocation de la donation. - Tribunal civil de Dun-kerque, 26 juin 1913Liquidation de congrégation autorisée. - Actes accomplis de bonne foi. - Validité. - Tribunal civil de la Seine, 3 mai 1913 Questions choisies :I.- Comment empêcher l’installation près des églises de bals, jeux, baraques foraines et autres établissements bruyants ?. II.- Le bureau de bienfaisance peut-il revendiquer les fonds recueillis pour les pauvres sans sa participation.
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 7, JUILLET 1914 (Sommaire: La Tour de Saint-Paterne a OrléansSecours aux élèves indigents des écoles a distribuer par les soins dumaire. - Conseil d’Etat, 26 juin 1914Biens ecclésiastiques...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 224. Sommaire: La Tour de Saint-Paterne a OrléansSecours aux élèves indigents des écoles a distribuer par les soins dumaire. - Conseil d’Etat, 26 juin 1914Biens ecclésiastiques. - Transfert a un bureau de bienfaisance nouvellement créé des biens précédemment attribués a la commune. -Conseil d'Etat, 3 avril 1914.Presbytère. - Renouvellement du bail. - Diminution du loyer. - Refus d’approbation du préfet. - Pas de subvention au culte. -Excès de pouvoir. - Conseil d’Etat, 15 mai 1914.Pompes funèbres. - Tarifs. - Réduction en faveur des enterrementscivils. - Conseil d’Etat, 24 novembre 1911.Extrait de baptême. - Demande en délivrance sous une astreinte. -Compétence. - Cour de cassation, 12 mai 1914.Libéralité faite a un diocèse. - Nullité. - Attribution a l’instituéen second ordre. - Cour de cassation, 19 mai 1914Immeubles donnés a une fabrique a charge d’y entretenir une école congréganiste. - Laïcisation après la séparation. - Révocation demandée en vertu des lois des 24 mai 1825 et 7 juillet 1904. -Rejet. - Cour de cassation, 25 mars 1914.Eglise donnée \ une fabrique. -- Meubles apportés dans une église communale. - Revendication a bon droit dirigée contre le séquestre.-Cour de cassation, 19 mai 1914Cimetière. - Processions. - Culte des morts. - Cour de cassation,1er mai 1914Services religieux imposés au légataire universel. - Charge d’héréditéET NON LEGS. - REJET DE LA DEMANDE FN DÉLIVRANCE DU SÉQUESTRE. -Cour d’appel de Lyon, 24 février 4 914..Drap mortuaire dépendant de l’église. - Enlèvement d’ordre du maire pour des obsèques protestantes. - Dommages-intérêts alloués aucuré. - Tribunal civil de Marennes, 21 avril 1914 Clef de l'Eglise. - Curé et maire. - Tribunal civil delà Réole, 26 novembre 1913.
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REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 8-9, AOUT-SEPT. 1914 (Sommaire: Mort de S. S. le pape Pie X.Benoît XV.La loi de séparation jugée par des protestants.Eglise communale incendiée. - Affectation de l’indemnité d’assurance...)
Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 226 à 288. Sommaire: Mort de S. S. le pape Pie X.Benoît XV.La loi de séparation jugée par des protestants.Eglise communale incendiée. - Affectation de l’indemnité d’assurance.-Conseil d’Etat, 19 juin 1814 . Curé illégalement expulsé du presbytère. - Dommages-intérêts demandés a la commune et a l’Etat. - Conseil d’Ëtat, 12 juin 1914. . .Manifestations extérieures du culte. - Port du viatique. - Convoisfunèbres. - Conseil d’Ëtat, 19 juin 1914.Curé nommé gardien de l’église. - Conseil d’Etat, 26 juin 1914 . . . Sonneries reliceuses et civiles, - Conseil d’Etat, 19 juin 1914 . . . Paroisse sans desservant. - Sonnerie de midi. - Conseil d’Etat,26 juin 1914Biens d’une paroisse comprenant deux communes. -Attribution a l'une d'elles. - Recours de l’autre. - Conseil d’Etat, 8 mai 1914 . . . Crédit inscrit au budget communal pour lks sœurs visiteuses des pauvres. - Suppression par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseild’fttat, 8 mai 1914.Eglise. - Effraction d’une porte et enlèvement de chaises. - Action du curé et des fidèles. - Cour de cassation, 17 juin 1914 Retraites ouvrières. - Aumônier d’arsenal. - Cour de cassation,25 avril 1914. Retraites ouvrières. - Institutrice libre. - Cour de cassation, 13 mai 1914Eglise attribuée a un département. - Jouissance réclamée par lesfidèles. - Cour d’appel de Lyon, 31 mars 1914 .Immeuble donné a une commune a condition d’y entretenir une écoleCONGRÉGAN1STE. - RÉVOCATION DE LA DONATION. - Coiir d’appel deDouai, 10 février 1914. Violation de la neutralité scolaire. - Cour d’appel de Toulouse, 9 juin 1914 Souscriptions pour la construction d’une église. - Action en reprise. - Tribunal civil de la Seine, 9 mai 1914. .Statue donnée a un curé et placée dans le presbytère. - Vente au Musée du Louvre. - Revendication de la commune. - Tribunal civil de la Seine, 7 avril 1914 Legs fait a l’Assistance publique. - Charge de restaurer une eglise. -Tribunal civil de la Seine, 3 mars 1914. . Dépendances de l’église. -- Affectation au culte. - Tribunal civil d’Aix. 4 mars 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 138, JAN. 1912 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M‘r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier du culte. Compensations : Lettre de Mer Lemonnier, év. Bayeux.DOCTRINE. - Propriété et usage des églises publi- Auguste RIVET,ques et privées, de leur mobilier et des presbytères, avocat à la cour de Lyon,-Chap. VIII. Des presbytères.*prof, à la Fac. cath. de Droit. BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Les objets du culte. Prorogation du classementprovisoire: l9 Projet de loi de ALU. T. Steeg, min. Instr. publ, et L.-L. Klotz, min. Fin.-2° Rapport de M. T. Reinach (Chambre, 11 et 20 dèc. 1911).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Fournitures scolaires. Mode de payement : Circ. de M. Malvy, sous-secrét. d’Etat Int., 12 août 1911. - Sociétés de tir. Délivrance de munitions : Circ. de M. Martin, Dir. Contrib. ind., 28 sept. 1911. - Enseignement technique. Institution d'un comité par département et par canton : D. 24 oct. 1911. - Eglises cathédrales. Gardiennage : Lettre deM. Steeg, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 24 déc. 1911; - Protestation de S. Em. le card. Andrieu, archev. Bordeaux. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d'accepter donnée entre le 9 déc. 1905 et le 9 déc. 1906. Délivrance non obtenue par la Fabrique avant le 9 déc. 1906. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: C. Lyon, 11 juill. 1911.-Congrégations autorisées. Etablissement fermé par suite de refus d'autorisation. Reli-gieuse préposée à sa garde. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 13 mai 1911.-Dépôt légal. Note polycopiée envoyée par un curé aux conseillers municipaux. Dépôt non effectué.Condamnation : Cass. Crim., 18 nov. 1910.-Affichage. Arrêté municipal l'interdisant sur tous les monuments publics. Affiche apposée sur lemur du cimetière. Arrêté sans force exécutoire. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 17 nov. 1911.-Réparations aux églises communales. Arrêté municipal interdisant de les exécuter sansautorisation. Violation. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 9 déc. 1911.-Objets mobiliers garnissant les églises. Horloge placée par le curé dans le clocheravant 1905. Prétention de la commune de la faire enlever. Rejet: Trib. civ. Niort, 4 déc. 1909.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les interdisant avant 6 h. 1/2 matin et après7h. 1/2 soir a) à l'église b) au patronage. Annulation : Cons. i.’Etat (Cont.), 8 déc. 1911. - 2° Arrêté municipal les autorisant pour les funérailles civiles. Annulation : Cons. d’Etat (Cont.),8déc. 1911. - 3° Exécution par un particulier de sonneries pour un enterrement civil. Action en dommages-intérêts par le curé. Admission : Trib. civ. Langres, 12 oct. 1911.-Indemnités de logement. Indemnité due après 1905 pendant cinq années. Refus par la com-mune. Inscription au budget par le préfet. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Etat (Cont.), 15 déc. 1911.-Anciens presbytères fabriciens. Immeuble attribué à la commune après 1907. Bail con-senti au desservant sans demande d'approbation au préfet. Mise en demeure au maire de faire évacuer l'immeuble. Pourvoi. Expulsion ordonnée par le préfet. Action en référé sollicitant provision au contrat de bail civil. Incompétence : C. Poitiers, 30 oct. 1911.-Taxe d’accroissement. Société civile; prêtres séculiers et laïques. Taxe d'accroissement etimpôt sur le revenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911.-Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif. Griefs contre l'enseignement public.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 139, JAN. 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Service des cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912: Rapport de M. Louis Marin (Chambre des députés, 12 juill. 1911). DOCUMENTS...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 64. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Service des cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912: Rapport de M. Louis Marin (Chambre des députés, 12 juill. 1911). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, - Hetraites ouvrières. Situation des ministres du culte : Lettres de MM. Malvy, sous-secrét. Etat Int., et Renoult, min. Travail, a M. le pasteur Lacheret, 25 juill. et 11 nov. 1911. - Droit d’accroissement. Application en Algérie : Décret 16 déc. 1911.- Réunions politiques. Interdiction aux soldats d'y assister: Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 21 août 1911. - Cercles confessionnels. Interdiction aux soldats de les fréquenter : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 10 nov. 1911. JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Usage des cloches interdit: 1° avant 7 heures du matin, après 7 heures du soir; 2° avant le jour, après la tombée de la nuit; 3° avant le lever, après le coucher du soleil: interdiction de plus d'une sonnerie de deux minutes pour chaque office. Annulation, b) Sonneries prescrites pour l'entrée des enfants en classe, pour appeler les travailleurs des champs ou pour les fêtes locales. Annulation, c) Dépenses pour réparations au clocher mises pour moitié à la charge du desservant. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 22 déc. 1911; 12 janvier 1912 [deux arrêts].-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Mense épiscopale. Attribution de ses biens noncultuels à un établissement d'utilité publique. Refus d'approbation par décret. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912.- 2° Eglise catholique attribuée à une association cultuelle. Action de catholiques romains devant la juridiction civile tendant à obtenir le transfert de la jouissance. Conseil d’Etat seul compétent : G. Lyon, 16 nov. 1911.-Emblèmes religieux. Conseil municipal. Crédit voté pour réfection d'une croix. Annulation pararrêté préfectoral. Arrêté préfectoral annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912.-Drapeaux et bannières. Arrêtés préfectoraux interdisant l'exposition de drapeaux autres queceux aux couleurs nationales. Exhibition de la bannière de Jeanne d'Arc. 1° Condamnation justifiée : Cass. Crim., 23 déc. 1911; - 2° Relaxe : Trib. s. pol. Dijon, 8 mars 1911.-Contraventions. Poursuite pour violation d'un arrêté préfectoral (exhibition du drapeau pontifical).Jugement de simple police cassé. Décision du tribunal de renvoi rendue plus d'un an après le renvoi. Prescription [art. 640 C. Inst. crim.). Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 28 oct. 1911.-Presbytères. 1° Délibération municipale en concédant au curé la jouissance moyennant 1 franc etle payement des impôts. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d’Et. (Cont.), 12 mai 1911. - 2° Immeuble acquis par adjudication en l'an IV. Indivision. Jouissance par la Fabrique. Revendication par les propriétaires. Admission : C. Toulouse, 1er juin 1910.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux : a) interdiction aux ministresdu culte de faire partie des convois funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux;- b) interdiction de toute manifestation extérieure du culte même en ce qui concerne les convois funèbres; annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912 [deux arrêts]; - c) interdiction des manifestations religieuses sur la voie publique; procession sur une voie privée ouverte à la circulation publique; condamnation justifiée : Cass. Crim., 5 janv. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 140, MARS 1912 (Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l’Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912 ; Rapport de M. Louis Marin (suite) (Chambre des députés, 12 juill. 1911).-JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. 1° Clésde l'église et objets cultuels remis par le maire au prêtre d'une association cultuelle. Curé nommé par l'évêque. Action contre le prêtre cultuelliste et le maire en remise des clés et des objets mobiliers. Droit du seul curé institué par l'évêque d'avoir la jouissance de l'église : Cass. Civ., 5 févr. 1912. - 2* Curé révoqué par l'autorité épiscopale. Action du nouveau curé nommé par l'évêque tendant à la mise à sa disposition de l'église, des objets cultuels et des clés. Prêtres catholiques reconnaissant la hiérarchie ecclésiastique seuls bénéficiaires de la jouissance des églises catholiques. Incompétence des Tribunaux pour apprécier la régularité canonique des mesures prises par les chefs hiérarchiques à l'égard des ministres du culte : Cass. Civ., 6 févr. 1912. - 3® Arrêté municipal décidant que les sonneries religieuses n'auront lieu que dans les cas prévus audit arrêté, prescrivant des sonneries civiles à midi et le soir et des sonneries pour certaines fêtes officielles; décidant que l'église sera ouverte comme par le passé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 24 févr. 1912. f - Outrage et diffamation dans une église. Outrage public commis par un ministre du culte envers des conseillers municipaux. Compétence de la Cour d'assises : Cass. Crim., 3 févr. 1912.\ - Manuels scolaires. Elèves d'une école publique punis par l'inspecteur pour refus de se servir d'un manuel. Discours à eux adressé à l'église par le curé. Allocution visant un fait accompli. Provocation à la prolongation de la résistance. Doute. Relaxe justifié : Cass. Crim., 4 janv. 1912. I - Manifestations extérieures du culte. 1° Personnes portant, dans un enterrement, des bannières et chantant des psaumes. Procession (non) : Cass. Crim., 10 févr. 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant le port du viatique. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 9 févr. 1912.> - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux. 1° Interdiction de toute sonnerie autre que I' a Angélus ». 2° Réglementation ayant pour conséquence d'entraver ou supprimer les sonneries de nombreux offices. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 et 9 févr. 1912.I - Presbytères. Bail d'un an entre la commune et le desservant, renouvelable à défaut par le preneur de prévenir le maire trois mois avant l'expiration. Approbation par le préfet, Décision judiciaire déclarant la durée du bail illimitée. Second arrêté préfectoral retirant l'approbation. Faculté du préfet de faire connaître par arrêté interprétatif que l'approbation ne concerne qu'un bail de dix-huit ans. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 16 févr. 1912.BIBLIOGRAPHIE. - Séparation des Eglises et de l’Etat P. R. du MAGNY,(EYMARD-DUVERNAY, DaLLOZ, CüRET, CroUZIL, ClMETIER, F. DE YALLA- avocat à la C. de Lyon, vieille, Duponnois, Hesse); - Fondations religieuses prof, à la Faç. cath. de Droit. (Plaisant, Coquet, Archambault, Auguste Rivet, Cesbron, Escarra).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 141, MARS 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. 1° Défense de l'école laïque; - 2° Fréquentation scolaire; - 3° Contrôle de l'enseignement privé : Projets de loi...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 100 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. 1° Défense de l'école laïque; - 2° Fréquentation scolaire; - 3° Contrôle de l'enseignement privé : Projets de loi de M. Guist’hau, min. Instr. publ. (Chambre, 26 févr. 1912). - Fêtes scolaires laïques. Impôts sur certaines décorations pour les subventionner : Projet de loi de Mi\1. Guist’hau et Klotz, min. Fin. (Chambre> 4 mars 1912). - Service des Cultes. Fixation du budget pour 1912 : Rapport de M. Louis Mvrin [fin) (Chambre, 12 juill. 1911).INFORMATION S. - La Direction de la Sûreté générale et la Franc-Maçonnerie. Surveillance intermittente (Franc-Maçonnerie démasquée).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Désaffectations d’églises. Insuffisance de la publicité des enquê es : Note Cons. Etat, 16 févr. 1911. - Refus de désaffectation d'églises : a) une Association de fidèles s'est constituée en vue a'assurer l'entretien; b) le Conseil municipal a repoussé une somme suffisante pour la restauration : Avis Cons. Et., 1er mars 1911 et 12 juill. 1910. - Refus de désaffectation d'un dépôt pour les objets du culte : Avis Cons. Et., 14 mars 1911. - Local contigu à l'église mais n'ayant jamais servi au culte : droit de la commune d'en recouvrer la disposition sans désaffectation préalable : Avis Cons. Et., 24 oct. 1911. - Colonies. Applic tion des lois de Séparation à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion:!). 30 déc. 1911 et 6 janv. 1912.- Sociétés de préparation militaire. Fonctionnement; brevet d'aptitude militaire : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 18 janv. 1912. JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. Délibération municipale approuvant un bail concédé par le maire au desservant avec bénéfice pour les successeurs de ce dernier. Nullité : Cons. Et. (Cont.), 1er mars 1912.-Impôts des églises. Taxe d'entretien des immeubles imposée à un curé à raison de l'églisequ'il dessert. Décharge : Cons. Et. (Cont.), 19 janv. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal limitant le nombre et la durée des sonneries religieuses,prescrivant tous les jours une sonnerie civile à midi. Annulation : Cons. Et. (Cont.), 8 mars 1912.-Monuments et objets historiques. Obj ts classés appartenant à une église. Vente par lemaire à l'instigation d'un député. Condamnation : C. Limoges, 1er févr. 1912.. - Dépendances de* éd.fices du culte. Salle située sous un ancien archevêché, affectée à l'usage de sacristie avant 1905. Archevêché loué à un tiers. Galerie reliant cette sacristie à la cathédrale murée par ordre du préfet. Action en référé du curé et des fidèles tendant à la remise des lieux en l'état primitif. Admission : C. Paris, 8 févr. 1912.-Trésoriers de Fabrique, Remise de service au bureau des marguilliers en déc. 1906. Reliquatde la gestion déposé dans l'armoire à trois clés. Défaut de prise de possession effective par le séquestre; circonstance inopérante. Quitus donné au trésorier : C. Comptes, 17 nov. 1910.-Œuvres privées. Asile de nuit établi sur une propriété particulière. Fermeture ordonnée parle préfet, à défaut du maire, par mesure d'hygiène. Arrêté annulé : Cons. Et. (Cont.), 16 févr. 1912.-Injures et diffamation envers des ministres du culte. Article de journal visantun curé, non nommément désigné, d'un arrondissement. Action en dommages-intérêts par tous les curés de l'arrondissement. Recevabilité. Admission : Trib. corr. Bressuire, 11 juill. 1911.-Retraites ouvrières. Religieuses employées dans un hôpital comme lingères, surveillantes,cuisinières. Prestations en nature et indemnité en espèces dite de « vêture ». Salaire. Inscription comme assurées obligatoires (L. 5 avr. 1910): Trib. paix Montmorillon, 28 juill. 1911.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 142, AVRIL 1912 (Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: LA LUTTE SCOLAIRE. -La « Guerre à l’école ». Rapport d'un inspecteur primaire (Charles Emile, Grande Revue).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Projet de loi de MM. Guist’hau, min. Instr. publ., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 4 mars 1912). - Enseignement primaire. Défense de l'école laïque : Proposition de loi de MM. Brard et autres (Chambre, 2 févr. 1912). - Les objets du culte. Prorogation du classement provisoire. Rapport de M. Pierre Baudin {Sénat, 29 déc. 1911). - Monuments et objets historiques. Conservation : Rapport de M. Maurice Faure (Sénat, 30 dèc. 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. Séparation dans les colonies. Inventaire : D. 10 janv. 1912. - Monuments et objets historiques. Conservation ; L. 16 févr. 1912.JURISPRUDENCE* - Hiérarchie catholique. 1° Demande d'« imprimatur » d'un ecclésiastique à un évêque restée sans réponse; 2° retrait de celebret. Action en dommages-intérêts. Tribunaux civils incompétents. Rejet : Trib. civ. Seine, 13 févr. 1912.-Presbytères. 1° Délibération municipale décidant la location annuelle du presbytère. Bail conclupar le maire pour une durée plus longue. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911.- 2° et 3° Délibérations municipales : location à des curés pour des prix inférieurs à la valeur des immeubles. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 avr. et 12 mai 1911. - 4° Délibération municipale accordant au desservant la location du presbytère pour 3, 6, 9 ans. Approbation préfectorale. Délibérations ultérieures refusant d'abord, accordant ensuite le renouvellement. Décision préfectorale approuvant seulement la 1re. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal: V sonneries avant le lever, après le coucher dusoleil interdites; 2° sonneries en cas d'épidémie interdites; 3° sonnerie civile à midi: 4° sonneries la veille et le jour de la Fête nationale, etc. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mars 1912.-Pensions ecclésiastiques. Ministre du culte : 45 ans d'âge, 25 ans de fonctions de vicairerénumérées par les Fabriques. Droit à pension (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 7 févr. 1912.-Mobilier cultuel. Reliquaire; église communale. Vente par le maire. Faux. Poursuites parl'acquéreur. Condamnation. Dommages-intérêts : Trib. corr. Seine, 22 mars 1912.-Outrages et injures dans une église. Outrage proféré par le curé contre des conseillersmunicipaux. Juridiction correctionnelle incompétente : Trib. corr. Brest, 2 févr. 1912.-Affiches. Affiches électorales sur une église. Lacération par le curé. Apposition illégale (art 16 L.29 juill. 1881). Relaxe: Trib. corr. Carcassonne, 27 déc. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Action en reprise avant L. 1908. Arrêtépréfectoral prononçant restitution d'une partie des biens. Pourvoi. Décision judiciaire posté-rieure ordonnant la restitution totale. Pourvoi sans objet: Cons. d’Et. (Cont.), 2 févr. 1912.-Diocèses. Bail d'un immeuble diocésain consenti par l'évêque à un tiers avant la Séparation.Contestation pour le renouvellement entre le locataire et le séquestre. Avant 1905, évêché, diocèse et mense ne formaient qu'un seul établissement, dont le titulaire ne pouvait passer des baux excédant 9 années autrement que par adjudication ; Cons. d?Et. (Cont.), 29 mars 1912.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos injurieux pour la religion tenusen classe par un instituteur devant ses élèves. Dommages-intérêts à un père de famille : Trib. corr. Mont-de-Marsan, 7 déc. 1911.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 143, AVRIL 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées : Avis de la Commission de l’hygiène publique...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées : Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy (iChambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Processions et cortèges sur la voie publique. Arrêtés municipaux interdisant toutes manifestations extérieures du culte : 1° sauf les sépultures; 2° sauf celles de la fête des morts et des enterrements. Ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars et 8 avr. 1911, et Conclusions de M. Corneille, comm. du Gouv. - 3° Interdiction de toute manifestation musicale non organisée par la Commission des fêtes, afin d'éviter des désordres de groupes rivaux. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911. - 4° Interdiction des manifestations extérieures du culte sans restriction, même en ce qui concerne les emblèmes religieux et les convois funèbres. Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 20 janv. 1911*. - 5° Abrogation d’un arrêté antérieur interdisant les processions. Mesure annulée par le préfet en vertu de l’art. 95 L. 1884. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 16 déc. 1910 (Conclusions de M. Pichat, comm. du Gouv.)--Fondations de messes postérieures à la Séparation. Testament: V Affectation d’unerente à la célébration de messes par un curé déterminé. Validité. 2° Affectation d’une rente au logement d’un pauvre à désigner par le curé. Validité : C. Rennes, 18 déc. 1911.-Subventions au culte. Donation à une commune avant 1905 à charge de payer l'organiste.Inscription au budget communal après 1905. Radiation par le préfet justifiée : Cons. d’Et (Cont.), 17 mars 1911.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal: interdiction avant 6 ou 7 heures matin; uneseule sonnerie de 5 minutes pour les baptêmes, de 2 minutes pour les autres cérémonies. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars 1911. - 2° Enterrement religieux. Refus du curé de sonner les cloches, le défunt n'ayant pas participé au Denier du culte. Sonneries par des particuliers. Dommages-intérêts au curé : Trib. paix La Roche-Canillac, 18 mars 1912.-Exécution des décisions judiciaires. Arrêt condamnant un liquidateur à rembourserla dot d'une religieuse. Saisie d'un immeuble congréganiste par le créancier. Opposition basée sur ce que le liquidateur seul devrait distribuer l'actif aux créanciers. Moyen critiquant l'arrêt; Cour de cassation seule compétente. Rejet : Trib. civ. Pau, 22 déc. 1911.-Enseignement familial. Enseignement donné séparément à des enfants de familles diffé-rentes. Rencontres fortuites dans la rue. Poursuite pour ouverture d'école sans déclaration. Relaxe : G. Nancy, 14 mars 1912.-Diffamation et injures envers les ministres du culte. 1° Journal; article diffa-matoire. Dommages-intérêts : Trib. civ. Sens, 16 nov. 1911. - 2* Cris dans la rue sur le passage d'un prêtre : u A bas la calotte! Tas de crapules! » Injure. Dommages-intérêts ; Trib. paix Liancourt, 13 déc. 1911.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 144, MAI 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy..)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 196 à 224. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS. - Médaille commémorative de 1810-1871. Attribution aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers : Loi 27 mars> 1912. JURISPRUDENCE. - Testaments et obsèques. Obsèques civiles demandées par testament. Derniers actes du testateur (confession, réception de l'Extrême-Onction) incompatibles avec cette clause. Révocation tacite : Cass. Civ., 23 avr. 1912.-Mail •es. Maires suspendus : a) pour délivrance d’un mandat de payement pour des travaux noneffectués; b) pour recouvrement de taxes dans des conditions irrégulières. Pourvois : actes d'administration ; recevabilité. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 17 mars 1911 (2 arrêts). - Note. Gh.-F. ROD.-Manuels scolaires. Ecoles publiques. Refus d'élèves de se servir de manuels violant la neutralité.a) Exclusion temporaire ; b) exclusion jusqu'à ce que l'enfant renonce à son attitude d'indiscipline. Décisions non contraires au règlement scolaire du département : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. et 8 déc. 1911.-Dots moniales. Somme versée par un Congréganiste à son entrée dans l'ordre. Dissolution(L. 7 juill. 1904). Action révocatoire contre le liquidateur (art. 1184 C. civ.). Restitution ordonnée à bon droit, alors même que le demandeur aurait suivi la Congrégation à l'étranger : Cass. Rïq., 12 déc. 1911, et Rapport du conseiller Feüilloley.-Dettes des Congrégations. Travaux effectués sur l'ordre d'un membre d'une Congrégationnon autorisée, agissant comme personne interposée. Entrepreneurs. Action en paiement contre le liquidateur. Forclusion de six mois inapplicable. Admission : Cass. Req.. 12 févr. 1912.-Dettes des établissements du culte. Avances à une Fabrique pour paiement de répara-tions à l'église et au presbytère. Action en remboursement contre la commune, successeur de la Fabrique. 1° Juridiction administrative compétente. 2U a) Obligation pour les communes de payer les réparations, sous le Concordat (art. 136-12° L. 1884), en cas d'insuffisance des ressources des Fabriques; commune non mise en demeure par la Fabrique, en l'espèce, de payer les travaux. Rejet, b) Action « de in rem verso » : irrecevabilité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 avr. 1912.-Injures et outrages envers les ministres du culte. Articles de journal. Imputationsdiffamatoires et injures à l'égard d'un ecclésiastique. Amende et dommages-intérêts : Trib. corr. Montdidier, 20 mars 1912.-Arrêtés de police. Arrêté préfectoral réglementant l'exhibition des drapeaux. Contravention.Preuve de sa publication non rapportée. Condamnation non justifiée : Cass. Crim., 18 févr. 1910.
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