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rif. ORD-13030N°10710 du Bulletin des Lois N°1013. 18 Juin 1843. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 511 à 514 du bulletin. Seule loi de ce bulletin. Bon état.
1791rif. 985Non identifié 1791 8 pages dont 6 imprimées pages Paris. 20 × 24 cm. 1791. Brochure sans couverture. 8 pages dont 6 imprimées pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. Loi relative aux concessions des Domaines nationaux de l'Isle de Corse. Donnée à Paris le 12 octobre 1791. Brochure de 20 × 24 cm composée de 8 pages dont 6 imprimées. Texte officiel portant le numéro 1370 précédé d'un bandeau gravé aux armes royales. La loi reprend un décret de l'Assemblée nationale du 5 septembre 1791 promulgué sous le règne de Louis XVI. Impression typographique sur papier ancien à marges non rognées. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement bruni présentant des rousseurs et quelques salissures éparses. Petites irrégularités marginales et coupure dans l'angle supérieur droit. Texte législatif consacré aux concessions et aux actes d'aliénation concernant les domaines nationaux de Corse. Il s'inscrit dans la réorganisation du régime de propriété et de l'administration des biens publics entreprise par l'Assemblée constituante. Ce document présente un intérêt pour l'histoire foncière et administrative de la Corse pendant la Révolution française au début de la monarchie constitutionnelle. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
1792rif. 986Imprimerie de Malassis Cussonnière 1792 8 pages pages Alençon. 19 5 × 26 cm. 1792. Brochure sans couverture. 8 pages pages. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Loi relative aux armes. Donnée à Paris le 8 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Alençon Imprimerie de Malassis Cussonnière Grande Rue 1792. Brochure de 19 5 × 26 cm 8 pages. Impression typographique sur papier ancien à marges non rognées. Première page ornée d'un bandeau gravé représentant une figure allégorique de la Justice. La loi reprend le décret de l'Assemblée nationale du 29 juin 1792 promulgué sous le règne de Louis XVI. Ancienne inscription manuscrite à l'encre sur la dernière page. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement bruni présentant quelques taches et salissures marginales. Bords irréguliers petites déchirures et traces d'ancienne couture sur la marge gauche. Texte législatif relatif à l'approvisionnement en armes des citoyens chargés de défendre les frontières françaises. Adopté dans le contexte des premières guerres de la Révolution il prévoit des mesures destinées à faciliter l'armement des populations proches des zones menacées notamment par la mobilisation des armes disponibles. Ce document témoigne des préoccupations militaires de l'Assemblée législative durant l'été 1792 quelques semaines avant la chute de la monarchie. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
rif. 12908Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.
1784rif. HIS4012C80Alencon Malassis, 1784, première édition, In-8. 420(2)p. Reliure solide d'époque avec le dos orné. Traité des lois pénales dans la France Pre-Révolution. Illustré avec quelques tableaux in texte.
rif. 25021aafFribourg, Fragnière, 1960, in-8°, 88 p., brochure originale.
rif. 8321BEYROUTH, Imp. Ad Dabbour - ss date (1949) - République Libanaise, Ministère des Travaux Publics, Direction des Communications, Service des Communications Aériennes - In-12 - Broché - Texte de loi en français, anglais et arabe - 74 pages - Propre
rif. 18063PARIS, l'Economie - Supplément au n° 66 - sans date (1946 ?) - 30 pages - Très propre
1826rif. 22761Paris Tournachon-Molin 1826 3 volumes In-8 472 + 473-994 + 995-1544 + 62 + 125 + 16 pp
1882rif. qq886Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
1959rif. nx712Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
1901rif. 12796Librairie Marescq Aîné Librairie Plon 1901 1326 pages in12. 1901. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 1326 pages. Il s'agit d'un recueil de codes et lois usuelles français compilé par H. F. Rivière Faustin Hélie et Paul Pont publié par la librairie Marescq aîné à la fin du XIXe siècle. L'ouvrage présente les textes officiels dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée sur la jurisprudence
rif. 275891 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
rif. 275901 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
1852rif. 6650Paris, A. Marescq, 1852 ; 2 tomes in-8, brochés ; 16 pp. (catalogue de libraire), XVI pp., 456 pp. ; (8), 393 pp.
1828rif. 7241828 - reliure - A Paris, Masson et Yonet, Libraires - 1828 - In-8 (21 x 13 cm) reliure demi basane, plats marbrés, filets, fleurons et titre doré au dos - 475 + 378 pages - Deux volumes reliés en un seul ouvrage - Ouvrage intitulé : Lois des bâtiments, ou le Nouveau Desgodets contenant la Théorie et la Pratique, 1° des servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° des réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° des formes à suivre, par les juges de paix, les tribunaux et les experts, pour visiter les lieux, avec formule des actes de procédure. Nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs
1928rif. 76213Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur défraîchi. 577 pages. Manques au dos.
1890rif. 87284Couverture rigide. Reliure toile 885 pages. Papier bruni. Rousseurs. Graffitis sur la page de garde. 9 x 15 cm.
rif. 33301P., Maresq Ainé, 1877 et 1876, 2 ouvrages reliés en un fort volume grand in 8°, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, VIII-434 et IV-115-2-7 pages ; rares rousseurs éparses ; frottis.
1882rif. J49888Bruxelles, Bruylant-Christophe 1882 534pp., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), 23cm., bel état
1882534pp., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), 23cm., bel état
BEYROUTH, Imp. Ad Dabbour - ss date (1949) - République Libanaise, Ministère des Travaux Publics, Direction des Communications, Service des Communications Aériennes - In-12 - Broché - Texte de loi en français, anglais et arabe - 74 pages - Propre
PARIS, l'Economie - Supplément au n° 66 - sans date (1946 ?) - 30 pages - Très propre
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
