RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.Livre Rare Book

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

réf. 3809RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, France75,00 €

AUCOC LéonLivre Rare Book

LES ÉTANGS SALÉS DES BORDS DE LA MER MÉDITERRANÉE ET LEUR DÉFINITION LÉGALE

réf. 44178Paris Librairie Dunod 1882 in 8 (25x16) 1 fascicule broché, couverture imprimée, 30 pages [1]. Tiré à part, extrait du compte-rendu de l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France. Envoi autographe signé par l'auteur. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France35,00 €

AUBRYLivre Rare Book

Cours de législation des chemins de fer.

1925réf. 37222Couverture souple. Broché. 178 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France9,00 €

AUBERT-ARMAND,Livre Rare Book

Code de la Martinique, nouvelle édition, continuée par M. Aubert-Armand, conseillé à la cour Royale, Tome VI couvrant les actes …de 1814 à 1818 & Tome VII couvrant les actes … de 1819 à 1823 inclusivement.

1865réf. PHO-2341Fort-de-France, Imprimerie du gouvernement, 1865-1872. 2 volumes in-8 (22x13,5cm), lxvi-722pp., lxviii-656pp., demi percale et coins moderne, pièce de titre rouge.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France900,00 €

AUBERT Jean LucMareMagnum

INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.

2004A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.

Artgil · France8,00 €

AUBERT Jean LucLivre Rare Book

INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.

2004réf. 119114Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France8,00 €

AUBERGESLivre Rare Book

Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.

1705réf. 53318Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France57,00 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Brief for Health Insurance: Special Articles; Representative Comment; Select Bibliography Classic Reprint

réf. 0656476222.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis66,23 $US≈ 59,17 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Industrial Diseases: Symposium on Diseases of Occupation Investigation of Industrial Diseases Health Problems in Modern Industry State Promotion of . on Industrial Diseases Classic Reprint

réf. 0656212268.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis70,07 $US≈ 62,60 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Standards for Workmen's Compensation Laws: Revised to October 1 1916 Classic Reprint

réf. 0266977936.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis62,60 $US≈ 55,93 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Three Years Under the New Jersey Workmen's Compensation Law: Report of an Investigation Under the Direction of the Social Insurance Committee of the . for Labor Legislation Classic Reprint

réf. 0243096526.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis51,52 $US≈ 46,03 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Unemployment Survey 1920-21: With Standard Recommendations Classic Reprint

réf. 065607647X.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis55,98 $US≈ 50,01 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Unemployment Survey 1920-21: With Standard Recommendations Classic Reprint

réf. 1333662793.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis51,81 $US≈ 46,29 €

Assemblée Nationale LégislativeLivre Rare Book

Journal des débats et des décrets - Janvier 1792

1792réf. LCI-3500L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête.

Le Chef d'Oeuvre Inconnu · Lille, France450,00 €

Assemblée Nationale / Camus Armand-Gaston ( rédigé par )Livre Rare Book

CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX

réf. 43717Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France480,00 €

ASSEMBLEE NATIONALE 1870Livre Rare Book