Législation

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Jehan de WITTEMareMagnum

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

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Jehan de WITTEMareMagnum

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

Jehan de WITTELivre Rare Book

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

1881réf. 271511881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND - Rennes, 1776, Paris, 23 décembre 1827 - Criminaliste et homme politique, Jurisconsulte, criminaliste. - Directeur des affaires criminelles et des grâces (1815), maître des requêtes au Conseil d'État (1819), députéMareMagnum

Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND

Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné .

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France295,00 €

Jean-Claude Gainet, Abbé de Cormontreuil - Abel MauriceMareMagnum

Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice

REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France18,00 €

Jean-Baptiste DUVOISIN, Eveque de Nantes - Langres,19 octobre 1744 , 9 juillet 1813 - NapoléonMareMagnum

NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin

Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France130,00 €

Jean HENRIQUEZ, Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800)MareMagnum

Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.

A PARIS, chez Nyon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France245,00 €

Jean DuruskamMareMagnum

Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam

PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France25,00 €

Jean LebretLivre Rare Book

L'évolution du droit criminel contemporain

1968réf. 12421Presses Universitaires de France 1968 218 pages in8. 1968. broché. 218 pages. Recueil d'études en hommage à Jean Lebret publié par les Presses Universitaires de France en 1968 portant sur l'évolution du droit criminel contemporain. L'ouvrage rassemble des contributions de plusieurs auteurs (Marc Ancel Enrico Altavilla Roger Béraud etc.) et est préfacé par Jean Boulouis

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France32,00 €

JEAN-PIERRE VILLENAVELivre Rare Book

LA CHASSE

réf. 16353Reliure éditeur - 19,5 x 26 - 384 pp - année 1979 - editions Larousse - illustrations -

Bouquinerie70 · combeaufontaine, France12,00 €

Jean LamarqueLivre Rare Book

Le droit contre le bruit

1974réf. 20463L.G.D.J 1974 531 pages in8. 1974. broché. 531 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France27,00 €

Jean gaudemetLivre Rare Book

Les sources du droit de l'Église en Occident - Du IIe au VIIe siècle

1985réf. 100143867Cerf 1985 in8. 1985. Broché.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France48,00 €

Jean-Yves Sayn et Jean-Yves ChevallierLivre Rare Book

Les règles générales des régimes matrimoniaux

1968réf. 9867Presses Universitaires de France 1968 121 pages in8. 1968. broché. 121 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

Jean-Claude Gainet, Abbé de Cormontreuil - Abel MauriceLivre Rare Book

Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice

1873réf. 271691873 REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Réf. 27169

A l's.p.rance · Brest, France18,00 €

Jean DuruskamLivre Rare Book

Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam

1900réf. 467931900 PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France25,00 €

Jean-Baptiste DUVOISIN, Eveque de Nantes - Langres,19 octobre 1744 , 9 juillet 1813 - NapoléonLivre Rare Book

NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin

réf. 47483Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)

A l's.p.rance · Brest, France130,00 €

Jean-Pierre AUBERTLivre Rare Book

Systèmes électoraux et représentation parlementaire

1969réf. 9863PRESSES UNIVE IRES DE FRANCE 1969 91 pages in8. 1969. broché. 91 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND - Rennes, 1776, Paris, 23 décembre 1827 - Criminaliste et homme politique, Jurisconsulte, criminaliste. - Directeur des affaires criminelles et des grâces (1815), maître des requêtes au Conseil d'État (1819), député d'Ille-et-Vilaine.Livre Rare Book

Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND

1825réf. 281891825 Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné - Réf. 28189.

A l's.p.rance · Brest, France225,00 €

JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIXMareMagnum

1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p. 2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p. 3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p. 4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p. 5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.

5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.

Librairie Hatchuel · France180,00 €

JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIXLivre Rare Book

1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p.2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p.3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p.4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p.5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.

réf. 345565 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé),

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France180,00 €

Jacob-Nicolas Moreau, ( Saint-Florentin (Yonne)20 décembre 1717, Chambourcy, 29 juin 1803, Historien historiographe de France et grand défenseur de l'Ancien Régime. En tant qu'historien, il rédige un grand nombre de mémoires et d'essais et crée un « dépôtMareMagnum

Exposition et Defense de Notre Constitution Monarchique Française, précédé de l'Histoire de toutes nos Assemblées Nationales, dans deux mémoires où l'on établit qu'il n'est aucun changement utile dans notre administration,dont cette constitution même ne nous présente les moyens

Paris, Moutard , 1789 - Edition Originale - complet en 2 volumes In-8 - Reliure demi-chagrin (1 mors fragile) - Dos lisse orné - XL-489 & 527 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France145,00 €

Jacques Godefroy - Josias Bérault - Jacques Le Batelier d'Aviron.Livre Rare Book

Commentaires sur la Coutume de Normandie, par MM. Bérault, Godefroy, et la paraphrase de M. d'Aviron. Nouvelle édition , augmentée d'Observations sur la Jurisprudence du Palais

1776réf. 496641776 Rouen, de l'Imprimerie privilégiée, Chez Louis le Boucher - 1776 - 2 volumes In-Folio - Reliure plein veau frottées, épidermures au T. I - coiffes& coins usés -Manques en tête aux 1 ères pages du T. I & moullures - Dos à 6 nerfs ornés - 5 ff., iv-762-lxxxiij pp. ; 2 ff., 806-xcix pp - . Rare exemplaire des Commentaires de Bérault et Godefroy - Réf. 49664

A l's.p.rance · Brest, France175,00 €

J. A. Perreau, Ex-Tribun, ci-devant professeur suppléant du Droit de la nature et des gens au Collège de France, et professeur de législation à l'école centrale du Panthéon, inspecteur général des écoles de Droit.Livre Rare Book

Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition.

1807réf. 83226Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état.

Librairie Christian Chaboud · Bruxelles, Belgique80,00 €

J. Paillusseau F. Delhay et J. Rubellin-DevichiLivre Rare Book

Quelques aspects de la nouvelle situation de la femme mariée

1968réf. 9868Presses Universitaires de France 1968 118 pages in8. 1968. broché. 118 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

Institut International de Droit Humanitaire - MULINEN, frédéric de, lieutenant-Colonel, Directeur des cours militaires de l'institut internationnal de Droit humanitaire (avant-propos de)MareMagnum

Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976

SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France35,00 €

INSTITUTMareMagnum

Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.

In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

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