réf. $A23410.- Madrid. 1912 - 1932. Ministerio de Trabajo y Previsión. 8º mayor. 20 folletos. Paginacion variable entre 12 y 70 páginas . Holandesa piel hierros. Pequeñas imperfecciones en planos. Buen estado. . . Derecho / Legislación hardcover

Librería La Candela · Espagne60,00 €

LEPAGE, P. :Livre Rare Book

Lois des bâtiments ou le nouveau Desgodets contenant la Théorie et la Pratique. 1° Des servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° Des Réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° Des formes à suivre par les Juges de paix, les Tribunaux et les Experts, pour visiter les lieux, avec formules des actes de procédure. Nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs.

1852réf. 6650Paris, A. Marescq, 1852 ; 2 tomes in-8, brochés ; 16 pp. (catalogue de libraire), XVI pp., 456 pp. ; (8), 393 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France60,00 €

Louis-Jacques Picquet de MontreuilLivre Rare Book

Mémoire au roi, pour Louis-Jacques Piquet de Montreuil, conseiller au Parlement de Bretagne

1767réf. 481621767 A PARIS, Chez Simon - 1767 - Factum de Picquet de Montreuil, "Délibéré à Paris ce treize avril mil sept cent soixante-sept" - 19 pages, 26 cm - Edition Originale - 48162

A l's.p.rance · Brest, France60,00 €

M*** Conseiller au Présidial d'OrléansMareMagnum

TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX (Tant en matière civile que criminelle) - Avec un ecueil chronologique des Principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres règlements concernant les Présidiaux

PARIS, Chez Debure Père - 1775 - In-8 - Complet en 1 volume - Reliure de l'époque, manque 1 plat & dos - Toutes tranches rouges - traces d'humidité - XL & 560 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France60,00 €

M*** Conseiller au Présidial d'OrléansLivre Rare Book

TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX (Tant en matière civile que criminelle) - Avec un ecueil chronologique des Principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres règlements concernant les Présidiaux

réf. 12229PARIS, Chez Debure Père - 1775 - In-8 - Complet en 1 volume - Reliure de l'époque, manque 1 plat & dos - Toutes tranches rouges - traces d'humidité - XL & 560 pages

A l's.p.rance · Brest, France60,00 €

MAY (Gaston)MareMagnum

Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droit.

In-8, demi-chagrin, dos à nerfs, titre doré, xxvij, 682 p., petit manque de papier en coin du titre. Histoire du droit. Les personnes. Les droits réels. Les obligations. Les successions, la procédure civile et les actions. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

MAY (Gaston)Livre Rare Book

Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droit.

réf. 17647In-8, demi-chagrin, dos à nerfs, titre doré, xxvij, 682 p., petit manque de papier en coin du titre. Paris, Larose et Tenin, 1907.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

MICHAUX (Hubert-Ernest)MareMagnum

Etude sur la question des peines.

In-8, broché (dos fendu), (2) f., iii, 248, (1) p., non coupé. Deuxième édition 'revue et augmentée'. Etude historique sur le bagne, la transportation et le bannissement. L'auteur était directeur des Colonies au Ministère. Exemplaire non coupé.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

MICHAUX (Hubert-Ernest)Livre Rare Book

Etude sur la question des peines.

réf. 24641In-8, broché (dos fendu), (2) f., iii, 248, (1) p., non coupé. Paris, Challamel aîné, 1875.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

OTRUBA, Gustav (Hrsg.)Antiquariat.de

Österreichische Fabriksprivilegien vom 16. bis ins 18. Jahrhundert. und ausgewählte verwandte Quellen zur Frühgeschichte der Industrialisierung. Herausgegeben unter Mitarbeit von Manfred Lang und Harald Steindl.

1981réf. 619329Wien, Böhlaus Nachfolger, 1981. 434 S. OKart.

Buch & Consult Ulrich Keip · Allemagne60,00 €

PIC PaulLivre Rare Book

Traité élémentaire de législation industrielle : les LOIS OUVRIères.

1912réf. 115389Arthur Rousseau 1912 Pairs, Arthur Rousseau Editeur, 1912, XV-1206 p., demi-reliure de travail, environ 23x14cm. Des frottements d'usage sur la reliure, deux petits trous de vers sur un mors. Bon état pour le reste et intérieur bien propre.

Librairie Diogène · Lyon, France60,00 €

PIONNIER (L.-S.)MareMagnum

Chute de la chicane, ou Moyen d'apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

In-16, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un décor romantique (pet. défaut aux mors et à la coif. inf.), XI, 188 p. Édition originale. Par un militant socialiste, auteur d'un projet de constitution en 1848. La justice et son personnel, les moyens de faire un procès et l'inventaire des coûts, à l'usage des "classes laborieuses" et de tous les justiciables.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

PIONNIER (L.-S.)Livre Rare Book

Chute de la chicane, ou Moyen d'apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

réf. 20834In-16, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un décor romantique (pet. défaut aux mors et à la coif. inf.), XI, 188 p. Paris, chez l'auteur, 1841.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

POURNIN (Marcel)MareMagnum

Le procès des Saint-Simoniens. Discours prononcés à l'ouverture de la conférence des avocats le 1er décembre 1906.

In-8, broché, couverture imprimée (dos fendu), 32 p. Edition originale, "imprimée aux frais de l'Ordre". Essai sur le procès des saint-simoniens en 1832, par un avocat à la Cour d'Appel, secrétaire de la Conférence. (Walch, 1048. Walch-Gerits, 314). Très bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

POURNIN (Marcel)Livre Rare Book

Le procès des Saint-Simoniens. Discours prononcés à l'ouverture de la conférence des avocats le 1er décembre 1906.

réf. 32710In-8, broché, couverture imprimée (dos fendu), 32 p. Paris, Alcan-Lévy, 1907.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

Quillet, NicolasLivre Rare Book

État Actuel De La Législation Sur L'Administration Des Troupes Et Particulièrement Sur La Solde Et Les Traitemens Militaires dedié à S.AS. Le Marechal Alexandre Berthier ,TROISIEME EDITION, TOME 2 seul

réf. 21477Paris,MAGIMEL 1808, In-8° cartonné epoque, , VI-368 p.,mouillures claires en coin superieur aux derniers feuillets,sinon bon.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France60,00 €

RABBATH EdmondLivre Rare Book

LA FORMATION HISTORIQUE DU LIBAN politique et constitutionnelle. Essai de synthèse.

1973réf. GITk573Beyrouth Publications de l'Université Libanaise, Librairie Orientale 1973. In-8 broché 586pp. Exemplaire en bon état, intérieur frais et complet.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France60,00 €

RAVIART (Eugène)MareMagnum

Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l'organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.

2 volumes in-8, cartonnage bleu éditeur, tranches mouchetées, 809 p. (les 2 volumes en pagination continue). Édition originale.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

RAVIART (Eugène)Livre Rare Book

Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l'organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.

réf. 209162 volumes in-8, cartonnage bleu éditeur, tranches mouchetées, 809 p. (les 2 volumes en pagination continue). Paris, Editions Godde, 1932.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

REVERCHON (Émile)Livre Rare Book

Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés et ordonnances relatifs à l'administration des cultes.

1842réf. PHO-2511Paris, Imprimerie Royale, 1842. In-8 (21,5x14cm), demi reliure époque, auteur et titre au dos, petits défauts.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France60,00 €

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JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA. PARTE TERCERA. TOMO XI. COLECCION COMPLETA DE LAS DECISIONES Y SENTENCIAS DICTADAS A CONSULTA DEL CONSEJO REAL DEL TRIBUNAL SUPREMO SEGUIDA DE UN INDICE DE LAS SENTENCIAS Y DECISIONES Y UN REPERTORIO ALFABETICO

1992réf. 61912Revista de Legislación 1992. hardcover. Bueno. Revista de Legislación. Madrid 1882. Tomo XXVII .Biblioteca Juridica de la Revista General de Legislación y Jurisprudencia. 764 pp. 22x15. Cartoné .Lomo piel con dorados. Cantos pintados. Revista de Legislación hardcover

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1992réf. 61914Revista de Legislación 1992. hardcover. Bueno. Revista de Legislación. Madrid 1885. Tomo 50. Biblioteca Juridica de la Legislación y Jurisprudencia. Cartoné. Lomo piel con dorados. Cantos pintados. 948 pp. 22x15. Revista de Legislación hardcover

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JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA PARTE TERCERA. TOMO X. COLECCION COMPLETA DE LAS DECISIONES Y SENTENCIAS DICTADAS A CONSULTA DEL CONSEJO REAL DEL TRIBUNAL SUPREMO SEGUIDA DE UN INDICE DE LAS SENTENCIAS Y DECISIONES Y UN REPERTORIO ALFABETICO

1992réf. 61913Revista de Legislación 1992. hardcover. Bueno. Revista de Legislación. Madrid 1882. Biblioteca Juridica de la Revista de Legislación y Jurisprudencia. Tomo XXVI. Cartoné Lomo piel con dorados. 418 pp. 22x13. Revista de Legislación hardcover

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