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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES

1792rif. RO40200946Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES

1792rif. RO40200996Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)

1792rif. RO40200976Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE

1792rif. RO40200983Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT

1792rif. RO40200994Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX

1792rif. RO40200814Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES

1792rif. RO40200997Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS

1792rif. RO40200981Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE

1792rif. RO40200965Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES

1792rif. RO40200823Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE

1792rif. RO40200977Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 592, RELATIVE AUX PLACES FORTES ET AUX MOYENS DE LES CONSERVER

1792rif. RO40200857Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.

1792rif. RO40200819Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 596, QUI FIXE LE MODE D'INCORPORATION POUR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS SUISSES

1792rif. RO40200998Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 600, RELATIVE A L'OR ET L'ARGENT, ET L'ARGENTERIE QUI SE TROUVERONT DANS LES MAISONS CI-DEVANT ROYLES ET DANS CELLES DES EMIGRES

1792rif. RO40200822Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 621, RELATIVE AUX DROITS D'ENTREE DUS SUR LES SUCRES BRUTS, & AUTRES DENREES COLONIALES

1792rif. RO40200999Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE

1792rif. RO40200834Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 646, RELATIVE AUX EMIGRES

1792rif. RO40200821Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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CLAVIERE, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, PORTANT QUE LES FEDERES & LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ONT BIEN MERITE DE LA PATRIE

1792rif. RO40200884Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS

1792rif. RO40200940Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS

1792rif. RO40200855Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE A LA RENTREE DES FONDS QUI DOIVENT SERVIR A L'EDUCATION & AUX HOPITAUX

1792rif. RO40200883Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES

1792rif. RO40200938Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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MONGE ; DANTON ; [ MONGE, Gaspard ]Livre Rare Book

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'Agriculture ; 4e Confection de la Liste de tous les Citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre 5e Offre faite par les Administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900000livres en numéraire.

1792rif. 278291 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, Francia75,00 €

ROLAND ; DANTONLivre Rare Book

Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel

1792rif. 278301 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. : Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, Francia25,00 €

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