Législation

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SCIMALI, Antoine, DrLivre Rare Book

De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international

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SCIMALI, Antoine, DrLivre Rare Book

De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international

réf. 16502BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, France15,00 €

SCHOLZ, Rupert, Horst KONZENAntiquariat.de

Die Aussperrung im System von Arbeitsverfassung und kollektivem Arbeitsrecht.

1980réf. 620130Berlin, Duncker & Humblot, 1980. 296 S. OKart.

Buch & Consult Ulrich Keip · Allemagne30,00 €

SCHOLZ, R. u. H. KONZENAntiquariat.de

Die Aussperrung im System von Arbeitsverfassung und kollektivem Arbeitsrecht.

1980réf. 3181487Berlin, Duncker & Humblot, 1980. 296 S. OKart. (Stempel auf Titel, Bibliotheksschild).

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Allemagne30,00 €

SCHNORR, GerhardAntiquariat.de

Das Arbeitsrecht als Gegenstand internationaler Rechtsetzung.

1960réf. 192481München, Beck, 1960. XIV, 342 S. Kart.

Buch & Consult Ulrich Keip · Allemagne58,00 €

SCHMITZ, F.WAntiquariat.de

Die deliktische Haftung für Arbeitnehmer. Ein Beitrag zur deliktischen Verhaltenszurechnung.

1994réf. 3626526Berlin, Duncker & Humblot, 1994. 114 S. OKart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Allemagne24,00 €

SCHMID, F.:Livre Rare Book

Tableau systématique des lois, ordonnances, règlements, prescriptions et autres dispositions édités par les autorités fédérales, cantonales et celles des principales villes de Suisse concernant l'Hygiène publique en vigueur à la fin de l'année 1890 dressé à la demande du Département fédéral de l'Intérieur.

réf. 34834aafBerne, Schmid, Francke, 1891, gr. in-8°, 4 ff. + 142 p., timbre sur page de titre, reliure en demi-cuir (bibl.).

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse20,00 CHF≈ 21,68 €

SCHAEFER, H.FAntiquariat.de

Das Wettbewerbsverbot der technischen Angestellten und sonstigen Arbeitnehmer. Dissertation,.

1973réf. 3629812Köln, 1973. XXIII, 137 S. Kart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Allemagne18,00 €

Scammon, R.M.; Lawrence, J.B.; Smith, Converse J.; Denio, Herbert W.; Bureli, Carl; Pearson, Clarence Henry; Hoyt, Samuel; Bridge, Ben; Noyes, Rogers; Wheeler, Mary H.MareMagnum

The Granite Monthly - A New Hampshire Magazine - March 1899: Stratham Feature Article

1899Pages 133-194. Printed on glossy stock. Numerous black and white photos. Features: Nice Prescott Pianos ad inside front cover; Down the King's Great Highway - A Sketch of Stratham - feature article with many photos; The Dreamer (poem); On Puget Sound - article with nice photos of early Seattle; Library Legislation in New Hampshire; What Lily-Bell Told (poem); Mr. Unlukikus Shoots; A Reminiscence (poem); A Look at the Old Farm; My Dream (poem); The Difference in Girls; The Wives of Weinsberg (poem); New Hampshire Necrology. Peripheral chipping. Contents in quality condition. A worthy vintage copy. Magazine

RareNonFiction.com · Canada199,95 €

SAZIYE KARLIKLI, DEFNE TOZAN.MareMagnum

Cumhuriyet kiyafetleri.

1998New New Turkish Original bdg. Dust wrapper. In publisher's special slip-case. 4to. (34 x 25 cm). In Turkish 271 p., color and b/w photos. Cumhuriyet kiyafetleri.

Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA · Turquie72,32 €

SAVIGNE (E.-J.).-Livre Rare Book

Etude sur les Conseils des Prud'hommes avec Appendice contenant Un Formulaire des Actes de la Procédure, de nombreuses Notes explicatives, Un Résumé des droits d' Enregistrement et le Texte des Lois principales.

réf. 37022P., Cosse et Marchal, 1862, in 8° relié demi-basane rouge, dos lisse orné de filets dorés, IX-151 pages ; rousseurs ; large manque angulaire au dernier feuillet de la "Table", amputant le texte ; frottis.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France43,00 €

SAUVAGE FrancisLivre Rare Book

Les saisies-arrêts sur les marchandises en cours de transport. Etude théorique et pratique suivie d'un formulaire de procédure. Envoi de l'auteur.

1931réf. 104022Couverture souple. Broché. 218 pages. Papier légèrement bruni.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France25,20 €

SAPEY (Charles-Alexandre)MareMagnum

Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair - Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l'AUTEUR - RELIURE CARAYON).

Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Edition originale. Contient les études biographiques fondatrices sur Guillaume Du Vair et Antoine Le Maistre, suivies de la correspondance de Du Vair à Henri IV et aux principales personnalités de l'époque. (Brunet, II, col. 926. Grandin, I, 108). Envoi autographe signé de l'auteur à son "collègue monsieur Moignon". Très bon exemplaire, frais, très bien relié par le maître relieur Emile Carayon.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

SAPEY (Charles-Alexandre)Livre Rare Book

Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair - Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l'AUTEUR - RELIURE CARAYON).

réf. 34216Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Paris, Amyot, 1858.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

SALVANDY, N.A., deMareMagnum

Vingt Mois ou la Révolution de 1830 et les Révolutionnaires

PARIS, gustave BARBA, Ed. - 1832 - 2 edition - In-8 - 1/2 Reliure -dos lisse à triple filets dorés - titre doré - Plats et gardes marbrés - XII & 532 pages - Propre - PHOTOGRAPHIES sur demande

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France78,00 €

SALLIGNY (Charles de)MareMagnum

Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.

In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Quatrième édition, la dernière et la plus complète, imprimée par Jacques Seneuze (1635-1716) imprimeur et libraire de la ville de Châlons en Champagne, devenu imprimeur du Roi (1668). Elle est illustrée d'une vignette de titre aux armes royales de France et de Navarre et de nombreux et beaux ornements typographiques gravés sur bois: bandeaux, lettrines et culs de lampe. Bien complet des 16 pages de "Procès-verbal des coutumes générales du Baillage de Vitry en Pertois, dit le François", imprimées en petits caractères et interfoliées entre les pages 348 et 349, qui ne figurent qu'à un petit nombre d'exemplaires. Un chapitre: "Description et origine de la ville de Vitry" figure dans les feuillets préliminaires et de remarquables "Observations concernant la navigation" aux p. 353-372. (Gouron & Terrin, 'Coutumes de France', n°2161). Reliure très usée. Quelques auréoles claires. Intérieur frais. Provenance "Brelaigne bailly, D'oncourt, 1727" avec petite signature ex-libris sur le titre.

Librairie Hatchuel · France350,00 €

SALLIGNY (Charles de)Livre Rare Book

Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.

1676réf. 32638In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Chaalons, Jaques Seneuze, 1676.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France280,00 €

SALLE M.Livre Rare Book

L'esprit Des Ordonnances et Des Principaux Edits et Déclarations De Louis XV En Matière Civile, Criminelle et Bénéficiale

1759réf. 10185Paris Savoye 1759 in-4° 3 ffnch+720 pp, légers manques au dos, mors faibles, coiffes élimées, coins émoussés, fortes épidermures sur un plat.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France200,00 €

SALEILLES (Raymond) sous la présidence deMareMagnum

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.

Librairie Hatchuel · France80,00 €

SALEILLES (Raymond) sous la présidence deLivre Rare Book

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l'Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

réf. 33708In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France80,00 €

Saint-Yves, Georges ; Fournier, JosephLivre Rare Book

Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810

1899réf. 10501899 Ed. Champion (Paris), Ruat (Marseille), 1899. In-8, demi-toile, 415 pages.

Livres Anciens Gilles Barbero · Arles, France150,00 €

SAGNIERLivre Rare Book

CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.

1798réf. YRG-228Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France2 830,00 €

SAGNAC Ph.Livre Rare Book

La Législation Civile De La Révolution Française (1789-1804)

1898réf. 31074Paris Hachette 1898 In-8 2 ff préface - 8 ff bibliographie - 445 pp + errata

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France30,00 €

SABLE, VictorMareMagnum

La transformation des Isles d'Amérique en départements français

PARIS, Ed. la rose - 1955 - In-8 Broché - 200 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France35,00 €

SABLE, VictorLivre Rare Book

La transformation des Isles d'Amérique en départements français

réf. 5221PARIS, Ed. la rose - 1955 - In-8 Broché - 200 pages

A l's.p.rance · Brest, France35,00 €

SABATIERLivre Rare Book

Histoire de la législation sur les Femmes Publiques et les lieux de débauches

réf. 920in 8 demi-cuir fauve dos lisse,titre,fers,filets,roulette,dorés.Faux-titre,titre,266 pages,1feuillet table,tranches jaunes.J.P RORET 1828.édition originale.Une petite mouillure. sans gravité en marge inférieure page de faux-titre.

Charbonnel · Bar le Duc, France160,00 €

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