Législation

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Duane, William (1808-1882).MareMagnum

A VIEW OF THE LAW OF ROADS, HIGHWAYS, BRIDGES AND FERRIES IN PENNSYLVANIA.

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Duane, William (1808-1882).MareMagnum

A VIEW OF THE LAW OF ROADS, HIGHWAYS, BRIDGES AND FERRIES IN PENNSYLVANIA.

1848156 p. Bookseller's blind stamp of Amer & Gerber, Lancaster PA on first fly leaf. Early manuscript ownership of A.J. Eberly, April 11, 1866 on page 23. Adam John Eberly (1840-1901) was a prominent attorney in Lancaster, PA. 12mo. 200 mm. Original full leather binding. Front board detached. Spine perished. Hardbound. Text good. Binding poor. The Appendix includes: 'Acts of Assembly relating to the Cumberland Road'. Also known as the The National Road, the Cumberland Road was the first major improved highway in the U.S. built by the federal government. Constructed between 1811 and 1837, the 620-mile road connected the Potomac and Ohio Rivers and was a main transport path to the West for thousands of settlers. First edition. PAIMP 10

Bookshop Family Album · États-Unis69,54 €

DUBARRY (J.).-Livre Rare Book

Le Secretaire de Mairie. Ouvrage pratique à l'usage des Maires, adjoints, conseillers municipaux, secretaires et employés de Mairie, des membres des commissions scolaires, des commissions administratives, des hospices, des bureaux de bienfaisance et d'assistance, des percepteurs, receveurs municipaux, etc. Dix-septième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par le Comité de rédaction des "Publications Administratives".

réf. 33281P., Bureau des Publications Administratives, et Bibliothèque Miunicipale et Rurale, 1913, fort in 8° relié pleine percaline olive de l'éditeur, 1179 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France23,00 €

DUBLINEAU EmileMareMagnum

TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT

1921Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.

Artgil · France50,00 €

DUBLINEAU EmileLivre Rare Book

TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT

1921réf. 99911907Privat Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France50,00 €

Dubost, H. :Livre Rare Book

Etudes agricoles sur la Dombes. Première partie (et la seule parue).

1859réf. 7358Bourg, Dufour, Francisque Martin et Lyon, Giraudier, 1859 ; in-8, broché ; (8), 231 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France90,00 €

DUBREUILLivre Rare Book

ANALYSE RAISONNEE de la legislation sur les eaux. Nouvelle édition mise à jour par Tardif et Cohen. TOME I

1842réf. GITj594A Aix chez Aubin 1842. In-8 broché CVII 446pp. Orné de 3 planches. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. TOME I seul contenant une notice biographique sur l'auteur, une introduction, un avant-propos, puis les Livres I (les eaux et leurs divisions en fleuves, rivières, sources, eaux stagnantes...), II (changements que les cours d'eau peuvent opérer dans les propriétés), III (des eaux considérées sous le rapport de leur utilité) et IV (des eaux considérées sous le rapport de leurs inconvénients) (4942)

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France50,00 €

DUFAURE (Jules)MareMagnum

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

DUFAURE (Jules)Livre Rare Book

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

réf. 28287Paris, Imprimerie Nationale, 1876. In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

DUFRAISSE (Marc)MareMagnum

Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.

In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120). Quelques épidermures et petits chocs aux plats. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France80,00 €

DUFRAISSE (Marc)Livre Rare Book

Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.

réf. 37705Paris, A. Le Chevalier, 1867. In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France80,00 €

DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace).Livre Rare Book

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.

1753réf. 9181A Paris, Chez Briasson, 1753. 3 parties en 1 vol. in-4 de (2)-IX-(1)-408-(20)-51-(5)-52-(4) pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France150,00 €

Duplessis ancien Avocat au Parlement - Notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementLivre Rare Book

Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..

1709réf. 182941709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294

A l's.p.rance · Brest, France120,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORTMareMagnum

1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · France200,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORTLivre Rare Book

1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

réf. 359752 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France200,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORT.MareMagnum

Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.

3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.

Librairie Hatchuel · France350,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORT.Livre Rare Book

Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.

1790réf. 35820Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France350,00 €

DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)MareMagnum

Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR

RENNES, Lib. Plihon et Hommay - 1904 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 166 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France95,00 €

DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)MareMagnum

Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR

RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France120,00 €

DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)Livre Rare Book

Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR

réf. 11506RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre

A l's.p.rance · Brest, France120,00 €

DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de RennesMareMagnum

Le droit français en Egypte

Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de RennesLivre Rare Book

Le droit français en Egypte

réf. 11492Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

DUVERGERMareMagnum

DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS A L'USAGE DES COMMERCANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES renfermant LA LEGISLATION LA PLUS COMPLETE ET LA PLUS RECENTE EN MATIERE CIVILE, RURALE ET COMMERCIALE ET CELLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE suivi d'une EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINTE SUR CHAQUE NATURE DE CES ACTES, AVEC TOUTES SORTES DE FORMULES, AINSI QUE LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT DONT ILS SONT PASSIBLES, augmenté du TARIF GENERAL DES HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES, AVOUES, GREFFIERS, HUISSIERS etc... contenant en outre LA CONSTITUTION DE 1852, LES NOUVEAUX DECRETS RENDUS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES NOUVELLES LOIS SUR LES PATENTES AVEC LE TARIF GENERAL DES PROFESSIONS, LA LOI SUR LES PRUD'HOMMES etc...

1852Paris A la Librairie Scientifique 1852, grand et fort In-8 relié demi basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. Des rousseurs. Bon exemplaire.

Artgil · France30,00 €

DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cherMareMagnum

Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835 Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)

PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à l’Assemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat l’Ordre moral, représente l’arrondissement de Sancerre (1876) et est l’un des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France55,00 €

DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cherLivre Rare Book

Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)

1836réf. 248681836 PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes

A l's.p.rance · Brest, France55,00 €

DUVERGIER (Jean-Baptiste)MareMagnum

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · France40,00 €

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