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COUSIN (Victor)
État de l'instruction primaire dans le royaume de Prusse à la fin de l'année 1831.
Paris, Levrault, 1833 in-8, 27 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 164491
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[TRIBUNAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 164854
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[SÉDITION]
Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,
Referentie van de boekhandelaar : 165452
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TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de)
Rapport sur l'instruction publique fait au nom du comité de constitution à l'Assemblée Nationale, les 10, 11 et 19 septembre 1791.
Paris, imprimerie Nationale, 1791 in-8, 123 pp., 9 tableaux repliés, dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 165538
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TROIMAUX (E.)
Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.
Referentie van de boekhandelaar : 165714
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[HÔTEL DES INVALIDES]
Réflexions sur le projet de décret proposé par le comité militaire, relatif à la suppression de l'Hôtel des Invalides, auxquelles on a joint un extrait sur l'administration actuelle de l'Hospice de Greenwich.. Par M. L. T
Paris, rue des Mathurins, n°12, 1791 in-8, 40 p., tableau in-t., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 166008
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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 166124
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 166247
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[CENSURE]
Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761
Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 166254
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[DÉSORDRE JUDICIAIRE]
Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la Loi du 14 mars 1791.
Paris, Cl. Simon, 1791 in-4, 7 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 166571
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[AFFICHE - DOUANES]
Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française.. Du 14 octobre 1792
A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,
Referentie van de boekhandelaar : 167465
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[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]
Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie.. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre
S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.
Referentie van de boekhandelaar : 167467
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[ADMINISTRATION DES POSTES]
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. Du 8 août 1790
Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 168209
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[ORDRE PUBLIC A PARIS]
Adresse du département et de la municipalité de Paris à l'Assemblée Nationale.. Du 26 avril 1791
[Paris], Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 3 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 168297
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LULLIER (C.)
Mes Cachots.. Cinquième édition.
Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés, rousseurs.
Referentie van de boekhandelaar : 168577
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VARNIER (Louis)
Mémoire sur l'indigence et les moyens de la faire cesser.
Paris, Martinet, an X (1802) in-8, [4]-84 pp., en feuilles, cousu.
Referentie van de boekhandelaar : 168869
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[PLACARD - LOT-ET-GARONNE]
Extrait des registres de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.. Du 2 fructidor, an 8 de la République française [20 août 1800]
Agen, R. Noubel, an VIII (1800) placard in-folio (48 x 39 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 168985
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TANON (Louis)
Registre criminel de la justice de Saint-Martin des Champs à Paris au XIVe siècle. publié pour la première fois, d'après le manuscrit des Archives Nationales, et précédé d'une étude sur la juridiction des religieux de St-Martin (1060-1674)
Collection Collection historique des bibliophiles parisiensParis, Léon Willem, 1877 in-8, [4]-CXXXII-236 pp., avec un plan hors-texte à double page, demi-chagrin bleu nuit, dos à nerfs (reliure moderne). Bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 169161
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Referentie van de boekhandelaar : 170099
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Referentie van de boekhandelaar : 170101
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[LANDES]
Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc
S.l., (1839) in-4, sous ficelle.
Referentie van de boekhandelaar : 170170
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation de la famille selon le vrai modèle. signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps. Avec trois appendices par MM. E Cheysson, F. Le Play et C. Jannet
Paris, Téqui, 1871 in-12, XXVII-318 pp., index, demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Dos passé.
Referentie van de boekhandelaar : 170655
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RIBBE (Charles de)
Le Play, d'après sa correspondance.
Paris, Firmin-Didot, 1884 in-12, 454 pp., front., fac-similé dépl., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 170656
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue
Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, demi-chagrin bleu nuit, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Rousseurs, coins usés, cachet.
Referentie van de boekhandelaar : 170661
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[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Referentie van de boekhandelaar : 171056
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RAYNAUD (Ernest)
Souvenirs de police. Au temps de Félix Faure.
Paris, Payot, 1925 in-12, 250 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 171842
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LULLIER (C.)
Mes Cachots.
Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-percaline aubergine, filets dorés au dos (reliure de l'époque). Dos passé, plats et coupes frottés. Ex-libris masqué par une marque noire aux quatre premiers feuillets, déchirure aux deux derniers feuillets. Rousseurs.
Referentie van de boekhandelaar : 172769
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[OISE - VAL D'OISE]
Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 173050
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BRISSOT DE WARVILLE (Jean-Pierre)
Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 173056
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DUTRAIT-CROZON (Henri)
La Justice républicaine.
Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1924 in-12, 150 pp., index, broché.
Referentie van de boekhandelaar : 173222
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BAUDRILLART (Alfred)
Les Normaliens dans l'Eglise.
La Chapelle-Montligeon, Imprimerie de l'Oeuvre Expiatoire, 1895 in-8, 43 pp., broché. Mouillures en bas de pages. Envoi à M. le marquis de Beaucourt.
Referentie van de boekhandelaar : 174056
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FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de)
Barreau de Paris. Le barreau sous Louis XIV. Discours prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats. le 13 décembre 1845
Paris, Guyot, 1845 in-12, 27 pp., broché. Mouillures.
Referentie van de boekhandelaar : 174197
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MAGGIOLO (Louis-E.-H.)
Les Archives scolaires de la Beauce et du Gâtinais. 1560-1808
Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1877 in-8, 55 pp., broché. Envoi. à M. de Beaucourt.
Referentie van de boekhandelaar : 174407
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LEVESQUE (A.)
Le Barreau et la Liberté sous les Valois.. Discours prononcé à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, le 28 novembre 1846
Paris, Au Bureau des Annales du Palais, 1846 in-8, 38 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 174728
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ROUSSE (Maitre)
Discours prononcé par Me Rousse. batonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence le 2 décembre 1871
Paris, Renou et Maulde, 1871 in-8, 45 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 174765
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CAUVIERE (J.)
Berryer, sa vie judiciaire.. Deuxième édition
Marseille, Olive, 1871 in-8, 80 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 174797
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[DUPANLOUP (Félix)]
Seconde lettre de Mgr l'évêque d'Orléans sur M. Duruy et l'éducation des filles.
Paris, Charles Douniol, 1867 in-8, 32 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 174826
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[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 174954
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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 174955
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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 174957
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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
Referentie van de boekhandelaar : 175000
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[TRIBUNAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 175148
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[PROCEDURE CRIMINELLE]
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
Referentie van de boekhandelaar : 175287
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[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Referentie van de boekhandelaar : 175323
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PARIS (Comte de)
De la Situation des ouvriers en Angleterre.. Mémoire présenté à la commission d'enquête sur les conditions du travail
Paris, M. Lévy, 1873 in-8, 297 pp., demi-chagrin bleu, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Rousseurs. Bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 175703
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BEAUMONT (Marcel)
La Haute police et ses crimes.
Paris, Librairie de l'Action française, 1923 in-8, 32 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 175723
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CHADAL
Sur l'Etat de siège. doublé de la loi de police exceptionnelle
Paris, Serriere, s.d. (1851) in-8, 15 pp., broché, couv. papier rose. Cachet.
Referentie van de boekhandelaar : 175788
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue
Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, broché. Dos factice.
Referentie van de boekhandelaar : 175999
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PORTELETTE (Constant)
M. Patience instituteur en rupture de neutralité.
Paris, Gaume, 1882 in-8, 115 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 176065
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FOULQUES de VILLARET (A. de)
L' Instruction primaire avant 1789 à Orléans. et dans les communes de l'arrondissement. D'après des documents inédits
Orléans, Herluison, 1882 in-8, XII-384 pp., 2 plans dont un dépliant, index, broché. Dos fendu. Qqs rousseurs.
Referentie van de boekhandelaar : 176379
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