Lemonon Eugène

Best.-Nr. 11126 — Paris Arthur Rousseau éditeur 1903. In/4 broché couverture imprimée 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question principes généraux : gibier de garenne gibier ne provenant pas d’une garenne cas de force majeure personnes responsables : voisins liés ou non par contrat procédure : compétence instruction de la demande voies de recours et prescription aperçu sur quelques législations étrangères. unknown