LEMONON EugèneLivre Rare Book
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ref. 11126Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé.
ref. 11126Paris Arthur Rousseau éditeur 1903. In/4 broché couverture imprimée 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question principes généraux : gibier de garenne gibier ne provenant pas dune garenne cas de force majeure personnes responsables : voisins liés ou non par contrat procédure : compétence instruction de la demande voies de recours et prescription aperçu sur quelques législations étrangères. unknown
