‎Ethnology‎

‎BERENGER (Alphonse-Marie-Thomas)‎

‎Des Moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire. en l'appliquant à tous les lieux de répression du Royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la puissance publique. Lu à l'Académie des Sciences morales et politiques, dans les séances des 25 juin, 9, 16 et 23 juillet 1836. 4e édition, augmentée‎

‎Valence, Marc Aurel, Genève-Paris, Cherbuliez, décembre 1837 in-8, [4]-168 pp., avec 2 planches dépliantes "in fine", demi-basane cerise, dos à nerfs, pièce de titre verte, tranches mouchetées de rouge, couverture conservée (rel. de la fin du XIXe s.). Coiffes frottées.‎

‎La publication remarquée, en 1818, de La Justice criminelle en France, permit à Bérenger de la Drôme (1785-1866), une fois revenu sur la scène politique en 1828, d'être considéré à l'Assemblée comme le spécialiste des questions pénales : sous la Monarchie de Juillet, il fut souvent rapporteur des projets de lois concernant ces matières (abolition de la peine de mort, politique pénitentiaire, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203194

‎DESPREZ (Edouard)‎

‎De l'Abolition de l'emprisonnement.‎

‎Paris, E. Dentu, 1868 in-12, [4]-IV-202 pp., percaline Bradel bleue, dos orné de filets et fleuron dorés, pièce de titre cerise, couverture et dos conservés (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎L'auteur propose de remplacer toutes les formes d'incarcération prévues par le droit par des colonies agricoles ou des établissements coloniaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203198

‎[VOISIN (Félix)]‎

‎Société de protection des engagés volontaires. élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle, autorisée par arrêté du 5 novembre 1878. Premier rapport‎

‎Paris, Imprimerie Gauthier-Villars, 1879 in-8, 45 pp., broché.‎

‎Premier d'une longue série de rapports en général annuels (en 1908, on en était au trentième). La société existait encore en 1930.Le magistrat Félix Voisin (1832-1915), qu'il ne faut pas confondre avec son oncle homonyme (1794-1872, maire de Vanves), élu député de Seine-et-Marne en 1871 (alors qu'il était encore captif des Prussiens) fut l'auteur d'un important rapport à l'Assemblée sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (1874), dont il continua à s'occuper indépendamment de son travail parlementaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203200

‎SURINGAR (Willem Hendrik)‎

‎Considérations sur la réclusion individuelle des détenus. (traduit du Hollandais sur la 2e édition corrigée). Précédées d'une préface et suivies du résumé de la question pénitentiaire, par L.-M. Moreau-Christophe‎

‎Paris, Mme Bouchard-Huzard, Amsterdam, J. H. et G. Van Heteren, 1843 in-8, VIII-134-[2] pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. Petits manques au dos.‎

‎Unique traduction française des Gedachten over de eenzame opsluiting der gevangenen, défense d'un système d'incarcération rigoureusement individuelle. Le juriste Willem Hendrik Suringar (1790-1872) était alors membre de la Commission administrative des prisons d'Amsterdam, et s'était beaucoup investi auprès des détenus de Leeuwarden. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203202

‎LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire)‎

‎Système pénitentiaire complet. Ses applications pratiques à l'homme déchu, dans l'intérêt de la sécurité publique et de la moralisation des condamnés‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1857 fort vol. in-8, [4]-864 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de doubles caissons à froid, double filet à froid sur les plats de toile chagrinée, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos un peu frotté, mais bon exemplaire.‎

‎Unique édition, mais dont on tira plusieurs extraits publiés à part (dont un sur Mettray). Le médecin Almire-René-Jacques Lepelletier, dit de la Sarthe (1790-1880), très engagé sur les diverses matières sociales, s'intéressa toute sa vie au problème des prisons, dont il dénonçait le caractère nocif pour les détenus, et il composa plusieurs monographies sur le sujet. Notre titre se signale par une particulière exhaustivité dans le traitement de la matière.Envoi de l'auteur à Monsieur et Madame Monnoyer. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203223

‎TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203241

‎BERENGER (Alphonse-Marie-Thomas)‎

‎Rapport sur les statistiques civiles du Ministère de la justice.. Lu aux séances de l'Académie des 21 février et 18 juin 1835‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1835) in-4, paginé 473-499, broché sous couverture factice de papier marbré.‎

‎Destiné à présenter aux Académiciens (Sciences morales et politiques) le mémoire d'Augustin-Charles Renouard (1794-1878), alors secrétaire général du ministère de la justice, sur la confection toute récente de statistiques dans son département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203274

‎[DEFENSE DES GIRONDINS]‎

‎Observations sur le rapport des Trente-deux-proscrits, par une société de Girondins.‎

‎Caen, (13 juillet 1793) in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Défense des Girondins, proscrits en juin 1793. L'auteur évoque certaines contrevérités et calomnies des Montagnards : le Ministre Rolland souhaitait remplacer Louis XVI, les Fédéralistes sont des royalistes dont certains voulaient diviser la France en 85 Etats indépendants, etc. Il est vrai que la chute des Girondins intervient dans un contexte dramatique, plus favorable aux mesures d'exception demandées par les Montagnards : divisions des députés à la Convention à propos du sort du roi, ouverture du front intérieur en Vendée, accumulation des défaites aux frontières au printemps 1793 avec la perte de la Belgique et de la Rhénanie.Martin & Walter, Anonymes, 11288. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203320

‎[CONSULATS]‎

‎Edit du Roi, portant règlement sur les fonctions judiciaires & de police. qu'exercent les consuls de France en pays étrangers. Donné à Versailles au mois de juin 1778. Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 23 pp., dérelié.‎

‎Important édit de 85 articles, qui réglemente les pouvoirs judiciaires concédés aux consuls français, notamment dans les Echelles en vertu des capitulations, et qui consituent une dérogation notable au principe de souveraineté territoriale. Le cas le plus fréquent est celui d'un procès d'un régnicole avec un autre régnicole, voire un sujet étranger : le Français ne peut recourir à la justice locale, et la compétence du consul est générale en matière civile, partielle dans le cas où les tribunaux mixtes sont reconnus. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203390

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PONS (Philippe-Laurent)‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203404

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203406

‎[DOUANE]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203410

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203482

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203523

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale.. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054.. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203531

‎[PRISONS]‎

‎[Recueil].‎

‎Paris, 1819-1820 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane blonde à coins, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre fauve, tranches citron (reliure de l'époque). Dos frottée, dorure de la pièce de titre effacée, coins abîmés.‎

‎La plupart des pièces de ce recueil concernent la fondation et les premiers travaux de la Société royale pour l'amélioration des prisons, fondée en avril 1819 à l'initiative de Louis XVIII lui-même. Abondée par des subventions royales généreuses, composée d'environ 300 membres cooptés et choisis parmi les philanthropes les plus connus, cette société connut une activité considérable de 1819 à 1830, contribuant à attirer l'attention sur les conditions déplorables de détention qui sévissaient presque partout, et réussissant à introduire des améliorations notables. I. [DECAZES (Elie) :] Rapport sur les travaux du Conseil spécial des prisons, depuis l'époque de sa création jusqu'en janvier 1820. S.l.n.d. [Paris, 1819], 51 pp. - II. [DECAZES :] Circulaire. S.l.n.d. [Paris, 1820], 5 pp. - III. [DECAZES :] Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 121 pp. - IV. Procès-verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 15 pp. - V. Conseil général des prisons du Royaume. Arrêté. S.l.n.d. [Paris, 1819], 8 pp. - VI. Conseil spécial des prisons du Royaume. Règlement. S.l.n.d. [1819], 6 pp. - VII. [BARBE-MARBOIS (François de) :] Visite des prisons des départemens de l'Eure et de la Seine-Inférieure, en octobre 1819, par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 44 pp. - VIII. Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d., 154 pp. - IX. Extraits des lois et règlemens concernant l'administration de la police des prisons. S.l.n.d., 43 pp.Exemplaire de la bibliothèque de Neu-Hardenberg dans le Brandenburg (cachet humide) . - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203595

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203773

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204098

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204133

‎[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques.. Séance du 8 germinal an IV‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.‎

‎Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204279

‎[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204383

‎[ENVOYÉS EN MISSION] LEFRANC‎

‎Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.‎

‎Dénonciation des "plaies faites à la patrie" par Carrier, Lebon, Collot-d'Herbois Couthon, Saint-Just. Les lois qu'ils ont méprisées, leur pouvoir illimité, sont des atteintes à la souveraineté nationale. L'auteur constate que la situation n'a pas vraiment changé après le 9 thermidor. La Convention nationale doit désormais être l'organe unique et la seule autorité d'où émanent les lois.Martin & Walter, III, 20460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204390

‎[VÉNALITE DES CHARGES]‎

‎Observations sur le remboursement des Brevets de retenue.‎

‎Paris, Imprimerie de Guillaume Junior, s.d. in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Avec la suppression des Charges, il paraît nécessaire de rembourser les Brevets de retenue dont sont propriétaires les détenteurs d'un office. Ces Brevets forment une grande portion du patrimoine des familles. Leur remboursement serait un gage pour les privilèges et hypothèques des créanciers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204397

‎[SOULT (Jean-de-Dieu)]‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Sur la composition d'un éventuel conseil de guerre chargé de juger un maréchal de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204518

‎HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul Othenin Le Clère d')‎

‎Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport de M. le vicomte d'Haussonville.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1874 in-4, 536 pp., demi-toile chagrinée modeste, dos lisse orné de filets à froid, coins en toile noire (reliure de l'époque). Mors abîmés.‎

‎Ce rapport forme le tome VI des pièces de la grande enquête parlementaire sur les prisons, lancée à l'initiative d'Haussonville lui-même (1843-1924) ; la collection complète comprend huit volumes, parus de 1873 à 1875.Relié avec cinq pièces relatives au même problème pénitentiaire :I. LA CAZE (Louis) : Les Institutions de patronage à Paris. Rapport fait à la commission d'enquête sur le régime des établissements pénitentiaires. [Paris], Imprimerie Nationale, juilet 1874, 63 pp. - II. MATHIEU (Auguste) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner, sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice, le régime pénitentiaire des jeunes détenus de la Seine. [Paris], Imprimerie impériale, août 1865, 28 pp. - III. Décret impérial portant institution d'une commission pour l'examen de diverses questions relatives au patronage des jeunes détenus et des libérés adultes, précédé d'un rapport adressé à l'Empereur par Son Exc. M. de Forcade La Roquette. S.l.n.d. [1869], 12 pp. - IV. Rapport à l'Empereur par S. Exc. M. le Garde des Sceaux (...), sur le projet de loi portant abrogation de la loi relative à des mesures de sûreté générale. [Paris], Imprimerie impériale, janvier 1870, 2-2 pp. - V. De nombreux extraits du Journal officiel de la République française, de1873 à 1877 donnant des textes législatifs sur la question des prisons. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204545