Législation

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RENARD X.G. - EDWARD J. (Extraits choisis et commentés par). DUBOUT pour les Illustrations.MareMagnum

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RENARD X.G. - EDWARD J. (Extraits choisis et commentés par). DUBOUT pour les Illustrations.MareMagnum

Code Général des Impôts - TEXTE OFFICIEL

Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958 - Petit In-4, 16,5 X 23,5 cm - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - 2 è & 3 è Plats illustrés - 42 illustrations en couleurs - Coiffe usagée - 273 pages - Exemplaire propre.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France38,00 €

PATRON, PaulMareMagnum

Code Manuel de la Distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique et analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires

PARIS, A. Pedone, Ed. - 1898 - 2e édition - Petit In-8 - Complet en 2 volumes - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 457 & 427 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France150,00 €

CODE PENALMareMagnum

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

1754Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Artgil · France200,00 €

RENDU (Ambroise)MareMagnum

Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; Législation complète des Bâtiments, des constructions, des propriétés non bâties, des servitudes, du voisinage, etc. mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire. Edition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu (…). 2e édition, revue et mise au courant (…) par M. Jean Sirey.

In-8, demi-chagrin de l'époque, dos lisse, viii, 821 p. La "bible" sur la législation des bâtiments et constructions, édité pendant près de 50 années. Bon exemplaire, bien relié.

Librairie Hatchuel · France70,00 €

FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'IntérieurMareMagnum

Code Pratique des Etrangers

PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France28,00 €

D, AvocatMareMagnum

Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.

Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

ROGER, Augustin, Avocat à la Cour d'Appel de Paris - SOREL, Alexandre, Président du Tribunal Civil de CompiègneMareMagnum

Codes et Lois Usuelles classés par ordre alphabétique, contenant la législation jusqu'à ce jour collationnée sur les textes officiels, présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le Droit Romain, l'Ancienne Législation Française et les lois nouvelles précédée des Lois Constitutionnelles et accompagnée d'une table chronologique et d'une table générale des matières

PARIS, Garnier frères - 1892 - In-4 - 1/2 Reliure, dos cuir rouge à caissons ornés - 1 & 4 plats à triple écoinçons - 983 pages + Table chronologique 44 + Table des matières, 37 + supplément 20 pages - supplément mouillures, le reste très propre - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France90,00 €

RIVIERE, H.F. - HELIE, Faustin - PONT, PaulMareMagnum

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France25,00 €

NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806MareMagnum

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · France400,00 €

COGLIOLO (Pietro), SRAFFA (Angelo)MareMagnum

Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).

In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa. Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne. ("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France150,00 €

Chambre d'Agriculture des Côtes-du-Nord - DUPONT, Pierre, juge honoraire & BOTREL, J., avocat (avec le concours de)MareMagnum

Codification des Usages locaux du département des Côtes-du-Nord effectuée en application de l'article 24 de la loi du 3 Janvier 1924 - suivi d'un appendice indiquant quelques procédés rapides et pratiques pour l'évaluation des volumes concernant les foins, pailles, fumiers, etc......

ST-BRIEUC, Presses Bretonnes - 1939 - In-8 Broché - figures dans le texte - traces d'humidité en pages de garde - 206 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France50,00 €

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Codigo Civil Espanol Conforme A La Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo A Lo Dispuesto En La Ley De 26 De Mayo De 1889 1889 Spanish Edition

2010réf. DADAX1168488125Kessinger Publishing 2010-09-10. paperback. New. 6.00x1.17x9.00. Buy with confidence. Excellent Customer Service & Return policy. Kessinger Publishing paperback

Ergodebooks · États-Unis62,72 $US≈ 56,04 €

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2010réf. DADAX1161029761Kessinger Publishing 2010-04-18. paperback. New. 6.00x1.17x9.00. Buy with confidence. Excellent Customer Service & Return policy. Kessinger Publishing paperback

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Codigo Civil Espanol Conforme a la Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo a Lo Dispuesto En La Ley de 26 de Mayo de 1889 1889

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Bonita · États-Unis77,17 $US≈ 68,94 €

Livre Rare Book

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, Avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, depuis le mois de Mai, jusques & compris le mois de Décembre 1789. [devenu en septembre 1792] Journal des décrets de la convention nationale pour les habitans [habitants] des campagnes. (26 volumes, de 1789 à 1794)

réf. 115124A Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale/De l'Imprimerie du Journal des décrets, [1789-1794], 26 volumes in-8 de 125x205 mm environ, de 200 à 600 pages par volume (environ 14 330 pages au total), Septembre 1791 en deux parties, pagination continue pour les volumes Août et Septembre 1793, 29 tableaux dépliants. Demi-basane havane mouchetée et papier à la colle rose, dos à faux-nerfs, titres et tomaisons dorés sur pièces de cuir rouge, tranches mouchetées, gardes blanches. Coiffes émoussées comme habituellement, griffures et décolorations sur les plats, pages de titres tamponnées, de nombreux feuillets répétés, quelques rousseurs, page de titre et d'avertissement déchirées au volume de Février 1791, travail de vers sur le volume Mars-Avril 1792, un volume avec des mouillures, sinon bon état général. Rare ensemble.