Législation

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Jean HENRIQUEZ, Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800)MareMagnum

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Jean HENRIQUEZ, Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800)MareMagnum

Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.

A PARIS, chez Nyon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France245,00 €

Jean-Baptiste DUVOISIN, Eveque de Nantes - Langres,19 octobre 1744 , 9 juillet 1813 - NapoléonMareMagnum

NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin

Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France130,00 €

Jean-Claude Gainet, Abbé de Cormontreuil - Abel MauriceMareMagnum

Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice

REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND - Rennes, 1776, Paris, 23 décembre 1827 - Criminaliste et homme politique, Jurisconsulte, criminaliste. - Directeur des affaires criminelles et des grâces (1815), maître des requêtes au Conseil d'État (1819), députéMareMagnum

Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND

Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné .

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France295,00 €

Jehan de WITTELivre Rare Book

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

1881réf. 271511881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

Jehan de WITTEMareMagnum

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

Jenssen, SonyaMareMagnum

Comox Valley's Drinking Water Reference Guide

2007118 pages. Colour illustrations. "The purpose of this report has been to synthesize and outline legislation in hopes of stimulating further public discussion and community action to ensure that adequate water resources are protected for present and future generations... While aimed at the Comox Valley, hopefully audiences across British Columbia and Canada will find it a useful reference guide or point of comparison to their own communities' water challenges." - from Executive Summary. Contents include: Introduction; Glossary; Water History and Regulation; Water Supply Systems in the Comox Valley; Suggestions and Sites; References. White label remnants upon clear front cover. Contents clean, bright and unmarked. Light wear. A quality copy. Book

RareNonFiction.com · Canada129,95 €

Jeu WarrantsLivre Rare Book

Dictionnaire pratique de droit tome 2

1905réf. 3063Dalloz 1905 1666 pages IN4. 1905. demi reliure d'epoque dos à nerfs. 1666 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France22,00 €

JOLY HenriLivre Rare Book

Le droit féminin.

1922réf. 88172Couverture rigide. Broché. 247 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie, frottée, tachée.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

JOLY DE FLEURY (Omer)Livre Rare Book

Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.

réf. 34690Paris, P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1765. In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France200,00 €

JOLY DE FLEURY (Omer)MareMagnum

Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.

In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur. (Un unique exemplaire au CCFr et à WorldCat: celui de la BnF). Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru. Rare.

Librairie Hatchuel · France250,00 €

Jones, David C. (editor); Sheehan, Nancy M. (editor); Wilson, J. Donald (editor)MareMagnum

Schools in the West : Essays in Canadian Educational History

1986323 pages. Focuses upon curriculum, teachers, ethnicity women and class, policy-making and legislation from the late nineteenth century to the present. Adds measurably to our understanding of the Canadian West. Very light wear. Moderate quantity of highlighting. Prior owner's name blacked out atop cover page. Attractive glossy wraps. Nice copy. Book

RareNonFiction.com · Canada49,95 €

Joseph DufortMareMagnum

Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la coutume de Normandie

Caen, G. Le Roy, 1764 - In-12 - Reliure veau brun de l'époque- dos à nerfsorné de caissons fleuronnés - roulettes sur les coupes - XIV-466 & Privilège & fautes à corriger (3) pages - mouillures sèches aux 2 dernières pages - Bon exemplaire - envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France145,00 €

JOUFFROY (Théodore)Livre Rare Book

Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.

réf. 33639Paris, L. Hachette, 1858. 2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France150,00 €

JOURDAN, LouisLivre Rare Book

Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé

réf. 8331PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France48,00 €

JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUISLivre Rare Book

La délinquance juvénile en Bretagne

réf. 15654RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre

A l's.p.rance · Brest, France75,00 €

JOUZIER E.Livre Rare Book

Législation rurale. Encyclopédie agricole.

réf. 91232Paris, Librairie J.-B. Baillière, 1925. 12 x 19, 450 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique15,00 €

JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUISMareMagnum

La délinquance juvénile en Bretagne

RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

JOUFFROY (Théodore)MareMagnum

Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.

2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Troisième édition en deux volumes, la meilleure et la plus complète. Préface de Ph. Damiron. "L'un des plus beaux fruits de "l'école éclectique". Il s'attache à démontrer que le droit naturel - ou "morale appliquée" - est entièrement contenu dans le sens commun, et que son élaboration suppose que soit résolu théoriquement le problème de la destinée humaine. Ce livre eut un retentissement considérable en Europe ainsi qu'aux États-Unis et en Amérique du Sud, et devint la référence pour les jeunes générations libérales ou socialistes cherchant à fonder en droit la nation républicaine. Un ouvrage majeur de philosophie de l'histoire par un théoricien du droit naturel dont l'influence fut considérable dans le monde entier au milieu du XIXe siècle" (Patrice Vermeren, Ed. Fayard). Quelques rousseurs éparses. De la bibliothèque de Joseph Girard, avec son ex-libris gravé. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France150,00 €

JOUGLA de MORENAS, H.MareMagnum

Généalogie - Héraldique - Noblesse 38 de H. JOUGLA de MORENAS

PARIS, Ed. du grand Armorial de France - 1938 - In-12 - Broché - 213 pages - accroc en queue, sinon Bon exemplaire, très frais intérieurement - Réf; 11461 Etude se rapportant à l'ancienne noblesse, aux preuves, aux honneurs, à la noblesse et la bourgeoisie au XXe siècle, terminée par une liste des familles françaises subsistantes prouvant 500 ans de noblesse.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France38,00 €

JOURDAIN, Ancien Avocat aux conseils du roi, Membre du conseil de Famille convoqué le 8 Janvier 1818, par devant le Juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières - Louis-Antoine-François de Marchangy, Avocat-Général àMareMagnum

DROIT, Législation, procès, plaidoyer - 4 ouvrages procès début 19 ème : I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café desMille-colonnes, assisté des sieurs brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières. II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle. IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.

1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieure I) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages. III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages. IV) 182. -XIV-89 pages. Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France145,00 €

JOURDAN, LouisMareMagnum

Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé

PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France48,00 €

JUGLART, Michel, de - Préface de H. MAZEAUDLivre Rare Book