Législation

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CECCALDI (Pierre)MareMagnum

Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).

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CECCALDI (Pierre)MareMagnum

Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).

In-8, broché, couverture imprimée, 98 p., 7 tableaux dépliants hors texte in fine. Rapport de Pierre Ceccaldi, directeur de l'éducation surveillée, au Garde des Sceaux, pour l'année 1961. In : "Rééducation. Revue française de l’enfance délinquante déficiente & en danger moral". Numéro 152-153 de mai-juin 1963.

Librairie Hatchuel · Francia60,00 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2025 Part 1 Annual Edition

2026rif. __0118406426Stationery Office Books 2026. Paperback. New. 2740 pages. 8.27x10.79x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito702,85 £≈ 836,45 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2024 Part 2 Annual Edition

2025rif. __0118405888Stationery Office Books 2025. Paperback. New. 1 pages. 8.27x4.69x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito298,51 £≈ 355,25 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2024 Part 3 Annual Edition

2025rif. __011840587XStationery Office Books 2025. Paperback. New. 3128 pages. 8.27x12.32x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito803,24 £≈ 955,92 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2023 Part 3 Annual Edition

2025rif. __0118405896Stationery Office Books 2025. Paperback. New. 3200 pages. 8.27x12.60x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito615,00 £≈ 731,90 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2023 Part 3 Annual Edition

2025rif. __0118405934Stationery Office Books 2025. Paperback. New. 4150 pages. 8.27x16.34x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito734,22 £≈ 873,78 €

UK Legislation (Author)Biblio.com

Statutory Instruments 2023 Part 2 Annual Edition

2024rif. __0118405942Stationery Office Books 2024. Paperback. New. 2270 pages. 8.27x8.94x11.81 inches. Stationery Office Books paperback

Revaluation Books · Regno Unito598,69 £≈ 712,49 €

GAURET, Jacques:Livre Rare Book

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.

rif. 13364aafSur l’imprimé A Paris, Chez les Associez, M. D CC. XX., 1720, pt. in-8°, 6 ff., titre en rouge et noir + 564 p. + 18 ff. (index), pte. tache d'eau, qqs exlibris at annotations manuscr. anciennes, reliure en veau à nerfs, pt. manque de cuir au 2ème plat, qqs taches et frottements.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Svizzera100,00 CHF≈ 108,26 €

NMareMagnum

STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la province de Bretagne, conforme aux ordonnances du roy de 1670 et 1737, A la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Réglemens du Parlement.

Rennes, chez josph Vatar - 1743 - T. I seul - in-12 - Reliure très usagée de l'époque- Dos à caissons fleuronnés - Tranches rouges - 352 & 30 pages - légère trace de vers Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves depérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Francia75,00 €

SEITER, HugoAntiquariat.de

Streikrecht und Aussperrungsrecht. Ein Arbeitskampfrechtssystem auf der Grundlage subjektiv-privater Kampfrechte.

1975rif. 635340Tübingen, Mohr, 1975. XXII, 644 S. Originalleinen (Rücken mit Bibliothekssignatur).

Buch & Consult Ulrich Keip · Germania20,00 €

Antonio Capece MinutoloMareMagnum

Sulla Proporzione delle pene secondo la diversità dè tempi Epistola di antonio capece Minutolo principe di Canosa all’egregio professore Marc’Antono Parenti

1831In-8°; pp. 72. Antonio Capece Tende a difendere la severità della legislazione del duca di Modena.

Libreria Antonio Pettini · Italia100,00 €

NECKER.Livre Rare Book

Sur la législation et le Commerce des Grains.

rif. 73862Chez Pissot, 1775, 1 volume en 2 parties de 13x20 cm environ, (1) f., faux-titre, titre, 236 pp., 184 pp., (1) p. (errata), (1) f., reliure plein veau marbré fauve, dos lisse richement orné à la "grotesque", titres dorés sur pièce de titre rouge, coupes dorées (en partie effacées), gardes marbrées, tranches rouges. Coins émoussés, quelques épidermures, mors et coupes frottés, des rousseurs, bon état pour le reste.

Librairie Diogène · Lyon, Francia400,00 €

Cochrane L.L.B., Michael G.MareMagnum

Surviving Your Divorce : A Guide to Canadian Family Law - A Wiley Legal and Practical Guide

1999294 pages including index. Are you facing separation or involved in legal proceedings? Wondering about child custody and support? Do you want to know how to hire a good lawyer? Are you concerned about the financial and tax consequences of splitting up? Looking for alternatives to a lengthy and messy court battle? A highly readable guide that explains the legal issues and options available to married or common-law couples going through divorce or separation. Includes samples of key legal and financial documents, and a glossary of terms. Light wear. Unmarked. Nice copy. Book

RareNonFiction.com · Canada49,95 €

VOOBUS ArthurMareMagnum

Syriac and Arabic documents regarding legislation relative to Syrian asceticism. Edited, translated and furnished with literary historical data

1960226pp., with handwritten dedication by the author to the Belgian orientalist Arn. Van Lantschoot, 27cm., softcover, in the series "Papers of the Estonian Theological Society in exile" vol.2, text clean and bright, Good condition, X77445

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Belgio70,00 €

Jean-Pierre AUBERTLivre Rare Book

Systèmes électoraux et représentation parlementaire

1969rif. 9863PRESSES UNIVE IRES DE FRANCE 1969 91 pages in8. 1969. broché. 91 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, Francia12,00 €

COLLECTIF - Institut International de droit humanitaireLivre Rare Book

Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972

rif. 14379Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, Francia25,00 €

COLLECTIF - Institut International de droit humanitaireMareMagnum

Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972

Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Francia25,00 €

Livre Rare Book

Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats

rif. 25281A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais

A l's.p.rance · Brest, Francia75,00 €

Livre Rare Book

Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats

rif. 25282A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais

A l's.p.rance · Brest, Francia75,00 €

ASSEMBLEE NATIONALE 1870Livre Rare Book

Table analytique des comptes-rendus des séances du corps législatif pour la session ordinaire de 1870 rédigée aux archives de l'assemblée nationale.

1874rif. 86169Couverture souple. Broché. 771 pages. Non coupé. Dos réparé. Fortes rousseurs.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Francia27,00 €

BLANCHARD (Guillaume).Livre Rare Book

Table chronologique, contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations, et lettres patentes des Rois de France, qui concernent la justice, la police, & les finances. Avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des Compagnies souveraines. Depuis l'année 1115 jusqu'à présent.

1687rif. 5711Paris, Charles de Sercy, 1687. Fort vol. in-4 de (4) ff. n. ch. (titre, dédicace au Chancelier Boucherat, au lecteur), (638) pp. mal chiffrées 634 (il y a un saut de chiffrage de 488 à 485, sans manque), (12) ff. n. ch. de table des matières et de privilège, basane brune granitée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, Francia600,00 €

CollectifLivre Rare Book

Table générale anlytique et raisonnée , des onze premiers volumes du journal des communes de 1828 à 1838

rif. 3880Bureau du journal Paris 1840

L'Avenir du Passé · Saint Médard en Jalles, Francia50,00 €

MALAPEYRE (François)Livre Rare Book

Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.

rif. 11891In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Paris, Mairet et Fournier, 1842.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Francia40,00 €

SCHMID, F.:Livre Rare Book

Tableau systématique des lois, ordonnances, règlements, prescriptions et autres dispositions édités par les autorités fédérales, cantonales et celles des principales villes de Suisse concernant l'Hygiène publique en vigueur à la fin de l'année 1890 dressé à la demande du Département fédéral de l'Intérieur.

rif. 34834aafBerne, Schmid, Francke, 1891, gr. in-8°, 4 ff. + 142 p., timbre sur page de titre, reliure en demi-cuir (bibl.).

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Svizzera20,00 CHF≈ 21,65 €

VALLET, G.Livre Rare Book

Tableaux Synoptiques contenant l' histoire du Droit Romain et les concordances avec l'Histoire Politique des origines à justinien - conformes à l'esprit des nouvaux programmes

rif. 23041PARIS, Lib. de la sté du Recueil Gal des Lois & des Arrets & du Journal du Palais - 1897 - In-8 - Reliure 1/2 toile - 27 pages - Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia28,00 €

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