|
|
|
DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de M.Cozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-704p.
Bookseller reference : 26601
|
|
|
BLARY-CLÉMENT (Edith)
LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9
, Paris, Litec 1995, in-8, br., neuf, 470p.
Bookseller reference : 26602
|
|
|
[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.
Bookseller reference : 26605
|
|
|
[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., neuf, 256p.
Bookseller reference : 26618
|
|
|
HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danièle)
LA FAMILLE: FONDATION ET VIE DE LA FAMILLE, 2èmeéd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, X-946p.
Bookseller reference : 26683
|
|
|
COURBE (Patrick)
LE DIVORCE, 4èmeéd., coll. Connaissance du droit
, Paris, Dalloz 2004, br., neuf, 124p.
Bookseller reference : 26697
|
|
|
GARÉ (Thierry)
LE DROIT DES PERSONNES, coll. Connaissance du droit / Droit privé
, Paris, Dalloz 1998, br., neuf, 144p.
Bookseller reference : 26699
|
|
|
[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.
Bookseller reference : 26701
|
|
|
GÉNESTAL (Robert)
ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III
, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.
Bookseller reference : 27383
|
|
|
RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)
, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.
Bookseller reference : 27648
|
|
|
RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES
, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.
Bookseller reference : 27691
|
|
|
GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Niort, Impr. Th. Mercier 1905, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie), IV-132p.
Bookseller reference : 28240
|
|
|
RICARD (Maxime)
DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200p.
Bookseller reference : 28241
|
|
|
CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, 3èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / Droit
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 830p.
Bookseller reference : 28261
|
|
|
PLANTIVEAU (Paul)
DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi), 152p.
Bookseller reference : 28285
|
|
|
GEISMAR (Hélène)
PORTÉE DANS LE TEMPS DU PRINCIPE D’IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A n°147
, Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée avec manques), 230p.
Bookseller reference : 28288
|
|
|
TOURAILLE (Robert)
DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152p.
Bookseller reference : 28297
|
|
|
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 8èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 200p.
Bookseller reference : 28323
|
|
|
BEIGNIER (Bernard)
LIQUIDATIONS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, coll. Méthodes, exercices et corrigés
, Paris, Defrénois, Répertoire du Notariat 2001, in-8, br., bon état, VIII-208p.
Bookseller reference : 28327
|
|
|
COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX
, Paris, Litec 1982, in-8, br., assez bon état, cachet de bibliothèque, 632p.
Bookseller reference : 28329
|
|
|
[Société Jean Bodin]
L’ENFANT, 2ème partie: EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions
, Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclopédique 1976, in-8, br., très bon état, 670p.
Bookseller reference : 28534
|
|
|
[Centre International de l’Enfance]
LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n°XI
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques), 345-XXIVp.
Bookseller reference : 28998
|
|
|
Colloque
LA FILIATION: RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur: Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., bon état, 306p.
Bookseller reference : 29202
|
|
|
Colloque
LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968
, Paris, Conseil international de l’Action Sociale 1969, in-8, br., bon état., 336p.
Bookseller reference : 29216
|
|
|
NGUYEN VAN YEN (Christian)
DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1èreéd.
, Paris, P.U.F. 1986, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU PRÉSIDENT LAROQUE, 352p.
Bookseller reference : 29246
|
|
|
[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M.de Chambure, démographe, et M.Puissochet, Auditeur au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française circa 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques, 42p.
Bookseller reference : 29320
|
|
|
[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM.Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100p.
Bookseller reference : 29321
|
|
|
BRISSAUD (M. J)
OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau Code civil espagnol, extrait des Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9ème série, t. IV, 1892
, Toulouse, Douladoure-Privat 1892, in-8, br., (fané, 2 feuilles coupées au niveau sup.), 24p.
Bookseller reference : 29695
|
|
|
RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.
Bookseller reference : 29770
|
|
|
RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. I: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques T. II: LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée; dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques
, Paris, Nicolas Gosselin 1713, 2 vol. in-folio, basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte), (8 f.)-784p. + table- (1 f.--114p. + table/ (4 f.)-586p. + table-222p. + table.
Bookseller reference : 29891
|
|
|
DERKENNE (Léon)
DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit
, Lille, Impr. L. Danel 1898, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 276p.
Bookseller reference : 30001
|
|
|
COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.
Bookseller reference : 30577
|
|
|
VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
, Paris, Rousseau 1934, in-8, demi-basane bordeaux à coins, très bon état, 194p.
Bookseller reference : 31519
|
|
|
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., (dos cassé, nombreuses surlignures au marqueur), 508p.
Bookseller reference : 32150
|
|
|
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 10èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., lég. défraîchi, 181p.
Bookseller reference : 32151
|
|
|
COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX, 4èmeéd.
, Paris, Litec 1990, in-8, br., (qq. soulignures au stylo et surlignures au marqueur), 636p.
Bookseller reference : 32163
|
|
|
BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., très bon état, 586p.
Bookseller reference : 32197
|
|
|
CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 10èmeéd., coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1977, in-16, br., bon état, 708p.
Bookseller reference : 32213
|
|
|
CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11eéd., 94e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1983, br., très bon état, 127p.
Bookseller reference : 32226
|
|
|
TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, Art. 1387 - 1581; t. III et IV (mq. t. I et II)
, Paris, Charles Hingray 1850, 2 vol. in-8, simili vert, tit. et tom. doré sur dos lisse, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, coiffes rapées), intérieur très frais, 776 / 798p.
Bookseller reference : 32290
|
|
|
BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 6èmeéd. à jour au 15 avril 1994
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, 582p.
Bookseller reference : 32382
|
|
|
TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, commentaire DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier mais dans lequel on a adopté la forme du commentaire
, Paris, Charles Hingray 1850, 4 vol. in-8, demi-basane verte, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec très lég. épidermures, ptt. incrustations sur le dos, coupes sup. émoussées, mouillures).
Bookseller reference : 32520
|
|
|
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.; t. III, 5èmeéd. mise à jour le 15 sept. 1995
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., reproduction du tableau “Le printemps de Botticelli” en 2ème de couv., (rares soulignures au stylo), 576p.
Bookseller reference : 34108
|
|
|
RUBELLIN-DEVICHI (Jacqueline)
L’ÉVOLUTION DU STATUT CIVIL DE LA FAMILLE DEPUIS 1945, Centre national de la recherche scientifique. Centre régional de publication Lyon
, Paris, Éd. du CNRS 1983, in-8, br., bon état, 134p.
Bookseller reference : 35028
|
|
|
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Bookseller reference : 35967
|
|
|
GUILLOUARD (Louis)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)
, Paris, G. Pedone-Lauriel 1888, in-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, tit. et tom. sur pc. noires, nerfs et coiffes ornés de roulettes dorés, (plats abimés et déformés, dos lég. frotté), intérieur frais , 522p.
Bookseller reference : 36459
|
|
|
BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud
, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée et lég. abimée aux coins), 346p.
Bookseller reference : 37108
|
|
|
BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.
Bookseller reference : 38426
|
|
|
MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
Bookseller reference : 38786
|
|
|
D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.
Bookseller reference : 38986
|
|
|
Receive by email
Download as PDF document
RSS feed
Permanent link
