Législation

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PHILLIPS Richard / COMTE Charles ( Traduit de l'anglais par )Livre Rare Book

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PHILLIPS Richard / COMTE Charles ( Traduit de l'anglais par )Livre Rare Book

DES POUVOIRS ET DES OBLIGATIONS DES JURYS

réf. 053256Paris Chamerot, Libraire 1834 in 8 (22x14) 1 volume reliure demi veau havane de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid, VIII et 554 pages [], quelques rousseurs et quelques petites brunissures éparses. Traduit de l'anglais par M. Comte. Deuxième édition. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France150,00 €

PHILIPPE BORNIER, (1634-1711) - Conseiller du Roy, Ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, Gouvernement et siège presidial de MontpellierLivre Rare Book

Droit - Conférences des Ordonnances de Louis XIV Roi de France et de Navarre. Avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, leDroit écrit & les Arrêts - Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Par Philippe Bornier, par lui revues, corrigées & augmentées dans cette nouvelle édtion des réglements du Conseil, des arrêts donnés en interprétation des nouvelles Ordonnances de Sa Majesté pour la réformation de la Justice & autres Edits & Déclarations du Roy.

1700réf. 482151700 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1700 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés (coins frottés) - Tranches jaspées - 449- (67) & 452-(57) pages - mouillures sèches sur 10 pages du T. II - Bon exemplaire - Réf.48215défaux

A l's.p.rance · Brest, France95,00 €

Philippe Sagnac Jean RobiquetLivre Rare Book

La Révolution de 1789 ( 2 tomes)

1935réf. 14307Les Éditions Nationales 1935 390-412 pages in4. 1935. reliure editeur. 2 volume(s). 390-412 pages. Ouvrage historique en deux volumes sur la Révolution française de 1789 couvrant la période des origines au 26 octobre 1795. Rédigé par Philippe Sagnac il s'appuie sur les écrits de nombreux historiens et propose une analyse sociale et législative de la Révolution

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France35,00 €

PICHARD A.-E. - WISSEMANS A.Livre Rare Book

Nouveau code de l'instruction primaire.

1915réf. 41031Couverture souple. Broché. 942 pages. Rousseurs.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France22,50 €

PIC PaulLivre Rare Book

Traité élémentaire de législation industrielle : les LOIS OUVRIères.

1912réf. 115389Arthur Rousseau 1912 Pairs, Arthur Rousseau Editeur, 1912, XV-1206 p., demi-reliure de travail, environ 23x14cm. Des frottements d'usage sur la reliure, deux petits trous de vers sur un mors. Bon état pour le reste et intérieur bien propre.

Librairie Diogène · Lyon, France60,00 €

Pierre Franceschini Lucien PelissierLivre Rare Book

Application pratique du nouveau droit des sociétés commerciales

1968réf. 8644Société de Diffusion des Techniques du Batiment et des Travaux Publics 1968 466 pages in8. 1968. broché. 466 pages. Ouvrage pratique dédié à l'application du nouveau droit des sociétés commerciales présentant les règles avec clarté et illustré de nombreux exemples concrets. Il s'agit d'un ouvrage complet en jurisprudence et doctrine publié par la Société de diffusion des techniques du bâtiment et des travaux publics

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France32,00 €

PIETRI FrançoisLivre Rare Book

Justice et injustice fiscale.

1933réf. 83038Couverture souple. Broché. 196 pages. Couverture défraîchie. Souligné.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France18,00 €

Pierre BouetLivre Rare Book

Le transport de marchandises par camions... et son assurance

1974réf. 20402L'Argus 1974 189 pages collection l'argus. in8. 1974. broché. 189 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France27,00 €

Pierre VoirinLivre Rare Book

Manuel de droit civil

1955réf. 15292Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1955 399 pages in8. 1955. broché. 399 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

PIERRE Abbé de St ( CASTEL DE SAINT-PIERRE Charles-Irénée )Livre Rare Book

MÉMOIRE POUR DIMINUER LE NOMBRE DES PROCES

réf. 053438Paris Chez Cavelier, Fils 1725 in 12 (17x10) 1 volume reliure plein veau havane de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, tranches teintées rouge, page de titre, 6 feuillets préliminaires non chiffrés (privilège, dédicace au Roi), 420 pages, et 5 feuillets non chiffrés. Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre, 1658-1743. Edition originale. Très bel exemplaire, très frais

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France460,00 €

PIERRE EugèneLivre Rare Book

Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française.

1902réf. 99846Couverture souple. Broché. 892 pages. Couverture défraîchie. Une page réparée.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France31,50 €

PIERRE, eugène (1848-1925)Livre Rare Book

Organisation des Pouvoirs Publics - Recueil des Lois Constitutionnelles et Organiques de la République Française coordonnées et annotées (Organisation politique - Organisation du Conseil d'État - Organisation départementale - Organisation municipale).

réf. 19918PARIS, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz - 1898 - Reliure 1/2 chagrin frottée - Dos à 5 nerfs, Titre doré - Plats & gardes marbrés - 776 pages - Frais intérieurement, Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France95,00 €

PIERRE, EugèneLivre Rare Book

Organisation des pouvoirs publics - Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française

réf. 19935PARIS, Motteroz - 19002 - In-12 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Tableaux - 892 pages - Très bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France100,00 €

Pierre GARRAUD Marcel LABORDE-LACOSTELivre Rare Book

Précis élémentaire de droit pénal

1930réf. 19689RECUEIL SIREY 1930 517 pages in8. 1930. broché. 517 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France23,00 €

PIERRE, EugèneMareMagnum

Organisation des pouvoirs publics - Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française

PARIS, Motteroz - 19002 - In-12 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - Tableaux - 892 pages - Très bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France100,00 €

PIERRE, eugène (1848-1925)MareMagnum

Organisation des Pouvoirs Publics - Recueil des Lois Constitutionnelles et Organiques de la République Française coordonnées et annotées (Organisation politique - Organisation du Conseil d'État - Organisation départementale - Organisation municipale).

PARIS, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz - 1898 - Reliure 1/2 chagrin frottée - Dos à 5 nerfs, Titre doré - Plats & gardes marbrés - 776 pages - Frais intérieurement, Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France95,00 €

Pigeau - Eustache-Nicolas Pigeau, Mont-l'Évêque (Oise, 1750, Paris, 1818, jurisconsulte, Nommé par Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile.MareMagnum

Droit - La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les juridictions ordinaires du royaume démontrée par principes et mise en action par des formules, par M. Pigeau

Paris, Vve Desaint, 1779. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure plein veau havane de l'époque - dos à nerfs orné - de caissons fleuronnés - Pièces de titre et de tomaisons en maroquin - auréole en marge en marge inférieure sur environ 250 feuillets - toutes tranches rouges - coiffes supérieures usagées - coins émoussés - Roulettes dorées sur les coupes - Joint facture de l'ouvrage datée de 1782 par Despilly, libraire nantais - 884-700 pages - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France275,00 €

PIGEAU.MareMagnum

LA PROCEDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DEMONTREE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES.

1819Paris chez Garnery 1819, 2 volumes In-4 plein veau de l'époque, dos lisses ornés de filets, fleurons et entrelacs dorés, piéces de titre et de tomaison, gardes de papier marbré, tranches marbrées. 716 + 861 pages. Infimes défauts à la reliure. Bel exemplaire, bien relié.

Artgil · France250,00 €

PINGAND HenriLivre Rare Book

Eléments de législation rurale. Education civique et sociale et notions de droit.

1950réf. 83107Couverture souple. Broché. 319 pages. Couverture légèrement défraîchie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France12,60 €

PINGAND HenriLivre Rare Book

Eléments de législation rurale. A l'usage des élèves des cours ruraux de fin d'études et des cours postscolaires agricoles.

1948réf. 109133Couverture souple. Broché. 223 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France13,50 €

PIONNIER (L.-S.)Livre Rare Book

Chute de la chicane, ou Moyen d'apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

réf. 20834In-16, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un décor romantique (pet. défaut aux mors et à la coif. inf.), XI, 188 p. Paris, chez l'auteur, 1841.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France60,00 €

PIONNIER (L.-S.)MareMagnum

Chute de la chicane, ou Moyen d'apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

In-16, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un décor romantique (pet. défaut aux mors et à la coif. inf.), XI, 188 p. Édition originale. Par un militant socialiste, auteur d'un projet de constitution en 1848. La justice et son personnel, les moyens de faire un procès et l'inventaire des coûts, à l'usage des "classes laborieuses" et de tous les justiciables.

Librairie Hatchuel · France60,00 €

PLATRIER HenriLivre Rare Book

Les projets de réforme et d'extension de la législation sur l'expropriation.

1913réf. 43047Couverture souple. Broché. 144 pages. Non coupé.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France12,60 €

Plessix-Buisset, ChristianeMareMagnum

Le criminel devant ses juges en bretagne aux 16 è et 17 è siècles, Par Christiane Plessix-Buisset

PARIS, Ed. Maloine - 1988 - In-8 - cartonnage éditeur sous jaquette illustrée en couleurs - illustrations Nb en texte - 571 pages - comme neuf - Envoi rapide et soigné Les mécanismes du procès criminel, les relations entre le criminel et la justice qui, en Bretagne, est implacable pour le coupable confondu, sachant toutefois se montrer équitable et humaine pour l'innocent, fait rare pour l'époque

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

PLUCHON, PierreLivre Rare Book

La Responsabilité de l'exploitant de l'aéronef dans la Convention Internationale de Rome

réf. 8560ISSOUDUB, Imp.Gaignault -Extrait, Tiré à part de la Revue Générale de l'Air - N° 1 & 2 de 1961 - In-8 - broché - 42 pages - Très propreEnvoi

A l's.p.rance · Brest, France20,00 €

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