Academie de Legislation de ToulouseBiblio.com
2433 risultati
rif. 0259030457.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
rif. 0259485683.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
rif. 0259418668.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
rif. 0266462413.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0266462820.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0656930179.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0656999217.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0656799722.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0656756152.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0656931604.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 025938139X.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
rif. 0265639085.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 0243852045.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
rif. 0259924350.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.
1965rif. 3497449Frankfurt, Metzner, 1965. 224 S. OKart.
1982rif. 620419Berlin, Duncker & Humblot, 1982. 173 S. OKart.
1729rif. 2772Paris, Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault , 1729. In-4 à pagination multiple, veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque).
rif. 239075Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.
rif. 35165In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
1833rif. 818671833 Paris, 18335-1838 (pour le Recueil général des Lois...) et 1839-1840 (pour les Tables) et Paris, 1830-1846 (pour le Recueil des Lois...), soit 28 volumes in 8° reliés demi-basane vert bouteille, dos lisses richement ornés ; frottis d'usage, deux coins cassés.
1804rif. 172471- Décret impérial relatif aux cérémonies publiques, préséances, hommes civils et militaires. Au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII. Paris, Magimel, an XII - 1804 ; 58 pp. 2- Instruction pour le campement des troupes à cheval (par le ministre de la guerre Alexandre Berthier). s.l. , s.n. , s.d. (sous le Consulat ou début de l'Empire) ; 39 pp. et 3 planches gravées dépliantes. 3- Réglement concernant le service des troupes à cheval en campagne. Du 20 juin 1788. Metz, imprimerie Collignon, 1788 ; (2), 199 pp. 4- Instruction élémentaire pour les jeunes guerriers républicains français dans l'arme de l'infanterie (présenté au Ministre de la guerre, le général de division Krieg). Strasbourg, F.G. Levrault, an V (1797). 5- Instruction destinée aux troupes légères et aux officiers qui servent dans les avant-postes, rédigée sur une Instruction de Frédéric II à ses officiers de cavalerie. Seconde édition. Paris, Du Pont (de Nemours), an II (1794) ; 207 pp. 6- Réglement concernant le service intérieur, la police et la discipline des Troupes à cheval. Du 24 juin 1792. Metz, imprimerie Collignon, 1793 ; (2), 113 pp. (réédité pour que le nom du Roi n'y figure plus). 7- Code pénal militaire, ou lois et arrêtés relatifs à la justice militaire. Paris, Magimel, 1806 ; 118 pp. , (1) f. de table.
1976rif. 20401Journaux Officiels 1976 401 pages collection Journal Officiel de la République Française. in8. 1976. broché. 401 pages.
1740rif. 473111740 A Rennes, Chez Guillaume Vatar, imprimeur ordinaire du Roy - M.DCC.XL et MDCCXXXI (1740 & 1731) - In-12 - Reliure basane de l'époque, frottée, épidermure, sans coiffe de tête - Dos à nerfs orné - trous de vers sur 60 pages - Tranches rouges - 2 ff. 549 pp. 14 ff.de Table & Rennes Guillaume Vatar - 1731. 1 f. et 33 pp.2ff + 33 pages - Exemplaire de travail
1915rif. 4719Jurisprudence générale Dalloz 1915 IN4. 1915. demi cuir plat marbré. Le 'Recueil Périodique Critique' des Éditions Dalloz est une publication juridique spécialisée qui propose des analyses critiques de jurisprudence servant de référence pour les professionnels du droit. Il s'agit d'un outil périodique permettant de suivre l'évolution de la jurisprudence avec un regard expert
