Législation

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TSIROPINAS, Dimitri G.Livre Rare Book

Aspects des problèmes de la centralisation et de l'autonomie administratives

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TSIROPINAS, Dimitri G.Livre Rare Book

Aspects des problèmes de la centralisation et de l'autonomie administratives

réf. 14437ATHENES, Imp. A. Klissiounis - 1961 - Extrait des Mélanges Séfériadès - In-8 - broché - Pagination 733 à 772 - très propreJOINT : carte de visite de l'auteur

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

VERGES, Jean, Maître de conférences à la Faculté d'Aix-en-Provence, Professeur à l'université de tunisLivre Rare Book

Les pouvoirs financies du Parlement Européen

réf. 14431Cahiers de droit européen - 1972 - N° 1 - In-8 - Broché - Tiré à part - 42 pages - Très propre

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

VERGES, Jean, Maître de conférences à la Faculté d'Aix-en-Provence, Professeur à l'université de tunisMareMagnum

Les pouvoirs financies du Parlement Européen

Cahiers de droit européen - 1972 - N° 1 - In-8 - Broché - Tiré à part - 42 pages - Très propre Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

WIEDEMANN, AAntiquariat.de

Die Bindung der Tarifnormen an Grundrechte, insbesondere an Art. 12 GG.

1994réf. 3450353Heidelberg, Verlag Recht und Wirtschaft, 1994. 245 S. OKart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Allemagne18,00 €

Alameda County Joint Labor Committee to Combat Anti-Labor LegislationABAA

Remember brother 1919 . They're at it again! 1947 / All - labor mass meeting! To fight anti-labor laws. Oakland Auditorium Arena April 3rd - 8 p.m. handbill

1947réf. 218645Oakland CA: Auspices AFL CIO RR Brotherhoods Independent Unions Alameda County Joint Labor Committee to Combat Anti-Labor Legislation 1947. Handbill. Leaflet 8.5x11 inches printed on both sides all text creased with short closed tears minor chipping on one edge uneven browning pen date - 1947 on both sides. Auspices AFL, CIO RR Brotherhoods, Independent Unions, Alameda County Joint Labor Committee to Combat Anti-Labor Legislation unknown books

Bolerium Books Inc., ABAA/ILAB · États-Unis20,00 $US≈ 17,87 €

Commission of the European Communities; Otway, Harry J.; Peltu, MalcolmMareMagnum

Regulating Industrial Risks : Public, Experts, and Media

1985Clear, bright and tight. Used

Psychobabel & Skoob Books · Royaume-Uni17,84 €

Williams, Edward Huntington.MareMagnum

ALCOHOL HYGIENE AND LEGISLATION.

1915pp. 135, (10) [Publisher's catalogue]. 12mo. Original full red cloth binding. Spine label. WHISKEY 3

Bookshop Family Album · États-Unis17,62 €

CollectifLivre Rare Book

Code pénal

1953réf. 20449Jurisprudence générale Dalloz 1953 864 pages collection Petits Codes Dalloz. in16. 1953. broché. 864 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France17,00 €

GODDING, Philippe;Livre Rare Book

legislation ducale en Brabant sous le regne de Philippe le Bon ( 1430 - 1467 ).

réf. 15951W , '"'erdcx dseredfc , 2006 Broche, couverture carton illustree, 16x24.6 cm., 139 pp. ISBN 2803102307.

ERIK TONEN BOOKS · Antwerpen, Belgique17,00 €

H. F. Rivière Faustin Hélie Paul Pont M. André Weiss M. PoncetLivre Rare Book

Lois usuelles: décrets ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance

1901réf. 12796Librairie Marescq Aîné Librairie Plon 1901 1326 pages in12. 1901. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 1326 pages. Il s'agit d'un recueil de codes et lois usuelles français compilé par H. F. Rivière Faustin Hélie et Paul Pont publié par la librairie Marescq aîné à la fin du XIXe siècle. L'ouvrage présente les textes officiels dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée sur la jurisprudence

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France17,00 €

Long Marceau Weil Prosper Braibant Guy Hubac SylvieLivre Rare Book

Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative

1984réf. 14200Sirey édition: 8e éd 1984 638 pages in8. 1984. Broché. 638 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France17,00 €

PAISANT, Alfred & PIDANCET, HenriLivre Rare Book

Code pratique des Lois Rurales. Suivi d'un répertoire analytique.

1891réf. 1153781891 A Paris, G. Masson, Editeur - 1891 - In-12, cartonnage toilé vert - 367 p.

Librairie Le Père Pénard · Lyon, France17,00 €

Raymond GUILLLIEN Jean VINCENTLivre Rare Book

Lexique de termes juridiques éd 1981

1981réf. 19301DALLOZ 1981 448 pages in12. 1981. Broché. 448 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France17,00 €

Bell, Andrew C.MareMagnum

Employment Law

2006Cover and contents in good condition. Clean Copy

Psychobabel & Skoob Books · Royaume-Uni16,89 €

Chandler, PeterMareMagnum

An A-Z of Health & Safety Law: A Complete Reference Source for Managers

1995VG+ Hardback in a VG+ dust jacket. 636 pp.

Psychobabel & Skoob Books · Royaume-Uni16,38 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).

1837réf. 72532Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France16,20 €

DESFORGES JacquesLivre Rare Book

Le divorce en France. Etude démographique.

1947réf. 87657Couverture souple. Broché. 241 pages. Cachet sur la page de titre.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France16,20 €

ROGER Aug. - SOREL Alex.Livre Rare Book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.

1880réf. 129434Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 9 x 13 cm.Plus de 1000 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France16,20 €

CollectifLivre Rare Book

Agriculture : Aménagement foncier / Structure des exploitations agricoles (recueil de textes) - 1973, n°1166

1973réf. fl1494Journaux officiels Journal Officiel de la République Française Broché 1973 In-8 (15 x 21 cm), broché, 531 pages, recueil de textes ; plis au dos, coiffes et coins frottés, petites rousseurs et marques d'usage à la couverture, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France16,00 €

COLOMBE, DocteurMareMagnum

A propos de la "rota" de l'Audience au Palais d'Avignon

MARSEILLE,Au siège de l' Institut Historique de Provence - 1926 - In-8 - Broché - Tiré à part des Mémoires de l'I.H.P. - 1 illustration NB PP Ht - 14 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France16,00 €

HALES, James C., Avocat au Barreau d'AngleterreMareMagnum

L'aspect juridique de la terminaison des Mandats internationaux

BRUXELLES, Bureau de la Revue - Tiré à part de la Revue de Droit international et de Législation comparée, n°3, 1938 - In- 8 - Broché - 43 pages - Propre Envoi de l'auteur

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France16,00 €

HALES, James C., Avocat au Barreau d'AngleterreLivre Rare Book

L'aspect juridique de la terminaison des Mandats internationaux

réf. 14564BRUXELLES, Bureau de la Revue - Tiré à part de la Revue de Droit international et de Législation comparée, n°3, 1938 - In- 8 - Broché - 43 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France16,00 €

LALIGANT, M.MareMagnum

Le projet de convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse

BRUXELLES, Ed. de l'Institut de sociologie - Tiré à part de la Revue Belge de Droit international 1/1969 - In-_ - Broché - Pagination 175 à 206 - Propre Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France16,00 €

LALIGANT, M.Livre Rare Book

Le projet de convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse

réf. 14427BRUXELLES, Ed. de l'Institut de sociologie - Tiré à part de la Revue Belge de Droit international 1/1969 - In-_ - Broché - Pagination 175 à 206 - Propre

A l's.p.rance · Brest, France16,00 €

Pearce, Gerald H.MareMagnum

The Medical Report and Testimony

1979Note on the FEP: "Please do not steal. IF you like the book, its cheap enough to buy your own copy." Please let us assure you what we did not steal this copy, it has been legaly withdrawnm slightly worn cover Ex Library, Usual Stamps Etc

Psychobabel & Skoob Books · Royaume-Uni15,96 €

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