1851réf. gm3570G. Thorel, libraire, B. Warée aîné Relié 1851 In-12 (10 x 14,5 cm), reliure demi-peau, dos à 4 nerfs, pagination multiple, treizième édition entièrement refondue contenant les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois qui expliquent, modifient, abrogent, complètent les codes de la Constitution ; coupes usées, papier reliure manquant au quatrième plat, dos décollé, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

CollectifLivre Rare Book

Les Huit Codes français, nouvelle édition conforme au texte officiel, et contenant les modifications faites aux divers codes depuis 1830 ; avec le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, un appendice aux codes et une table analytique...

1835réf. yl453Paris, A. Lelarge, éditeur, Joubert, libraire Relié 1835 In-8 (14 x 21,5 cm), belle reliure d'époque demi-peau, dos lisse orné de dorures, gardes couleur, tranches supérieure et inférieure marbrées, gouttière bicolore rouge et jaune, paginations multiples, 316 +136 + 86 + 96 + 100 + 60 + 119 pages ; coiffe supérieure usée, quelques frottements aux coupes, rousseurs à l'intérieur, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France48,00 €

CollectifLivre Rare Book

Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux

1830réf. yl636Philippe, libraire Relié 1830 In-12 (9 x 14,5 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures et d'une pièce de titre, 674 pages ; reliure abîmée (manques de cuir aux coupes, aux plats en queue, à la coiffe inférieure), cartonnage émoussé aux coins, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France16,00 €

CollectifLivre Rare Book

Les Six codes

réf. ga2052Relié In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches, page de titre manquante donc pas d'indication d'éditeur ni de date [circa 1930]), pagination comme suit : ij-vj (Charte constitutionnelle), puis 2-221 (Code civil), 224-328 (Code de procédure civile), 330-393 (Code de commerce), 396-469 (Code d'instruction criminelle), 472-584 (Code pénal), 586-664 (Code forestier), 665-674 (Tables) ; coins frottés, petit manque de cuir dans le coin inférieur du premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France24,00 €

Sirey J. B.Livre Rare Book

Les Six Codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence

1829réf. wq227Paris, bureau d'administration du Recueil Général des lois et des arrêts Relié 1829 In-4 (24 x 30,5 cm), reliure pleine peau, dos lisse, 903 + 44 + 198 pages ; épidermures sur les plats, mors supérieur un peu fendu en queue, coins usés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France100,00 €

CollectifLivre Rare Book

Les Six Codes, précédés de l'Ordonnance de Saint-Ouen, de la Charte, des réglemens intérieurs des chambres, des lois et ordonnances sur les élections, le jury, le recrutement et la presse...

1828réf. yd1434Victor Lagier, libraire Relié 1828 In-8 (13,5 x 20,8 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures, tranches jaunes, paginations multiples ; bel exemplaire. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France40,00 €

Livre Rare Book

Les trente codes des Français

réf. 4954Paris, Martial Ardant Frères, Limoges, 1841 – in-12, 758 pp, tranches colorées – une illustration en n. et b. – rel. basane brune d'ép.

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France68,00 €

CollectifLivre Rare Book

Les vingt codes du royaume, suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens ; et des lois sur les crieurs publics, sur l'application du jury aux délits de la presse

1837réf. va1788Paris, Chaissaignon, imprimeur-libraire Relié 1837 In-12 (9 x 15 cm), reliure pleine peau, dos lisse, 899 pages ; manques de cuir au dos, mors et coupes, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France50,00 €

LEPAGE, P.Livre Rare Book

Lois des Bâtiments. Tome I et II

1828réf. 7241828 - reliure - A Paris, Masson et Yonet, Libraires - 1828 - In-8 (21 x 13 cm) reliure demi basane, plats marbrés, filets, fleurons et titre doré au dos - 475 + 378 pages - Deux volumes reliés en un seul ouvrage - Ouvrage intitulé : Lois des bâtiments, ou le Nouveau Desgodets contenant la Théorie et la Pratique, 1° des servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° des réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° des formes à suivre, par les juges de paix, les tribunaux et les experts, pour visiter les lieux, avec formule des actes de procédure. Nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs

Les Voraces · Lyon, France56,00 €

Dupont Delestraint P.Livre Rare Book

Mémentos Dalloz. Droit civil. Les obligations

1979réf. za1102Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1979 In-8 (16 x 24 cm.), broché, 179 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, dos plissé et sali, traits au stylo, plats salis , intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

Dupont Delestraint P.Livre Rare Book

Mémentos Dalloz. Droit civil. Principaux contrats

1977réf. za1104Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1977 In-8 (16 x 24 cm.), broché, 132 pages ; coiffes et mors frottés, quelques traits et annotations au stylo, traces aux plats, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

Gall J.-P. LeLivre Rare Book

Mémentos Dalloz. Droit commercial. Règles générales applicables aux commerçants. Sociétés commerciales et G.I.E. Banque et bourse

1979réf. za1103Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1979 In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, 179 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, dos plissé et incurvé, traits au stylo, plats salis , intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

Verdier J. M.Livre Rare Book

Mémentos Dalloz. Droit du travail

1978réf. za1106Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1978 In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, 211 pages ; coiffes et mors frottés, dos plissé, quelques traits au stylo, plats piqués aux bords, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

[Napoléon - Code civil]Livre Rare Book

NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en scène Napoléon autour de son bureau devant ses ministres présentant son Code civil

réf. 4310[2018], ht.: 12 cm. ; larg.: 21cm. ; prof. 16 cm., figurine en étain, état quasi-neuf.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France240,00 €

[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et aliiLivre Rare Book

NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M.Kœhler et de M.St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes, t.I à IV : 1900 à 1905; ADDITIONS: t.I: jusqu’au 1eroctobre 1920; t.II : du 1eroctobre 1920 au 15 avril 1932

réf. 57245, Paris, Bur. de la Jur. gen. / Dalloz 1900 à 1932, 6 vol. fort in-4, demi-chagrin ocre et vert empire à coins, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fleurons dorés et frises dorées, filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, impression en 3 colonnes, (rel. frottées par endroit avec des épidermures, mq. de cuir plus important sur le t.IV et V, coupes et plats frottés.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France120,00 €

D'AGUESSEAU (Henri François ou DAGUESSEAU).Livre Rare Book

Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau [comprenant :] Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrages - Plusieurs requêtes sur les matières domaniales - Différentes pièces sur la Pairie - Lettre sur les matières criminelles et civiles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Méditations philosophiques sur l'origine de la Justice - Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les Parlements et cours souveraines du royaume et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.

1759réf. 12756A Paris, chez les Libraires associés, 1759, 1761, 1762, 1764, 1767, 1769, 1772, 1774, 1776, 1777, 1779 (pour les onze premiers volumes) puis A Toulouse, chez Joseph Dalles, 1770. 12 vol. in-4 (259 x 193 mm) de cxlviii - 623 pp. ; xxxvi - 692 pp. ; xxiv - 822 pp. ; xxx - 738 pp. ; 2 ff. n.fol., xxxii - 753 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 773 pp. ; 2 ff. n.fol., xlviii - 685 pp. ; 2 ff. n.fol., xxiv - 711 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. n.fol., xx - 731 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 460 pp., 1 f. n.fol., xii - 316 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 677 pp. ; xii - 567 et 28 pp. Reliures de l'époque de plein veau marbré blond, doubles filets à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.

Babel Librairie · Périgueux, France900,00 €

CODE CIVIL.-Livre Rare Book

Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Civil.-

réf. ORD-2394Bulletin des Lois N°109 bis. A Paris le 30 août 1816. Paris. Imprimerie Royale. Septembre 1816. In-8 (128 x 211mm) dos parchemin jauni, étiquette de titre papier vert, 371 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire. Edition originale. (2).

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France120,00 €

[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civilesLivre Rare Book

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).

réf. 324672 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France180,00 €

FremyLivre Rare Book

Portalis

réf. 9382Feuille : 12,7 x 20 cm. v. 1815.

Archives du nord - Librairie ancienne et moderne · Paris, France20,00 €

SCHERER (Charles)Livre Rare Book

PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUMEII (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd.revue et augmentée

réf. 53254, Paris, Recueil Sirey 1927, in-8, débr., ENVOIE À ÉDOUARD CLUNET, (couv. passée), int. très frais, 107p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

LAURENT - François.Livre Rare Book

PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS.

1878réf. Droit-Laur-33-1.In-8, demi cuir rouge, dos plats titre et tomaison dorés, filets dorés, plat en papier marbré, quelques rousseurs éparses. Des mors fendus, sans atteinte a la reliure. Bon état général. Complet de ses 33 volumes. Bruylant-Christophe éd. Bruxelles ; Librairie A.MARESCQ AINÉ, Paris

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France870,00 €

DEMANTE (Antoine Marie)Livre Rare Book

PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; titre 6e De la vente; titre 7e De l’échange; titre 8e Du contrat de louage; titre 9e Du contrat de société; titre 10e Du prêt; titre 11e Du dépôt et du séquestre; titre 12e Des contrats aléatoires; titre 13e Du mandat; titre 14e Du cautionnement; titre 15e Des transactions; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile; titre 17e Du nantissement; titre 18e Des privilèges et hypothèques; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers; titre 20e De la prescription

réf. 32774, Paris, Alex-Gobelet /Thorel 1835, in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures), 608p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

réf. 54168, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France2 000,00 €

G. BAUDRY-LACANTINERIELivre Rare Book

PRÉCIS DE DROIT CIVIL TOME1,

1902réf. Baudry-Lacantinerie-Précisdedroitcivil-TUn des auteurs majeurs du droit civil, BAUDRY-LANCANTINERIE, Professeur de droit civil à la Faculté de Droit de L'université de Bordeaux, nous livre ici ses questions et ses réflexions sur les livres premier et deuxième du code civil après une introduction générale relative à la publication de la loi, ses effets et la théorie des actes juridiques. Demi marocain In 8 Coins légèrement émoussés Dos à 5 nerfs, marocain brun. 987 pages

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France60,00 €

COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)Livre Rare Book

PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes

réf. 49964, Paris, Guillaumin & Cie 1887, in-8, br., non massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état, IX-489p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France140,00 €