[VERMEIL François Michel]MareMagnum
Essai sur les réformes a faire dans notre législation criminelle, par M. V***, Avocat au Parlement de Paris
1781In-16° (16,8 x 9,5 cm), pp. XXII, (2), 262, (2), legatura coeva in mezza pelle e angoli con titoli in oro su tassello al dorso e tagli decorati a spruzzo. Piccolo restauro al frontespizio, nella parte non impressa, titoli integri. Piccola macchia (1,4 x 2,8 cm), color marrone chiaro, al margine esterno delle pagine 99-103: la macchia interessa il margine bianco, giungendo ad interessare solo poche lettere di una parola alle pp. 99-101. Per il resto ottimo e fresco esemplare. Indice - Table: Introduction, où l'on fait voir l'utilité d'une Réforme dans nos Loix pénales; Premiere partie. Des Délits & des Peines en général; Chapitre I. Du bien et du mal moral; Chapitre II. Du droit de punir; Chapitre III. De la maniere d'envisager les délits relativement à l'ordre social; Chapitre IV. De l'objet de la Loi dans la punition des délits; Chapitre V. Le droit de punir s'éntend-il jusqu'à la peine de mort?; Chapitre VI. Que la peine de mort dois être restreinte aux attentats de guet-à-pens; Chapitre VII. Que la Loi pénale doit être générale; Chapitre VIII. Que la punition ne doit affecter que le coupable; Chapitre IX. Que les peines doivent tourner autant qu'il est possible au profit de l'État; Chapitre X. Que les delits doivent être réprimés par les peines les plus opposées aux genres de vices qui les auront produits; Chapitre XI. Quels délits & quelles peines doivent emporter infamie; Chapitre XII. Quels délits & quelles peines doivent emporter mort civile & confiscation; Chapitre XIII. Que la peine de confiscation peut être justement & utilement modifiée; Chapitre XIV. Ce qu'il faut laisser à l'arbitrage du Juge dans l'application des peines. Seconde partie. Des différentes peines applicables aux différents genres de délits. Chapitre I. Des délits provenants de l'abus de la liberté, qui doivent être punis par la prison; Chapitre II. Des délits produits par l'abus de la vie civile, qui doivent être punis par l'interdiction; Chapitre III. Des délits dont la cause tient au local, qui doivent être punis par l'exil, ou par la déportation dans les Colonies; Chapitre IV. Des délits produits par la cupidité, qu'il faut punir par des condamnations pécuniaires: § I. L'Usure; § II. Le Monopole; § III. La Concussion; § IV. Le Stellionat; Chapitre V. Des délits du vol ou équipollents au vol, qu'il faut punir par la condamnation aux travaux publics, & par la confiscation: § I. La Banqueroute frauduleuse; § II. Différentes especes de vols; § III. Différentes especes de faux équivalent au vol; Chapitre VI. Des délits du faux honneur & de la vaine gloire, qu'il convient de réprimer, principalement par les humiliations & par le déshonneur: § I. Inconvénients de la Loi de Louis XIV sur les duels; § II. Absurdité du préjugé qui porte au duel; § III. Réparations d'offenses propres à empécher le duel; § IV. Modifications des péines prononcées contre les Duellistes; Chapitre VII. Des délits qui doivent être punis de mort: § I. L'Assassinat non consommé doit-il être puni de mort?; § II. Le faux téimoignage en matiere grave doit-il être puni de mort?; § III. Le Suicide doit-il être puni par la Justice humaine?; § IV. La Loi concernant l'Infanticide ne doit-elle pas être modifiée?; Chapitre VIII. De quelques délits très-graves qui semblent exiger dans la peine des caracteres distinctif: § I. Du crime de trahison privée; § II. Du crime d'incendie ou de l'Incendiat; § III. Du crime de Poison; § IV. Du parricide; § V. Du Régicide; § VI. Du crime de lese-Majesté divine. Troisieme partie. De l'Instruction. Parallele de notre instruction criminelle avec l'Instruction criminelle d'Angleterre. Chapitre I. De la Dénonciation e de la Plainte; Chapitre II. De l'Information; Chapitre III. Des Décrets; Chapitre IV. De la Prison; Chapitre V. De l'Interrogatoire; Chapitre VI. De la Civilisation & du Réglement à l'extraordinaire; Chapitre VII. De l'Instruction publique pour les Reproches, Récolemens & Confrontations; Chapitre VIII. Des Preuves & Indices; Chapitre IX. Des Faits justificatifs & Exceptions péremptoires; Chapitre X. Des Jugemens de premiere istance; Chapitre XI. De l'Appel des Jugemens définitifs & des rapports publics; Chapitre XII. De la pluralité nécessaire dans les suffrages pour la condamnation; Chapitre XIII. Des Jugemens souverains & de leur exécution; Chapitre XIV. De la contumace; Chapitre XV. Idée d'un Supplement nécessaire à cet Ouvrage.
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