1783réf. 46401962Paris, Impr. Royale, 1783 ; in-4, en ff. 7 pp., Grand bois gravé typographique en tête.Concerne les boutiques de la galerie marchande dont la construction fut entreprise en 1780 et qui communiquait de la Sainte Chapelle à la Grande Salle du Palais. Noms des marchands auxquels ces boutiques sont attribuées. Interdiction de faire des étalages au-delà des comptoirs ni devant les piliers des boutiques.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France50,00 €

COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN | PENTHIÈVRE, duc deLivre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi, pour l'encouragement du commerce en France avec les États-Unis de l'Amérique du 29 décembre 1787

1788réf. 93746Paris, Imprimerie Royale, 1788, in-4, 6 pp, Non relié, non assemblé, Décret de commerce destiné à faciliter la circulation et la vente de biens entre les États-Unis et la France, signé par Louis-Jean-Marie de Bourbon duc de Penthièvre, (1725-1793). Cet arrêt a été imprimé pour la première fois en texte bilingue anglais-français en 1787 (Paris, Imprimerie Royale). Le duc Penthièvre joua un rôle indirect dans les relations entre la France et l'Amérique au cours de la guerre d'Indépendance : il fournit un soutien financier aux insurgés et fut conduit, en raison de son son rang de Grand Amiral de France, à signer de nombreux actes d'engagement. Tel que paru. Wroth & Annan, Acts of French Royal Administration, n° 2061. Couverture rigide

Librairie Alain Brieux · Paris, France350,00 €

ECHELLES DU LEVANTLivre Rare Book

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui réduit toutes les Impositions établies sur le Commerce du Levant & de Barbarie, au Droit unique de Cinq pour cent, sous la dénomination de Droit de Consulat. Du 9 Décembre 1776

1776réf. 15264Paris Imprimerie royale 1776 in-4 de 6 pp.

Librairie Chamonal · Paris, France100,00 €

FRANCE - CONSEIL D'ETAT [TURGOT (Anne-Robert-Jacques)].Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui. Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines dans l'intérieur du Royaume; Et fe réferve à ftatuer fur la liberté de la vente à l'Etranger [...].

réf. 20118Paris, Imprimerie de Prault, 1775 1 volume 18,5 x 25cm En feuilles. 15p.; vignette en bandeau. Bon état.

Librairie Paroles · Avignon, France100,00 €

RENIER G. & VERSTRAETEN J.Livre Rare Book

Arrimage des marchandises. Jaugeage et classification des navires

1912réf. V82815Bruxelles, E. & H. Mertens 1912 167pp.avec figures dans le texte + 32 planches hors-texte, 1e édition, br.orig., 23cm., pour la plupart non coupé, très bon état, [L'auteur G.Renier était capitraine au long cours et professeur à l'Ecole de navigation de l'Etat à Anvers, J.Verstraeten était également capitain au long cours et commandant du navire-école "Comte de Smet de Naeyer"], V82815

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique50,00 €

TRAITE DES NOIRSLivre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept

1771réf. 39627Paris P.G. Simon 1771 in-4 cartonnage de papier marbré grenat, pièce de titre verte [Rel. moderne]

Librairie Chamonal · Paris, France350,00 €

(COMMERCE)Biblio.com

ARREST du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 25 mai 1763 concernant la libre circulation des Grains dans le royaume; et qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des Grains de l'étranger.

réf. 123484Paris Chez P. G. Simon 1775. 4 pages. 25x19 Cm. Dérelié. Les deux feuillets presque complètement dereliés. Sous l'influence des Physiocrates une libéralisation du commerce des grains s'était opèrée en France à partir de 1763. Mais discréditée par la spéculation les mauvaises récoltes et les émeutes cette politique a subi divers aménagements dont cette incitation à l'importation de blé des Etats-Unis. Paris, Chez P. G. Simon, 1775. unknown

ULTIMO CAPITULO S.L · Espagne45,50 €

MareMagnum

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'Execution de l'Ordonnance de M. de Bernage, du 25 Février 1740, au sujet de la Visite et Marques de Contrôle des Draps qui se fabriquent à Lodève; & condamne les Fabriquans, solidairement & par corps, en l'Amende de 500 liv. Pour ne pas s'etre conformez à ladite Ordonnance.

1740

Librairies Joëlle Cantin · France20,00 €

MareMagnum

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, la Garance qui viendra de l'Etranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal: et exempte de tous droits de Traites celle qui circulera dans le Royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'Isle de Corse, en justifiant de son origine.

1775Garance

Librairies Joëlle Cantin · France40,00 €

FRANCE - CONSEIL D'ETAT [TURGOT (Anne-Robert-Jacques)].MareMagnum

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui. Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines dans l'intérieur du Royaume; Et fe réferve à ftatuer fur la liberté de la vente à l'Etranger [...].

1775"Des 13 septembre & [Lettres patentes données à Fontainebleau le] 2 novembre 1774. Regiftrées en Parlement le 19 Décembre fuivant": l'important arrêt du contrôleur général des finances de Louis XVI Anne-Robert-Jacques TURGOT (1727-1781) libéralisant le commerce des grains; gravure en bandeau. Français

Librairies Paroles · France111,00 €

RENIER G. & VERSTRAETEN J.MareMagnum

Arrimage des marchandises. Jaugeage et classification des navires

1912167pp.avec figures dans le texte + 32 planches hors-texte, 1e édition, br.orig., 23cm., pour la plupart non coupé, très bon état, [L'auteur G.Renier était capitraine au long cours et professeur à l'Ecole de navigation de l'Etat à Anvers, J.Verstraeten était également capitain au long cours et commandant du navire-école "Comte de Smet de Naeyer"], V82815

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Belgique50,00 €

[French-American Trade]:ABAA

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI POUR PROROGER JUSQU'AU 1.ER SEPTEMBRE 1789 LES PRIMES ACCORDÉES À L IMPORTATION EN FRANCE DES BLÉS & FARINES VENANT DES ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE. DU 20 AVRIL 1789 caption title.

1789réf. 37445Paris: de l'Imprimerie Royale 1789. French Trade with the United States A very rare decree concerning the trade in wheat and grain between France and the United States. Echeverria and Wilkie records a single copy in a private library OCLC cites copies in Heidelberg the Library and Archives of Canada at NYPL and a copy at Yale Franklin Collection with a variant imprint. Quarto. Moderate tanning particularly at edges leaves slightly separated at fold. A very good copy. ECHEVERRIA & WILKIE 789/44A. OCLC 1426766518 45249572 variant. unknown books

William Reese Company · États-Unis500,00 $US≈ 446,71 €

[French-American Trade]:Biblio.com

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI POUR PROROGER JUSQU'AU 1.ER SEPTEMBRE 1789 LES PRIMES ACCORDÉES À L IMPORTATION EN FRANCE DES BLÉS & FARINES VENANT DES ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE. DU 20 AVRIL 1789 caption title.

1789réf. 37445Paris: de l'Imprimerie Royale 1789. French Trade with the United States A very rare decree concerning the trade in wheat and grain between France and the United States. Echeverria and Wilkie records a single copy in a private library OCLC cites copies in Heidelberg the Library and Archives of Canada at NYPL and a copy at Yale Franklin Collection with a variant imprint. Quarto. Moderate tanning particularly at edges leaves slightly separated at fold. A very good copy. ECHEVERRIA & WILKIE 789/44A. OCLC 1426766518 45249572 variant. unknown

William Reese Company · États-Unis500,00 $US≈ 446,71 €

[Alcool - Conseil d’État]MareMagnum

ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI, - Du 21 Juillet 1784, Portant Exemption de Droits pour les Eaux-de-Vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissieres de Vin & les marcs de Raisin. Registrées en la Cour des Aides le 13 Octobre 1784 ; - Du 10 Novembre 1785, Portant suppression des Droits perceptibles à l’enlèvement des Eaux-de-Vie, & fixation de ceux qui seront payés à l’entrée du Royaume, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 20 Décembre 1779, Qui ordonne que les Détaillleurs d’eau-de-vie & Vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des Communautés, pourront continuer leur vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger aux dites Communautés, Extraits des Registres du conseil, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 30 Décembre 1738, Portant Règlement pour le Corps & communauté des Marchands de vin de Paris, Extrait des Registres du Conseil d’État

1739feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé)

Librairie La Memoire du Droit · France120,00 €

U S Senate Committee on Commerce, Science, and TBiblio.com

Arson Prevention: Hearing Before the Subcommittee on Consumer of the Committee on Commerce Science and Transportation United States Senate One . Session; November 18 1993 Classic Reprint

réf. 0656009217.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis63,40 $US≈ 56,64 €

ACOVITSIOTI-HAMEAU, A.Livre Rare Book

ARTISANAT DE LA GLACE en Mediterranée occidentale.

réf. 21701A.S.E.R. DU CENTRE-VAR, MEOUNES-LES-MONTRIEUX,First Edition,1984,supplement N°1 au cahier de l’ASER,in4 broché,texte dactylographié,76p.couvertures illustrées,ill.in et ht,rare

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France25,00 €

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