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Grand in-8, pleine toile grise, pièce de titre de maroquin havane, couverture conservée, 77 p. et 41 feuillets de fac-similés et de reproductions de documents non paginés, portrait de Target. Edition originale de cet ouvrage consacré à Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), considéré comme l'un des meilleurs avocats de la période, choisi comme défenseur du Cardinal de Rohan dans l'affaire du collier. Elu député du Tiers-Etat en 1789, il contribua à la rédaction de la constitution de 1791 et il refusa de défendre Louis XVI lors de son procès. Contient: Discours de Boulloche sur Target donné le 26 novembre 1892, le 'journal' de Target (1787), des notes inédites sur l'état de la France, et fac-similés autographes de Mirabeau, Condorcet, La Harpe, Beaumarchais, Voltaire. Envoi autographe signé de Paul-Louis Target (1821-1908), petit-fils de Guy-Jean-Baptiste, auteur de l'avant-propos, lui-même avocat et homme politique français: "Affectueux souvenir P.L.Target". Qqs lég. auréoles claires et petites taches. Bon exemplaire.
In-4, plein cartonnage éditeur imprimé, (4), a-h, cviii, 809 p. Première édition posthume éditée sur les manuscrits originaux par le duc de Pasquier, descendant de l'auteur, de ce commentaire des 'Institutes' de Justinien, l'un des traités fondateurs dans l'histoire du droit occidental. Ce commentaire a été composé au milieu du 16e siècle par Etienne Pasquier, humaniste, homme d'État, historien, poète membre de la Pléiade et magistrat, auteur des 'Recherches de la France' et précurseur de l'historiographie moderne. Reliure frottée et défraîchie. Brunissures et quelques accrocs de papier. Envoi du duc Pasquier à Louis Jean Nicolas Monmerqué du Rochais (1780-1860), magistrat et littérateur.
In-8, broché, papier bleu moderne, 23 p. Plaidoyer en faveur d'une large diffusion du droit commercial, de son apprentissage et de son enseignement, comme disciple autonome du droit. L'auteur était avocat à la cour, inspecteur des études et professeur de "législation commerciale"
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
In-8, demi-veau de l'époque, dos à nerfs orné (mors très frottés), (4), xv, 226 p., (1) p. de table (rousseurs). "Seconde édition, corrigée et considérablement augmentée". "Véritable code de police littéraire, un des ouvrages les plus érudits et les plus spirituels de Ch. Nodier, car l'esprit étincelle dans ses oeuvres graves comme dans ses opuscules les plus légers; il le sème à pleines mains jusque sur les lieux communs du prospectus et sur la table alphabétique du catalogue" (Ch.-G. Étienneau, 'Discours à l'Institut 1845'). (Vicaire, VI, 91).
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture imprimée (qqs manques de papier à la couv.), 56, (1) f. de catalogue (qqs rousseurs). Edition originale de de mémoire lu à la société de médicine légale, par l'un des fondateurs de la discipline.
2 tomes en un volume in-8, plein veau de l'époque, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin bordeaux; (1) f., iii, (1), vj, 217 p. et (1) f., (2), 200 p. "Imprimée sur un papier de la Généralité de Rouen, cette édition est une contrefaçon de la première" (‘Voltaire à la BN’, 3348). (Bengesco, 1249). Dos frotté, coiffes usées, charnière supérieure fendue, quelques auréoles claires et rousseurs.
In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Septième édition, la dernière et la plus complète qui reprend les préfaces des éditions précédentes. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.
Grand in-8, broché, couverture imprimée, 20 p., exemplaire non coupé. Publié par le Ministère de l'intérieur. Très bon exemplaire, tel que paru.
In-8, broché, couverture imprimée, 35 p. Tiré-à-part de la "Revue générale de droit international public", Janvier-Mars 1969.
In-8, cartonnage vert amande à la Bradel, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré en long, tranches mouchetées (rel. Laurenchet), 31 p. Compte-rendu de la mission d’enquête effectuée par Charles Lucas au cours de l'année 1838 dans différents lieux de détention pour hommes et femmes. L'auteur relate ses rencontres avec les directeurs d'établissements et avec des détenus sans rien dissimuler: la sexualité en prison, la violence et les meurtres, les malades mentaux et les traitements qui leur sont infligés, les conséquences dramatiques de l'isolement absolu... Dans le rapport, les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques: Mignet, Blanqui, Villermé, lord Brougham, se montrent admiratifs vis-à-vis du travail effectué, mais regrettent, qu'au niveau de la forme, Ch. Lucas soit rentré dans des "tableaux qu'on devait se dispenser de retracer, afin qu'un voile de pudeur soit tiré sur de honteuses turpitudes". Rousseurs. Tiré à part de la "Revue de législation et de jurisprudence".
In-4, plein vélin souple de l'époque, (2), 95, (5) p., prem. et dern. f. bl., armoiries royales au titre, bandeaux et lettrines gravés sur bois. Rare édition originale in-4° imprimée à Paris, de cette pièce capitale dans l'histoire tourmentée des relations entre la compagnie de Jésus et l'Université de Paris. Par lettres patentes du 12 octobre 1609, Henri IV avait accordé aux jésuites le droit d'enseigner dans leur collège parisien, provoquant l'hostilité de la Sorbonne. A la suite de l'assassinat du roi et de la mise en cause de la Compagnie dans le régicide, la Faculté prit la décision de s'opposer à leur arrivée et déposait un recours dans ce sens devant le Parlement de Paris. Le 15 décembre 1611 une citation à comparaître était notifiée aux jésuites. Pierre de La Martelière plaide pour l'Université, Jacques de Montholon pour les jésuites. A l'issue des audiences, l'avocat général Servin somme les Jésuites de se conformer aux positions de la Sorbonne quant aux libertés de l'Église gallicane. Le Parlement de Paris entérine les conclusions de Servin et, par arrêt du 22 décembre, interdit aux jésuites d'enseigner à Paris. L'arrêt figure en fin de ce volume avec la permission d'imprimer datée du 18 janvier 1612. Les hostilités entre l'Université de Paris et les jésuites ne prirent vraiment fin, faute de combattants, qu'à la suppression de la Compagnie en 1762. ("Bibliothèque historique de la France", 44650). Quelques rousseurs. Bel exemplaire, dans sa première reliure de vélin souple.
8 volumes in-4 (182 x 265 mm), demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos à 5 nerfs ornés d'un décor de compartiments encadrés à froid et soulignés de filets dorés, titre et tomaison dorés, texte sur 2 colonnes, non rogné et partiellement non coupé. Rare édition collective, non mise dans le commerce, des œuvres de Roederer, publiées par Antoine-Marie Roederer fils de l’auteur. "Tirée à cinquante exemplaires, destinée aux amis de la famille et à quelques bibliothèques publiques, cette édition est presque introuvable" (cf. Thierry Lentz, 'Les oeuvres de Pierre-Louis Roederer', in "Les Cahiers Lorrains", 1994, n°4, p. 311-324). "Né à Metz, en 1754, Pierre-Louis Roederer est un des hommes-clés de la fin de l'Ancien Régime et des débuts de la Révolution. Élu à l'Assemblée Nationale, il en deviendra une des voix les plus écoutées. Sa carrière est multiforme: juriste, économiste, théoricien politique, homme d'action successivement procureur général syndic de la Seine, propriétaire de journaux, conspirateur de Brumaire, conseiller d'Etat, sénateur, comte d'Empire, ministre napolitain, secrétaire d'Etat du Grand-Duché de Berg, pair de France sous la monarchie de Juillet, mais aussi auteur de théâtre, moraliste, philosophe et économiste. Mort à près de 82 ans, il a laissé une œuvre écrite considérable" (Id.). Contient : I- Théâtre -- II- Histoire (Louis XII, François Ier, Mémoires pour servir à l'histoire de la Société Polie, etc.) - III- Histoire contemporaine (L'Esprit de la Révolution de 1789, Chronique de cinquante jours, Portraits de personnages sur la Révolution, Notice sur l'Empire) -- IV- Lettres et opuscules -- V- Opuscules -- VI- Opuscules (Rapports et Discours) -- VII- Brochures politiques, rapports et discours -- VIII- Variétés. Correspondance de famille ; Correspondance générale, etc. 4 portraits dont 2 de l'auteur, un de Joseph Napoléon et un croquis en pied de Talleyrand. 6 fac-similés de lettres. 3 planches d’illustrations lithographiées. (Quérard, XII, 692 détaille le contenu. Tulard, 1265. Vicaire, VI, 1166). Quelques rousseurs. Petites épidermures. Très bon exemplaire, en partie non coupé, bien relié à l’époque.
In-4, demi-veau tabac moderne à coins, dos à nerfs fleuronnés, couverture papier marbré d’origine conservée, (6), 268 p., texte imprimé dans un encadrement rocaille, vignette de titre aux armoiries de la ville de Gand, bandeaux et culs-de-lampe, 4 doubles planches gravées par Bertaud de plans et vues des façades. Très rare édition originale de cet ouvrage pionnier dans l’histoire de la réforme pénitentiaire, cité par M. Foucault dans ‘Surveiller et punir’ (p. 124-125). Edité en vue d’être présenté aux Etats de Flandre, ce mémoire - "le premier jalon du grand système pénitentiaire" - est à l’origine de l’une des toutes premières institutions "modèles" de détention, sur un fondement alors révolutionnaire : la réhabilitation des condamnés par le travail. Il devait constituer une source d’inspiration directe pour plusieurs générations de réformateurs jusqu’au XXe siècle, en Europe et en Amérique. "La maison de force de Gand créée en 1775 par le vicomte J.-J.-P. Vilain XIIII était considérée comme La prison modèle, pour sa classification des détenus et son organisation industrielle. Son fondateur avait cherché à l'insérer dans l'économie régionale, de telle sorte que les délinquants puissent retrouver à leur libération des travaux semblables à ceux qu'ils avaient pratiqués pendant leur détention" (Cf. J.-G. Petit, ‘Les débuts de la manufacture carcérale’, Annales de Bretagne, 1990, vol. 97, n°97-3, p. 329-342). Bourgmestre de Gand, puis grand Bailly, et conseiller d’Etat, le vicomte Jean Jacques Philippe Vilain IIII (1712-1777) était issu d’une ancienne famille belge. Vignette de titre aux armoiries de la ville de Gand. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 75:1743. J.-G. Petit,' Ces peines obscures', p. 163. Vander Haeghen, 'Bibliographie Gantoise', n°4551). Très bon exemplaire, très frais
Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de l’époque). Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres œuvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main. Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit). Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste. À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val d’Yèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de l’Intérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "l’aventure". La construction coûta 450.000 francs et l’Etat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par l’Etat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusqu’en 1924 pour le Val d’Yèvre ferma définitivement.
3 parties reliées en 2 volumes in-8, demi-veau havane de l’époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d’un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées (petits accrocs aux coif. sup.), xii, cxv (pour "Pétition aux chambres"), 337 p., (1) f. de table, 5 plans et 2 tableaux dépliants et xv, 448 p., 3 plans dépliants et (6), cxv, 44 p. Ensemble bien complet des trois parties reliées en 2 volumes. La troisième partie est formée par la Conclusion générale. L’un des ouvrages fondateurs de la réforme pénitentiaire en France. Membre de la "Société Royale pour l amélioration des prisons", devenu inspecteur général des prisons, Charles Lucas s’appuie sur son expérience et ses voyages d’études en Europe et aux Etats-Unis pour proposer une réforme dont l’objectif principal est la moralisation et l’amendement des détenus. Il envisage un système progressif, jusqu’à une libération aidée par des sociétés de patronage, système qui implique une individualisation de la peine. Il se montre favorable à l’isolement cellulaire des détenus les moins aguerris afin d’éviter la corruption. C’est immédiatement à la suite de la parution de la première édition de cet ouvrage que fut mise en œuvre une réforme des prisons départementales en France (cf. J.-C. Vimont, Saint-Brieuc et Charles Lucas, Criminocorpus). Accident à une planche sans manque. Quelques rousseurs éparses. Très bon exemplaire, bien relié à l’époque. Une note manuscrite précise que l’ouvrage provient de la bibliothèque de l'auteur, Charles Lucas.
Petit in-8 (155 x 100mm, broché (couverture papier moderne), 112, (6) p. d'index et de colophon, (1) f. bl. [sign. A-G8, H4 (H4 bl.)]. Bonne édition, donnée par Robert Estienne à Paris, vignette de titre à la marque des Estienne et colophon. Humaniste et archéologue, secrétaire apostolique et chanoine de Florence, Andrea Domenico Fiocco (14..?-1452) publia cet essai sous le nom de l'historien romain Lucius Fenestella. Cette étude pionnière érudite sur la magistrature et le clergé romain rencontra un très large succès à travers toute l'Europe. Ses observations, en particulier philologiques, ont ouvert la voie à une révision de l'histoire juridique romaine. (Adams, F-602. Renouard, 'Estienne', p. 75, n°21). Auréole au coin supérieur. Bon exemplaire, complet du dernier feuillet blanc.
3 parties en un volume petit in-8 (154 x 100 mm), broché (couverture papier moderne), 68 feuillets titres compris [sign. A-H8, I4]. Première édition française de cet important essai de science politique de la Renaissance, traduit du latin, largement remanié et augmenté par l'auteur lui-même. L'ouvrage est divisé en trois parties: chacune comporte un titre propre compris dans la pagination. Grande marque de l'imprimeur au titre. Lettrines. Juriste, historien et magistrat du pays chartrain, Vincent de La Loupe étudie les attributions et fonctions des différents offices dans le royaume, recherche l'origine de leur pouvoir et cite les principaux travaux de ses contemporains en la matière: Paul Émile, Gaguin, Budé père et fils, etc. G. Weill ('Théories du pouvoir royal en France', p. 20-21) classe cet ouvrage comme exemplaire des théories du pouvoir absolu qui fleurissaient à la veille des Guerres de Religion. Cf. également R. Doucet, 'Institutions de la France au XVIe s.', p. 198 sq. et 898. (Brunet, III, 779. Guigard, 'Bibliothèque héraldique de la France', n°1920. Lindsay, 397. Saffroy, 13711). Biffures anciennes à la plume sur les titres des deuxième et troisième parties. Bon exemplaire.
In-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés or soulignés de filets à froid et au noir, xvi, 490 p., 2 planches de portraits gravés dont une en frontispice. Edition originale. Demeure un ouvrage de référence sur Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), homme politique et l'avocat le plus célèbre de sa génération. Quelques auréoles et rousseurs. Exemplaire bien relié à l'époque.
In-8, demi-percaline bleu nuit à la Bradel, pièce de titre de maroquin ocre, couverture conservée (rel. Goy & Vilaine), xv, 746 p., exemplaire non rogné. Edition originale. Par le fondateur du droit civil japonais, l'un des ouvrages principaux de Gustave Boissonade, couronné par un prix de l'Institut de France et l'une des innovations majeures en matière de condition successorale dans l'histoire du droit civil français. (Y. Okubo, 'Le premier Code civil japonais', in 'Boissonade et la réception du droit français', n°1, p. 84). La couverture imprimée a été réparée et conservée. Bel exemplaire, très frais, très bien relié.
31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence. T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal. Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169. Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.
In-8, demi-percaline olive à la Bradel, dos lisse orné d'un fleuron central et de filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches mouchetées, xiii, [5], 309 p., planche dépliante hors-texte. Edition originale et unique, seul volume paru. Grande planche dépliante hors texte et tableaux statistiques dans le texte. "Docteur en droit et en sciences naturelles, Hector Denis (1842-1913) fut non seulement sociologue, recteur de l’Université libre de Bruxelles, co-directeur de l’Institut des sciences sociales crée par Ernest Solvay mais aussi un parlementaire socialiste pendant plus de 20 ans. Il était un disciple assumé de Proudhon et d’Auguste Comte". Grandin, II, p. 413. Petit ex-libris de bibliothèque. Très bon exemplaire, bien relié, très bien conservé.
In-8, broché, couverture de l'éditeur, (4), iv, iii, 332 p. Cachet sur la couverture, couverture passée et grisée, dos renforcé. Bon état intérieur. Grandin, II, p. 154.
Grand in-8, broché, couverture imprimée et rempliée de l'éditeur, x, 530 p. "Grande figure de la doctrine belge, Maurice Bourquin a mené tout au long de sa carrière ses activités professorales en parallèle avec des responsabilités diplomatiques de premier plan et des activités de conseil. C’est ainsi qu’il a eu l’exceptionnel privilège, au début de sa carrière, de contribuer à l’institutionnalisation de la société internationale autour de la Société des Nations et de participer à la naissance de l’Organisation des Nations Unies, au terme de sa vie". --1er Partie. Rapport sur les travaux préparatoires et discours prononcés à la séance d'ouverture de la Conférence de Londres (1935) --2e Partie. Extraits des mémoires et des débats: I. Attitudes et réactions nationales. II. Les fondements du problème. III. La prévention de la guerre. Règlement pacifique des différends internationaux. Réduction et limitation des armements. Désarmement moral. IV. Le répression de la guerre: Interdiction du recours à la force. Détermination de l'agresseur. Sanctions et mesures d'assistance mutuelle. Pactes régionaux. La neutralité. --3e Partie. Rapport final et discours prononcés à la séance de clôture de la Conférence de Londres le 7 juin 1935. Appendices. Très nombreuses contributions internationales. Bon exemplaire, très bien conservé.