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‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎ ‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎ ‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎ ‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206344	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[CÔTE-D'OR]‎ ‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]‎ ‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206376	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[JUGES DE PAIX]‎ ‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎ ‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206406	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[PRISONS]‎ ‎Maison de refuge pour les enfans condamnés qui ont fini leur peine.‎ ‎[Paris], Imprimerie de Le Normant, s.d. in-8, 4 pp., en feuille.‎ ‎Prospectus en faveur de la fondation d'une maison d'éducation spécialisée dans la reconversion des jeunes délinquants ayant achevé leur peine à Sainte-Pélagie (qui accueillait en partie des garçons mineurs). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206409	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎ ‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎ ‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎ ‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206416	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 150,00 € Acheter
‎[ANTILLES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎ ‎Rapport sur les colonies Françaises Isles-du-Vent. Séance du 19 thermidor, l'an 2 de la République‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 3 pp. Mouillures claires.‎ ‎Appel de Barère à la reprise de nos colonies d'Amérique occupées par les Anglais. Le commissaire délégué par la Convention évoque la reprise de Pointe-à-Pitre avec l'aide de 1000 combattants.Martin & Walter, I, 1682. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206453	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[VALENCE]‎ ‎Discours prononcé par M. de Seillans. vicaire-général du diocèse de Valence, aumônier des prisons ; à l'assemblée générale des Dames de la Miséricorde, tenue le 20 mars 1807, pour la nomination de Madame la Supérieure et autres grandes officières‎ ‎Valence, Imprimerie de Jacques Moutal, s.d. (1807) in-4, [3] pp. n. ch., imprimées sur papier bleuté, en feuille, traces de mouillure supra-paginale,‎ ‎L'Association des Dames de la miséricorde de Valence, composée de patronesses laïques, avait été fondé par un arrêté consulaire du 12 pluviôse an XII [2 février 1804], avec pour objet spécial le soulagement des prisonniers. Elle essaima ensuite à Romans.Au CCF, exemplaires seulement à Grenoble et Valence. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206457	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[ÉDUCATION RÉVOLUTIONNAIRE] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎ ‎Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.‎ ‎Chaque district devait envoyer six jeunes citoyens, sous le nom d'élèves de Mars, de 16 à 17 ans et demi, "pour y recevoir une éducation révolutionnaire et toutes les connaissances et les moeurs d'un soldat républicain". Le choix devait être fait par moitié, parmi les enfants des sans-culottes des campagnes, et l'autre moitié parmi ceux des villes. Les enfants des volontaires blessés y étaient admis de préférence. Cette école était située dans la plaine des Sablons. Elle fut dissoute peu après le 9 thermidor.Tourneux, III, 14388 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206458	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[MONTAUBAN]‎ ‎Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎ ‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎ ‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎ ‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎ ‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206471	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎ ‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎ ‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎ ‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206472	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎ ‎S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché.‎ ‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206537	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎ ‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎ ‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206563	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[FUITE A VARENNES] SALLE (Jean-Baptiste)‎ ‎Opinion du député de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcé à la tribune de l'Assemblée à la séance du 15 juillet.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 15 pp., en feuilles.‎ ‎Médecin, député de Nancy à la Constituante, Salle fut proche des Girondins et défendit l'inviolabilité du Roi après la fuite à Varennes. A la Convention, il fut le premier à demander l'appel au peuple. Dans cette Opinion, il juge le roi avec modération : Louis XVI a été trompé, il voulait se mettre à l'abri de la fureur du peuple et donner des observations à l'Assemblée depuis un endroit sûr. Martin & Walter, IV, 30880. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206566	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎ ‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎ ‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎ ‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206570	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎ ‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎ ‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎ ‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206575	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎ ‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206595	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎SÉGUR (Pierre de)‎ ‎Julie de Lespinasse.‎ ‎Paris, Calmann-Lévy, s.d. in-8, VI-651 pp., frontispice, demi-veau prune à coins, dos à nerfs orné, tête dorée (Sotheran). Coiffes et coins frottés, dos passé et taché, quelques épidermures.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206662	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎LALLY-TOLENDAL (Trophime-Gérard de)‎ ‎Discours à l'Assemblée Nationale, le lundi 13 juillet 1789.‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures claires.‎ ‎Le roi a congédié Necker, le 11 juillet 1789. Lally-Tolendal s'en désole et fait l'éloge du ministre "pacificateur" et sauveur de la Nation.Martin & Walter, III, 18663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206700	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[TERMINER LA RÉVOLUTION] BARNAVE (Antoine-Pierre-Joseph)‎ ‎Opinion, prononcée à la séance du 15 juillet (1791).‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., broché.‎ ‎Texte essentiel.Barnave fut avec Mirabeau, un des orateurs les plus brillants de la Constituante. Lors de la fuite à Varennes, il fut un des trois commissaires chargés de ramener la famille royale à Paris. Alors que la France disposait d'une Constitution, Barnave pensait que la Révolution était désormais achevée. Il défendit la monarchie constitutionnelle et l'inviolabilité du roi. Il est "impossible de faire rétrogader" la Révolution, il s'agit simplement "de la fixer" : "ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue, doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie ... exige qu'elle ne se contitue pas plus longtemps."Martin & Walter, I, 1749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206702	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)‎ ‎Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube.. Le 29 Ventôse an 3‎ ‎Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.‎ ‎Détails sur les exactions de Rousselin, envoyé en mission dans l'Aube, à partir du 26 brumaire an 2. Considérations sur l'administration du district de Troyes et sur le renouvellement de la municipalité. Renseignements intéressants sur les écoles primaires, l'instruction publique, les forêts.Vignette.Martin & Walter, I, 107. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206704	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[PRISON DU CHÂTELET]‎ ‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎ ‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206706	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎ ‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206708	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[JURA]‎ ‎Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.‎ ‎Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎Les milices citoyennes du Jura ont su défendre la liberté, la tranquillité et les propriétés. Le département, dans un souci de justice et de concorde, respectera les décrets de l'Assemblée et combattra ceux qui "tenteraient de nous remettre sous le joug". Le texte signale que cette assemblée départementale s'était tenue à Arbois, le 14 mai 1790.Martin & Walter, Anonymes, 8118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206709	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)‎ ‎Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés.‎ ‎Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.‎ ‎Ensemble très complet de ce projet de décret. Il critique les règles établies par l'Ordonnance de 1788.L'auteur était député du Cher.Martin et Walter, 4937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206710	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)‎ ‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎ ‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎ ‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206729	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎ ‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎ ‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎ ‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206730	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎ ‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎ ‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206751	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎ ‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎ ‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎ ‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206759	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[FORTOUL (Hippolyte)]‎ ‎Règlement adopté par le Ministre de l'instruction publique. sur l'avis du Conseil supérieur pour les écoles publiques de l'Académie des Basses-Alpes‎ ‎Digne, Imprimerie Repos, s.d. (1852) in-8, 14 pp., en feuilles, essais de plume sur le verso du dernier feuillet (vierge).‎ ‎L'intérêt d'Hippolyte Fortoul (1811-1856), ministre de l'Instruction publique dès le coup d'Etat, pour Digne n'était pas fortuit : il était né dans cette ville et y avait commencé ses études. L'esprit de ce règlement précoce dans son ministérat reflète assez les constantes de sa politique éducative : méfiance des instituteurs laïcs, concessions sans limites à l'influence cléricale.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206765	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[SUCCESSION]‎ ‎Procès-verbal d'enquêtes. Affaire de M. Jules Imbert contre MM. Rodolphe Jacquet et Maurandi ès-qualités.‎ ‎Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.‎ ‎Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206777	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[SAVOIE - PLACARD]‎ ‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎ ‎Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.‎ ‎Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206824	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 150,00 € Acheter
‎[SAVOIE - PLACARD]‎ ‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎ ‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.‎ ‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206825	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 150,00 € Acheter
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206829	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[DOUANIERS] GOUDARD (Pierre-Louis)‎ ‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎ ‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎ ‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206831	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[SAVOIE - PLACARD]‎ ‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎ ‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,‎ ‎Sur la dénonciation des crimes de sang, en l'absence même de plainte des parties. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206852	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 150,00 € Acheter
‎[SAVOIE - PLACARD]‎ ‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎ ‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.‎ ‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206853	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 100,00 € Acheter
‎[PLACARD - CONTREBANDE]‎ ‎Déclaration du Roy, qui établit des peines contre les contrebandiers. Du 2 août 1729. Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon‎ ‎S.l.n.d. (1730) placard in-folio de 57 x 43 cm, texte sur trois colonnes. Bords ébarbés, avec des traces d'humidité.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206858	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 150,00 € Acheter
‎[VAGABONDAGE]‎ ‎Déclaration du Roy, et arrest du Parlement. contre ceux & celles qui ne garderont pas leur ban, les vagabonds, & gens sans aveu. Des 31 may 1682, 12 mars 1685, & 29 avril 1687. Registrées en Parlement les 17 juin 1682 & 28 may 1687‎ ‎Paris, Claude Girard, 1738 in-4, 8 pp., en feuilles.‎ ‎Vise essentiellement les voleurs et autres criminels retournant dans les lieux de leurs activités délictueuses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206873	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 100,00 € Acheter
‎[ORPHELINS] HASARD‎ ‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,‎ ‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206951	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 20,00 € Acheter
‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎ ‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎ ‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎ ‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206956	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[INSTRUCTION PUBLIQUE] ARBOGAST (L. F. A., député du Bas-Rhin)‎ ‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎ ‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎ ‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 206958	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 70,00 € Acheter
‎[DIEUDONNÉ (Christophe)]‎ ‎Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. considérant qu'il importe au maintien de la tranquillité publique de réprimer la mendicité et le vagabondage (....)‎ ‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (février 1802) placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes. Petites déchirures aux pliures centrales.‎ ‎Du 23 pluviôse an X [12 février 1802]. Contient sept articles visant à la répression de la mendicité et du vagabondage dans l'étendue des communes du département du Nord. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207022	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[DIEUDONNÉ (Christophe)]‎ ‎Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. vu l'arrêté du premier pluviôse an IX [21 janvier 1801], qui ordonne dans les communes un service habituel de vigilance (...)‎ ‎[Lille], Imprimerie de Marlier, s.d. (avril 1802) placard in-folio de 47 x 30 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise de grecques. Trace d'humidité dans la marge gauche avec fente à la pliure.‎ ‎Du 13 germinal an X [3 avril 1802]. Sur l'arrestation des mendiants et vagabonds. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207023	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎ ‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎ ‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎ ‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207036	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[PRESBYTERES]‎ ‎Décret de la Convention nationale. du 25. jour de brumaire, an second de la République Françoise, une & indivisible [15 novembre 1793]. Qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public‎ ‎Arras, Imprimerie du citoyen Lemaistre, s.d. (1793) in-4, 2 pp., imprimées sur papier bleuté, en feuille.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207077	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[MÂCON]‎ ‎Arrêt de la Cour de Parlement. qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du siège de la police de la ville de Mâcon, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement‎ ‎Paris, P.-G. Simon & N.-H. Nyon, 1786 in-4, 11 pp., dérelié.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207096	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[AVOUES]‎ ‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎ ‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.‎ ‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207141	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[BASTIA]‎ ‎République Française. - Liberté, égalité, fraternité. Aux membres de la commission municipale de Bastia.‎ ‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (mars 1848) placard in-folio (46 x 35 cm),‎ ‎Du 8 mars 1848. Signé des commissaires de la République Vogin et Piétri, le placard rappelle que seul le pouvoir central est susceptible de modifier la perception des droits de douane. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207208	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 200,00 € Acheter
‎[LANDES]‎ ‎Arrêté qui prescrit l'organisation des écoles primaires. dans toutes les communes du troisième arrondissement‎ ‎Mont-de-Marsan, Delaroy jeune, s.d. (janvier 1805) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, impression sur papier bleuté, en feuille, petit manque de papier en haut.‎ ‎Du 13 nivôse an XIII [3 janvier 1805]. En fait, ne concerne, dans cet arrondissement des Landes, que la commune de Lanne [actuel Port-de-Lanne], la seule à pouvoir financer une école primaire avec ses 878 habitans (la loi du 11 floréal an X prescrivait le regroupement de communes pour la fondation de ces écoles élémentaires encore peu répandues dans les campagnes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 207239	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 120,00 € Acheter

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