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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
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D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.
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LATREILLE (Maurice)
LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE
, Paris, L.G.D.J. 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 132p.
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CHONEZ (Robert)
L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
, Paris, Godde [1929], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés), 154p.
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 202p.
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
, Compiègne, Imp. de Compiègne 1927, in-16, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 126p.
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), 130p.
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TRINH DINH THAO
DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME
, Aix-en-Provence, Paul Roubaud 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. lég. frottée), intérieur frais, XVI-244p.
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, couv. conservée, bon état, 48p.
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LARBOUST (Bernard de)
DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)
, Toulouse, Imp. Saint-Cyprien 1925, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, impression sur papier vergé, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 102p.
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert
, Paris, Marchal et Billard [1910], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, XXXVI-840p.
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-264p.
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège
, Bruxelles, Larcier / Unité de droit familial 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. marquée par un pli), intérieur frais, 838p.
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 92p.
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 320p.
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972, 3eéd., Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée), 328p.
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 384p.
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
, Paris, Defrénois 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-242p.
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366p.
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FOSSIER (Thierry) & BAUER (Michel)
LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence
, Paris, ESF Éditeur 2007, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT, 490p.
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NICOLAÏDÈS (Nicolas)
LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, XI-306p.
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.
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MIKALEF-TOUDIC (Véronique)
DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro
, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne
, Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 410p.
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 458p.
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de MauriceCozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., bon état, XVI-694p.
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)
, Paris, Économica 1990, in-8, br., très bon état, XVIII-814p.
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.
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[Thèse non publiée], REMY (Philippe)
DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers
, Poitiers 1971, 2 tomes en 1 vol. A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (couv. et thermoreliure refaite), bon état, 534 - 22 p. [pagination continue].
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 février 1986, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne
, PAris 1986, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, bon état, XV-442 p.
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
, Paris, Huart 1737, 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs), [22ff.]-248p.-[25ff.] / 364p. - 20p.
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS: AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747
, Paris, Moutard 1778, in-4, plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de filets et doubles filets dorés,, filets à froid sur les plats, tr. jaspées, (mors marqués, coiffes affaissées avec de petits accidents, coins émoussés avec des mq. des trous de vers marginaux), XXVII-558p.-[2 ff.].
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ROUSSILHE (Pierre)
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)
, Avignon, Jean Chaillot 1785, 2 vol. in-8, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin blonde, dos lisse orné de fleurons encadré de filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées soulignant les coupes, (coiffes émoussées, plats et coupes frottés avec qq. épidermures), intérieur frais, XVI-320 / VIII-350p.
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CASAMAYOR (Louis)
LA JUSTICE POUR TOUS, coll. Nouvelle bibliothèque scientifique
, Paris, Flammarion 1969, in-8, br., bon état hormis la couv. lég. fanée, 216p.
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[DE PAGE (Henri)], MASSON (Jean-Pol)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4eéd.
, Bruxelles, Bruylant 1990, 2 vol. in-8, br., bon état, X-849 [17 ff.]/851-1619 p. [pagination continue].
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LAINÉ(Armand)
QUI POTIORES IN PIGNORE VEL HYPOTHECA HABEATUR, ET DE HIS QUI IN PRLORUM CREDITORUM LOCUM SUCCEDUNT (Dig.XX.IV. - Code, liv.VIII, tit.XVIII et XIX) en droit romain; DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME en droit français
, Paris, Imprimerie Moquet 1866, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée présentant qq. taches), int. frais, 173p.
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FADLALLAH (Ibrahim)
LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XXIII
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., bon état, IX-[1ff.]-394p.
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RENUSSON (Philippes de)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont traitez les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits
, Paris, Michel Brunet 1699, in-folio, pleine basane brune, tit. doré sur dos à 6 nerfs richement orné de quatre filets soulignant, fleurons et dentelles florales dors, chants de plat orné de roulette dorée, Ex-Libris manuscrit, p. d. t. en rouge et noir, culs-de-lampe et lettrines, (épidermures sur les plats, qq. trous de ver isolés, mors sup. fendu sur 26cm, mq. de cuir sur les plats, coiffes accidentées avec mq., coins émoussés, papier acidifié en début d’ouvrage), int. frais, [8ff.]-670-[10ff.]p.
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PAVIA (Marie-Luce) et REVET (Thierry) [dir.]
LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE, coll. Études juridiques, t.7
, Paris, Économica 1999, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur frais, VII-181p.
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RAISON (André)
LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.
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GROSLIÈRE (Jean-Claude)
LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975
, Paris, Sirey 1976, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec qq. épidermures, coins très lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, XII-260p.
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DAIRAINES (Serge)
LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS
, Paris, Éditions de Villefort 1957, in-8, br., bon état, VI-365p.
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BRAZIER (Marcel), DEPONDT (Axel)
LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et perfectionnement juridiques
, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état, 292p.
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BÉNABENT (Alain)
LA FAMILLE
, Paris, Litec 1982, in-8, br., (couv. fanée avec lég. accrocs, nombreuses soulignures), exemplaire de travail, [4ff.]-488p.
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t.II: La Famille, Les Incapacités, 11eéd. refondue; t.III: Les Biens, Monnaie, immeubles, meubles, 10eéd.
, Paris, P.U.F. 1979/ 1980, 2 vol., br., (couv. lég. fanées, qq. soulignures), bon état, 720/ 363p.
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THÉRY (Irène)
COUPLE, FILIATION ET PARENTÉ AUJOURD'HUI, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée
, Odile Jacob 1998, br., bon état, 413p.
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COLOMBET (Claude)
LA FAMILLE, 4èmeéd. revue et mise à jour, coll. Droit fondamental/Droit civil
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 386-[1ff.]p.
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[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques)
LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse, Président: G.Sicard, Suffragants: J.Martin de la Moutte et P.Spiteri
, Toulouse 1972, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv. fanée et salie), intérieur frais, [5ff.]-446-[7ff.]ff.
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[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30Juin 1972, Université de NancyII, Président: AndréVitu, Suffragants: PaulLagarde, GillesGoubeaux
, Nancy 1972, A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. fanée), intérieur frais, [4ff.]-613-[1ff.]p.
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