Rennes, chez josph Vatar - 1743 - T. I seul - in-12 - Reliure très usagée de l'époque- Dos à caissons fleuronnés - Tranches rouges - 352 & 30 pages - légère trace de vers Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves depérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France€75.00

NMareMagnum

Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724

Sans lieu - 1724 - Sans couverture - CCLXXI articles - 28 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France€75.00

N. - E. PAGESLivre Rare Book

Examen des Articles Organiques publiés à la suite du concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Eglise, et la police de l'Etat; Suivi des mêmes articles, avec des modifications puisées dans les Arrétés, Décisions, Décrets, lois et Ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changements ou impressions dont ils peuvent être encore susceptibles,SUIVI de Dissertation sur le Contrat de rente, suivie de quelques observations sur deux décisions en matière d'usure données à Paris par S.E. le cardinal Caprara, Evêque de Carcassonne,SUIVI de dissertation sur la Réhabilitation des Mariages nuls où l'on traite en particulier des dispences "In radice", suivi des Instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara, pour servir des dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans,SUIVI de Antidote contre les Aphorismes de M.F.D.L.M.,SUIVI des Tables des Quarante Premiers Volumes de l'Ami de la Religion et du Roi.

ref. 20800In-8 - Cartonnage époque - Dos lisse orné - Pièce de titre maroquin rouge - Titre doré - PARIS, Alexis Eymery - 1817 - 147 pages.LYON, Périsse frères/PARIS, Méquignon junior -1823 - 51 pages.PARIS, Méquignon junior -1828 - 92 pages.PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 1826 - 110 pages.PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 184 - 107 pages Ex-libris "Superioris domus solidariodum, societatis Sancti Sulpitii" & ex-libris manuscrit " F.C. de Boodt".

A l's.p.rance · Brest, France€75.00

N. - E. PAGESMareMagnum

Examen des Articles Organiques publiés à la suite du concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Eglise, et la police de l'Etat; Suivi des mêmes articles, avec des modifications puisées dans les Arrétés, Décisions, Décrets, lois et Ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changements ou impressions dont ils peuvent être encore susceptibles, SUIVI de Dissertation sur le Contrat de rente, suivie de quelques observations sur deux décisions en matière d'usure données à Paris par S.E. le cardinal Caprara, Evêque de Carcassonne, SUIVI de dissertation sur la Réhabilitation des Mariages nuls où l'on traite en particulier des dispences "In radice", suivi des Instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara, pour servir des dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans, SUIVI de Antidote contre les Aphorismes de M.F.D.L.M., SUIVI des Tables des Quarante Premiers Volumes de l'Ami de la Religion et du Roi.

In-8 - Cartonnage époque - Dos lisse orné - Pièce de titre maroquin rouge - Titre doré - PARIS, Alexis Eymery - 1817 - 147 pages. LYON, Périsse frères/PARIS, Méquignon junior -1823 - 51 pages. PARIS, Méquignon junior -1828 - 92 pages. PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 1826 - 110 pages. PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 184 - 107 pages Ex-libris "Superioris domus solidariodum, societatis Sancti Sulpitii" & ex-libris manuscrit " F.C. de Boodt".

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OETIKER J.Livre Rare Book

LEGISLATION SUISSE DES CHEMINS DE FER : recueil des lois, ordonnances et arrêtés les plus importants relatifs aux chemins de fer suisse.

1903ref. 119159Neukomm Zimmermann Berne 1903 Berne, Imprimerie Neukomm & Zimmermann, 1903, 800 p., demi-percaline verte, environ 205x140 mm. Des frottements d'usage sur la reliure, une petite déchirure sans manque le long d'un pli d'une planche dépliante, un petit manque de papier en bordure de 6 pages (sans atteinte au texte), quelques rousseurs, bon état pour le reste.

Librairie Diogène · Lyon, France€75.00

PEROCHE JulesLivre Rare Book

Manuel des distlilleries ou guide complet pour la surveillance de ces établissements,comprenant la fabrication,des renseignements qui s’y attachent,législation,jurisprudence.Nouvelle édition revue,corrigée et augmentée.

ref. 1674In 8 broché 340 pages,3 carnets d’exercices dépliants en fin de volume.E.Lacroix 1868.Envoi manuscrit de l’auteur

Charbonnel · Bar le Duc, France€75.00

Plessix-Buisset, ChristianeMareMagnum

Le criminel devant ses juges en bretagne aux 16 è et 17 è siècles, Par Christiane Plessix-Buisset

PARIS, Ed. Maloine - 1988 - In-8 - cartonnage éditeur sous jaquette illustrée en couleurs - illustrations Nb en texte - 571 pages - comme neuf - Envoi rapide et soigné Les mécanismes du procès criminel, les relations entre le criminel et la justice qui, en Bretagne, est implacable pour le coupable confondu, sachant toutefois se montrer équitable et humaine pour l'innocent, fait rare pour l'époque

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PRADT, de ( Dominique-Georges-Frédéric de Riom de Prolhiac de Fourt, baron de Pradt, Allanche, 23/04/1759, Paris, 18/03/1837, fils d'Isaac Dufour, seigneur de Pradt, et de Madeleine de Lastic-Fournels, Diplomate et historien des relations internationalesMareMagnum

Examen de l'exposé des motifs de la Loi relative à l'indemnité des émigrés , de de Pradt

PARIS, Bechet ainé - 1825 - Edition Originale - In-8 - Reliure 1/2 basane - Dos lisse à filets dorés - Pièce de titre en maroquin cerise - Titre doré - 59 + (1) pages - Bon exemplaire

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RIPERT, GeorgesLivre Rare Book

Traité Elémentaire de Droit Commercial

ref. 23979PARIS, Editions L.G.D.J. - 1948 - Edition Originale - In-8 - 1/2 Reliure havane à coins ((signée Georges Querruel) - Dos à nerfs - Signet - VII-(2)-1105 pages - Très Bon exemplaireReliure signée Georges Querruel, Maître relieur, Premier Artisan de France

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RIPERT, GeorgesMareMagnum

Traité Elémentaire de Droit Commercial

PARIS, Editions L.G.D.J. - 1948 - Edition Originale - In-8 - 1/2 Reliure havane à coins ((signée Georges Querruel) - Dos à nerfs - Signet - VII-(2)-1105 pages - Très Bon exemplaire Reliure signée Georges Querruel, Maître relieur, Premier Artisan de France

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RODIERE, A. - PONT, P.Livre Rare Book

Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens - Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales - Complet en 2 volumes

ref. 18354PARIS, Lib. de jurisprudence Cotillon - 1847 - Complet en 2 volumes - In-8 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs avec titre et tomaisons dorés - 774 et 655 pages - Bons exemplaires

A l's.p.rance · Brest, France€75.00

RODIERE, A. - PONT, P.MareMagnum

Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens - Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales - Complet en 2 volumes

PARIS, Lib. de jurisprudence Cotillon - 1847 - Complet en 2 volumes - In-8 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs avec titre et tomaisons dorés - 774 et 655 pages - Bons exemplaires

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VERRI, Pietro, Generale - Préface de GENESIO, Ugo, Docteur, Secrétaire Général de l'institut International de Droit humanitaireLivre Rare Book

Diritto per la pace e diritto nella guerra - droit de la Paix & droit de la Guerre

ref. 14680ROME, Ed. Spécial della "Rassegna dell'Arma dei Carabinieri" - 1980 - In-8 - Reliure pleine toile de l'éditeur - V & 737 pages, y compris index alphabétique - Très propre

A l's.p.rance · Brest, France€75.00

VERRI, Pietro, Generale - Préface de GENESIO, Ugo, Docteur, Secrétaire Général de l'institut International de Droit humanitaireMareMagnum

Diritto per la pace e diritto nella guerra - droit de la Paix & droit de la Guerre

ROME, Ed. Spécial della "Rassegna dell'Arma dei Carabinieri" - 1980 - In-8 - Reliure pleine toile de l'éditeur - V & 737 pages, y compris index alphabétique - Très propre En voi de l'auteur au professeur de la Pradelle

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Societe de Droit Et de LegislationBiblio.com

La Semaine Judiciaire 1899 Vol. 21: Journal des Tribunaux Classic Reprint French Edition

ref. 0364600381.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · United States$84.19≈ €75.22

Legislation and Statutory Interpretation (Concepts and Insights)Biblio.com

1

ref. SONG1642421081Used: Good unknown

Ergodebooks · United States$84.91≈ €75.86

Boos-Jegher, Ed.:Livre Rare Book

Bibliographie suisse. Industrie et métiers. (Arrêté en 1900). Ens. 7 cahiers

ref. 31143aafBern, Wyss, 1904-1920, gr. in-8°, au total ca. 1800 p., - Gewerbe und Industrie. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1-f.7. - / 7 Hefte zus. brochures originales.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, SwitzerlandCHF 70.00≈ €75.86

Of the Vocation of Our Age for Legislation and JurisprudenceBiblio.com