In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par l’allégement et l’universalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
réf. 26518Paris, Imprimerie nationale, 1791. In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 26 p. Edition originale. A partir de la page 23, abolition, par décret, des redevances spéciales qui frappaient les juifs de Metz, en particulier de la taxe dite taxe Brancas, mesure étendue à tout le territoire national, "sans aucune indemnité pour le concessionnaire et possesseur de ladite redevance". La taxe Brancas frappait, depuis 1715, chaque famille juive de Metz. Son rapport devait être versé, pour les trois quarts, au duc de Brancas. (Cf. Szajkowski, 'Jews and the French Revolutions', 233). Bon exemplaire.
réf. 25773Paris, Baudouin, 1790. In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 26 p.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition". Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques. Le décret est signé par Alexandre Lameth, président. (Goldsmiths'-Kress, n°14284). Bon exemplaire.
réf. 36217Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques.
In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Edition originale de ce document historique: l’abolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août. Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc. (Martin & Walter, IV, 2, 1878). Bon exemplaire.
1789réf. 35060Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789). In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs).
1893réf. GITg717Paris et Nancy Berger-Levrault 1893. In-16 broché couverture en couleurs VIII 376pp. Orné de 2 grands tableaux dépliants. Pâles rousseurs par endroits, exemplaire bien complet.
réf. 21007Editions du Rocher, Jean-Paul Bertrand, 2001. 13 x 20, 143 pp., boché, état neuf.
1949réf. 743821949 Paris, Armand Colin (Collection "Economies, Sociétés, Civilisations"), 1949, in 8° broché, IX-262 pages.
réf. 47722Paris, armand Colin (Collection "U2 N°51"), 1968, in 12 broché, 336 pages ; cachets ex-libris.
1928xxi + 230pp., 26cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie" 2e série 15e fasc., brochure originale, bon état, [dissertation présentée pour l'obtention du grade de docteur en sciences historiques], R74337
1928réf. R116109Louvain, Librairie Universitaire 1928 xxi + 230pp., 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie" 2e série 15e fasc., reliure demi-toile brune, plats marbrés, feuilles de garde marbrées, 3 cachets au verso de la page de titre, texte frais, bon état, Dissertation présentée pour l'obtention du grade de docteur en sciences historiques à l'Université de Louvain, joint: 8pp. de thèses, R116109
réf. 240493Nancy, veuve Leclerc, 1776 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace à Hue de Miromesnil avec vignette héraldique, préfaces), 349 pp., titre de relais, 358 pp., [8] ff. n. ch. (errata, tables et privilège), broché sous couverture d'attente de papier crème, non coupé. Manque le dos.
1798Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état.
1798réf. 99928784Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état.
1934réf. 744891934 Paris, NRF, Gallimard, 1934, in 12 broché, 283 pages.
réf. 39107Marseille, 1789. In-8, broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), (2), 64 pages.
1998réf. 2865Dalloz 1998 218 pages in8. 1998. broché. 218 pages.
1851réf. 11353Paris, Imprimerie Nationale, 1851. In-8 de (4)-LI-563 pp., demi-veau blond glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).
réf. 40760Paris, Dunod, 1970. 16 x 24, 180 pp., reliure d'édition carton, bon état.
réf. 40761Paris, Dunod, 1966. 16 x 24, 239 p., reliure d'édition carton, bon état.
In-8, demi-veau blond moucheté de l'époque, dos orné de filets en place des nerfs, pièce de titre de veau rouge (petit accroc aux coiffes), (4), 224 p. (1) f. d'errata, 5 tableaux dépliants. Edition originale et unique. "Ouvrage où sont groupés des renseignements que l'on ne trouve guère ailleurs sur les finances des dernières années de la Révolution. Recueil indispensable à posséder de statistiques relatives aux domaines nationaux, aux assignats, aux ventes de mobilier, à la liquidation de la dette, etc.. " (Stourm, 'Finances de la France', p. 50). Ministre des Finances sous le Directoire, Dominique-Vincent Ramel, dit "Ramel de Nogaret" (1760 à Montolieu -1829) est l'initiateur d'importantes réformes financières et fiscales et le premier à avoir l'idée du cadastre. C'est grâce à son habileté et à son savoir-faire que le gouvernement parvint à réaliser le périlleux passage des assignats à l'argent monnayé. Resté à l'écart sous l'Empire, il accepta la préfecture du Calvados pendant les Cent-Jours. (Goldsmiths'-Kress n°18289.1. INED, 3725. Monglond, V, 478). Très bon exemplaire, très frais, relié à l'époque.
réf. 35172Paris, chez H. Agasse, An IX. [1800]. In-8, demi-veau blond moucheté de l'époque, dos orné de filets en place des nerfs, pièce de titre de veau rouge (petit accroc aux coiffes), (4), 224 p. (1) f. d'errata, 5 tableaux dépliants.
