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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.
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[RÉFORME JUDICIAIRE] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp.
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[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]
Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
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[CORPS DE FINANCES]
Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.
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SERÉ (Paul)
La Bastille devant l'histoire.
Paris, Librairie normande E. Dumont, 1890 in-8, 77-[2] pp., un plan dépl., broché. Dos et second plat factices.
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DESMAZE (Charles)
Les pénalités anciennes. Supplices, prisons et grâce en France. D'après des textes inédits
Paris, Plon, 1866 in-8, 460 pp., frontispice, planches, broché. Manques au dos, rousseurs, parfois fortes.
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[ILLYRIE]
Bulletin des lois n° 329. Décret impérial relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces Illyriennes.. Au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1810
A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp.
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PLOUGOULM (M.)
N°354. Chambre des députés, session 1848. Rapport. fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'instruction primaire. Séance du 24 juillet 1847
S.l.n.d. in-8, 71 pp., broché. Qqs pages écornées.
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[RÉFORME JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790
Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié.
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[ITALIE]
Décret impérial qui règle les attributions du directeur de la police des départemens de Rome et du Trasimène.. Au Palais de Fontainebleau, le 22 octobre 1810
A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
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[COURS d'ASSISES]
Décret Impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidens des Cours d'assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, (1811) in-4, 2 pp.
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[JUSTICE DE PAIX]
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
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[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
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[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié.
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BARRAT (Fernand), AGULHON (Maurice)
C.R.S. à Marseille. "la police au service du peuple", 1944-1947
Paris, Armand Colin, 1971 in-8, 227 pp., index, bibliographie, broché.
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POLONCEAU (Emmanuel)
Instruction réglementaire et morale pour les maîtres d'étude.
[Douai], Imprimerie de Wagrez aîné, s.d.; in-8, 12 pp., broché, couv. papier rose.
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INSTRUCTION élémentaire.
Douai, Wagrez, s.d. in-8, 4 pp.
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[PRIX et ACCESSITS]
Université de France. Académie de Douai.
Douai, Wagrez, (1829); in-4, 17 pp., broché sous ficelle, couv. papier rose.
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[PRIX et ACCESSITS]
Commission de l'Instruction Publique. Académie de Douai.
Douai, Wagrez, (1820); in-4, 15 pp., en feuilles sous couv. muette.
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[LYCÉE de DOUAI]
Programmes des exercices publics du lycée de Douai,. qui auront lieu sous la présidence de MM. les membres du bureau d'administration, dans l'ancienne salle de l'école de droit.
[Douai], de l'Imprimerie de Carpentier, s.d. (1806); in-4, 35 pp., broché sous ficelle. Accroc à la derlière page.
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle.. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
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DELACROIX (Jacques-Vincent)
Le Spectateur françois pendant le gouvernement révolutionnaire. pour servir de suite à son ouvrage intitulé : Des Constitutions des principaux états de l'Europe
À Paris, Chez Buisson, an III (1795) in-8, XII-416 pp., broché sous couv. grise d'attente, étiquette (abîmée) au dos. Petit manque au dos, qqs rousseurs.
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[ORFÈVRES]
Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris.. Du 22 août 1766
Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.
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[ENSEIGNEMENT] MARTIN (Roger)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport général sur l'organisation de l'instruction publique.. Séance du 19 brumaire an 7
Paris, De l'Imprimerie Nationale, frimaire an 7 in-8, 35 pp.
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales.. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV
Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
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ESPAGNE (Adelphe)
A-Nuit=Aujourd'hui. interprété au moyen des notions de l'histoire et de la linguistique. Communication faite, le 30 août 1879, à la section d'anthropologie de la huitième session, tenue à Montpellier, de l'association française pour l'avancement des sciences
Paris, Maisonneuve et Compagnie, 1880 in-8, 21 pp., broché. Rousseurs. Dos fendu.
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.
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PERROSSIER (C.)
Le Procès de Saint-Sever.. Pièces officielles. Précédé d'une notice biographique sur le R. P. d'Audiffret
Valence, Vercelin, 1892 in-12, 165 pp., broché. Envoi.
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DESPLAGNES (Albert)
Etudes sur la réforme sociale et politique. La Question de l'enseignement public en France.. Histoire, traditions françaises, situation actuelle, droit, avenir
Paris, Oudin Frères, Grenoble, Baratier & Dardelet, 1884 in-8, 144 pp., broché.
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COTTON
De l'enseignement laïque gratuit et obligatoire.
Valence, Céas et Fils, 1877 gr. in-8, 56 pp., broché. Mouillures sur la couverture.
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AUZIAS (Th.)
Exposé sommaire de la législation actuelle sur les obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques.
Grenoble, Baratier Frères & Dardelet, Côte, 1872 in-8, 20 pp., broché. Rousseurs.
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PIOLLET (M.)
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours.. Etude sur MM. de Bérulle Père et Fils, premiers présidents du Parlement de Grenoble de 1760 à 1790
Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.
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BERGER (E.)
Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours.. Le Parlement de Dauphiné
Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché.
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PIOLLET (M.)
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours.. MM. de Bérulle et le Parlement de Grenoble de 1760 à 1790
Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.
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GARIEL (Hyacinthe)
La Cour et le barreau.. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois
Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.
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DUHAMEL (André)
Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'ordre des avocats. 27 juin 1780-18 juin 1781. Etude historique lue à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires le 23 décembre 1874
Grenoble, Allier Père et Fils, 1875 in-8, 44 pp., broché.
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[GRENOBLE]
Appel à la charité en faveur des écoles chrétiennes de Grenoble.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., broché, couv. muette bleue.
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[ÉCOLES NAVALES]
Loi relative aux écoles de la Marine.
Nevers, Lefebvre, 1791 in-4, 4 pp.
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[DROIT MARITIME]
Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.
Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.
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MASUYER (Claude-Laurent)
Discours sur l'organisation de l'Instruction Publique.
Paris, Imprimerie Nationale, 1793 in-8, 93 pp.
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RIANT (A.)
Les cours d'adultes. Histoire de l'union scolaire de l'arrondissement de Sceaux.
Paris, Hachette et Cie, 1874; in-12, VIII-144 pp., demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Rousseurs. Dos légt frotté.
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JACOTOT (F.)
Au Ministre de l'Instruction publique.
Paris, Imprimerie Bonaventure et Ducessois, s.d. (1848); in-8, 4 pp. Rousseurs.
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LOUVANCOUR (Alexis)
Education et moralisation des enfants-trouvés.
Chartres, Garnier, 1841 in-8, 36 pp., dérelié. Manque le second plat de couv. Rousseurs.
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[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]
Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
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[JUSTICE À AVIGNON]
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
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[COLLÉGES]
Édit du Roi, portant réglement pour les colléges qui ne dépendent pas des Universités.. Donné à Versailles au mois de février 1763
Douay, J. F. Willerval, s.d. in-4, 8 pp.
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BONNET (Louis).
L'Emigration limousine et creusoise à Paris.
Limoges, Ducourtieux et Gout, 1913 in-12, 32 pp., broché.
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