‎Ethnology‎

‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié.‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 663963

‎POLONCEAU (Emmanuel)‎

‎Instruction réglementaire et morale pour les maîtres d'étude.‎

‎[Douai], Imprimerie de Wagrez aîné, s.d.; in-8, 12 pp., broché, couv. papier rose.‎

‎Instruction pratique présentée sous forme d'articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 664109

‎[PRIX et ACCESSITS]‎

‎Université de France. Académie de Douai.‎

‎Douai, Wagrez, (1829); in-4, 17 pp., broché sous ficelle, couv. papier rose.‎

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Bookseller reference : 664112

‎[LYCÉE de DOUAI]‎

‎Programmes des exercices publics du lycée de Douai,. qui auront lieu sous la présidence de MM. les membres du bureau d'administration, dans l'ancienne salle de l'école de droit.‎

‎[Douai], de l'Imprimerie de Carpentier, s.d. (1806); in-4, 35 pp., broché sous ficelle. Accroc à la derlière page.‎

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Bookseller reference : 664114

‎DELACROIX (Jacques-Vincent)‎

‎Le Spectateur françois pendant le gouvernement révolutionnaire. pour servir de suite à son ouvrage intitulé : Des Constitutions des principaux états de l'Europe‎

‎À Paris, Chez Buisson, an III (1795) in-8, XII-416 pp., broché sous couv. grise d'attente, étiquette (abîmée) au dos. Petit manque au dos, qqs rousseurs.‎

‎Première édition."Curieux ouvrage, [dans lequel] Delacroix étudie les premiers effets de la loi du divorce et de l'annulation des vœux religieux, l'influence de la Révolution sur les productions du génie et de l'esprit, etc., [et qui] renferme des nombreuses pages suggestives, pami lesquelles la plaisante diatribe (pp. 204 et ss.) contre les martinistes et les illuminés, alors très en vogue" (Ch. Bosse).De fait, les trente-quatre discours du présent volume brosse un tableau très vivant de la Révolution et s'apparentent aux impressions d'un homme de lettres. Sont ainsi évoqués la chute du clergé, la douleur des nouveaux nobles ou le malaise qu'éprouve une femme à sa sortie de prison. Le tout forme un véritable matériel sociologique.L'auteur (1743-1832), ancien avocat, avait repris le Spectateur français de Marivaux en 1770.Martin et Walter, 9684. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 664902

‎[ENSEIGNEMENT] MARTIN (Roger)‎

‎Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport général sur l'organisation de l'instruction publique.. Séance du 19 brumaire an 7‎

‎Paris, De l'Imprimerie Nationale, frimaire an 7 in-8, 35 pp.‎

‎Dans ce nouveau rapport sur l'organisation de l'instruction publique, le Conseil indique les résolutions suivantes : l'enseignement public comprendra trois dégrés, les écoles primaires, les écoles centrales et les lycées. Les frais des écoles primaires seront à la charge du canton, ceux des écoles centrales à la charge du département, la trésorerie nationale se chargeant des lycées.Martin et Walter, III, 23284. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 665051

‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎

‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎

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Bookseller reference : 665114

‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎

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Bookseller reference : 665116

‎[GRENOBLE]‎

‎Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble‎

‎Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.‎

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Bookseller reference : 665401

‎DESPLAGNES (Albert)‎

‎Etudes sur la réforme sociale et politique. La Question de l'enseignement public en France.. Histoire, traditions françaises, situation actuelle, droit, avenir‎

‎Paris, Oudin Frères, Grenoble, Baratier & Dardelet, 1884 in-8, 144 pp., broché.‎

‎Première partie, seule parue, sur la Monarchie (500-1789). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 665417

‎AUZIAS (Th.)‎

‎Exposé sommaire de la législation actuelle sur les obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques.‎

‎Grenoble, Baratier Frères & Dardelet, Côte, 1872 in-8, 20 pp., broché. Rousseurs.‎

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Bookseller reference : 665421

‎BERGER (E.)‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours.. Le Parlement de Dauphiné‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché.‎

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Bookseller reference : 665651

‎GARIEL (Hyacinthe)‎

‎La Cour et le barreau.. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois‎

‎Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.‎

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Bookseller reference : 665657

‎[GRENOBLE]‎

‎Appel à la charité en faveur des écoles chrétiennes de Grenoble.‎

‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., broché, couv. muette bleue.‎

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Bookseller reference : 665738

‎[DROIT MARITIME]‎

‎Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.‎

‎Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.‎

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Bookseller reference : 665907

‎RIANT (A.)‎

‎Les cours d'adultes. Histoire de l'union scolaire de l'arrondissement de Sceaux.‎

‎Paris, Hachette et Cie, 1874; in-12, VIII-144 pp., demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Rousseurs. Dos légt frotté.‎

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Bookseller reference : 666454

‎LOUVANCOUR (Alexis)‎

‎Education et moralisation des enfants-trouvés.‎

‎Chartres, Garnier, 1841 in-8, 36 pp., dérelié. Manque le second plat de couv. Rousseurs.‎

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Bookseller reference : 666944

‎[JUSTICE À AVIGNON]‎

‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 667052

‎BONNET (Louis).‎

‎L'Emigration limousine et creusoise à Paris.‎

‎Limoges, Ducourtieux et Gout, 1913 in-12, 32 pp., broché.‎

‎Rapport sur la situation sanitaire, qui fut présenté à la section d'hygiène du Congrès de l'Arbre et de l'Eau, le 20 juillet 1912. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225345

‎COLLECTIF‎

‎Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils‎

‎Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.‎

‎Exemplaire ayant appartenu à Monsieur Jean Lot, greffier en chef de la cour d'appel de Paris (feuillet inséré en début d'ouvrage). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225652

‎BABEAU (Albert)‎

‎L' École de village pendant la Révolution.‎

‎Paris, Didier et Cie, 1881 in-12, XI-272 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (rel. de l'époque).‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225769

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225975

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225984

‎[ENFANTS TROUVES - HOSPICES].‎

‎[Recueil de pièces]..‎

‎Lyon et Paris, 1826 - 1849 15 pièces en un vol. in-8, demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre noire, tranches mouchetées (reliure du XIXe ).‎

‎Exceptionnel recueil, d'une grande cohérence, sur les institutions d'"enfermement" dans le Lyonnais sous la Monarchie de Juillet, qu'elles soient à finalité thérapeutique ou répressive ; la plupart de ces pièces sont très rares :I. TERME (Jean-François) : Enfants trouvés. Discours de réception à l'Académie de Lyon. Lyon, Imprimerie de L. Boitel, 1836, 20 pp. Le médecin lyonnais Jean-François Terme (1791-1847) avait pris la direction du conseil d'administration des Hospices civils de Lyon le 15 février 1832.II. PERRIN (Théodore) : Rapport à la Société de médecine de Lyon, sur l'ouvrage de MM. Terme et Monfalcon, intitulé Hvistoire statistique et morale des enfants trouvés, lu dans la séance du 9 avril 1838. Paris, Crochard, Lyon, Giberton et Brun [Imprimerie de Louis Perrin], 1838, 43 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, à l'Académie de médecine et à Lyon. Théodore Perrin (1795-1880) était le médecin de l’institut des sourds-muets de Lyon, ainsi que de l'hospice des incurables d'Ainay, fondé par sa sœur Adelaïde. C'est également le frère de l'imprimeur Louis Perrin.III. Les Enfants trouvés. Articles publiés dans la Gazette de Lyon. Lyon, Jean-Baptiste Pélagaud, 1846, [2] ff. n. ch., 63 pp. Aucune notice au CCF.IV. Société de patronage pour les enfants pauvres de la ville de Lyon et de ses faubourgs. Statuts. Lyon, Imprimerie de L. Boitel, s.d., 8 pp. Aucun exemplaire au CCF.V. GRANDPERRET (Claude-Louis-Théodore) : L'Instruction primaire dans le département du Rhône. Lyon, Imprimerie de Gabriel Rossary, 1837, 96 pp. Curieusement aucun exemplaire au CCF, d'autant que Claude-Louis Grandperret (1791-1854) fut inspecteur de l'instruction primaire de l'Académie de Lyon à partir de 1835. VI. BOLO (Jean-Dominique) : Rapport sur l'état actuel de l'instruction primaire dans le canton de Limonest, suivi de quelques considérations générales d'amélioration, lu au comité primaire de ce canton, dans sa séance du 18 septembre 1832, présidée par M. le préfet du Rhône. Lyon, Imprimerie de A. Brunet, 1832, 24 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Lyon et Saint-Chamond.VII. TERME : Considérations sur les secours publics aux indigens malades dans la ville de Lyon. Lyon, Louis Perrin, 1826, 26 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Lyon).VIII. Hospices civils de Lyon. Lyon, Imprimerie de Marle aîné, s.d. [1845], 8 pp.IX. BOTTEX (Alexandre) : Programme et plan pour la construction de l'Asile public des aliénés du Rhône. Lyon, Guilbert et Dorier [Imprimerie de Louis Perrin], 1847, 31 pp., avec un plan dépliant hors texte. Au CCF, exemplaires à la BnF et à Lyon. Alexandre Bottex (1796-1849) devint médecin chef du quartier des aliénés de l'Antiquaille en 1842. Cette même année, il fut également nommé inspecteur des aliénés du département du Rhône. X. EXBRAYAT (Jean-Baptiste-Jules) ; POTTON (Ferdinand-François-Ariste) : Plan et projet d'un hospice d'aliénés pour le département du Rhône, présentés en 1847à M. Le Préfet et aux membres du Conseil général de ce département, aux administrateurs des hôpitaux et hospices civils de la ville de Lyon. Lyon, Imprimerie de Barret, 1847, 32 pp., avec un grand plan dépliant en couleurs. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Grenoble). La loi sur les aliénés de 1838 faisait obligation aux départements de posséder chacun un hospice pour les malades mentaux. Jules Exbrayat (1806-1857) avait été l'architecte de l'Hôpital de l'Antiquaille.XI. POTTON : De l'Hospice de l'Antiquaille, des vices de son organisation présente ; des changements, des réformes qu'il réclame pour répondre à l'esprit de la loi, au voeu des fondateurs et aux besoins de la population lyonnaise. Lyon, Louis Perrin, 1845, 77 pp. Au CCF, exemplaires à la BnF, à la BIUM et à Lyon. François-Ferdinand-Ariste Potton (1810-1869) exerça à l'hôpital de l'Antiquaille à Lyon de 1839 à 1856.XII. [POTTON :] Lettre sur les travaux du jury médical du département du Rhône. Lyon, Ch. Savy jeune [Imprimerie Rodanet], 1849, 16 pp. Lettre adressée au directeur de la Gazette médicale de Lyon, en date du 28 mars 1848. Un seul exemplaire au CCF (Lyon).XIII. MUNARET (Jean-Marie-Placide) : Dispensaire spécial pour le traitement des vénériens indigents de la ville de Lyon ; son but et ses moyens. Lyon, Imprimerie de L. Boitel, 1841, 32 pp. Placide Munaret (1805-1877) avait fondé, en 1840, un dispensaire à Lyon, consacré au traitement gratuit des maladies vénériennes dans la classe indigente et dans la classe ouvrière. XIV. BONNARDET (Louis) : Rapport sur le règlement des prisons de Lyon, présenté à Monsieur le ministre de l'intérieur, au nom de la Commission des prisons [Avec :] Règlement des prisons de Lyon. Lyon, Imprimerie de L. Boitel, 1838, 50 pp., 126 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Louis Bonnardet (1793-1872) était maire de Saint-Priest (Isère), et président de la Commission des prisons.XV. [BARBE DE MARBOIS (François) :] Observations sur les votes de quarante-un conseils généraux de département, concernant la déportation des forçats libérés ; présentés à Monsieur le Dauphin, par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons. Paris, Imprimerie royale, 1828, 76 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226315

‎[TARIF DOUANIER].‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger.. Donnée à Paris, le 22 août 1791‎

‎Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle.‎

‎C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226366