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rif. 237040Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 56 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
rif. 236249Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.
rif. 94401Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier marbré moderne.
rif. 221362Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché.
rif. 237042Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.
rif. 236246Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
rif. 237759Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
rif. 94343S.l.n.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
rif. 231800[Paris], Ballard, s.d. (1815) in-4, titre, 40 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Edition originale de ce rapport qui contient une lettre des "administrateurs de la Caisse d’Escompte" datée du 12 mars 1790 (p. 4-9), sans doute due à Lavoisier. (Goldsmiths, Online Catalogue, n°14462.51. Martin & Walter, Anonymes, 1925. Inconnu à Duveen & Klickstein).
rif. 29623Paris, Baudouin, 1790. In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p.
rif. 206184Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.
rif. 662079A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791; in-8, 8 pp., dérelié.
rif. 0365698342.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
rif. 36215Paris, Baudouin, 1789. In-8, broché (sans couverture), 30 p.
rif. 174078S.l.n.d. in-4, XXIII-115 pp., dérelié.
rif. 201290Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.
rif. 122206Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.
rif. 165255Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp.
rif. 206147Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths'-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.
rif. 21193Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p.
rif. 201285Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
rif. 90686S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
