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réf. 663914A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 7 pp.
réf. 189165Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.
réf. 207087Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
réf. 662088A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789); in-8, 4 pp., dérelié.
réf. 234914Angoulême, Jacques Rezé, 1764 placard in-folio (53 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
réf. 195713Iouxte la coppie, imprimée à Paris, Fédéric Morel, & Pierre Mettayer, 1621 in-8, 15 pp., demi-basane Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.
réf. 216871Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
réf. 207029Tarbes, Imprimerie du citoyen Delaloy, s.d. (1793) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, verso couvert d'annotations manuscrites à l'encre.
réf. 206148Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
réf. 207538Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
réf. 216870Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
réf. 219258Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).
réf. 204318Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.
réf. 198262[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., en feuilles.
réf. 216866[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié.
réf. 9758Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché.
réf. 235774Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier postérieur.
1716réf. 30735Paris De l'Imprimerie Royale 1716 in-4 de 4 pp. dérelié
réf. 28982In-4, 11 p., (1) verso bl., en cahiers non rognés. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II de la République [1794].
réf. 2868flammarion 1936 in 12 broché 282 pages
réf. 198224Paris, Imprimerie Nationale, 25 juillet 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
réf. 33174In-8, broché (sans couv.), (1) f., 22 p. Paris, Imprimerie Nationale. 1791.
réf. 36217In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition". Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques. Le décret est signé par Alexandre Lameth, président. (Goldsmiths'-Kress, n°14284). Bon exemplaire.
In-8, broché (sans couv.), (1) f., 22 p. Edition originale. Dédommagement des employés congédiés des "compagnies de finances" : fermes, régies, caisses, etc. fermés par ordre de l'assemblée. Le décret du 25 juillet 1791 suit la proposition. (Martin & Walter; 26337). Bon exemplaire.
