Legislation

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MONSARRAT, GastonMareMagnum

Les chemins vicinaux

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MONSARRAT, GastonMareMagnum

PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France€30.00

PREISWERK, RoyLivre Rare Book

Le statut juridique de l'Espace interplanétaire

ref. 14483Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France€30.00

PREISWERK, RoyMareMagnum

Le statut juridique de l'Espace interplanétaire

Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France€30.00

RATHERY (Jean)Livre Rare Book

La preuve en matière de testaments olographes.

ref. 27757Paris, Pedone, 1933. In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France€30.00

RATHERY (Jean)MareMagnum

La preuve en matière de testaments olographes.

In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p. Édition originale. Thèse.

Librairie Hatchuel · France€30.00

Riboud (Thomas) :Livre Rare Book

Rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle. Sur le Projet de Loi concernant les expropriations pour cause d’utilité publique.

1810ref. 11949Paris, Hacquart, 1810 ; in-8, broché ; 28 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France€30.00

RIVES (Dominique-Armand.)Livre Rare Book

De la propriété du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables.

1844ref. 35503443Paris, Firmin-Didot, 1844 ; in-8, broché, couverture jaune imprimée. 106 pp., 1 f. de table.Exposé de la législation des rivières sous l’Ancien régime, depuis le code civil. Concerne aussi le DROIT DE PÊCHE (page 56 et seq.) L’auteur, un ancien conseiller d’état, est né à Miélan (Gers) en 1789.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€30.00

RIVET (Auguste).-Livre Rare Book

Etablissements de bienfaisance privés. Leur surveillance. (Loi 14.1.33. Décret 16.3.34. Circulaires 22.3.34. et 15.5.34. Arrêté 12.3.34.)

1934ref. 549671934 P., Maison de la Bonne Presse, Editions de la "Documentation Catholique", 1934, in 12 broché, 130 pages ; non coupé ; quelques piqûres.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France€30.00

Rondonneau LLivre Rare Book

Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers

ref. 3468Tourneux, Lecointe et Durey . Paris 1821

L'Avenir du Passé · Saint Médard en Jalles, France€30.00

ROUSSEAU Hippolyte et Georges PALLAINLivre Rare Book

Le corps législatif jugé par lui-même

ref. 10501esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. Envoi manuscrit autographe d’Ernest PICARD député de la Seine