‎Ethnologie‎

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Observations importantes sur le moment présent.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Toute constitution républicaine ne fera qu'aggraver le désordre de la Nation. L'auteur dresse les malheurs de la France durant la Révolution : "le trône a été renversé et la Nation est devenue esclave, l'autel a été détruit et nous avons eu un fanatisme de plus, les prêtres ont été chassés et les bourreaux sont venus prendre leur place". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 205832

‎[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Au sujet de la résolution votée le 19 brumaire an 5. Lecointre s'oppose à l'amnistie car ce serait "un attentat à l'autorité du peuple". Il propose l'établissement de tribunaux chargés d'entendre les futurs amnistiés et de les juger.Martin & Walter, III, 20320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 205835

‎[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]‎

‎Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris.. Du 27 messidor an 4‎

‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.‎

‎A propos de l'élection des administrateurs municipaux parisiens : "cette élection confondra vos calomniateurs ... et prouvera qu'elle est digne d'une capitale, berceau de la Liberté". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 205847

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 205869

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 205909

‎[RÉCONCILIATION]‎

‎Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation.‎

‎S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.‎

‎Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206015

‎[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206047

‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206062

‎[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206075

‎[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)‎

‎Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur décrit les événements dramatiques survenus à Perpignan après le départ du régiment de Touraine : divisions à l'intérieur de la Garde nationale, officiers municipaux incompétents, prêtres opposés à la Constitution. C'est dans ce contexte que se déroulent les violences du 5 décembre. Des membres de la Société des amis de la Constitution sont pris à partie par les citoyens d'une "prétendue" Société des amis de la paix. Des coups de feux se font entendre toute la nuit et on relève un grand nombre de blessés.Martin & Walter, III, 25480. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206090

‎[GRAINS]‎

‎Arrêté du Comité de salut public qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention de l'arrêté du 8 fructidor. séance du 27 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains hors du royaume est interdite. En cas de contravention, les grains confisqués appartiendront à ceux qui les auront arrêtés, et l'autre moitié à la commune du lieu de l'arrestation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206131

‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.‎

‎Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206143

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206228

‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206258

‎[LIBERTÉ D'OPINIONS] LHOSTE (Antoine)‎

‎Lhoste, ex-directeur, et Duthil, ex-commissaire national de la ci-devant monnaie de Bordeaux, à leurs concitoyens.‎

‎Bordeaux, De l'impr. du citoyen Delormel, s.d. (27 brumaire an III) in-8, 2 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎La Société populaire de Bordeaux refuse d'entendre un rapport justifiant les actes de Lhoste et de Duthil. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206287

‎[RÉVOLUTION À NÎMES]‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206311

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206321

‎[PAUPÉRISME]‎

‎Extrait des registres des délibérations de la section du du Bon-Accord, n°19. séances des 19, 20 et 21 juin 1793‎

‎Bordeaux, Castillon, impr. des Amis de la Liberté et de l'Egalité, (1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Brunissures.‎

‎La section met l'accent sur la montée de la pauvreté et la cherté des denrées.Une souscription sera ouverte pour venir en aide aux citoyens les plus démunis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206341

‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206344

‎[JUGES DE PAIX]‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206406

‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206416

‎[VALENCE]‎

‎Discours prononcé par M. de Seillans. vicaire-général du diocèse de Valence, aumônier des prisons ; à l'assemblée générale des Dames de la Miséricorde, tenue le 20 mars 1807, pour la nomination de Madame la Supérieure et autres grandes officières‎

‎Valence, Imprimerie de Jacques Moutal, s.d. (1807) in-4, [3] pp. n. ch., imprimées sur papier bleuté, en feuille, traces de mouillure supra-paginale,‎

‎L'Association des Dames de la miséricorde de Valence, composée de patronesses laïques, avait été fondé par un arrêté consulaire du 12 pluviôse an XII [2 février 1804], avec pour objet spécial le soulagement des prisonniers. Elle essaima ensuite à Romans.Au CCF, exemplaires seulement à Grenoble et Valence. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206457

‎[MONTAUBAN]‎

‎Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206467

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206472

‎[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 206563