1804Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »

Librairies Joëlle Cantin · Francia35,00 €

Merk, Walther (Hrsg.), Martin Wolff (Hrsg.) Erich-Hans Kaden (Hrsg.) u. aAntiquariat.de

Frankreich. Code civil. Mit Übersetzung, Einleitung und Anmerkung sowie einer Darstellung der Grundzüge des zwischen-staatlichen Privatrechts Frankreichs und dem Text der wichtigsten Nebengesetze zum Code civil. [Herausgegeben von Karl Heinsheimer, Martin Wolff, Erich-Hans Kaden, Walther Merk und dem Institut für ausländisches und internationales Privatrecht]. (= Die Zivilgesetze der Gegenwart, Band 1 - Sonderdruck der Art. 2071-2281).

1932rif. 3141255Mannheim, Berlin & Leipzig: J. Bensheimer 1932. (2), 117 Seiten (S. 680-797). Gr. 8° (24,5 x 17 cm). Orig.-Broschur. [Softcover / Paperback].

Antiquariat Kretzer - Bibliotheca Theologica de · Germania12,35 €

Antiquariat.de

Grossherzogthum Berg. Napoleons Gesetzbuch. Einzig officielle Ausgabe für das großherzogthum Berg. / Grand-Duche de Berg. Code Napoléon. Édition seule officielle paur le Grand-Duche de Berg.

1982rif. 48640Frankfurt am Main, Keip Verlag, 1982. Faksimile Nachdruck der Ausgabe Düsseldorf, Levrault Verlag von 1810. 1075 S. Gr.-8°, Hkldr. Leichte Gebrauchsspuren, sonst gut erhalten.

Antiquariat O. Jenischek · Germania99,00 €

Zachariä von Langenthal, Karl SalomoAntiquariat.de

Handbuch des französischen Civilrechts. 4 Bände. 4., verbesserte und bedeutend vermehrte Auflage.

1837rif. 17746Heidelberg, Mohr, 1837. XVI, 502, 567, 462, 555 Seiten. 8°. Halblederbände d. Zt. mit etwas Rückenvergioldung und Rückenschild (etwa beschabt).

Treptower Bücherkabinett · Germania360,00 €

Zachariä von Langenthal, Karl SalomoAntiquariat.de

Handbuch des Französischen Civilrechts. 4 Bände. Herausgegeben von Heinrich Dreyer.

1886rif. 17747Heidelberg, Mohr, 1886. XXVI, 631, XII, 750, VIII, 570, X, 691 Seiten. 8°. Halblederbände d. Zt. mit Rückenschild (etwas beschabt).

Treptower Bücherkabinett · Germania200,00 €

[Collectif]MareMagnum

INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4

1993br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20 décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]

Librairie La Memoire du Droit · Francia30,00 €

BAUERBAND, J(ohann) J(oseph)Antiquariat.de

Institutionen des französischen Civilrechtes in den deutschen Landen des linken Rheinufers insbesondere des im Bezirke des königl. rheinischen Appellations-Gerichtshofes zu Cöln geltenden Civilrechtes.

1873rif. 27869ABBonn, bei Adolph Marcus, 1873. 8vo. VIII, 305 S. Zeitgenössischer Halblederband mit geprägtem Rückentitel.

Antiquariat + Verlag Klaus Breinlich · Germania140,00 €

[Collectif]Livre Rare Book

JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL; t. I: Le rayonnement du droit codifié (journée du25 novembre 2004); t. II: Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26novembre 2004)

rif. 56192, Paris, Journaux Officiels 2004, 2 vol. in-8, br., bon état, 224/ 382p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia70,00 €

COLLECTIFLivre Rare Book

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

2004rif. 113189Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, Francia25,00 €

COLLECTIFMareMagnum

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

2004Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état. Broché

Artgil · Francia25,00 €

LOCRE (Jean-Guillaume)Livre Rare Book

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

1827rif. 376141827 31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz, 1827-1832

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Francia500,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)Livre Rare Book

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application

rif. 19972, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)Livre Rare Book

LA RÉFORME DU DIVORCE, t.II: Formules d’application

rif. 48059, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 240p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

LOCRE (Jean-Guillaume)MareMagnum

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence. T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal. Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169. Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.

Librairie Hatchuel · Francia1000,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)MareMagnum

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

1976br., bon état

Librairie La Memoire du Droit · Francia12,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)MareMagnum

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

1976br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]

Librairie La Memoire du Droit · Francia12,00 €

ALLEGRE (Chanoine)Livre Rare Book

Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. En deux tomes.

1899rif. 77104Couverture souple. 2 volumes brochés. 706 + 600 pages. Quelques rousseurs. Couvertures légèrement défraîchies.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Francia45,00 €

Boursin E.,GosselinLivre Rare Book

Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu

1869rif. qv1396E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."

Abraxas-Libris · Bécherel, Francia28,00 €

CADRÈS (Émile)Livre Rare Book

LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

rif. 53412, Paris, Videcoq Père & fils 1845, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia160,00 €

CollectifLivre Rare Book

Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 1)

1806rif. ys2929A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1806 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Francia56,00 €

CollectifLivre Rare Book

Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 4)

1807rif. ys2930A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1807 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 504 pages ; papier reliure usé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Francia56,00 €

FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte), PATRIS-GODECHOT (Sara)Livre Rare Book

LE CODE CIVIL FACE À SON DESTIN

rif. 57054, Paris, La Documentation Française 2006, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS À PHILIPPE MALINVAUD, bon état, 262p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

LAURIBAR (Madame Paul de)Livre Rare Book

Le Code de l'éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

rif. 24608In-8, broché ( pet. accrocs. à la couv.), viii, 419 p., non coupé. Paris, Plon, [1922].

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Francia70,00 €

TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)Livre Rare Book

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4eéd. revue et corrigée, On y a joint deux tables: l’une, générale et alphabétique des matières contenues dans les onze volumes; l’autre, des articles des cinq Codes qui y sont traités ou cités., (mq. les t.XIII et XIV)

rif. 57335, Bruxelles, Warée 1824 à 1826, 12 vol. in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse délicatement orné de frises et filets soulignants dorés ainsi que de motifs estampés à froid, tr. jaspées, portrait gravé de l’auteur en frontispice, (certains vol. endommagés avec dos très fragile voire décollé, certaines coiffes accidentées, coupes frottées, coins émoussés, qq. mouillures et rousseurs, des traces de moisissures à l’int. du t.VII et IX).

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia350,00 €