Législation

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Manuel DIEZ de VELASCOMareMagnum

Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition

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Manuel DIEZ de VELASCOMareMagnum

Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition

MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre. Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France40,00 €

[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]Livre Rare Book

Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).

réf. 27458In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. Paris, A.M. Lottin, 1760.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France150,00 €

Alain HéraudLivre Rare Book

Institutions judiciaires 2ème édition

1998réf. 2872Editions sirey 1998 262 pages 21x15x1cm. 1998. broché. 262 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France12,00 €

ARGOU (Gabriel), BOUCHER D'ARGIS (Antoine-Gaspard)Livre Rare Book

Institution au droit françois. Huitième édition revue, corrigée & augmentée (...), par M. A. G. Boucher d'Argis.

1753réf. 396252 volumes in-12 (165 x 95 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés et cloisonnés, tranches marbrées, (16), 524 p. et (8), 597, (3) p. Paris, Nyon, 1753.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France300,00 €

BONNET G. etcLivre Rare Book

Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos

1933réf. 275191933 Paris, Ministere des Finances, 1933,in12 broché,11p.,joint Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos jeux de la roulette et du trente et quarante Ministères de l'Intérieur et des Finances.décembre 1933; 30p.+ regime fiscal des casinos;2p.+ arreté du 10 aout 1934,2p.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France25,00 €

CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).Livre Rare Book

Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de Loix, telle qu'elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.

1769réf. 6640Lausanne, François Grasset & comp., 1769. In-8 de (2)-XIV pp. 1 f.bl. 204 pp. (mal chiffré 160), 2 feuillets manuscrits reliés respectivement entres les pages 44-45 et 48-49, maroquin citron, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir, filet et frise dorés d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de la fin du XVIIIe siècle).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 650,00 €

Collectif. -Livre Rare Book

Instructions générales du Département militaire fédéral concernant le soutien (IGS). Valable dès le 1er octobre 1966.

réf. 25008aafFribourg, Fragnière, 1966, in-8°, 38 S., ill., cachet, classeur milit.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse20,00 CHF≈ 21,68 €

GUYOT, Jules, DrLivre Rare Book

Institutions républicaines ou réformes économiques, administratives et politiques

réf. 7890PARIS, Plon Frères - 1848 - In-8 - 1/2 reliure toilée - Titre au dos sur fond noir - Couverture conservée - VII & 219 pages - Bon exempla

A l's.p.rance · Brest, France50,00 €

Instruction sur la réglementation des jeuxLivre Rare Book

Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques

1930réf. 275181930 Paris, Imprimerie Administrative Centrale, 1930. Un volume In8,pleine toile défraichie, de 162 pages. Cartonnage pleine toile, titrée en blanc sur le premier plat. Intérieur propre. Bon exemplaire.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France20,00 €

JUSTINIEN Ier (Empereur) Justinian, CORVINUS VAN BELDEREN (Arnold)Livre Rare Book

Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).

1676réf. 35686In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Amsterdam, Elzevier, 1676.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France300,00 €

JUSTINIENLivre Rare Book

INSTITUTIONES D. JUSTINIANI SS. PRINC . typis variae ; rubris nucleum exhibentibus . Accesserunt ex Digestis tituli de verb(orum) signif(icatione ) & reg(ulis) juris .

réf. 451Amstelodami apud Danielem Elsevirium 1676 1 vol. in-16 ( 12 x 6,5 cm ) Titre-frontispice , titre , ( 2 ) ff. n. ch. , 391 pp. , ( 5 ) , ( 97 ) pp. n. ch. . En latin . Titre-frontispice gravé sur bois . Contient : Summa privilegii ab Augusto Romanorum Imperatore obtenuti ; Permissio ; Lectori candido Arn. Corvinus à Belderen S. P. D. ; Proemium de confirmatione Institutionum ; Institutionum seu elementorum D. Justiniani sacratissimi Principis ( 4 livres ) ; Lib. L. Digestorum Tit. XVI De verborum significatione ; Lib. L. Digestorum Tit. XVII De (diversis ) regulis juris antiqui ; Index Titulorum seu rubricorum quatuor librorum Institutionum Justiniani ; Arnoldi Corvini a Belderen , J. C. Titulus XVI Libri L. Digestorum De verborum significatione , contractus et secundum ordinem alphabeticum digestus ; Arnoldi Corvini a Belderen , J. C. Titulus XVI Libri L. Digestorum De diversis regulis juris antiqui , contractus et secundum ordinem alphabeticum digestus . Vignette des Elzévir au titre , lettrines , culs-de-lampe . Les IV livres des Institutes sont imprimés en rouge et noir . Exemplaire réglé . Maroquin brun très foncé . Dos à 5 nerfs , titre doré , traces de dorure sur les nerfs . Roulettes sur les coupes et les chasses . Toutes tranches dorées . Plats papier peigné . Ex-libris raturé et ex-libris F. d' Andurain au titre . Petits manques au niveau de la coiffe sup. . Mors sup. fendillé notamment en queue . Petites tâches atténuées sur la gouttière . P. 391 ch. 291 ( dernière p. chiffrée ) .

Librairie ancienne Tonon · Saint-Hilaire de Lusignan, France160,00 €

JUSTINIANUS.Livre Rare Book

Institutionum D. Justiniani. Liber Primus (Quartus).

1660réf. 6832, , [1660 ca.]. Manuscrit in-8 (120 x 180 mm) de (2) f. de garde (100) ff., écriture cursive très lisible à l’encre brune, maroquin rouge, dos à cinq nerfs cloisonné et fleuronné, décor à la Duseuil sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France800,00 €

L. B. BonjeanLivre Rare Book

Institutes de l' Empereur Justinien, traduites en français, avec le texte en regard, acompagnées de notes sur les points importants; et suivies plusieurs appentices ou l'on a reuni divers documents utiles pour l'etude historique du Droit romain / par m. L. B. Bonjean

réf. 28089Paris, Librairie de Jurisprudence de Videcoq, 1838 - In-8 -Reliure 1/2 chagrin - Doc lisse - Traduction juxtalinéaire - 464 pages - rousseurs - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France45,00 €

Manuel DIEZ de VELASCOLivre Rare Book

Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition

réf. 8343MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre.Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".

A l's.p.rance · Brest, France40,00 €

PROCEDURE PENALELivre Rare Book

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

réf. 13278In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

BOUYERON RogerMareMagnum

INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.

1977Chez l'auteur 1977, In-8 broché de 295 pages. Trés bon état.

Artgil · France8,00 €

KÖTZ, H., F.REICHERT-FACILIDES (Hrsg.)Antiquariat.de

Inflationsbewältigung im Zivil- und Arbeitsrecht. Verhandlungen der Fachgruppe für Zivilrechtsvergleichung etc. Unter Mitw. v. R.Ehret, F.A.Mann, E.Mezger u.a.

1976réf. 166146Frankfurt/M. Metzner, 1976. 149 S. Kart.

Buch & Consult Ulrich Keip · Allemagne25,00 €

BOUYERON RogerLivre Rare Book

INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.

1977réf. 9996114Chez l'auteur Chez l'auteur 1977, In-8 broché de 295 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France8,00 €

Association for Labor LegislationBiblio.com

Industrial Diseases: Symposium on Diseases of Occupation Investigation of Industrial Diseases Health Problems in Modern Industry State Promotion of . on Industrial Diseases Classic Reprint

réf. 0656212268.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis70,07 $US≈ 62,60 €

Legislation, Association for LaborBiblio.com

Industrial Diseases: Symposium on Diseases of Occupation Investigation of Industrial Diseases Health Problems in Modern Industry State Promotion of . on Industrial Diseases Classic Reprint

réf. 1333720831.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis54,39 $US≈ 48,59 €

SMITH, Vincent A.MareMagnum

Indian constitutional Reform, viewed in the light of history

BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France25,00 €

Law, Legislation, Political and Social Science, CoBiblio.com

Index to the Catalogue of the Library of Parliament 1880

réf. 1334761140.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis54,50 $US≈ 48,69 €

BOOS-JEGHER, Ed.:Livre Rare Book

Industrie et métiers. Cahier 1: Législation générale, y compris la protection des ouvriers. Avec un supplément. / Gewerbe und Industrie. Heft 1: Allgemeine Gesetzgebung incl. Arbeiterschutz. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1.

réf. 11451aafBern, Wyss, 1904, gr. in-8°, X + 343 p., brochure originale.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse20,00 CHF≈ 21,68 €

SMITH, Vincent A.Livre Rare Book

Indian constitutional Reform, viewed in the light of history

réf. 14436BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre

A l's.p.rance · Brest, France25,00 €

United Kingdom LegislationBiblio.com

Income Tax Act 2007 c. 3

réf. ria9798885590235_inpPaperback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; Original As enacted Income Tax Act 2007 2007 CHAPTER 3 An Act to restate with minor changes certain enactments relating to income tax; and for connected purposes.20th March 2007 BE IT ENACTED by the Queen's most Excellent Majesty paperback

Ria Christie Collections · Royaume-Uni46,96 £GB≈ 56,09 €

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