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[TRIBUNAUX MILITAIRES]
Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.
Referencia librero : 177732
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[PERSONNEL JUDICIAIRE]
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
Referencia librero : 177733
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[CONDAMNATION]
Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.
Referencia librero : 178025
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LE PLAY (Frédéric)
L' Organisation de la famille selon le vrai modèle. signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps. Avec trois appendices par MM. E Cheysson, F. Le Play et C. Jannet
Paris, Téqui, 1871 in-12, XXVII-318 pp., index, broché.
Referencia librero : 178260
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[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)]
Des Lettres de cachet et des prisons d'État. Ouvrage posthume, composé en 1778
Hambourg (Neuchâtel), 1782 2 vol. in-8, XIV-366-(1) pp. et 237 pp., veau fauve, dos lisse orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos légt passé.
Referencia librero : 179226
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[BIENVENU (Léon-Charles)]
Mémoires d'un préfet de police.. Par Touchatout
Paris, Marpon et Flammarion, 1885 in-12, 362 pp., demi-percaline verte à coins, dos lisse orné de guirlandes dorées (reliure de l'époque). Rousseurs.
Referencia librero : 179602
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LATUDE (Henri Masers de)
Mémoires de Henri Masers de Latude. ancien ingénieur, prisonnier pendant trente-cinq années à la Bastille et à Vincennes, sous le nom de Daury ; à Charenton sous celui de Danger ; et à Bicêtre, sous celui de Jedor. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, par le citoyen Thierry
Paris, Chez Latude, Desenne et Denné, 1793 2 tomes en 1 vol. in-8, XVI-265 pp. et 187 pp., portrait-frontispice à chaque volume, demi-veau brun moucheté à coins, dos lisse orné de filets dorés, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos frotté, plat supérieur détaché.
Referencia librero : 180778
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Delaunay].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Referencia librero : 181152
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Pierre-Victor Malouet].
Paris, 1796 in-8, 2 p., (une gravure et une notice biographique) en feuille.
Referencia librero : 181158
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MANDROU (Robert)
Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle.. Une analyse de psychologie historique
Paris, Plon, 1968 in-8, 583 pp., index, bibliographie, bradel toile grise. (reliure de l'éditeur). Sans la jaquette.
Referencia librero : 181260
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Referencia librero : 181273
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Referencia librero : 181290
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GRIMAUD (Louis)
Histoire de la liberté d'enseignement en France.. Nouvelle édition
Paris, Grenoble, Arthaud, 1944 2 vol. in-8, LX-124 pp. et 461 pp., index, broché.
Referencia librero : 184204
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[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
Referencia librero : 184394
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[MESSAGERIES]
Observations de l'administration des Messageries royales. sur le Discours prononcé le 5 janvier 1841, à la tribune de la Chambre des Pairs, par M. le baron Charles Dupin, à l'occasion de deux pétitions d'entrepreneurs de messageries
Paris, Imprimerie de A. Guyot, janvier 1841 in-8, 32 pp., avec un tableau dépliant hors-texte, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Tache sur la couverture et sur l'ensemble du volume.
Referencia librero : 186451
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[SAINTE-MARIE DE TOULOUSE]
A. M. D. G. Sainte-Marie de Toulouse, école secondaire. Distribution solennelle des prix. sous la présidence de sa grandeur monseigneur Desprez. Années 1876, 1877 et 1878
Toulouse, Hébrail, Durand et Delpuech, 1876-1878 3 fascicules en 1 vol. in-8, 79 pp., 80 pp. et 86 pp., bradel demi-percaline verte à coins, couverture conservée pour le premier fascicule (reliure postérieure). Rousseurs.
Referencia librero : 187217
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LA PORTE (Jean)
La Justice maritime.. Etude et projets de réforme
Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).
Referencia librero : 188409
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REPONSE des étudiants du district de Navarre. aux reproches que leur ont fait des étudiants de quelques autres collèges
(Paris), Imprimé par l'ordre du district de S. Etienne-du-Mont, 1790 in-12, 24 pp., dérelié.
Referencia librero : 188667
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LOUTCHISKY (J.)
L' État des classes agricoles en France à la veille de la Révolution.
Paris, Champion, 1911 in-12, 110 pp., broché. Couv. un peu défraîchie.
Referencia librero : 189001
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GINOUVIER (J.-F.-T.)
Tableau de l'intérieur des prisons de France. ou Études sur la situation et les souffrances morales et politiques de toutes les classes de prisonniers ou détenus
Paris, Baudouin, 1824 in-8, 276 pp., frontispice, demi-basane noire, dos lisse orné (rel. de l'époque). Rousseurs.Coiffes usées, papier des plats usé.
Referencia librero : 189559
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MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
[Œuvres].
S.l., 1792-1821 11 vol. in-8, basane porphyre dos lisse orné, roulette dorée en encadrement sur les plats, tranches mouchetées (reliure vers 1820). Petites usures au dos, qqs épid. sur les plats, qs mouillures sans gravité. Bon ensemble.
Referencia librero : 190886
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LECLERCQ (Alphonse)
L' Homme du peuple.. Suivi d'une élégie aux ouvriers
Paris, s.d. in-8, 8 pp., broché, couv. muette.
Referencia librero : 191098
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FRANCOEUR
Société d'encouragement pour l'industrie nationale. Médailles décernées aux contre-maitres des ateliers d'industrie française.
Paris, Imprimerie de Mme Huzard, 1831 in-8, 16 pp., broché.
Referencia librero : 191099
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[VIALA]
Commission de l'instruction publique. Précis historique sur Agricole Viala.
[Paris], Imprimerie de la commission de l'instruction publique, s.d. (juillet 1794) in-8, 6 pp., broché sous couverture factice postérieure.
Referencia librero : 191125
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RECAPPE (Isidore)
Quelques réflexions concernant le projet de loi concernant l'instruction primaire. servant de réponse à plusieurs des nombreuses questions soumises aux comités cantonnaux par l'Académie de Paris, pour concourir à la discussion de cette loi
Paris, Imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie, 1832 in-8, [4]-40 pp., dérelié.
Referencia librero : 191141
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ARNOLLET (Paul)
Organisation et procédure de la justice militaire en Allemagne.. Préface de M. le général Langlois
Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).
Referencia librero : 191497
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BÉRARD DES GLAJEUX
Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles.. Leurs causes et leurs remèdes
P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.
Referencia librero : 192757
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SERS (Paul)
Intérieur des bagnes. essai historique, physiologique et moral. Troisième édition
Paris, L. Dépée, 1845 in-8, [4]-XXI-326 pp., avec 5 planches hors-texte, dont un frontispice, demi-toile Bradel fantaisie, dos lisse (rel. de la fin du XIXe). Rousseurs.
Referencia librero : 193158
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PANSIER (Pierre)
Recherches historiques et documents sur Avignon, le Comtat Venaissin et la Principauté d'Orange, V. L' Oeuvre des repenties à Avignon du XIIIe au XVIIIe siècle.
Paris, Honoré Champion, Avignon, J. Roumanille, 1910 gr. in-8, 297 pp., avec 3 planches dont 1 frontispice, broché.
Referencia librero : 193523
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DESPRES (Armand)
La Prostitution en France.. Etudes morales et démographiques. Avec une statistique générale de la prostitution en France
Paris, J.-B. Baillière, 1883 in-8, X-[2]-208 pp., catalogue d'éditeur "in fine", avec deux planches hors-texte (une carte à double page, un tableau statistique dépliant), broché. Qqs rousseurs.
Referencia librero : 193831
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AVRIL (Louis-Marie-Adolphe d')
Les Femmes dans l'épopée iranienne.
Collection Bibliothèque orientale elzévirienneParis, Ernest Leroux, 1888 in-12, [4]-72-[3] pp., demi-basane cerise à coins, dos à nerfs muet (reliure moderne).
Referencia librero : 195177
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MESSAC (Régis)
Le "Détective Novel" et l'influence de la pensée scientifique.
Paris, Champion, 1929 fort gr. in-8, 698 pp., broché.
Referencia librero : 195463
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FUNCK-BRENTANO (Th.)
La Science sociale.. Morale politique
Paris, Plon, 1897 in-8, XII-479 pp., broché.
Referencia librero : 195501
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LIAUTARD
Mémoires. ou fragments inédits, politiques et religieux, traitant de l'autel et du trône, du clergé et de son influence sur l'esprit public ; de l'instruction publique en France, considérée dans ses révolutions, et en particulier de l'Université, etc., etc. Précédés d'un essai biographique sur l'auteur, recueillis et mis en ordre par M. l'abbé A. Denys (du clergé de Paris)
A Paris, Chez Léautey, 1844 2 tomes en 1 vol. in-8, IX-356 pp. et IV-355 pp., frontispice au tome I, demi-basane rouge, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Mors légèrement frottés, trous de ver au mors supérieur. Rousseurs et mouillures. Erreur de pagination en fin du tome II.
Referencia librero : 196656
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BOURDON (Jean)
La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)
Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.
Referencia librero : 196957
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BUREAU (Paul)
L' Indiscipline des moeurs.. Etude de science sociale
Paris, Barcelone, Dublin, Bloud & Gay, 1920 in-8, 608 pp., broché. Nombreux feuillets brunis.
Referencia librero : 197385
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LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire)
Colonie de Mettray.. Solution pratique du problème des jeunes détenus. Extrait du Système pénitentiaire
Paris, Guillaumin et Cie, Le Mans, Monnoyer, 1856 in-8, 64 pp., broché. Dos fendillé avec manques, qqs rousseurs.
Referencia librero : 197554
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DUCOR (Henri)
Aventures d'un marin de la Garde Impériale. prisonnier de guerre sur les pontons espagnols, dans l'île de Cabrera et en Russie
Paris, Dupont, 1833 2 vol. in-8, [2]-420 pp. et 436 pp., gravure-frontispice, demi-veau violine, dos à nerfs orné de filets dorés, monogramme couronné dans un entre-nerfs, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Referencia librero : 197784
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[PLACARD - COUP D'ETAT]
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
Referencia librero : 197847
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[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)
Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.
[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.
Referencia librero : 197852
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
Referencia librero : 197998
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
Referencia librero : 198022
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
Referencia librero : 198023
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WALLON (Henri)
Le Tribunal révolutionnaire. 10 mars 1793- 31 mai 1795. Edition nouvelle
Paris, Plon, 1900 2 vol. gr. in-8, XII-428 pp. et 578 pp., broché. Rousseurs sur la couverture du tome I, mouillure sur celle du tome II. Les couvertures sont à la date de 1899.
Referencia librero : 198080
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THOURET (Jacques-Guillaume)
Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.
Referencia librero : 198235
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[CODE PENAL]
Décret de l'Assemblée Nationale, concernant le Code pénal militaire.. Du 30 septembre 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 10 pp., en feuiles.
Referencia librero : 198282
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TELLIER (Amand-Constant)
Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.
Referencia librero : 198292
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[PAUPÉRISME] [LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de)]
Second rapport du Comité de mendicité.. Etat actuel de la législation du Royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 29 pp., en feuilles.
Referencia librero : 198378
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[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
Referencia librero : 198416
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DEFOURNY (Maurice)
La Sociologie positiviste. Auguste Comte.
Louvain, Institut Supérieur de Philosophie, Paris, Alcan, 1902 gr. in-8, II-370 pp., broché. Dos abîmé, qqs feuillets brunis.
Referencia librero : 198772
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