In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition". Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques. Le décret est signé par Alexandre Lameth, président. (Goldsmiths'-Kress, n°14284). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

REVOLUTION FRANCAISE - CONTRIBUTION FONCIERE - LAMETH (Alexandre)Livre Rare Book

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (...), avec les modèles y annexés.

réf. 36217Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

[PLACARD - DOUANES]Livre Rare Book

Décret de la Convention nationale. du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie

réf. 207029Tarbes, Imprimerie du citoyen Delaloy, s.d. (1793) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, verso couvert d'annotations manuscrites à l'encre.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France120,00 €

[LIVRE ROUGE]Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale. du 28 février 1793, l'an second de la République française, relatif à l'impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles

réf. 189165Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[DOMAINES NATIONAUX]Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés

réf. 208454Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[FISCALITE]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792

réf. 198258[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[TIMBRE]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale,. pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimée [sic] par ordre de l'Assemblée nationale.

réf. 216866[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[DROITS DE TIMBRES]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.

réf. 207316Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[TIMBRE]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

réf. 198262[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[CONTRIBUTIONS]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791

réf. 204319Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[BIENS NATIONAUX]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790

réf. 202729Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[BIENS NATIONAUX]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ;. sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790

réf. 216841Paris, Baudouin, 1790 in-8, 52 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[IMPÔT EXTRAORDINAIRE]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789

réf. 94397Versailles, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 12 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789.

réf. 216868Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[DETTE]Livre Rare Book

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. du 9 juillet 1791

réf. 190430Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]Livre Rare Book

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.

réf. 207087Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[SUPPRESSION DES OFFICES]Livre Rare Book

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791

réf. 204318Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[BÉTAIL].Livre Rare Book

Déclaration du Roy. portant défenses de saisir les bestiaux en la province de Languedoc pendant dix ans. Avec l'arrest de registre du 29 janvier 1692

réf. 234639Toulouse, Jean Boude, 1692 in-4, 7 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[RECEVEURS DES CONSIGNATIONS]Livre Rare Book

Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification

réf. 219258Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France800,00 €

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