Législation

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MICHEL (Edmond)Livre Rare Book

La propriété. Evaluation de la fortune privée. Enquête sur la propriété non bâtie et bâtie. Enquête agricole. Préface de M. Alfred de Foville.

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MICHEL (Edmond)Livre Rare Book

La propriété. Evaluation de la fortune privée. Enquête sur la propriété non bâtie et bâtie. Enquête agricole. Préface de M. Alfred de Foville.

réf. 33429In-4, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs, titre doré (mors frottés), viii, 336 p., tableaux, plans, gravures dans le texte. Paris, Berger-Levrault, 1908.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

MICHELET (Jules)Livre Rare Book

Origines du Droit français cherchées dans les symboles et formules du Droit universel.

1837réf. 7322In-8, demi-cuir de Russie vert bronze, dos à 4 faux-nerfs plats, orné d'un motif romantique de filets en long, roulette de demi-lunes et titre doré au centre dans un médaillon (rel. de l’époque), (2) f., cxxiv, 452 p. et (1) f. d'errata (qqs piqûres). Paris, L. Hachette, 1837.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France250,00 €

Michel SOAVI et Michèle KEMLERLivre Rare Book

Problèmes d'organisation économique européenne

1966réf. 9866Presses Universitaires de France 1966 131 pages in8. 1966. broché. 131 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

MEYER-ALAUZEN, Colette - Préface de Paul de la PRADELLEMareMagnum

Essai sur les problèmes de responsabilité posés par la construction aéraunotique civile

PARIS, Lib. Gén. de Droit & de Jurisprudence - 1964 - In-8 - Broché - 168 pages - Comme neuf

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France28,00 €

MEYER-ALAUZEN, Colette - Préface de Paul de la PRADELLELivre Rare Book

Essai sur les problèmes de responsabilité posés par la construction aéraunotique civile

réf. 8364PARIS, Lib. Gén. de Droit & de Jurisprudence - 1964 - In-8 - Broché - 168 pages - Comme neuf

A l's.p.rance · Brest, France28,00 €

MEUSSE, Pierre, deMareMagnum

La divisibilité des dispositions des traites internationaux

Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Paris - In-4 - 296 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France28,00 €

MEUSSE, Pierre, deLivre Rare Book

La divisibilité des dispositions des traites internationaux

réf. 8390Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Paris - In-4 - 296 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France28,00 €

METEESCO, Mircea - Préface de Michel de JUGLARTMareMagnum

Le droit maritime soviétique face au droit occidental

PARIS, Ed. A. Pedone - 1966 - In-8 - Broché - Préface de Michel de Juglart - 214 pages - Bon exemplaire Envoi de l'auteur : " A Monsieur le Professeur Paul de la Pradelle, en hommage respectueux. Paris, avril 1966." + carte de visite de l'auteur jointe

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France20,00 €

METAXAS, Anastase-Jean D.MareMagnum

Constitution et légitimité existentielle

AIX EN PROVENCE, Lib. de l'Université - 1970 - In-12 - Broché - 119 pages - Bon exemplaire Joint carte de visite de l'auteur, avec envoi : "Au maître réputé, en hommage respectueux."

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France23,00 €

METEESCO, Mircea - Préface de Michel de JUGLARTLivre Rare Book

Le droit maritime soviétique face au droit occidental

réf. 10347PARIS, Ed. A. Pedone - 1966 - In-8 - Broché - Préface de Michel de Juglart - 214 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France20,00 €

MESTRE, Achille - Pierre OLIVIER DE SARDAN - Jacques FERRONNIÈRE - Jean LabbéMareMagnum

Les réquisitions militaires

PARIS, Recueil Sirey - 1940 - In-12 - Reliure 1/2 basane - plats frottés - V-169 pages - frais intérieurement - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France25,00 €

MESTRE, Achille - JAMES, EmileMareMagnum

la Clause-Or en droit français - Etude juridique

PARIS, Nelle librairie Nationale - 1926 - In-8 -Cartonnage éditeur - Reliure à la Bradel - Filets dorés sur le dos - 176 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France20,70 €

MESCHINE Emmanuel, notaire à ChateaudunMareMagnum

Manuel Elementaire du citoyen français, contenant le résumé analytique de l'Organisation de la france et de ses principales institutions administratives, d'après les Lois et Décrets &actuellement en vigueur

Chateaudun, imp; Henri Lecesne - 1877 - In-12 - Broché - 362 pages - 2 ième plat déchiré en tête, sinon bon Exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France23,00 €

MESOT LouisLivre Rare Book

Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres.

réf. 2634Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique30,00 €

MESTRE, Achille - JAMES, EmileLivre Rare Book

la Clause-Or en droit français - Etude juridique

réf. 23904PARIS, Nelle librairie Nationale - 1926 - In-8 -Cartonnage éditeur - Reliure à la Bradel - Filets dorés sur le dos - 176 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France23,00 €

MESTRE, Achille - Pierre OLIVIER DE SARDAN - Jacques FERRONNIÈRE - Jean LabbéLivre Rare Book

Les réquisitions militaires

réf. 26773PARIS, Recueil Sirey - 1940 - In-12 - Reliure 1/2 basane - plats frottés - V-169 pages - frais intérieurement - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France25,00 €

MESCHINE Emmanuel, notaire à ChateaudunLivre Rare Book

Manuel Elementaire du citoyen français, contenant le résumé analytique de l'Organisation de la france et de ses principales institutions administratives, d'après les Lois et Décrets &actuellement en vigueur

réf. 5910Chateaudun, imp; Henri Lecesne - 1877 - In-12 - Broché - 362 pages - 2 ième plat déchiré en tête, sinon bon Exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France23,00 €

MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)MareMagnum

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

MERSEY Lucien./ TISSERANT L.Livre Rare Book

Législation et réglementation de la pêche fluviale

réf. 8759commentaire et jurisprudence suivis des textes du code de la pêche fluviale ainsi que des lois et règlements généraux sur la matière Préface de M. ch. Guyot In 8 broché faux-titre, titre, VI, 301 pages. Paul Dupont éditeur 1906. Très bon état

Charbonnel · Bar le Duc, France35,00 €

MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)Livre Rare Book

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

réf. 36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

MERLIN (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai).Livre Rare Book

Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.

1827réf. 5144A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France1 200,00 €

MENTHON (François de)MareMagnum

Le procès de Nuremberg. L'accusation française. 1: Exposé introductif.

In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international.

Librairie Hatchuel · France40,00 €

MELLOR , Alec - Préface de M. Garçon - Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre.MareMagnum

Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi

PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - XI-359 pages - Exemplaire non coupé, Bon exemplaire Envoi manuscrit de l'auteur

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France40,00 €

MELLOR , Alec - Préface de Maurice GarçonLivre Rare Book

Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi, par Alec Mellor

1937réf. 481281937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128

A l's.p.rance · Brest, France30,00 €

MEISTER, Leonard (1741-1811):Livre Rare Book

Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.

réf. 68924aafSt. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), ungleichmässig gebräunt, späterer Halbleinenband (19. Jh.), vergold. Titelei und einf. Linien auf dem Rücken, Kanten teils etwas berieben, marbr. Schnitt. Sehr gutes Exemplar.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse200,00 CHF≈ 216,76 €

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