DEMOGUE (Jean)MareMagnum
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1934br., (couv. fanée avec 1ère de couv. désolidarisée avec mq., papier jauni, rares soulignures au crayon de couleur)
1929br., non-massicoté, (couv. fanée avec 1ère couv. lég. fendue, papier jauni, nombreuses soulignures aux crayons de couleur), exemplaire de travail
1946br., (couv. fanée et lég. tachée, mq. en couv., papier jauni, soulignures aux crayons de couleur des p. 15 à 37) Cet ouvrage de référence est en réalité une refonte de la thèse de l’auteur et dont la publication s’étend sur près de 40 ans (1944-1981).
1973demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos lég. passé, coupes frottées, feuilles lég. jaunies, marques de bibl.), intérieur frais
1986br., présence de 28 figures en noir et blanc, (couv. défraîchie, qq. annotations), intérieur très frais
1988rel. pleine toile rouge, (couv. passée, marques de bibl.), intérieur frais
1988rel. pleine toile ocre, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (couv. passée, coins lég. émoussés, rares taches n’affectant pas la lisibilité du texte), intérieur très frais
1909demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs avec fers à froid, (dos avec lég. éraflures, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur frais
1990pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée, marques de bibl., coins lég. émoussés), intérieur frais
1937demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p. de garde à p. 14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés Dès l’avant-propos, l’un des directeurs de l’ouvrage éclaire le problème irriguant le présent travail collectif : « en invoquant, totalement ou partiellement, les réserves organisées par l’annexe II à la Convention portant loi uniforme sur le chèque, les États signataires se sont donné des lois qui ne coïncident pas entre elles sur tous les points ; aucune des lois nationales qui ont été promulguées en exécution de la Convention n’est strictement identique à la loi uniforme, et aucune de ces lois ne concorde exactement avec les autres. Un tel système ne risque-t-il pas de compromettre irrémédiablement cette unification du droit du chèque qui paraissait acquise en 1931 après vingt années d’efforts et de controverses ? » Afin de simplifier les recherches des praticiens du chèque, les auteurs ont décidé de regrouper ici les réserves de l’annexe II pour ensuite savoir si l’unification est totale ou partielle sur tel ou tel point. Suivent des monographies pour chaque pays signataire « résumant en quelques pages le passé et le présent des diverses lois sur le chèque » dans le pays concerné.
1989pleine toile verte, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée, marques de bibl., rares soulignures), intérieur frais
1971demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, (lég. épidermures en coiffes, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles jaunies), intérieur frais Maurice Aubert, Le secret des banques et l’entraide judiciaire ; Robert Hauser, Das Bankgeheimnis im internationalen Rechtshilfeverkehr in Strafsachen ; Markus Peter, Bundesstrafgerichtsbarkeit un kantonale Gerichtsbarkeit ; François Clerc, Gesetzgebung - Chronique législative / Chronique helvétique trimestrielle (I. Droit pénal, II. Questions pénitentiaires, III. Droit militaire, IV. Circulation routière, V. procédure pénale) ; Literaturanzeigen - Bibliographie.
1997br., (couv. très lég. fanée, dos cassé), intérieur très frais
1981br., (couv. fanée, restauration avec ruban adhésif), intérieur très frais
1968br., bon état
1967br., (couv. fanée et tachée) Une étude fouillée sur la pensée de l’économiste et financier français Forbonnais, et de la continuité de sa pensée dans la doctrine économique des 3 siècles qui ont suivi.
1991br., (premier plat plié), intérieur très frais
1976br., (couv. fanée), bon état
2010thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état
1974thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. lég. fanée et salie), intérieur frais Après avoir analysé la situation tant de l’« auteur » que de la « victime » du chèque sans provision, l’auteur se concentre dans une troisième partie sur l’émergence du « Quatrième âge de la monnaie - la société sans chèque, vers la monnaie électronique ».
1997br., (couv. lég. passée), intérieur frais
1984rel. éd., addendum de 12 p. au t. I, bon état
1984rel. éd., (2 mors sup. fendus et marques de bibl. au t. I, rares soulignures au stabilobos jaune dans le t. II)
2002br., très bon état « Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »