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PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire
RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).
Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible. Le manoir de Goasfroment, situé sur la commune de Plouézec, date des 16e et 17e siècles. Il fut construit sans doute par les Le Boeuf de Goasfroment, passa à la famille du Breil. Le manoir fut modifié dans les premières années du 18e siècle par les nouveaux propriétaires, Olivier du Fresne et Jeanne de Leshildry. Leurs armes figurent sur les clés de voute du très bel escalier central, ainsi que celles de la famille du Breil. Les bâtiments annexes ont été remaniés ou détruits. Classé «Monument historique». Propriété de la famille Le Gouvello de La Porte.
Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il l’emmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans. Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires. Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle.
VERDUN, Inter-Impressions - T. II, Fascicule 2 - 1976 - In-8 - Broché - Couverture armorié - Illustrations NB HT - Pagination 87 à 159 - Très propre
A Paris, chez l'éditeur et G. Dentu, sans date (1844) - deuxième édition - In-8 - Débroché, 1 er plat déchiré -VIII (faux-titre, titre, table) + 440 pages - Très frais intérieurement
Rennes, chez Joseph Vatar, 1734 - In-12 -Edition Originale - Reliure plein veau frottée avec épidermures - Dos à nerfs - Page de titre, (4) Epitre dédicatoireà Mgr de la Briffeavec Armoiries,(2) approbation & Privilège - 432, (100) Table des Matières, 32, Edits, arrets & Règlements - IX,Table des titres, domaines congéables à l'usement de Tréguier et comté de Goello - (3), 32, Ordonnance du Roy pour fixer la nature,...., les conditions des donations, donnée à versailles en février 1731 - "grignotage" à la dernière page - Annotations d'époque en pages de garde- Rare Cet ouvrage rassemble les us et coutumes de la Bretagne, mais aussi explique et d'interpréte avec une grande clarté les décrets et lois dont le sens est le plus opaque pour le profane.
In-4 - Rennes, 1717, Vatar, 14 pages--1762, 8 pages, signature manuscrite L.M. Picquet & 1762, 3 pages - Bel ensemble
A Paris chez Debure l'ainé, a Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut - 1777 - in-12 - Reliure plein veau porphyre d'époque - Dos à nerfs, orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre havane, titre doré - Toutes tranches rouges -rouletes dorées sur les coupes - contre plats jaspés - signet - VIII-357 pages - Très frais - Bon exemplaire. POTHIER, le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, Orléans le 9 janvier 1699, 2 mars 1772. L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. Il est l'exemple le plus remarquable de l'autorité et de l'influence que le talent, la science, la vertu exercent, bien qu'il ne s'y mêle ni éclat ni ostentation. Sa modestie égalait le mérite et, néanmoins, l'estime et la considération publique, l'admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu'il rendit à la science et à l'humanité En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre.Son œuvre a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington.
Paris, Vve Desaint, 1779. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure plein veau havane de l'époque - dos à nerfs orné - de caissons fleuronnés - Pièces de titre et de tomaisons en maroquin - auréole en marge en marge inférieure sur environ 250 feuillets - toutes tranches rouges - coiffes supérieures usagées - coins émoussés - Roulettes dorées sur les coupes - Joint facture de l'ouvrage datée de 1782 par Despilly, libraire nantais - 884-700 pages - Bon exemplaire
Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)
Paris Arthur Rousseau, 1908 - 1 ère édition - Reliure pleine toile - Dos lisse, titre doré - 316 pages + XXXIV planches dépliantes en fin d'ouvrage (sur papier rose) - signet - infimes rousseurs - bon exemplaire - Rédf. 47905
Sans lieu, 1722 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée - toutes tranches rouges - Entièrement manuscrit - 300 pages + Table - Très frais - Réf. 48054
PARIS, de Signy & Dubey - 1854 - In-8 - VI & 446 pages + Errata - 1/2 Reliure verte - Dos lisse - Titre & filets dorés - infimes ousseurs sur la tranche - Bel exemplaire - Rare - Réf. 4886
1956Very Good English Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In English. [2], 21 p. First and only edition of this extremely rare pamphlet documenting the first constitutional and judicial movements in the Islamization of Sudan started in the 1950s Sudanese society and government. "The judicial system of Sudan survived the transfer of power to the independent state with few changes. Independence did, however, bring to the fore conflicts which had been kept under the carpet during the Condominium. The nature of the constitution became one of the most contested issues. The Transition Constitution, adopted 1st January 1956 (Independence Day), formalized a Westminster style of government, but it was never meant to be more than temporary. The debate on the new permanent constitution took many forms. In a long memorandum, Sheikh Hasan Muddathir, the Grand qadi of Sudan (i.e. the head of the sharia division of the judiciary) presented the Islamist position". (Source: Social Welfare in Muslim Societies in Africa by Holger Weis).
2012New English Paperback. Pbo. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 208 p. Kirmizi çizgi: Osmanli'dan günümüze eczacilik mevzuatinin serüveni. A study on pharmaceutical legislation from the Ottoman Empire to present days.
1998New New Turkish Original bdg. Dust wrapper. In publisher's special slip-case. 4to. (34 x 25 cm). In Turkish 271 p., color and b/w photos. Cumhuriyet kiyafetleri.
1994New Turkish Paperback. Roy. 8vo (24 x 17 cm). In Turkish. [v], [19, 772 p. Milli Mücadele dönemi bütçeleri ve mali mevzuati, (1920-1923).
1995Fine Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. 124, [47] p. Eminiyet teskilati ve görevleri.
2017New Turkish Original bdg. HC. 4to. (31 x 24 cm). In Turkish. 387 p., ills. Salik veren muhibbân: Ilk özel ilan reklam yilligi, 1921 - Istanbul. [= 1921 Annuarie Salikvirene mouhibban: Estime et approuve par la Chambre de Commerce Ottoman]. First published in 1920, pre-Republican Turkey. First advertising year-book in the Ottoman Empire published only two times (for 1920 and 1921 years). Modern Turkish Edition.
1996New Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. [xiv], 144 p. Tâ'til-i Esgal Kanunu 1909. Belgeler, yorumlar. (Bütün eserleri: 1). Second Edition.
1904Discours du député de l'Ardèche Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, avocat, précurseur de l'Action catholique rurale (1849-1936) "prononcés à la Chambre des députés au cours de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste dans les séances du mardi 15 mars et du mercredi 23 mars 1904": "Pour les pensionnats congréganistes" suivi, après rejet de l'amendement, de "Les pensionnats et les élèves étrangères" et de "Les pensionnats et les conseils municipaux" (23 mars). Français
1911First edition. Original paper wrappers. 8vo. 112 pages; 23 cm. In German. Title translates to The Legal Situation of the Jews in Hamburg. Inscribed by the author. Bruno Tannenwald was a lawyer, civil servant, and Zionist leader in Hamburg, Germany. Divided into several chapters. SUBJECT (S) : German Jews, Hamburg, Legal history. WorldCat lists 12 holdings worldwide. Slight toning. Moderate staining. Minimal edgewear. Minimal pencil markings that do not affect text. Very good condition. (GER-51-53)
19001st edition. Period boards, 12mo, 88 pages. Title translates as Gabriel Risser: The Events of his Life and Activity in His Homeland and in Israel [ie. among the Jewish people]: with his Picture." Hebrew-language Biography of advocate for Jewish Emancipation Gabriel Riesser (1806-1863). Series: Bibliyotekah 'Ivrit [Hebrew Library] and Haye anshe ha-shem [The Lives of the People of God]. SUBJECT(S): Jews -- Germany -- Hamburg -- OCLC: 19141124. OCLC lists 23 copies worldwide. Lacks portrait, paper toning as expected, otherwise Good Condition. (GER-60-13-BOXZBBCC-del)