Législation

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[ VIVENS François de Labat, Chevalier de ]Livre Rare Book

OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie

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[ VIVENS François de Labat, Chevalier de ]Livre Rare Book

OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie

réf. 40365Paris 1756 in 12 (17x10) Les 2 parties reliées en 2 volumes reliures plein veau fauve de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de maroquin rouge, tranches marbrées. Tome 1: XVI et 225 pages. Tome 2: XL et 171 pages. François de Labat, Chevalier de Vivens, 1697-1780. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France380,00 €

[ACADÉMIE DE LÉGISLATION].Livre Rare Book

État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII.

réf. 234402S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civilesMareMagnum

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).

2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.

Librairie Hatchuel · France180,00 €

[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civilesLivre Rare Book

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).

réf. 324672 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France180,00 €

[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]MareMagnum

Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.

In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. Edition originale et unique. A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc.. Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges. (Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362). Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.

Librairie Hatchuel · France300,00 €

[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]Livre Rare Book

Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.

1789réf. 380511789 In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. S.l. [i.e. Paris], Mars 1789.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France300,00 €

[BLONDEL (Jean)]MareMagnum

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.

Librairie Hatchuel · France100,00 €

[BLONDEL (Jean)]MareMagnum

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.

Librairie Hatchuel · France100,00 €

[BLONDEL (Jean)]Livre Rare Book

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

réf. 19213In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

[BLONDEL (Jean)]Livre Rare Book

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

réf. 34664In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]MareMagnum

Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.

In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.

Librairie Hatchuel · France80,00 €

[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]Livre Rare Book

Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.

réf. 14929In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Paris, Impr. de Plassan et Cie, 1832.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France80,00 €

[Chasse] SOREL, AlexandreLivre Rare Book

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...

1861réf. 105281Paris, Aug. Aubry, Libraire, Aug. Durand, Libraire 1861 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture beige, titre en noir sur le dos et le premier plat, 159 pp., table. Exemplaire en bon état.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France87,00 €

[CHASSE].-Livre Rare Book

Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.

réf. 24635P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213)

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France35,00 €

[Chemins de fer]Livre Rare Book

Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.

1904réf. 10783Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France230,00 €

[CODE PERRIN] - RENDU (Ambroise).-Livre Rare Book

Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.

réf. 35240P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France45,00 €

[COMMISSAIRES-PRISEURS].-Livre Rare Book

Loi sur le Tarif des Commissaires-priseurs.-

réf. ORD-13030N°10710 du Bulletin des Lois N°1013. 18 Juin 1843. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 511 à 514 du bulletin. Seule loi de ce bulletin. Bon état.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France75,00 €

[Droit Législation Moyen Âge Renaissance] FRANCK, AdolpheLivre Rare Book

Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...

1864réf. 109235Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France89,00 €

[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.Livre Rare Book

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.

1881réf. 45170P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état

Pages d'Histoire - Librairie Clio · Paris, France30,00 €

[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]MareMagnum

Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).

Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats…" la troisième, le "Traité de Pise…". Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII. Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017). Joli exemplaire, frais, bien relié. Ex-libris imprimé de P. de la Morandière.

Librairie Hatchuel · France250,00 €

[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]Livre Rare Book

Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).

réf. 33482Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France250,00 €

[DUSAULX (Jean)]MareMagnum

Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.

In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · France180,00 €

[DUSAULX (Jean)]Livre Rare Book

Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.

réf. 27151In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.