réf. 10501esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. Envoi manuscrit autographe d’Ernest PICARD député de la Seine

Charbonnel · Bar le Duc, France30,00 €

ROUSSEAU Hippolyte et Georges PALLAINLivre Rare Book

Le corps législatif jugé par lui-même

réf. 10502esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur.

Charbonnel · Bar le Duc, France20,00 €

ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)Livre Rare Book

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique

réf. 17287Paris, Nyon fils, 1785. In-4, 626 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre bordeaux, tranches rouges (importantes épidermures, coins émoussés, quelques petites rousseurs ou taches).

L'Ancienne Librairie · Paris, France100,00 €

ROUSSEAUD DE LA COMBE Guy duMareMagnum

TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES SUIVANT L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1670 ET LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES : LA PREMIERE : DE LA NATURE DES CRIMES ET DES PEINES - LA DEUXIEME : DE LA COMPETENCE DES JUGES SUR LES DLITS COMMIS, TANT PAR LES LAIQUES QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES. DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE etc... . A TROISIEME : DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES AVEC LE STYLE OU MODELE DES PROCEDURES - LA QUATRIEME : CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE

1768Paris Au Palais chez Théodore Le Gras 1768, In-4 plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs trés orné, piéce de titre. XVI + 382 + 258 pages. Bon exemplaire.

Artgil · France290,00 €

ROUSSELET (Marcel).Livre Rare Book

Histoire de la magistrature française des origines à nos jours.

réf. 394272 volumes grands in-4 (280 x 227 mm), brochés, (6), VI, 448, (2) p. et (4), 437, (2) pages, non rognées. Paris, Plon, 1957.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

ROUSSELET Marcel / PATIN MauriceMareMagnum

PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES

1950Recueil Sirey 1950, grand et fort In-8 broché, 668 pages. Bon état. Préface de F. MAZEAUD

Artgil · France20,00 €

ROUSSELET, Marcel, Premier président de la Cour d'Appel de Paris.MareMagnum

Histoire de la Magistrature française des origines à nos jours (l'histoire des juridictions et des institutions : la justice royale, la justice révolutionnaire, les réformes judiciaire, le recrutement des magistrats, le magistrat dans sa profession, les avantages de la magistrature)

PARIS, Librairie Plon - 1957 - Complet en 2 volume in 4 - Broché, légères rousseurs - 104 illustration in texte , 128 illustration hors-texte , 8 planches couleur Index - 448 + 440 pages - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France135,00 €

ROUSSELET, Marcel, Premier président de la Cour d'Appel de Paris.Livre Rare Book

Histoire de la Magistrature française des origines à nos jours(l'histoire des juridictions et des institutions : la justice royale, la justice révolutionnaire, les réformes judiciaire, le recrutement des magistrats, le magistrat dans sa profession, les avantages de la magistrature)

réf. 24977PARIS, Librairie Plon - 1957 - Complet en 2 volume in 4 - Broché, légères rousseurs - 104 illustration in texte , 128 illustration hors-texte , 8 planches couleur Index - 448 + 440 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France135,00 €

ROUSSET AlphonseLivre Rare Book

DICTIONNAIRE DE LA VOIRIE DES VILLES, BOURGS ET VILLAGES

réf. 203ou Traité de la grande Voirie, de la Voirie urbaine, de la voirie vicinale, de la voirie de Paris, de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, des Chemins de fer, des Cours d'eau, et de la Police du roulage. 2e édition. Paris, Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1862. in-8 reliure plein toile éditeur, 460 pp. Rousseurs, certains pages jaunies, mais couverture conservée et l'ensemble est en bon état.

Antiquités Duvert Martial · Crest, France100,00 €

ROWNY (Kazimierz)MareMagnum

Le protectorat international et la succession aux traités.

In-8, broché, couverture imprimée, 35 p. Tiré-à-part de la "Revue générale de droit international public", Janvier-Mars 1969.

Librairie Hatchuel · France40,00 €

ROWNY (Kazimierz)Livre Rare Book

Le protectorat international et la succession aux traités.

réf. 27542In-8, broché, couverture imprimée, 35 p. Paris, A. Pédone, 1969.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France40,00 €

Rédacteurs du Journal des Notaires et AvocatsLivre Rare Book

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. Par les notaires et jurisconsultes. Rédacteurs du Journal des Notaires et Avocats. Tomes 1-13

réf. 056351Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1856 in 8 (22,5x15) 13 volumes reliures pleine basane fauve granitée de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, fleurons dorés, pièces de titre et de sous-tomaison alphabétique de cuir bleu. Ensemble décoratif en bel état, fines reliures uniformes de l'époque

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France460,00 €

RÖDER, GAntiquariat.de

Das betriebliche Wohnungswesen im Spannungsfeld von Betriebsverfassungsrecht und Wohnungsmietrecht.

1983réf. 3391090Berlin, Duncker & Humblot, 1983. 292 S. OKart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Allemagne15,00 €

SABATIERLivre Rare Book

Histoire de la législation sur les Femmes Publiques et les lieux de débauches

réf. 920in 8 demi-cuir fauve dos lisse,titre,fers,filets,roulette,dorés.Faux-titre,titre,266 pages,1feuillet table,tranches jaunes.J.P RORET 1828.édition originale.Une petite mouillure. sans gravité en marge inférieure page de faux-titre.

Charbonnel · Bar le Duc, France160,00 €

SABLE, VictorMareMagnum

La transformation des Isles d'Amérique en départements français

PARIS, Ed. la rose - 1955 - In-8 Broché - 200 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France35,00 €

SABLE, VictorLivre Rare Book

La transformation des Isles d'Amérique en départements français

réf. 5221PARIS, Ed. la rose - 1955 - In-8 Broché - 200 pages

A l's.p.rance · Brest, France35,00 €

SAGNAC Ph.Livre Rare Book

La Législation Civile De La Révolution Française (1789-1804)

1898réf. 31074Paris Hachette 1898 In-8 2 ff préface - 8 ff bibliographie - 445 pp + errata

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France30,00 €

SAGNIERLivre Rare Book

CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.

1798réf. YRG-228Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France2 830,00 €

Saint-Yves, Georges ; Fournier, JosephLivre Rare Book

Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810

1899réf. 10501899 Ed. Champion (Paris), Ruat (Marseille), 1899. In-8, demi-toile, 415 pages.

Livres Anciens Gilles Barbero · Arles, France150,00 €

SALEILLES (Raymond) sous la présidence deMareMagnum

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.

Librairie Hatchuel · France80,00 €

SALEILLES (Raymond) sous la présidence deLivre Rare Book

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

réf. 33708In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France80,00 €

SALLE M.Livre Rare Book

L'esprit Des Ordonnances et Des Principaux Edits et Déclarations De Louis XV En Matière Civile, Criminelle et Bénéficiale

1759réf. 10185Paris Savoye 1759 in-4° 3 ffnch+720 pp, légers manques au dos, mors faibles, coiffes élimées, coins émoussés, fortes épidermures sur un plat.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France200,00 €

SALLIGNY (Charles de)MareMagnum

Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.

In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Quatrième édition, la dernière et la plus complète, imprimée par Jacques Seneuze (1635-1716) imprimeur et libraire de la ville de Châlons en Champagne, devenu imprimeur du Roi (1668). Elle est illustrée d'une vignette de titre aux armes royales de France et de Navarre et de nombreux et beaux ornements typographiques gravés sur bois: bandeaux, lettrines et culs de lampe. Bien complet des 16 pages de "Procès-verbal des coutumes générales du Baillage de Vitry en Pertois, dit le François", imprimées en petits caractères et interfoliées entre les pages 348 et 349, qui ne figurent qu'à un petit nombre d'exemplaires. Un chapitre: "Description et origine de la ville de Vitry" figure dans les feuillets préliminaires et de remarquables "Observations concernant la navigation" aux p. 353-372. (Gouron & Terrin, 'Coutumes de France', n°2161). Reliure très usée. Quelques auréoles claires. Intérieur frais. Provenance "Brelaigne bailly, D'oncourt, 1727" avec petite signature ex-libris sur le titre.

Librairie Hatchuel · France350,00 €

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