Best.-Nr. 244477Paris, Douai, Lille et Tournai, 1706 - 1779 61 pièces en un vol. in-4, demi-vélin Bradel, tranches mouchetées de rouge (reliure du XXe siècle).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich1.200,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.

Best.-Nr. 6493Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[TRANSPORT]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, et même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries. Du 22 octobre 1785

Best.-Nr. 70473Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Best.-Nr. 85095Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785

Best.-Nr. 85080Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785

Best.-Nr. 85128Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785

Best.-Nr. 85171Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[PONTS].Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785

Best.-Nr. 237733Paris, Imprimerie royale, 1785 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785

Best.-Nr. 85092Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Best.-Nr. 85096Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785

Best.-Nr. 85172Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui attribue à M. le lieutenant général de police de Paris, la connaissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris, des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier et autres y joints. Du 8 mars 1785

Best.-Nr. 85118Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783

Best.-Nr. 237775Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[TAXES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785

Best.-Nr. 85146Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[CAISSE D'ESCOMPTE]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785

Best.-Nr. 85147Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.

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[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785

Best.-Nr. 85149Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[NETTOYAGE DE LA VOIRIE].Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Du 25 mars 1781

Best.-Nr. 237783Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 6 pp., en feuilles.

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[TAXES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785

Best.-Nr. 70476Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[COMMERCE]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785

Best.-Nr. 85120Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[PÉAGES]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables. Du 15 août 1779

Best.-Nr. 160782Lyon, Imp. du Roi, 1779 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[DOUANE]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789

Best.-Nr. 203410Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich50,00 €

CONSULS DE LA REPUBLIQUELivre Rare Book

ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc

1791Best.-Nr. 31491791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin ,

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