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[ORDRE PUBLIC A PARIS]
Adresse du département et de la municipalité de Paris à l'Assemblée Nationale.. Du 26 avril 1791
[Paris], Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 3 pp., dérelié.
Bookseller reference : 168297
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LULLIER (C.)
Mes Cachots.. Cinquième édition.
Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés, rousseurs.
Bookseller reference : 168577
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VARNIER (Louis)
Mémoire sur l'indigence et les moyens de la faire cesser.
Paris, Martinet, an X (1802) in-8, [4]-84 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 168869
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[PLACARD - LOT-ET-GARONNE]
Extrait des registres de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.. Du 2 fructidor, an 8 de la République française [20 août 1800]
Agen, R. Noubel, an VIII (1800) placard in-folio (48 x 39 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Bookseller reference : 168985
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TANON (Louis)
Registre criminel de la justice de Saint-Martin des Champs à Paris au XIVe siècle. publié pour la première fois, d'après le manuscrit des Archives Nationales, et précédé d'une étude sur la juridiction des religieux de St-Martin (1060-1674)
Collection Collection historique des bibliophiles parisiensParis, Léon Willem, 1877 in-8, [4]-CXXXII-236 pp., avec un plan hors-texte à double page, demi-chagrin bleu nuit, dos à nerfs (reliure moderne). Bon exemplaire.
Bookseller reference : 169161
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Bookseller reference : 170099
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 170101
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[LANDES]
Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc
S.l., (1839) in-4, sous ficelle.
Bookseller reference : 170170
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation de la famille selon le vrai modèle. signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps. Avec trois appendices par MM. E Cheysson, F. Le Play et C. Jannet
Paris, Téqui, 1871 in-12, XXVII-318 pp., index, demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Dos passé.
Bookseller reference : 170655
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RIBBE (Charles de)
Le Play, d'après sa correspondance.
Paris, Firmin-Didot, 1884 in-12, 454 pp., front., fac-similé dépl., broché.
Bookseller reference : 170656
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue
Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, demi-chagrin bleu nuit, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Rousseurs, coins usés, cachet.
Bookseller reference : 170661
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[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Bookseller reference : 171056
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RAYNAUD (Ernest)
Souvenirs de police. Au temps de Félix Faure.
Paris, Payot, 1925 in-12, 250 pp., broché.
Bookseller reference : 171842
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LULLIER (C.)
Mes Cachots.
Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-percaline aubergine, filets dorés au dos (reliure de l'époque). Dos passé, plats et coupes frottés. Ex-libris masqué par une marque noire aux quatre premiers feuillets, déchirure aux deux derniers feuillets. Rousseurs.
Bookseller reference : 172769
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[OISE - VAL D'OISE]
Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 173050
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BRISSOT DE WARVILLE (Jean-Pierre)
Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Bookseller reference : 173056
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DUTRAIT-CROZON (Henri)
La Justice républicaine.
Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1924 in-12, 150 pp., index, broché.
Bookseller reference : 173222
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BAUDRILLART (Alfred)
Les Normaliens dans l'Eglise.
La Chapelle-Montligeon, Imprimerie de l'Oeuvre Expiatoire, 1895 in-8, 43 pp., broché. Mouillures en bas de pages. Envoi à M. le marquis de Beaucourt.
Bookseller reference : 174056
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FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de)
Barreau de Paris. Le barreau sous Louis XIV. Discours prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats. le 13 décembre 1845
Paris, Guyot, 1845 in-12, 27 pp., broché. Mouillures.
Bookseller reference : 174197
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MAGGIOLO (Louis-E.-H.)
Les Archives scolaires de la Beauce et du Gâtinais. 1560-1808
Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1877 in-8, 55 pp., broché. Envoi. à M. de Beaucourt.
Bookseller reference : 174407
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LEVESQUE (A.)
Le Barreau et la Liberté sous les Valois.. Discours prononcé à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, le 28 novembre 1846
Paris, Au Bureau des Annales du Palais, 1846 in-8, 38 pp., broché.
Bookseller reference : 174728
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ROUSSE (Maitre)
Discours prononcé par Me Rousse. batonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence le 2 décembre 1871
Paris, Renou et Maulde, 1871 in-8, 45 pp., broché.
Bookseller reference : 174765
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CAUVIERE (J.)
Berryer, sa vie judiciaire.. Deuxième édition
Marseille, Olive, 1871 in-8, 80 pp., broché.
Bookseller reference : 174797
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[DUPANLOUP (Félix)]
Seconde lettre de Mgr l'évêque d'Orléans sur M. Duruy et l'éducation des filles.
Paris, Charles Douniol, 1867 in-8, 32 pp., broché.
Bookseller reference : 174826
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[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174954
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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174955
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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174957
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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
Bookseller reference : 175000
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[TRIBUNAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.
Bookseller reference : 175148
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[PROCEDURE CRIMINELLE]
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 175287
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[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Bookseller reference : 175323
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PARIS (Comte de)
De la Situation des ouvriers en Angleterre.. Mémoire présenté à la commission d'enquête sur les conditions du travail
Paris, M. Lévy, 1873 in-8, 297 pp., demi-chagrin bleu, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Rousseurs. Bon exemplaire.
Bookseller reference : 175703
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BEAUMONT (Marcel)
La Haute police et ses crimes.
Paris, Librairie de l'Action française, 1923 in-8, 32 pp., broché.
Bookseller reference : 175723
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CHADAL
Sur l'Etat de siège. doublé de la loi de police exceptionnelle
Paris, Serriere, s.d. (1851) in-8, 15 pp., broché, couv. papier rose. Cachet.
Bookseller reference : 175788
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue
Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, broché. Dos factice.
Bookseller reference : 175999
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PORTELETTE (Constant)
M. Patience instituteur en rupture de neutralité.
Paris, Gaume, 1882 in-8, 115 pp., broché.
Bookseller reference : 176065
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FOULQUES de VILLARET (A. de)
L' Instruction primaire avant 1789 à Orléans. et dans les communes de l'arrondissement. D'après des documents inédits
Orléans, Herluison, 1882 in-8, XII-384 pp., 2 plans dont un dépliant, index, broché. Dos fendu. Qqs rousseurs.
Bookseller reference : 176379
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GUTTON (J.-P.)
L' Etat et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle.. Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais
Lyon, Centre d'Etudes Foréziennes, 1973 in-8, 248 pp., ill. h.-t., broché, sous jaquette illustrée.
Bookseller reference : 176508
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GRESSET (Maurice)
Gens de justice à Besançon. 1674-1789
Paris, Bibliothèque Nationale, 1978 2 vol. gr. in-8, 873 pp. en pagination continue, broché.
Bookseller reference : 176521
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VAN DER HAEGHEN (Philippe)
Du droit d'asile.
Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché.
Bookseller reference : 176618
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MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
Rapport au nom du comité des lettres de cachet. Publié pour la première fois avec une introduction et des notes par le vicomte Henri Begouen
Paris, Larose et Forcel, 1888 in-8, 24 pp., broché. Pages écornées.
Bookseller reference : 176657
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[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)
Discours sur la peine de mort.. Prononcé à la séance du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176819
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176820
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[SÉPARATION DES POUVOIRS]
Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.
S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176834
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DELESSERT (Gabriel-Abraham-Marguerite)
Préfecture de police. Rapport à M. le ministre de l'Intérieur. au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus
Paris, Lottin de S.-Germain, 1840 in-4, 8 pp.
Bookseller reference : 177444
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
Bookseller reference : 177487
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
Bookseller reference : 177492
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
Bookseller reference : 177494
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[ACCUSATEURS PUBLICS]
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
Bookseller reference : 177720
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[GALÈRES]
Loi relative aux diffèrens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte,depuis le 1er mai 1788. Donnée à Paris, le 18 juillet 1792
A Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 177729
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