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réf. 114209Paris 1792. 2 pages. 24x19 Cm. Dérelié. Cette loi interdit l'exportation des denrées alimentaires et des animaux dans les îles anglaises proches de la côte française. Cette mesure a été prise en réponse à la guerre qui opposait la France et l'Angleterre à l'époque. Paris, 1792. unknown
1792réf. 30803Lyon: de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche 1792. 3 pages. 1 vols. 4to. Folded slight offsetting and soiling else very good. 3 pages. 1 vols. 4to. de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche unknown
1792réf. 100100Paris: de l'imprimerie Nationale du Louvre 1792. 1792. Very good. - Quarto 9-1/2 inches high by 7-3/4 inches wide. Softcover bound in printed self wraps. 3 pages plus a blank page. There are stitch holes along the left edge and the pamphlet is folded in half horizontally. An early owner's name is penned at the top of the cover page with numbers penned near the top corners of the first and third pages. Very good. Signed in print "Claviere" and countersigned "Danton" at the end of the text on page 3. Goldsmiths'-Kress no. 15220. Paris: de l'imprimerie Nationale du Louvre, 1792. paperback
1792réf. 109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.
1792réf. 109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.
réf. 22612A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. Quatre pages in-4. En excellent état.
1792réf. 278181 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.
1792réf. RO40200937Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200850Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200849Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200848Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page, et en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40234590Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200878Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40234591Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200899Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40234592Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
1792réf. RO40200932Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotation d'époque en 1re page. Feuillet 5-6 déchiré avec manque (coin) altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200896Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). 2 petites taches d'encre sur le 2e feuillet altérant très légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200893Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40234631Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200818Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200991Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200946Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200996Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792réf. RO40200976Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
