JACQUEMONT (André)MareMagnum
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br., (couv. fanée), intérieur frais
br., très bon état « Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
br., en partie non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Troisième livraison des Annales de Clermont avec les contributions de P. Gaucher, Les ordonnances en matière budgétaire ; A. Sergène, Droit romain et science politique. À propos de la survie du droit romain ; Ch. Zorgbibe, Bonaparte, Premier Consul ; R. Chiroux, Le statut des personnels civils de la Défense Nationale ; La provision du chèque bancaire (rapports de MM. Erman et Sebag) ; Les conflits de lois en matière d’opération de banque (Rapports de MM. Kegel et Stoufflet).
br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] « Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
br., partiellement non-coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Nous déduisons aux pages « coupées » qu’il s’agit des passages ayant attiré l’attention de J. Carbonnier : p. 105 à 113, 185 à 190.
br., (couv. fanée), intérieur très frais
br., (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais
br., bon état
br., art. joint de l’AGEFI du 07/11/1996 : Le rapport Lambert provoque des réactions contradictoires au sein du secteur bancaire, (couv. lég. fanée, marque de bibl.), bon état
br., bon état, (couverture pliée)
br., non coupé, bon état Troisième livraison des Annales de Clermont avec les contributions de P. Gaucher, Le ordonnances en matière budgétaire ; A. Sergène, Droit romain et science politique. A propos de la survie du droit romain ; Ch. Zorgbibe, Bonaparte Premier Consul ; R. Chiroux, Le statut des personnels civils à la Défense Nationale ; La provision du chèque bancaire (rapport de MM. Erman et Sebag) ; Les conflits de lois en matière d’opération de banque (Rapport de MM. Kegel et Stoufflet).
br., (couv. lég. fanée), bon état
rel. éd., pleine toile brune, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. émoussées, intérieur frais)
classeur mobile éditeur, (quelques marques d’usures), bon état
br., non massicoté en tête d’ouvrage, ex-libris manuscrit en p. de garde, (couv. très lég. passée, rares soulignures au crayon), bon état malgré les défauts soulignés Après une introduction d’André Bertrand, vous trouverez les belles contributions de Daniel Vignes, Organisation administrative du Contrôle des Changes ; René Roblot, Réglementation des Changes et Droit Privé ; Berthold Goldman, Réglementation des Changes et Droit International Privé ; André Vitu, Réglementation des Changes et Droit Pénal.
br., impression en double colonne, présence de qq. graphiques, (étiquette sur premier plan, rares soulignures), bon état